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Billet de blog 5 avr. 2022

L’oubli des libertés

Deux années durant, l’exécutif aura géré la crise sanitaire par des mesures de police restrictives sinon privatives des libertés d’une rigueur inédite, loin de la mise en garde gravée dans le Préambule de la Déclaration de 1789 : « l’oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ».

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« Que dire du boeuf qui aime son joug ? »

Gibran Khalil Gibran, Le prophète, 1923 (chapitre 'Les Lois')

Les mots manquent, sauf à se répéter au risque de (se) lasser. L’enthousiasme aussi : « nous devons désormais trouver les ressources pour ne pas céder au découragement, tant le recul des libertés semble inscrit dans un courant immuable. En réalité, ceux qui essaient de résister sont de plus en plus essorés par le sentiment d’impuissance ou d’inutilité »[1].

Certes, depuis le lundi 14 mars 2022 est enfin suspendu – sauf pour l’accès aux hôpitaux – cet épouvantable contrôle entre citoyenNEs qu’a été le passe sanitaire/vaccinal, alors en vigueur depuis le 19 juillet 2021 dans des périmètres géographique et matériel inchangés.

Mais les contextes international et national n’incitent guère aux réjouissances – ne serait-ce que parce que le GIEC a publié le 28 février 2022 un nouveau rapport alarmant sur les conséquences dramatiques de l’inaction des gouvernements pour notre environnement, immédiatement tombé dans le plus complet des oublis jusqu'à l'administration d'une énième « dose de rappel » avec la diffusion d'un rapport subséquent le 4 avril dont les effets seront sans doute aussi éphémères que les précédents, dans l'attente de la mise en place d'un état d'urgence environnemental.

Au moment où se profile un séisme démocratique en France, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril, la guerre est aux frontières de l’Union européenne depuis le 24 février. La vraie. Pas celle stupidement décrétée il y a deux ans par le président de la République française contre un virus létal pour une infime partie des personnes très âgées ou fragiles, affolant un peuple tout entier que la semaine précédente il encourageait pourtant à aller au théâtre. Celle menée par des êtres humains contre d’autres êtres humains, avec ses barbaries. Et forcément, la « menace » pandémique en est relativisée, au point même d’en avoir été effacée alors pourtant que le virus continue de circuler en ce début avril 2022 comme il le faisait au pic de l’hystérie sanitaire en décembre 2021[2], tandis que 37,5% des plus de 12 ans ne se sont pas fait inoculer de troisième dose de vaccin.

A travers l’Etat ukrainien, cette guerre a été déclarée contre les valeurs de l’Union européenne.

C’est dire si ces valeurs – la liberté personnelle et la dignité de la personne humaine notamment – sont décisives pour faire le départ civilisationnel entre régimes politiques.

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Mais ces valeurs structurantes, qui donc en France les a défendues en temps utiles, c’est-à-dire non pas aujourd’hui sans prendre le moindre risque intellectuel ou professionnel alors qu’il n’y a quasiment plus de restrictions sanitaires, mais depuis et dès ce funeste 16 mars 2020, date du début du confinement « strict » aux brèves sorties conditionnées dans la République entière à d’ignobles auto-attestations sous peine d'une amende de 135 euros ?

Personne, ou presque. Ni à gauche, ni à droite, ni au centre. Ni parmi les vieux/vieilles, ni chez les jeunes. Ni chez les universitaires qui bénéficient d’une liberté d’expression renforcée dans leur domaine de compétence, ni chez les journalistes d’investigation, ni chez les magistrats, ni dans le personnel soignant. Du 16 mars 2020 à la mise en place sinon la levée du passe vaccinal, on n’a entendu, outre les éphémères applaudissements de 20h destinés au personnel soignant lors du premier confinement transformés en mépris pour celles et ceux refusant de se faire vacciner à la mi-2021, que le « silence des pantoufles » (Max Frisch) aux sens propre et figuré, entrecoupé il est vrai d’appels sporadiques au renforcement des mesures dites « de freinage » (sic) par les enfermistes qui ont monopolisé les plateaux télévisés pendant deux années.

