Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 14 juin 2017

«Que peut-on attendre pour 2017 et après ?»

C’est la question que posait Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2012 dans un article souvent cité depuis le 7 mai dernier, paru dans la revue Esprit en Mars 2011. Il n’est pas sans intérêt de la reposer après ces élections législatives, à l’aune des considérations de celui qui est devenu président de la République.

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On s’en tiendra à ses opinions sur la démocratie et les institutions. Elles se fondent sur un diagnostic critique de leurs mécanismes et de leurs effets, en particulier «  une présidentialisation du régime particulièrement tangible à l’approche des élections ; le débat politique se cristallise autour des présidentielles et a du mal à prendre en dehors, tandis que les partis passent l’essentiel de leur temps à débattre de l’identité et de la pérennité du candidat qui, non seulement doit gagner les élections, mais de facto, emmener dans son sillage les parlementaires qui, désormais plus que naguère, dépendent de lui. (…)  Le temps politique vit dans la préparation de ce spasme présidentiel autour duquel tout se contracte et lors duquel tous les problèmes doivent trouver une réponse ». Or « l’action politique contemporaine requiert une délibération permanente. Non pas le débat corseté et organisé qui prépare la prise de parole et le programme d’un candidat face au peuple mais une délibération qui permette d’infléchir la décision, de l’orienter, de l’adapter au réel. » Résultat logique : après avoir regretté que « la phobie de la III° et de la IV° Républiques condamne pour beaucoup le rôle du Parlement (des les faits et les institutions, il demeure encore second) », il en vient à plaider « pour une recomposition de l’action politique ». Voilà qui était très bien écrit et vu.

Et voici donc l’auteur de ces lignes au pied du mur d’une réforme essentielle de la V° République: rééquilibrer les pouvoirs en refondant le rôle du Parlement de telle manière qu’il puisse réellement contrôler et légiférer. L’arrivée d’une majorité absolue écrasante à l’Assemblée Nationale, son caractère bipolaire (centriste) débouche sur un choix simple : ou bien le retour anachronique à une « assemblée de godillots » comme celle élue en novembre 1958; ou bien la modernisation de l’institution cardinale du parlementarisme. Le premier terme du choix serait celui de la continuité du présidentialisme. Ceux qui annoncent l’avènement d’une « société de cour » semblent passer par profits et pertes l'histoire déjà longue de celle-ci et de la confiscation des pouvoirs par tous les présidents de la V° République. Il n’y aurait donc rien de surprenant ni de nouveau à ce qu’Emmanuel Macron s’inscrive dans cette tradition.

Mais on peut aussi faire l’hypothèse que le nouveau président innove et réforme. Ses annonces durant la campagne sont une feuille de route que l’excessive majorité de « ses » députés peut l’encourager à appliquer. On en retiendra deux:

- L’instauration de la proportionnelle: sa « dose » reste indéfinie. Elle peut osciller du symbolique à l’essentiel. Le symbolique ce sont les 10% qu’avait proposé la commission Jospin à François Hollande en 2012 (soit 58 députés sur 577) ce qui exige une réforme complexe pour un résultat improbable. L’essentiel serait l’audace d’un système à l’allemande, celui d’une proportionnelle personnalisée assurant que la moitié des sièges procèdent d’un scrutin de liste. Ce serait la prise en compte de l’artifice de la représentation (avec 32% des suffrages exprimés au premier tour La République en Marche -LRM- obtiendra 75% des sièges). Mais aussi la fin de la bipolarisation forcée, du caporalisme partisan et de la soumission absolue de la majorité au pouvoir présidentiel; ce serait l’avènement du temps des coalitions et des alliances évolutives selon le cours de la politique d’un gouvernement enfin responsable de celle-ci au grand jour devant les députés. Entre le symbolique et l’essentiel existe toute une gamme de mesures plus ou moins cosmétiques; par exemple une dose de 25% de proportionnelle (qui assurerait à LRM de conserver une majorité de 376 députés en fonction des résultats de ces législatives). Le calendrier d’une réforme du mode de scrutin est en tout cas fixé entre la fin de cette année ou de l’année prochaine. Son respect sera un test décisif sur la changement promis.

- La réduction du nombre de députés: liée à la limitation du cumul des mandats dans le temps, elle devrait permettre une amélioration du travail parlementaire, donc le perfectionnement de la loi (proposée par le gouvernement) autant que l’efficacité du contrôle de son application comme de l’action du gouvernement.. Ce chantier est rendu d’autant plus nécessaire que le fonctionnement de l’Assemblée Nationale s’est aligné sur un mode majorité-opposition qui s’est considérablement brouillé avec ces Législatives. La révision de 2008 (l’article 51-1) a certes constitutionnalisé (un peu) la reconnaissance de « droits spécifiques » à l’opposition tout en reconnaissant des « groupes minoritaires » qui n’en feraient pas partie. La V° République a de fait produit un « parlementarisme majoritaire » rudimentaire qui a produit un fonctionnement paritaire plutôt pauvre (les binômes des rapporteurs, des commissions spéciales ou d’enquêtes, des missions d’information). L’avènement d’une « majorité centrale » oblige à reconsidérer la notion même d’opposition: le groupe le plus nombreux (donc celui des LR-UDI) va pouvoir en revendiquer le titre. Mais cela ne sera-t-il pas une extension du domaine de la majorité elle-même sur les sujets les plus contestés (de la réforme du code du travail à la banalisation de l’état d’urgence) ?. Le retour à une définition et un aménagement des droits des minorités (et non plus de la seule opposition) peut être la voie de passage vers une réhabilitation démocratique du Parlement.

Ces questions procèdent d’un changement que la Gauche ne devrait pas regretter. Or on entend le contraire, comme si la revitalisation du parlementarisme n’était pas un sujet essentiel. Il est vrai que c’est à partir de François Mitterrand (à l’époque du septennat) que l’habitude fut prise de dissoudre l’Assemblée Nationale après une élection présidentielle. Puis c’est Lionel Jospin qui établit le quinquennat et inversa le calendrier pour soumettre un peu plus l’Assemblée au pouvoir présidentiel. Le « macronisme » et le violent échec du PS (perte de 5,9 millions d’électeurs et de 250 députés) sont le résultat de cet aveuglement présidentialiste.

L’autre résultat, c’est le triomphe de l’abstention. Plusieurs fois annoncé ici, nous voilà arrivé à un nouveau stade : une Assemblée élue par défaut. Les 51,3% d’abstentionnistes gonfleront encore dimanche prochain. La France est ainsi le premier pays de l’Union Européenne où la dissidence citoyenne bat des records et n’en finit pas, depuis 1993 de prendre de l’importance. Rapporté au nombre des électeurs inscrits sur les listes (44,443 Millions de Français) seuls 21,577 Millions se sont exprimés. Soit une majorité élue par 13,43% de la population ayant le droit de vote (en oubliant les 2 millions de non-inscrits). Cette crise civique est ravageuse. Les « lois paniques » sur la moralisation de la vie publique ne suffiront pas à la résoudre. La réforme du Parlement est un des moyens durables et structurels (parmi bien d’autres) pour la combattre. C’est ce qu’on peut attendre de l’après 2017. Sinon la défaillance démocratique tournera à la tragédie.

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