Ce qui reste des ruines

Il ne sera pas question ici de Palmyre mais de l'état de notre régime politique. L’abandon de la révision constitutionnelle a réjoui tous ceux qui ont dénoncé depuis quatre mois la dangerosité de sa portée. Il en ressort une bonne nouvelle: la dévaluation de la « parole présidentielle »; et une mauvaise: le maintien d’une panoplie réduisant les libertés, la démocratie et l’Etat de droit.

La bonne nouvelle d’abord: le Parlement a résisté à l’invocation sacro-sainte de la « parole présidentielle ». Manuel Valls a perdu beaucoup de temps à l’invoquer pour exiger des députés de la majorité qu’ils se rangent à l’avis de son gouvernement. Ils devaient « respecter le serment de Versailles », soit le discours prononcé par François Hollande devant le Parlement réuni en congrès le 16 novembre 2015. Il s’agissait d’une procédure voulue en 2008 par Nicolas Sarkozy réformant la Constitution et jamais appliqué jusque là; les socialistes avaient refusé de la voter entre autres motifs qu’elle allait affaiblir encore un peu plus le pouvoir législatif au profit de la Présidence. L’oubli de ce moment n’est pas étonnant de la part d’un Exécutif qui rompt tous les jours un peu plus avec ses principes, sa mémoire, son histoire. Et on reste sidéré par les propos du conseiller de l’ombre préféré du Président, Julien Dray qui déclarait (Libération du 21 décembre 2015): « Il fallait mettre la question (de la déchéance de nationalité) sur la table pour se rendre compte de la difficulté à la mettre en place et du peu d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme ». Ce cynisme a donc, pour cette fois perdu la partie: par le détour d’une procédure requérant une majorité des trois cinquièmes pour la révision de la loi fondamentale, le Parlement a mis a nu l’anormalité d’un système qui le réduit à l’impuissance dans le vote de la loi ordinaire. La Gauche avait donc bien raison il y a huit ans de na pas vouloir de cette intrusion du Président sans l’enceinte parlementaire, condamnée par toute la tradition républicaine depuis 1875. La fameuse parole divine est donc par terre et le Parlement s’en trouve un peu requinqué. Mais pour quoi faire ? La question de la déchéance n'a-t-elle pas fonctionné comme un leurre ?

La mauvaise nouvelle est faite d’un conglomérat de lois votées par les deux Chambres au cours de ces quatre derniers mois, souvent à la quasi-unanimité . Elles ne vont pas dans le bon sens bien au contraire. Qu’on en juge:

- en matière de libertés, l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 26 mai malgré les multiples bilans de son inefficacité et sans qu’aucune nouvelle procédure de contrôle ait été mise en place. Le Défenseur des droits, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme et d'autres associations encore ont dressé le tableau édifiant de la dangerosité de l’état d’exception qui est en place: 3397 perquisitions, 403 assignations à résidence (12 seulement ont été annulées par le juge administratif et 50 abrogées à la-va-vite par le Ministre de l’Intérieur), 232 interpellations, 168 incarcérations, 63 contrôles judiciaires. Tout cela (réalisé pour l’essentiel avant la mi-décembre 2015) a abouti à 3 enquêtes préliminaires et 4 mises en examen. La pratique de la religion musulmane est le plus souvent le motif qui a suffit pour justifier ces pratiques abusives (l’Elysée a reconnu l’existence de 11700 « fiches blanches » pour islamisme et on sait leur imprécision). Ce bilan n’a pas empêché l’Assemblée Nationale de voter le 26 février le projet gouvernemental sans modification. On aboutit donc à une sorte d’exploit, celui de voir la loi du 3 avril 1955 motivée par une vraie guerre (celle d’Algérie) aggravée sur trois registres: le flou des conditions légales de mise en oeuvre des mesures (« le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public »); le renouvellement et la prorogation de la durée à l’aveugle;  la suspicion comme base du déclenchement des mesures d’exception (ce n’est plus « l’activité » mais « le comportement » qui suffit). C’est un renversement historique de la tradition d’une justice accusatoire fondée sur des faits et des preuves matérielles; voici l’avènement d’une justice prédictive fondée sur des pronostics ouvrant la voie à tous les délits d’opinion possibles.

- en matière d’Etat de droit, le Parlement a suivi la même ligne régressive. Le 17 février l’Assemblée Nationale a adopté et aggravé le projet de réforme pénale du gouvernement: renforcement et extension des pouvoirs de police dans les perquisitions (étendues aux véhicules et à des « lieux non prévus à l’origine s’il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement des personnes présentes, même mineures,  constitue une menace »); facilitation de l’usage des armes comme de l’assignation à résidence (à la discrétion du seul Préfet  pour 8 à 24 heures et un mois non renouvelable). Ce sont les Procureurs qui supplantent les juges judiciaires que pourtant l’article 66 de la Constitution érige en « gardien(s) de la liberté individuelle ». Et c’est le juge administratif qui va être chargé du contentieux de l’état d’urgence comme de la loi Renseignement de juillet 2015. Ce tableau est si noir que le Conseil Constitutionnel (que Valls demandait le 20 novembre aux sénateurs de ne pas saisir, ce qu’ils ont fait) a, suite à une QPC de la Ligue des Droits de l’Homme, lancé le 19 février un avertissement au législateur en lui demandant de «donner un cadre protecteur aux mesures d’intrusion dans la vie privée ». Mais c’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi qui double les délais de prescription des crimes et délits, ce qui touche là encore à un fondement de notre droit pénal: il  a toujours écarté l’imprescriptibilité qui prive la peine du moindre sens au bout d’un trop long temps d’un jugement après les faits.

- last but not least, le Parlement a aussi porté atteinte à la démocratie électorale en procédure accélérée: 16 décembre 2015 les députés ont adopté deux textes visant à « moderniser l’élection présidentielle ». Il sera désormais plus incertain de récolter les 500 signatures parrainant les candidats (elles seront toutes rendues publiques hebdomadairement et transmises par les élus directement au Conseil Constitutionnel). Et le principe d’égalité du temps de parole entre les candidats sera réduit aux deux semaines avant l’élection; auparavant seule « l’équité » prévaudra ce qui signifie que les grands médias pourront s’arranger pour écarter les « petits candidats » de leurs plateaux et antennes. Ainsi, le Parlement ferme un plus encore l’arène démocratique de la campagne présidentielle. C’est un aveuglement oligarchique des partis de gouvernement qui s’exprime ainsi sans pudeur.

Ce Quinquennat aura été celui de la destruction de principes essentiels  de la tradition républicaine. Cela rend la tentative d’une révision constitutionnelle a minima du statut du Conseil Supérieur de la Magistrature plutôt dérisoire. Et le Parlement qui aurait pu être un pouvoir régulateur au nom de la raison, de la délibération et de la représentation nationale aura cautionné ce naufrage. 

 

Ce qui reste de ces ruines c’est la nécessité de refonder le parlementarisme dans un République moderne.

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