Le Népal proche d’une Constitution historique

Dix ans que le Népal attendait cela. Les partis politiques ont enfin réussi à parvenir à un accord pour établir une Constitution.

Dix ans que le Népal attendait cela. Les partis politiques ont enfin réussi à parvenir à un accord pour établir une Constitution. Le séisme dévastateur qui a secoué le pays en avril dernier en faisant plus de 8 700 morts en a était l’élément déclencheur qui a permis de sortir d’une décennie de discussions stériles. Et si plusieurs points restent encore à définir, cette avancée est un tournant historique pour le pays.

Le Népal est depuis le mois de juin en bonne voie pour se doter d’une Constitution. Cette situation, voilà près de dix ans que les népalais l’attendaient, c’est à dire depuis la fin de la royauté et la destitution du trône de Gyanendra. Pourtant, la partie était loin d’être gagnée d’avance en raison des fortes dissensions entre partis politiques et l’insurrection maoïste. Il aura donc fallu la plus grande catastrophe naturelle que le pays ai connu pour y parvenir.

Un pays bloqué politiquement

La situation était devenue dramatique. Une paralysie politique gangrenait le pays, coincé entre la Chine et l’Inde, incapable de se remettre de la fin de la monarchie dix ans plus tôt. Les élites politiques étaient divisées, notamment les maoïstes, qui après avoir réclamé la fin de la monarchie, ont exigé la mise en place d’un régime fédéraliste par le biais d’une nouvelle constitution. Dans l’incapacité de s’entendre, les grèves et les conflits se sont succédés affaiblissant considérablement le pays, l’un des plus pauvres du monde.

Ce fédéralisme, souhaité par les maoïstes, devait prendre en compte l’une des particularités du Népal, son pluralisme ethnique. Cependant cela a conduit à un réveil identitaire impossible à maitriser. Autre phénomène qui a empêché de construire un accord politique, l’application dans les faits du système de castes. Ainsi avec tous les postes stratégiques, qu’ils soient politiques, médiatiques ou encore juridiques, occupés par les hindous de hautes castes il était quasiment impossible d’obtenir une quelconque réformation du pays

Et jusqu’à très récemment, les désaccords étaient toujours tenaces. L’exemple le plus marquant étant, sans aucun doute, la bataille rangée que se sont livrés les députés lors d’un débat sur la nouvelle Constitution en janvier dernier. Les élus de la majorité et ceux de l’opposition maoïste en sont venus aux mains, faisant même voler les chaises dans l’hémicycle, pour manifester leur désaccord sur le sujet. Annoncer qu’un moindre changement politique mettrait du temps à se produire était donc un euphémisme. Jusqu’ici.

Le chaos pour solution

C’est peut être la seule bonne nouvelle qu’il faut retirer du séisme qui a secoué le pays le 25 avril dernier. Devant l’ampleur de la catastrophe, plus de 8 700 personnes décédées, la capitale Katmandou ravagée, les dirigeants politiques ont choisi de mettre leurs différents de côté pour annoncer avoir trouvé un accord dans l’élaboration d’une Constitution. Un geste aussitôt salué par l’ensemble de la communauté internationale, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, annonçant d’ailleurs qu’il s’agissait d’une étape importante dans le développement démocratique du pays.

Concrètement, la création d’une structure fédérale, ardemment demandée par les maoïstes et ses alliés, devrait finalement voir le jour puisque la création de provinces a été adoptée sur le principe. Cela aura pour conséquence directe une diminution des pouvoirs de la part de l’exécutif central au profit des centaines d’ethnies présentes dans le monde rural, qui représente près de 80 % du territoire népalais. Aussi, le Népal sera toujours représenté par un tandem Premier ministre – Président, le premier disposant des pouvoirs exécutifs tandis que le second sera borné à un simple rôle de représentation.

Toutefois certains points, et non des moindres, restent encore à définir. Cela est notamment le cas des frontières des futures provinces. Si les maoïstes veulent favoriser les communautés historiquement exclues, telles les intouchables, les autres partis craignent d’entrainer une dissolution de l’unité nationale. Une commission fédérale a donc été créée pour régler ce problème dans un délai de six mois. Au final, le projet de Constitution devra être voté par les 2/3 de l’Assemblée constituante. C’est uniquement à ce moment que l’on pourra annoncer que le Népal a réussi un grand pas démocratique.

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