Le « bal des hypocrites mai 2017- avril 2022 » vient d’être refermé par son meneur, le candidat Emmanuel Macron lui-même qui, à rebours de ce qui ressort de son quinquennat encore plus lamentable que celui de ses trois prédécesseurs, a déclaré le 2 avril lors de l’unique meeting de sa non-campagne électorale exactement à son image, c’est-à-dire creuse, dépolitisée, sans substance, égocentrée et pour tout dire terriblement médiocre : « Nos valeurs sont les meilleures réponses aux défis des temps (…). Ces valeurs ne sont pas des acquis, elles doivent être défendues sans relâche, elles sont une conquête de chaque matin ».

Ces libertés ont pourtant été sauvagement piétinées au cours de ces deux années de « lutte » contre le covid, faites d’innombrables restrictions de police à l’efficacité sanitaire jamais démontrée et dangereuses politiquement, ne serait-ce que par l’accoutumance qu’elles ont créé, destinées à compenser la destruction méthodique du service public hospitalier entreprise depuis 2007 au moins.

L’erreur initiale absolue a été de suivre en toute précipitation le modèle chinois totalitaire du « zéro covid », avec son fol enfermement de la population entière qui – comment chacunE ne l’a pas immédiatement perçu ? –, ne peut en aucune manière arrêter un virus planétaire ; alors que 17 millions d’habitantEs sont confinés à Shenzhen depuis le 14 mars 2022, 4,5 millions de plus à Jilin le 20 mars, 9 millions à Shenyang depuis le 22 mars, une partie de la ville de Shanghai depuis le 27 mars, les contaminations dans une Chine qui se retrouve au degré zéro d’immunité naturelle sont plus importantes que jamais, et il ne peut évidemment en être autrement s’agissant d’un virus transmissible par contact ou voie aérienne.

Après mai 2020, le confinement « strict » a été systématiquement instrumentalisé par le gouvernement pour justifier l’adoption de mesures de restriction apparaissant alors comme préférables à l’enfermement généralisé de la population. La menace du confinement est devenue un instrument de chantage[3], tandis qu'à rebours de toute rationalité y compris budgétaire (on connaît désormais le coût du « quoi qu'il en coûte ») la situation de l'hôpital public est en avril 2022 plus mauvaise encore qu'en mars 2020.

La peur rend servile.

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De dégradation en escamotage des libertés au prix d’une illusoire sécurité sanitaire absolue, on en est venu à lire ce titre dans la plupart des médias, le 16 février 2022 : « Manger au cinéma ou dans le train, boire un café au comptoir ou assister à un concert debout est de nouveau permis en France ».

En France.

Ce pays dont – mais qui s’en souvient encore ? – l’Académie de médecine recommandait le 22 janvier 2021 d’éviter de parler et de téléphoner dans les transports en commun, pour limiter la diffusion du covid-19.

Ce pays où, dans sa folie vaccinatoire tous azimuts sur recommandation du cabinet de conseil McKinsey, le gouvernement a pendant 15 jours à compter du 20 décembre 2021 propagé de fausses informations en assurant dans sa communication que l’accord de l’un seulement des deux parents était requis pour la vaccination des enfants de 5 à 11 ans[4].

Ce pays où en toute impunité et même avec l’assentiment du plus grand nombre, un président de la République, en place sans discontinuité dans le palais de l’Elysée depuis mai 2012, très habile à se dédouaner de l’impéritie de sa politique sanitaire auprès d’une opinion publique qui se laisse mener par le bout du nez avec une facilité déconcertante, a fustigé en décembre 2021 un prétendu « relâchement » généralisé des gestes barrières[5], puis déclaré en janvier 2022 avoir « très envie d’emmerder » les 4 millions de françaisES de plus de douze ans non-encore vaccinéEs, avant que l’on s’aperçoive le mois suivant qu’en réalité ce sont également les quelque 5 de millions de personnes vaccinées à deux doses et non contaminées par le covid qui sont « emmerdées » par le passe vaccinal dont le maintien était tout d’un coup subordonné à l’injection d’une troisième dose – au total donc, près de 20% des personnes de plus de 12 ans ont été visées par l’outrance présidentielle.

