Appel du Député de Mayotte Saïd BOINALI pour un dialogue Social: une vue d'ensemble d'un vrai syndicaliste

 

 

 

 

 

Mamoudzou le 22 Octobre 2015

Monsieur BOINALI Saïd

Député de Mayotte

Assemblée Nationale 

 

                                                                       Monsieur JFrançois HOLANDE

                                                                        Président de la République Française

                                                                         Monsieur Emmanuel VALLS

                                                                          Premier Ministre

                                                                          Monsieur Claude BARTOLONE

                                                                           Président de l'Assemblée Nationale

                                                                           Monsieur Gérard LARCHER

                                                                           Président du Sénat

                                                                           Jean-Christophe CAMBADELIS

                                                                       Premier Secrétaire du Parti Socialiste

                                                    

.Plusieurs textes ont été élaborés par les différents gouvernements, pour lutter contre la précarité de l’emploi, des  mesures ont été prises pour favoriser les jeunes d’accéder à un emploi pérenne. QU’EN EST – IL  DES AGENTS  DES OUBLIES DE LA REPUBLIQUE DE MAYOTTE ?,

 

I - Intégration

Le problème le plus grave est celui des intégrations des agents titulaires de la fonction publique locale surnommés les « EX-CDM à Mayotte » ou « LES OUBLIES DE LA REPUBLIQUE » site internet : www.csfpt.org, lesquels ont été recrutés par la Préfecture à partir de 1974,  avant la décentralisation de Mayotte en 2004.

Ces agents ont été intégrés dans des corps transitoires sans reprise de leurs anciennetés, ce que nous dénonçons depuis 2004, jusqu’à ce jour. Mais en vain, le gouvernement fait la sourde oreille et reste insensible aux situations discriminatoires. Pire encore, ils n’ont été affiliés à aucune caisse dès 1974 jusqu’à 1987 d’où l’appellation des années lacunaires. Nos collègues ont bénéficié de gain de cause, que ce soit des cas individuels ou collectifs : Ex le cas de la DEAL, ou ARS……

Dans ce cas, il y existe de la jurisprudence : Nous demandons qu’il ait des réparations, que l’application du décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 soit considéré. Cette discrimination doit cesser. Que la justice soit rendue, pour que la paix revienne dans ce territoire, et tous les agents des trois versants de la fonction publique soient traités d’une manière équitable à Mayotte. 

Ces agents totalisent plus de trente cinq ans d’activité, dans les trois fonctions publiques sont classés sur un corps transitoire équivalent à la catégorie D. Nulle part ailleurs dans le territoire national, les anciennetés des agents n’ont été supprimées à part Mayotte par le décret n°2009-1164 lors de leur intégration. Ces agents se trouvent dans les différents services de l’Etat avant la décentralisation et d’autres y travaillent jusqu’à présent.

 

C’est pourquoi nous vous interpellons sur ce dossier et nous demandons de défendre la cause de tous ces agents qui ont servi à l’administration sans avoir bénéficié la reconnaissance de leurs acquis et de leurs expériences professionnelles. 

II - la retraite

Dans le cadre de la refonte de la collectivité de Mayotte en  1974, des agents ont été recrutés soit par l’administration ou le privé sans être affiliés à aucune caisse bien que la CPSM (Caisse de Sécurité Sociale actuelle) et la caisse de retraite existe depuis 1977. 

2-1 les agents titulaires cotisants à la Caisse des retraites des Fonctionnaires de Mayotte

Nous contestons par ailleurs l’interprétation que fontla Caissede Retraite des Fonctionnaires de Mayotte (CRFM) etla Caissede Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) sur des textes de loi sur la retraite des agents de la fonction publique à Mayotte. Nous demandons qu’une expertise des différents textes soit entreprise afin de s’assurer que les droits des agents sont effectivement respectés. Pour information l’arrêté préfectoral  n° 50/RG du 16 mars1977 apermis la création de la CRFM ainsi que la CPSM.

Considérant qu’une égalité de traitement doit être respectée entre tous les fonctionnaires, l’administration doit pallier cet écart concernant les agents qui n’ont pas été affiliés à aucune caisse entre 1974 à 1987. Contrairement à nos collègues de la direction de l’équipement, leur ministère a procédé à la régularisation à 100% de leurs cotisations de retraite et à leur intégration du 5 avril 2000, par convention du 8 février 2001.

Nous demandons par ailleurs que les dispositions de l’article 43 de la loi n°2007-148 du 2/02/2007 de modernisation de la fonction publique soient respectées afin que l’ensemble des services effectués par les agents pour la constitution du droit à pension soit garanti. Nous invitons en outre le gouvernement à faire en sorte que les décrets d’application soient conformes à la loi afin de sortir de l’ambiguïté et apaiser le dialogue social.

2-2  la prise en compte des anciennetés

Nous sommes confrontés aux décrets d’application de 2009-1164 du 30 septembre 2009, relatif à Mayotte qui ne répond ni à la réalité ni à la vie actuelle de la population mahoraise.

