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Billet de blog 6 nov. 2019

La nouvelle politique européenne d'Emmanuel Macron

D’un candidat en voie de mise en examen à un "candidat fumant", la nouvelle politique européenne de Macron interroge. Le Président clame avoir fait du renouveau de la politique européenne une priorité, comme l’atteste la création du groupe centriste "Renew Europe".

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Mais avec une appellation si ostentatoire, le cahier des charges est-il lui aussi renouvelé? il est permis d’en douter, compte tenu de la première prérogative qu’exerce le Président de la République française à titre discrétionnaire : la sélection  du Commissaire français à la Commission Européenne.

Alors que son premier choix est en passe d’être mis en examen, Emmanuel Macron a choisi de proposer Thierry Breton au poste de commissaire européen doté du super-portefeuille réunissant Marché Intérieur, Digital, Défense et Espace.

Que le PDG d’Atos, Président du Conseil d’Administration de Worldline, membre des conseils d’administration de Carrefour et Bank of America Securities Europe ait des compétences techniques relatives au marché intérieur, au digital, à la défense et à l’espace, il n’est pas permis d’en douter, dans la mesure où ses sociétés ont des contrats dans chacun de ces domaines. De même qu’il n’est pas permis de douter des intérêts impérissables de Monsieur Breton dans ces secteurs, y compris s’il cède ses juteuses participations dans Atos et Worldline, par la revolving door qu’empruntent tant de commissaires européens au terme de leur mandat quand ils recrutés par les multinationales si souvent liées à leur précédent portefeuille. Dans quel secteur, là est la question.

Dans un article intitulé « le candidat fumant », daté du 6 novembre 2019, le Canard Enchaîné évoque les liens entre les sociétés que dirige Thierry Breton et l’industrie du tabac. 

L’hebdomadaire impertinent invite ainsi les membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI) à éplucher la déclaration d’intérêts de Thierry Breton produite par l’intéressé dans le cadre de sa nomination. Les relations entre Thierry Breton, Atos, sa filiale  Worldline et le lobby du tabac, d’abord avec le géant Philip Morris International, puis avec les quatre géants du tabac (Philip Morris, Japan Tobacco International, British American Tobacco et Imperial Tobacco) pour la mise en œuvre de Codentify, le système de traçabilité de l’industrie du tabac, sont anciennes et apparemment très fructueuses.

Les groupes informatiques se sont évertués à tenter d’effacer toute trace sur internet de leur collaboration avec les géants du tabac, ce qui est pour le moins étonnant sauf à considérer qu’elle serait gênante. Il apparait pour autant que cette collaboration a commencé au moins depuis 2011 pour permettre aux géants  du tabac de lutter contre le commerce parallèle du tabac. Une telle expérience n’est-elle pas un faire valoir?  Atos étant dans ce cadre chargé de faire la promotion et de mettre en place ledit système de lutte contre les trafics… des multinationales du tabac.

Or dès 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) adoptait, après 5 années de conférence internationale, un Protocole « pour éliminer le commerce illicite du tabac » à Séoul. Ce Protocole prévoit notamment que cette traçabilité doit être strictement indépendante de l’industrie du tabac au motif que cette dernière alimente le commerce parallèle. Le Protocole de l’OMS avait alors besoin de 40 ratifications pour devenir impératif. Dès 2013, l’UE et la France le signaient en grande pompe lors de la cérémonie d’ouverture.

Le service juridique d’Atos, groupe côté en Bourse, aurait pu vérifier la conformité de ces contrats avec le droit international. Mais il n’en fût rien : non seulement Thierry Breton et Atos ont continué leurs contrats avec l’industrie du tabac mais ils ont cherché à les dissimuler plutôt que d’y mettre un terme après l’adoption des règles de l’OMS. Difficile de comprendre une telle bévue, à moins que ces contrats aient été - ou soient - très lucratifs , mais inavouables... voire illégaux dès l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS. Ce qui est le cas depuis le 25 septembre 2018.

En dépit des incontestables qualités des sociétés de service en ingénierie informatique pour l’effacement de ces traces gênantes sur internet – ce qui pose par ailleurs des problèmes de transparence et d’accès à l’information- les traces gardées par les Organisations Non Gouvernementales de Santé publique sont nombreuses. Pour preuve la publication par le Comité National Contre le Tabac d’informations détaillées sur les liens entre les multinationales du tabac et les deux groupes informatiques. 

Au Chili par exemple, l’offre de Worldline de mettre en œuvre la traçabilité du tabac a été rejetée pour défaut d’indépendance à l’égard de l’industrie du tabac. Pourtant, le pays n’est pas encore contraint par les règles strictes du  Protocole de l’OMS puisqu’il ne l'a pas encore ratifié! Pour remporter cet appel d’offre, Worldline (une filiale de paiement en ligne d’Atos...) devait produire ses références, et a choisi un accord de coopération signé entre les douanes lituaniennes et la Digital Coding and Tracking Association (réunissant les 4 géants du tabac) : un des rares vestiges de mise en oeuvre de Codentify qui demeure accessible.

Ce ne sont néanmoins pas les seules traces de collaboration. Compte tenu des publications des ONGs de santé publique comme de certaines universités actives sur le sujet (l’Université de Bath notamment) Atos et Worldline - selon les Etats, c’est l’une ou l’autre des sociétés qui prend les marchés sans qu’une répartition claire des missions existe- partagent des intérêts communs avec l’industrie du tabac, dans la traçabilité au moins.

Dans un monde régi par les conflits d’intérêts et méprisant les règles de l’OMS au nom du seul profit, la révision de la Directive Tabac prévue pour 2021 représente un enjeu crucial. Le Protocole de l’OMS, entré en vigueur en septembre 2018 et ratifié par l’UE en juin 2016, doit naturellement être intégré à ce nouveau texte, sauf intervention du lobby du tabac. Problème : Atos et Worldline perdraient dans ce cas tous leurs contrats existants.

La question que pose donc judicieusement le Canard Enchaîné est de savoir ce que ferait alors le Commissaire Thierry Breton, et si un risque de conflit d’intérêt existe pour un sujet si directement lié au marché intérieur, coeur de ses potentielles prérogatives futures.

Ce sont ces questions que les membres de la Commission JURI du Parlement européen, notamment des députés européens français, doivent se poser : Manon Aubry et Emmanuel Maurel (GUE/NOL), Marie Toussaint (Verts/ALE), Gilbert Collard (Identité et Démocratie), Stéphane Séjourné (Renew), Pascal Durand (Renew), Geoffroy Didier (PPE) et Gilles Lebreton (Identité et Démocratie). 

L’action de Monsieur Breton à la tête de cette super-direction générale sera-t-elle dans l’intérêt de l’Union ? De la France ? De ses anciens groupes Atos/Worldline ? De ses partenaires de l’industrie du tabac ? Ou dans l'intérêt de la multinationale qui le chassera à la fin de son mandat, comme Goldman Sachs l’a fait avec Barroso ?

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