Ce pays où, racontant une fois de plus n’importe quoi avec la même insupportable arrogance que celle dont il faisait montre en mars 2020 quand il assurait que le masque sanitaire était inutile, ce qui dans une démocratie  normale aurait dû le conduire à renoncer par lui-même à poursuivre l'exercice de ses fonctions, le ministre de la Santé a vanté à tort le 16 février 2022 (il s’excusera le surlendemain) les mérites du secteur privé – entendez les très chers cabinets de conseil – dans les transports par TGV des premiers malades du covid, qui doivent tout à ces agents publics « de première ligne » aujourd’hui de nouveau méprisés.

Ce pays où, en deux ans de crise sanitaire à laquelle il n’a donc été répondu que par d’innombrables et byzantines mesures de police restrictives des libertés prises de manière uniforme pour tout le territoire métropolitain par le Premier ministre, le Conseil d’Etat n’a été saisi de quelques centaines de requêtes seulement – quasiment toutes rejetées, à l’exception de l’augmentation de la jauge pour les lieux de culte et de la possibilité pour les avocatEs de circuler pendant le couvre-feu, faute qu’ait jamais été effectivement exercé un strict contrôle de proportionnalité fondé sur des données objectives de la mesure litigieuse[6].

Ce pays dont le Conseil d’Etat a jugé le 1er mars 2022[7] que le passe vaccinal restait nécessaire eu égard à la propagation du variant Omicron (bien que la lutte contre la propagation du virus ne fasse pas partie des objectifs que la loi du 22 janvier 2022 a assigné au passe vaccinal), tandis que le lendemain de cette décision de justice le président de la République a décidé dans le secret de « son » conseil de défense de lever cette mesure pour le 14 mars.

Ce pays dont le Conseil d’Etat a justifié le 11 mars 2022[8] le passage arbitraire de 6 à 4 mois de la durée de validité du certificat de rétablissement pour l’obtention du passe vaccinal par une formulation incompréhensible où transparaît la révérence aux choix politiques, alors que le ministère de la Santé avait reconnu à l’audience devant le juge des référés Conseil d’Etat que cette amputation de deux mois ne reposait sur aucune donnée scientifique mais été effectuée « par cohérence » avec la réduction de 7 à 4 mois de la durée de validité de la deuxième dose de vaccin : « la circonstance que la définition du schéma vaccinal complet fasse l'objet de modifications liées à l'évolution de l'épidémie et des connaissances scientifiques relatives à la durée de persistance de l'immunité naturelle ou vaccinale est sans incidence sur la légalité des dispositions contestées. Par suite, le moyen tiré de ce que le décret contesté serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ferait peser une contrainte disproportionnée sur les personnes disposant d'un passe vaccinal ou d'un certificat de rétablissement dont la durée de validité se trouve réduite à 4 mois n'est pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité ».

Ce pays où la conformité à la Constitution de la disposition législative ayant autorisé confinements et couvre-feux de mars 2020 à mars 2022 en métropole et en outre-mer n’a jamais été examinée par le Conseil constitutionnel[9].

Ce pays où la quasi-totalité des 67 millions d’habitantEs, y compris celles et ceux qui jusqu’en mars 2020 pouvaient proclamer de manière alors crédible leur attachement aux libertés publiques et à un Etat de droit de qualité, a accepté et même réclamé au nom de la lutte contre la propagation du covid-19 les mesures les plus humiliantes et déshumanisantes, telles que le confinement, l’interdiction de sortie/entrée dans les EPHAD, l’obligation de remplir une « attestation de sortie dérogatoire », les passes sanitaire puis vaccinal...

