A Bruxelles, les ONG anti-tabac baissent les bras

Les ONG anti-tabac n'ont pas tenu longtemps face à l'influence des industriels du tabac à Bruxelles. Sans doute de peur de voir leurs financements se tarir.

Les cigarettiers sont-ils en train de réaliser le coup du siècle ? Alors que la Commission européenne a finalisé la rédaction de sa nouvelle directive tabac, on peut le redouter. « Une réforme taillée sur mesure »,  « du pain béni pour les cigarettiers », les reproches adressés au projet de texte d’application de la directive tabac (les actes délégués) ne manquent pas. Le Parlement européen a deux mois pour opposer son veto, alors que les conflits d'intérêts jonchent le texte proposé par Bruxelles, sur la question de la traçabilité notamment.

Mélange des genres

A l'origine, celui-ci devait reprendre un protocole que l'OMS avait publié en 2012, afin d'organiser une traçabilité efficiente des produits ; tous les ans, dans l'Union européenne (UE) notamment, du tabac sorti des usines des majors du secteur se retrouve sur le marché parallèle, les cigarettiers étant directement accusés de l’alimenter pour écouler leurs stocks. Une pratique censée se raréfier avec l'entrée en vigueur d'un suivi des cigarettes complètement indépendant des producteurs. Sauf que Bruxelles, dans la rédaction de sa directive, a entendu associer les multinationales du tabac à l'effort de traçabilité.

A la fois juge et partie, cependant, les plus gros cigarettiers l'étaient déjà plus ou moins. L'un d'entre eux, Philip Morris International (PMI), a mis au point sa propre solution de traçabilité, baptisée Codentify, qu'il a ensuite cédée gratuitement aux trois autres en 2010. Et pour montrer leur bonne volonté ainsi que leur parfaite honnêteté dans l'histoire (ou pour mieux contourner les règles d’indépendance de l’OMS, selon les versions), les quatre multinationales l'ont ensuite confiée à une tierce entreprise, Inexto. Qui ne s'est pas avérée si indépendante en fin de compte, puisque l'un de ses dirigeants n'est autre qu'un ancien cadre de PMI. Un mélange des genres qui n'a en rien choqué la Commission, dont le texte est à présent sur le bureau des parlementaires européens.

Perte de subvention

Problème : un veto de leur part nécessite 50 % des voix, ce qui n’a rien d’une mince affaire. Est-ce à dire que les cigarettiers ont déjà gagné ? Les députés sont en tout cas les derniers à pouvoir s'opposer à la nouvelle mouture de la directive tabac. De leur côté, les ONG anti-tabac ont déjà déposé les armes, semblant se satisfaire d'une réforme qui a pourtant tout, en l'état, pour leur déplaire. Parmi les organisations qui militent activement contre l'industrie du tabac, une seule – European Network for Smoking Prevention (ENSP) – avait tenu son rang, pendant un temps, en insistant sur la nécessité d'apporter des modifications à la directive tabac afin de la rendre conforme au protocole de l'OMS.

Lors d'un débat sur les systèmes de lutte contre le trafic de cigarettes, l'ENSP avait clairement exigé que les industriels du tabac se tiennent éloignés de la traçabilité des produits. Et exhorté la Commission, qui a présenté le 15 décembre dernier des actes délégués favorisant les cigarettiers, à respecter l'engagement international découlant du protocole. Mal lui en a pris. La Lettre de l’Expansion révèle que l'ONG viendrait de perdre sa subvention – accordée par la Commission –, une décision contre laquelle la fédération d’ONG bruxelloise aurait formé un recours auprès de la CHAFEA, l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation. En attendant, l’avenir des 18 salariés de l’ENSP demeure plus incertain que jamais.

Influence aggravée

Coïncidence ou mesure d'intimidation de la part de Bruxelles ? Pour certains, les ONG anti-tabac avaient effectivement peur, en s'opposant à la directive, de perdre leurs financements européens. Ce qui pourrait expliquer le silence radio des deux autres organisations, Smokefree Partnership (SFP) et European Cancer League (ECL), qui s'étaient pourtant beaucoup impliquées dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes. Une hypothèse d’autant plus plausible que la Direction générale de la santé, qui accorde les subsides aux associations, était chargée de rédiger la partie traçabilité du texte de la Commission…

Un climat qui n'est d'ailleurs pas sans rappeler un épisode récent, où l'enfumage lobbystique avait pris le dessus sur l'intérêt des citoyens européens. Dès la négociation de la directive tabac en 2012, l’affaire Dalli avait éclaté, du nom du commissaire européen, John Dalli, qui voulait imposer le paquet neutre à l’UE, mais s’était vu accuser d’avoir tenté d’obtenir un pot de vin de plusieurs dizaines de millions d’euros pour lever l’interdiction du snus (produit du tabac interdit depuis plus de 20 ans déjà à l’époque). José Manuel Barroso l’avait démis de ses fonctions et la directive tabac avait été bâclée. Les multinationales avaient été fortement soupçonnées d'influence aggravée auprès de la Commission. En était résulté un texte pauvre, sans réelle mesure efficace. Et, déjà, une traçabilité offerte à ces industriels.

A ce stade, seul le Parlement européen peut encore intercéder en faveur du protocole de l’OMS, comme il l’a déjà fait deux fois par le passé : en votant massivement contre la coopération avec Philip Morris en mars 2016, et pour la ratification de ce même protocole en juin de la même année.  

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