Bon nombre d’entre eux sont intégrés à l’échelle 3, aussi tous les anciens de tout catégorie se voient léser de leur avancement d’échelon et de grades dans leurs carrières sans le bénéficie de leurs anciennetés. Des nouveaux qui sont recrutés de 2009 à 2013 intègrent le cadre C au même titre que ceux qui totalisent 35 ans de service. Mais où est la justice sociale ?

Nous souhaitons qu’il y ait une révision de leur grille salariale ou simulation des fonctionnaires locaux déjà intégrés dans la fonction publique de droit commun,

Conclusion

 Afin de lever l’ensemble des points d’inquiétudes susmentionnées et d’apporter les réponses claires aux fonctionnaires territoriaux locaux, nous demandons que : 

- la modification du décret n°2009-1164, suppression des articles 4, 8, 11, 15 et la reconsidération du décret l’évolution favorable aux carrières des agents la fonction publique. 

            - la prise en charge des années lacunaires par les recettes de la Caisse de la Sécurité Sociale de Mayotte

 Enfin nous souhaitons une véritable organisation de la fonction publique par : 

-              Une vraie reconstitution des carrières des agents leur permettant la préparation au départ dignement à la retraite. Ce processus donnera une bouffée d’oxygène aux sureffectifs du Conseil départemental.

-              Vous remerciant pour l’attention que vous aurez bien voulue porter à cette demande, je vous prie de croire à l’expression de mon profond respect..

 

                                                                         BONALI Saïd

                                                                      Député de Mayotte

 

Nous ne pouvions présenter ce document sans y mettre notre grain de sel, Figurez-vous que pour des raisons de développement sur la région, nous nous sommes rendus en ce beau département Français, nous avons constaté que le dialogue social, souvent demandé et proposé par notre Président de la République est totalement absent. Certes Monsieur Le Préfet fait son devoir, il essaie de trouver des solutions mais on voit bien qu'il se débat et qu'il ne reçoit guère d'encouragements. Oui, Messieurs du Gouvernement la situation à Mayotte est grave, vous êtes en présence d'un chaudron qui à tout moment fera exploser le couvercle. Voyez-vous , nous avons actuellement un article du journal le Figaro, que l'on ne peut pas dire de gauche, que dit-il " Les 263000 chômeurs d'Outre-Mer que la France Oublie!" Voyez-vous tous les partis au pouvoir joent la carte dees élections sur l'Outre-Mer, et vous Hommes de dialogue vous faites quoi? alors figurez-vous nous aussi nous avons voulu par amitié pour notre parti, le Parti Socialiste ,vous dire tout haut ce que vous risquer, pour l'oubli du Dialogue Social à Mayotte.

 

 

Son Excellence Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française, 

Monsieur Manuel VALLS  Premier Ministre, 

Monsieur Gérard LARCHER, Président du Senat, 

Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l'Assemblée Nationale, 

Monsieur Jean – Christophe CAMBADELIS, Secrétaire national du Parti Socialiste, 

Monsieur Nicolas SARKOSY, Président des Républicains, 

Monsieur Jean – Christophe LAGARDE, président de l'UDI, 

Madame Emmanuelle COSSE, Présidente Europe Ecologie Les verts, 

Secrétariat National du Parti de Gauche                                

 

 

La Direction s'est entêtée à ignorer ses salariés, et nous venons d'assister à un évènement très grave à Air France. 

La même attitude de l'Etat, risque de provoquer le même type d'évènement à Mayotte

Mais cette fois la responsabilité de l'Etat sera engagée. 

La situation empire de jour en jour, les problématiques de la reconnaissance des services  accomplis dans l'Administration depuis 1975, sans réponses appropriées des services de l'Administration centrale, exaspère au plus haut point les fonctionnaires Mahorais.

Il semblerait que malgré les avis et rapports de Monsieur Le Préfet de Mayotte, l'Administration Centrale ne réagisse pas. 

Il est probable que si un geste fort de la France, majorité et opposition réunies n'est pas fait rapidement pour prendre en considération et étudier les demandes des Fonctionnaires Mahorais,  le couvercle de la cocotte-minute va sauter. 

La PREFON (le régime complémentaire de retraite des fonctionnaires) indique dans une note, que la majorité des fonctionnaires ont de l'inquiétude lorsqu'ils pensent à leur  retraite et ce, depuis la réforme Balladur de 1993.

Ils savent que la majorité des Français les considère comme privilégiés.

Le ressentiment des fonctionnaires, varie selon le corps de la fonction Publique à laquelle ils appartiennent, à leur catégorie et à leur capacité à épargner. 

Le Président de la République Monsieur François HOLLANDE insiste sur le dialogue social, qui devrait permettre de réformer le Pays en profondeur et de manière apaisée, il serait bien de le mettre en application avec la fonction publique mahoraise. 

Il faut d'urgence que les instances gouvernementales et les Représentants Syndicaux de Mayotte organisent des rencontres pour une concertation collective sur la base des décisions prises par l'Etat et sur les revendications des fonctionnaires de Mayotte. 

Il faut mettre en pratique ce dialogue social, parce que l'avenir et la stabilité de la France en sont les enjeux. 

Philippe DIVAY. 

Secrétaire Général de l'association  "Tous ensembles pour la relance de la croissance"

Conseiller auprès de Société Coopérative d'intérêt communautaire "TOBE Développement"

 

 

 

 

 

 

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