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Et toutes ces humiliations collectives et individuelles, toutes ces dégradations considérables de nos libertés, pour quels résultats ?

Photo PC - 04/04/22

Sur le terrain de la lutte contre le covid-19, la France a été l’un des premiers pays à instaurer un passeport sanitaire interne en juin 2021, afin de lutter contre la « propagation » du virus ; elle est l’un des derniers à y mettre fin après une vague de contaminations au variant Omicron d’une ampleur unique au monde, atteignant plus de 500 000 cas par jour. Cette circonstance se passe de commentaire. Le passe vaccinal, créé ainsi qu'il est rappelé ci-dessus en janvier 2022 pour « emmerder » d’abord les non vaccinéEs et ensuite les non-triplement vaccinéEs, n’a conduit qu’à une augmentation mineure de la vaccination jusqu’à sa suppression au 14 mars 2022. Les françaisEs n’ont pas été totalement dupes de la communication gouvernementale, puisque seulEs 5% des moins de 12 ans ont été vaccinéEs, en dépit des objurgations du ministre de la Santé, ce qui est compréhensible puisque les formes graves de la maladie ont heureusement été rarissimes chez les enfants et que le vaccin s'est révélé beaucoup moins efficace qu'annoncé initialement pour ce qui concerne la protection contre l'infection et la prévention de la transmission du covid.

A l’issue de deux années de pandémie, force est de constater d’une part que le virus a une dynamique propre[10], en grande partie insensible aux règles de police sanitaire autre que celle relative aux gestes barrière (essentiellement port du masque) dans les lieux clos ainsi qu’à une vaccination très ciblée, et d’autre part que le « modèle suédois » s’est révélé infiniment plus efficace, sur tous les plans y compris sanitaire, que le modèle chinois[11].

Sur le terrain budgétaire, deux économistes ont montré la catastrophe résultant du « quoi qu’il en coûte », alors que par comparaison la Suède est sortie de la crise du covid sans incidence budgétaire notable, parce que ce pays avait choisi de vivre avec le virus en préconisant des règles de distanciation physique là où les autres préféraient la terrible expérience du confinement généralisé : alors que l’endettement public français est passé de 97,5 % à 114,6 %, « le cas emblématique est celui de la Suède qui, entrée dans la crise avec un très faible taux de dette (34,9 %), ne l’a augmentée que de 2,4 points, et a vu son PIB croître de 3,6 %  »[12]. « Près de deux ans après le début de la crise, la France fera partie des pays de la zone euro dont la situation des finances publiques est la plus dégradée » a constaté la Cour des comptes dans son Rapport public publié le 16 février 2022.

On pourrait continuer ainsi ad libitum : la jeunesse a été sacrifiée sur l’autel de la lutte contre le covid, avec toutes les conséquences psychologiques et économiques afférentes ; la pandémie « a accéléré le déploiement de technologies qui sont le support de nouveaux modes de gestion des populations »[13], de sorte que la « société de vigilance », c’est-à-dire du contrôle des unEs par les autres, promue par le président de la République, est devenue réalité ; le 21 mars 2022, l’OMS a déploré que des années de lutte contre la tuberculose ont été anéanties par la priorisation des financements sur le covid-19 ; les contrôles juridictionnels, on l’a dit, ont été pour le moins évanescents – ils n’étaient déjà pas très menaçants pour les pouvoirs publics, faute de culture française des contrepouvoirs, l’Assemblée nationale étant par ailleurs dans l’incapacité de contrôler effectivement l’action de l’exécutif –, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat n’ayant pas hésité à juger que la police administrative de l’état d’urgence sanitaire participe des « garanties des libertés publiques »[14]

Et l’avènement du « monde d’après » promis par le président de la République en mars 2020 se fait toujours attendre, à l’heure où les préoccupations de santé publique ont été totalement absentes de la campagne présidentielle.

