Justice et opinion publique : quand la balance penche

« On ne peut pas rendre la justice sans protéger les portes du palais du vent de la rue » s’insurgeait Me Éric Dupont-Moretti dans les derniers instants de l’audience du procès Balkany. L’indépendance des juges face à la pression de l’opinion publique, l’avocat médiatique en a fait un des fers de lance de ses plaidoiries, ce qui est loin d’être anodin.

« La justice est indépendante », vraiment ?

Certes, l’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique, consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, peut-être débattue. Mais ce débat revient régulièrement sur le devant de la scène. Pas plus tard qu’en octobre dernier, le chef de file de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon dénonçait « le gouvernement des perquisitions, du viol de la démocratie ».

La réponse cinglante au micro de France Inter de Robert Badinter, avocat de profession, clôturait une nouvelle fois le débat : « croyez-moi, la justice française est indépendante ». Indépendante du pouvoir politique, conformément au principe constitutionnel. Mais une autre forme d’indépendance est en danger : celle de la justice vis-à-vis de l’opinion publique.

En matière pénale, l’imperméabilité du juge à l’opinion publique est énoncée à l’article 427 du code de procédure pénale.

Selon la lettre de cet article, le juge décide d'après son intime conviction, et ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et discutées devant lui. Ici, pas de place pour l’opinion publique.

Il en va de même pour le jury populaire de la cour d’assises, qui se décide avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre (article 304 du même code). En principe donc, l’indépendance de la justice, du moins de celui qui l’exerce, est garantie par la loi.

Mais derrière le juge ou le juré se trouve un homme. Puisque c’est un homme, celui-ci ne peut se couper totalement de l’extérieur, même assis dans sa salle d’audience, abrité par les murs du palais.

En 1978 déjà, Me Le Fauconnier rapportait dans Le pull-over rouge de Gilles Perrault (1978), que lors du procès de Christian Ranucci (condamné à mort en 1976 pour le meurtre de la jeune Marie-Dolorès Rambla), les invectives de la foule à l’extérieur du palais de justice d’Aix en Provence contre l’accusé s’entendaient jusqu’à la salle d’audience. De quoi influer, selon lui, suffisamment sur l’esprit des jurés pour qu’ils débutent l’audience en présumant l’accusé coupable.

 

L’exemple Merah

Quarante-quatre ans ont passé, et la médiatisation croissante des procès n’a fait que conforter la place prépondérante de l’opinion publique dans l’exercice de la justice. En témoigne le récent procès d’Abdelkader Merah, accusé d’association de malfaiteurs terroristes et de complicité en 2017.

Sa défense, assurée par Me Éric-Dupont Moretti, a suscité un mouvement de haine d’une rare intensité attisée par les réseaux sociaux : critiques acerbes dans les médias, insultes, et même menaces de mort. Ce déferlement de morale publique avait incité l’avocat à en appeler au « courage des juges » lors de sa plaidoirie, pour faire face à la tentation de céder sous la pression de « la France qui vous regarde, et qui veut rendre la justice au pied du mur de l’exemple ».

Bien sûr la réplique, théâtrale, est à relativiser. Mais qu’elle soit devenue un argument omniprésent dans les plaidoiries des avocats révèle l’ampleur du phénomène : la justice n’est pas plus imperméable à la l’opinion publique aujourd’hui qu’elle ne l’était à l’époque de Christian Ranucci. Mais avec la surmédiatisation et les réseaux sociaux, cette opinion est passée d’averse isolée à pluie abondante.

Un nombre croissant de procès médiatiques, orchestrés sur les réseaux sociaux et souvent mal informés, irrationnels et excessivement émotifs précèdent les procès judiciaires.

De quoi inséminer dans l’esprit de ceux qui exercent la justice une présomption de culpabilité contre l’accusé avant même le début de son audience. Pire encore, les réseaux sociaux semblent prêts à faire le procès des juges qui ne se conformeraient pas au verdict soi-disant populaire.

 

Laisser le temps au temps… et à la justice

Face à cela, la loi de programmation et de réforme de la justice promulguée le 23 mars dernier affiche l’objectif de garantir une meilleure indépendance de la justice, en privant les nouvelles cours criminelles départementales de jury populaire au profit d’un jury exclusivement professionnel. Qu’on y soit favorable ou non, cette mesure témoigne du poids pris par l’opinion publique dans les délibérations des procès d’assises.

Au-delà des potentiels effets de la réforme sur les procès d’assises, il est nécessaire de rappeler que l’idéal de la justice n’est pas d’être populaire mais de garantir l’égalité devant la loi. Ainsi, s’il a déjà été jugé coupable par l’opinion publique, Patrick Balkany ne sera fixé sur son sort judiciaire qu’aux mois de septembre et octobre prochain. Aux juges de dissocier justice et morale publique pour juger bien, quel que soit le verdict. L’existence d’une justice indépendante a un sursis.

 

Paul Lesourd 

Étudiant en 3e année de double licence Droit-Science politique à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

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