Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 16 avr. 2018

Macron à Chaillot: une version très particulière de la Constitution

Pas une minute des presque trois heures d'antenne sur la réforme des institutions que le conseil des ministres va adopter le 9 Mai prochain. Emmanuel Macron a néanmoins réussi à glisser sa conception très bonapartiste de la Constitution à propos de sa décision de frapper la Syrie.

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Il a ainsi pu affirmer qu'il n'avait fait que respecter le texte de la Loi fondamentale sans s'attirer la moindre objection. Cela reste portant parfaitement discutable. Certes le contournement du Parlement est un mal fort ancien. Alors que l’article 35 de la Constitution exige que « la déclaration de guerre (soit) autorisée par le Parlement », l’article 15 fait du président de la République le « Chef des armées », le Premier ministre étant « responsable de la Défense nationale » (article 21) et le gouvernement « disposant de la force armée » (article 20). Cette confusion a été tranchée par De Gaulle et par décret (le 14 janvier 1964), donc en dehors de la Constitution : il s’est attribué la charge d’engager seul le feu nucléaire. Giscard d’Estaing a étendu ce pouvoir à l’ensemble des forces stratégiques. Mitterrand l’a conforté : « La pièce maitresse de la stratégie de dissuasion en France ne peut reposer que sur la décision d’un seul, c’est le chef de l’Etat, c’est moi » (16 novembre 1983) ; il devait exercer cette prérogative d’une main de fer durant ses deux septennats et cohabitations au terme desquels il pouvait affirmer sans être contredit : « les actions militaires sont du ressort exclusif de la Présidence de la République ». François Hollande aura parfaitement assumé cet héritage et l’aura même fait fructifier au gré de la « lutte contre le terrorisme » : au Mali, en Centrafrique, en Irak et en Syrie (quand il voulait bombarder Damas en août 2013).  Comment ne pas penser que cette indéfinition d’une diplomatie armée aux résultats improbables gagnerait en clarté avec un vrai débat parlementaire ? Le comité Balladur l’avait pensé: dans ses propositions de réforme de l’article 35, il demandait que le Parlement soit « informé par le gouvernement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » ; ce qui fut admis par la révision de 2008 mais avec la restriction du fait accompli (un débat seulement dans les trois jours après le début de l’intervention) et surtout sans que cela puisse être suivi du moindre vote. La multiplication des interventions décidées par le seul chef de l'Etat a amplifié l’expropriation du Parlement de la moindre responsabilité de l’engagement militaire de la France. Cela continue. Et cela va contre l’esprit même de la lettre de la Constitution qui veut que « la nation en danger » soit impliquée dans sa défense. C'est ce qu'a superbement ignoré Emmanuel Macron dans sa réponse à Edwy Plenel.

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