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*          *

Concluons par une note positive : la crise sanitaire n’a pas fait que des perdantEs !

L’entreprise Pfizer a pour sa part tiré d’immense bénéfices de la pandémie – 1 000 dollars par seconde, était-il estimé en janvier 2022 –, aucun gouvernement, aucune entité n’ayant jugé souhaitable ou possible de faire des vaccins un bien public mondial. Leurs profits valent plus que nos vies.

Les cabinets de conseil, en en premier lieu McKinsey qui assiste le gouvernement dans sa « stratégie » vaccinale depuis décembre 2020, ont, en France, prospéré sur la crise sanitaire, ainsi que l’a documenté un rapport d’enquête sénatorial du 16 mars 2022[15]. « Pour la gestion de la crise sanitaire, 28 contrats ont été signés entre mars 2020 et janvier 2021 pour un total de 11,35 millions d’euros avec sept cabinets de conseil. En particulier, la Direction générale de la santé a fait appel à quatre sociétés privées de conseil dans le cadre de la stratégie vaccinale contre la Covid 19, dont le géant américain McKinsey »[16]. En réalité, ce sont 41 millions d’euros d’argent public « magique » qui ont été attribués essentiellement à quatre entreprises de conseil relativement à la gestion de la pandémie, ce y compris la mise en place de l’ignoble passe sanitaire (12,3 millions pour McKinsey, 6,8 pour Citwell, 5,3 pour Accenture et 4 pour Capgemini).

La fortune des milliardaires a connu, dès le début de la pandémie, « sa plus forte augmentation jamais enregistrée », d'après le rapport sur les inégalités mondiales 2022 d’Oxfam. L’ONG avait déjà calculé que les vaccins contre le Covid-19 avaient créé au moins neuf nouveaux milliardaires, parmi lesquels les PDG de Moderna et de BioNTech, partenaire de Pfizer.

Le covid-19 n’aura pas été synonyme de crise pour tout le monde.

*

*      *

Post-scriptum : j’ai ouvert ce blog le 20 novembre 2015 en réaction au recours par François Hollande à l’état d’urgence sécuritaire une semaine auparavant ; la quasi-fin de l’état d’urgence sanitaire me paraît être une bonne occasion de passer, sauf exception(s), à autre chose, et de prioriser une recherche universitaire que je souhaite entamer, alors au surplus que j’ai le sentiment de n’avoir plus rien de neuf à écrire via ce support dématérialisé.

C’est sans plaisir que j’ai endossé le rôle ingrat de Cassandre dans chacun des 205 billets publiés au cours de ces six ans et demi, tous ouverts « sans filtre » aux commentaires des abonnéEs à ce site. Il m’a semblé indispensable d’alerter comme citoyen et comme universitaire, autant que me le permettent la liberté académique et le devoir de réserve, sur l’effroyable dégradation continue des libertés publiques résultant d’effets cliquets sécuritaires, sur les imperfections de la séparation de pouvoirs – qui hors période de cohabitation sont concentrés entre les mains du seul président de la République – et, au-delà des discours convenus sur la transparence de la vie publique, sur l’absence d’avancée notable en faveur de l’éthique publique.

En vain. Le « monde d’après » le covid, c’est le monde d’avant en pire. Mais après tout, n’a-t-on pas les dirigeantEs politiques, les contrôles parlementaire et juridictionnel, ainsi que les politiques publiques que l’on mérite ?

*

*       *

[1] William Bourdon et Vincent Brengarth, « Plaidoyer pour une fraternité inventive », monde-diplomatique.fr, 26 mars 2022.

[2] Au 31 mars, le taux d’incidence est de 1 460, le taux de positivité de 28%, le taux de reproduction de 1,32%. Mais seuls 30% des lits de soins critiques sont désormais occupés par des patientEs covid.

