Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 30 mars 2017

Voter 6° République

La question d'une République nouvelle s'est imposée tant bien que mal sur la scène de ces élections présidentielles. La Convention pour la 6° République en a examiné les contours. Elle en a tiré quelques conclusions.

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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L’Assemblée Générale de la Convention pour la 6° République (C6R) fondée le 2 Mai 2001,  réunie samedi 25 mars 2017 à Paris :

-       a examiné les propositions des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 pour ce qui concerne les réformes de la V° République et/ou le passage à une VI° République ;

-       prend acte du fait que trois candidats, François Fillon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen ont exprimé clairement leur souhait de conserver les actuelles institutions en l’état. Parmi eux, Marine Le Pen incarne la dimension césariste de la V° République dont le caractère dangereux, si ce n’est mortifère pour la démocratie, a été depuis longtemps dénoncé sans qu’il y soit porté remède. Ce qui exige de tout faire pour empêcher son élection ;

-       enregistre les engagements de Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon de rompre avec la V° République et d’œuvrer à l’avènement d’une VI° République ;

-       constate que la revendication d’une 6° République est devenue, pour la première fois dans l’histoire des élections présidentielles, un programme commun à l’ensemble des candidats de gauche. Ce programme appelle des procédures  inédites de démocratie participative.

L’Assemblée Générale engage donc à voter pour l’un ou l’autre de ces deux candidats, tout en regrettant qu’un accord n’ait pu se faire entre eux sur une proposition commune concernant les modalités de passage à la 6° République et les conditions d’exercice de la fonction présidentielle préalables à celles-ci. Elle considère :

-       que la 18° proposition de la C6R définissant les modalités de la transition à droit constant, à un nouveau régime présente toutes les garanties juridiques et politiques pour entrainer une majorité de citoyens dans ce processus. Le travail constituant sera assuré à la fois par l’Assemblée Nationale et par un Comité Constitutionnel Participatif  sous l’autorité du/de la Garde des Sceaux, activant un Forum numérique national. Après synthèse des propositions des deux sources constituantes, un référendum à plusieurs questions ouvertes adoptera la nouvelle Loi fondamentale ;

-       que ses 1° et 2° propositions définissant un régime primo-ministériel avec un président de la République qui ne gouverne pas, sont susceptibles de moderniser les institutions de la France avec  le soutien de la société civile.

-       que ce changement radical présuppose un retour immédiat à la lettre de la Constitution de 1958 (art. 20 et 21) pour ce qui concerne l’exercice d’un pouvoir exécutif partagé entre le président, le Premier ministre et le gouvernement  Elle souhaite que les deux candidats qu’elle soutient s’engagent clairement sur ce point.

La C6R soutiendra toute initiative favorisant l’avancée du débat sur l’un ou l’autre des sujets évoqués ici. Elle se tiendra disponible pour poursuivre le combat en faveur d’une 6° République dans la campagne des élections législatives et au-delà. Plus généralement elle prendra toute sa part dans la défense des principes fondamentaux de la République, l’égalité des Droits, les libertés civiles et politiques.

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