[3] V. Mathieu Slama, Adieu la liberté, La Cité, 2022 ; Vincent Brengarth et Jérôme Hourdeaux, Revendiquons le droit à la désobéissance, Fayard, 2021.

[4] Conseil d’Etat, référé, 4 janvier 2022, Pena, n° 459823.

[5] V. « Relâchement », 26 novembre 2021.

[6] V. par analogie : Cour européenne des droits de l’homme 15 mars 2022, Communauté genevoise d’action syndicale c/ Suisse, n° 21881/20 : « une interdiction générale d’un certain comportement est une mesure radicale qui exige une justification solide et un contrôle particulièrement sérieux par les tribunaux autorisés à opérer une pesée des intérêts pertinents en jeu », para. 85.

[7] CE, référé, 1er mars 2022, Cassia, François, Gren, Slama, Soufron, Vitale et a., n° 461686.

[8] CE, référé, 11 mars 2022, Cassia, François, Gren, Soufron et Vitale,461570.

[9] v. « Constitutionnalité du confinement : le Conseil d’Etat n’est pas sérieux ! », 22 juillet 2020.

[10] Gérard Kierzek, « Ne tombons pas à nouveau dans l’hystérie sanitaire ! », lefigaro.fr, 28 mars 2022 : « On s'aperçoit de plus en plus que le virus évolue pour son propre compte, par vagues inéluctables comme quasi tous les virus respiratoires et que sa forte contagiosité (variants omicron) ne peut arrêter sa dissémination. Le reflux est tout aussi naturel et la priorité n'est donc pas tant d'essayer de le stopper par des mesures illusoires que de protéger les plus fragiles qui présentent potentiellement un risque. Le zéro Covid-19 est un échec partout. Il est urgent de changer de paradigme et de considérer que la circulation du virus en population générale ne pose pas de problèmes à condition de cibler les mesures de protection des plus âgés et/ou fragiles (dont les rappels vaccinaux s'ils prouvent leur efficacité). De même, rien n'a été fait pour traiter le problème des structures de soins permettant d'accueillir, si besoin, des patients en hospitalisation. Si le système médical et hospitalier était à la hauteur avec un maillage territorial permettant de diagnostiquer et traiter précocement partout et tout le temps, nous aurions probablement sauvé des vies et ne serions pas dans cette angoisse collective ».

[11] « Covid-19 : pourquoi les pays nordiques ont un taux de mortalité inférieur à celui du reste de l’Europe », lemonde.fr, 9 mars 2022 : « Les quatre pays du Nord, y compris la Suède et sa stratégie controversée (sic), ont réussi à limiter la mortalité causée par le SARS-CoV-2 ».

[12] Pierre Buigues et Denis Lacoste, « L’efficacité du “quoi qu’il en coûte” n’est pas claire », lemonde.fr, 18 février 2022.

[13] Félix Tréguer, « Crise sanitaire : comment résister au ‘solutionnisme techno-sécuritaire’ », Mediapart, 19 février 2022.

[14] v. Olivier Beaud, « Une jurisprudence étonnante : quand le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat transforment l’état d’urgence en ‘garantie des libertés publiques’ », blog.juspoliticum.com, 22 mars 2022.

[15] Sénat, Rapport n° 578, 17 mars 2022, p. 231-297 : « Covid-19 : des cabinets de conseil au cœur de la gestion de la crise sanitaire » : « Les documents consultés par la commission d’enquête démontrent une intervention massive de McKinsey sur la campagne vaccinale, pendant près d’un an.  (…) des questions clefs de la crise sanitaire ont été sous-traitées à des cabinets de conseil, créant même une forme de dépendance de l’État vis-à-vis desdits cabinets ».

[16] Eric Alt et Elise Van Beneden, Résister à la corruption, collection Tracts, Gallimard, mars 2022, p. 34.

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