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Billet de blog 18 oct. 2021

LA RECONSTRUCTION DE L’HÔPITAL PUBLIC

« L’hôpital public est en train de flamber […] ! » (François Salachas, s’adressant au Président de la République et au ministre de la Santé, le 27 février 2020). L’hôpital public est détruit. Dans les années 70, l’hôpital public de notre pays occupait le premier rang mondial. Nous sommes aujourd’hui au quinzième.

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POUR LA RECONSTRUCTION DE L’HÔPITAL PUBLIC

« L’hôpital public est en train de flamber […] ! » (François Salachas, s’adressant au Président de la République et au ministre de la Santé, le 27 février 2020). L’hôpital public est détruit. Dans les années 70, l’hôpital public de notre pays occupait le premier rang mondial. Nous sommes aujourd’hui au quinzième.

Que faire ?

Voici quelques réflexions soumises à l’ensemble des médecins des hôpitaux et de ville, des personnels soignants, des usagers, des citoyens :

  • Ne faut-il pas que la RECONSTRUCTION de l’hôpital public soit conduite collectivement par les acteurs du soin eux-mêmes, la visée étant la nouvelle organisation de la santé publique en harmonie avec les attentes de la population et digne des savoirs et capacités des médecins et des personnels soignants ? Ceux-ci ont démontré leurs compétences, non seulement en matière de production de soins, mais également pour la gestion globale du soin. La crise sanitaire démontre que l’importance vitale de l’organisation du système hospitalier enjoint — en tant que bien commun — que celle-ci soit désormais placée sous condition expresse de la concertation délibérative avec les médecins, personnels soignants, patients, les usagers potentiels et toute la population qui, ensemble, doivent décider démocratiquement de la politique de la santé publique du pays ; les élus, à quelque niveau que ce soit, devant s’y conformer. Ce sont les médecins et soignants qui, de 1950 aux années 70, assumèrent l’entière responsabilité de la gestion de l’hôpital public. En résulta le succès massif rappelé ci-dessus.
  • Ne faut-il pas faire reconnaître notre capacité à diriger la production de soin, et notre responsabilité de le faire avec la collaboration de toutes les instances de l’État concernées, mais sans perdre jamais le pouvoir de décider souverainement en dernier ressort ? Ce n’est pas à l’État de gérer le système médical. Durant les vingt années de sa remarquable construction, l’État était minoritaire au sein des organes de décision.
    • Ne faut-il pas garantir la qualité et la sécurité des soins en respectant le nombre minimal de soignants par patients est défini par les soignants eux-mêmes (leurs instances représentatives démocratiques) par secteur d’activité hospitalière ?
    • Ne faut-il pas des soins accessibles à tous parce que le nombre de lits d’hospitalisation correspondant aux besoins évalués par les soignants eux-mêmes (leurs instances représentatives démocratiques) ?
    • Ne faut-il pas accomplir la démocratie sanitaire par la gestion partagée des hôpitaux, intégrant soignants et usagers ?
    • Ne faut-il pas garantir le respect de la souveraineté des médecins et soignants sur leur travail ? Ils ont amplement démontré dans le passé leur habileté à l’assumer en concertation avec les pouvoirs publics, sans endettement et en satisfaisant à tous les besoins de santé du pays et des territoires. Personne mieux qu’eux ne sauraient anticiper les risques sanitaires auxquels nous serons confrontés et définir les moyens et procédures idoines de la contre-attaque médicale efficace. Nul doute que cette reprise de responsabilité par le personnel sur leurs métiers sera l’un des facteurs décisifs d’une attractivité renouvelée jugulant la fuite massive actuelle des effectifs vers d’autres filières ou le privé.
    • Ne faut-il pas annuler la dette de santé et renoncer à tout recours aux marchés financiers interférant dans la socialisation par les usagers eux-mêmes de leur hôpital public, telle qu’elle fut initiée au départ, lors de la création du Régime général et mis en pratique durant plus de vingt ans ?
    • Ne faut-il pas de nouveau fonder les ressources financières du système de santé sur la cotisation sociale exclusivement, c’est-à-dire en socialisant à hauteur des besoins la valeur ajoutée créée par les salariés des entreprises ?

Est-on d’accord sur les buts ?

  • Garantir pour toutes et tous des soins de qualité, en toute sécurité en déterminant pour chaque secteur d’activité hospitalière un nombre minimum de soignants par patient. Les ratios de personnel à atteindre dans chaque secteur d’activité hospitalière seront déterminés au plan national au sein de nouvelles instances démocratiques à créer. Celles-ci relieront le corps médical et la population. Cette liaison ne peut s'établir que par la création d'organismes administrés par les médecins, personnels soignants et la population, les usagers eux-mêmes, élus et groupés en formations délibératives collectives qui par leur contrôle permanent sur ses administrateurs, gèreront eux-mêmes le rapport indispensable entre les besoins propres des hôpitaux et les moyens à mobiliser pour réaliser leur mission de santé publique. Dans chaque établissement, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques sera chargée de la mise en œuvre de la politique de santé ainsi définie et pourra proposer des adaptations en fonction des spécificités de l’établissement.
  • Obtenir que dans chaque territoire les besoins de soins hospitaliers et les conditions de leur exécution soient analysés de façon précise, par les acteurs de l’hôpital public eux-mêmes, afin que le nombre de lits d’hospitalisation correspondant à ces besoins soit garanti. Le nombre de lits d’hôpital est déterminé en fonction des besoins de la population de manière juste, objective et indépendante par une concertation des nouvelles instances décisionnaires à créer (visées ci-dessus) regroupant représentants de soignants de toutes catégories, représentants d’usagers, syndicats, experts en santé publique, représentants de la société civile, élus, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, etc..
  • Mettre enfin un terme au paradoxe qui fait que les médecins et tous les personnels soignants sont aujourd’hui condamnés à travailler pour rembourser une dette. Mettre fin au chantage à la dette qui les culpabilise. C’est le viol de  leur serment d’Hippocrate. Il suffit d’abolir le gel du taux de cotisation sociale ; gel qui est à l’origine des déficits baptisés « trou de la Sécu », pain béni pour les marchés financiers qui facturent la CADES de dizaines de milliards de rentes bancaires (41,1 Milliards en 2013. Or, le système hospitalier français s’est construit (bâtiments, matériels, plateaux techniques, rémunérations des médecins, y compris de ville et des personnels soignants) exclusivement par subventions provenant des cotisations sociales, sans le moindre crédit, et ce, jusqu’aux années 90. Donc sans aucune dette.
  • La gestion démocratique assurera que le budget global alloué à l’Hôpital tienne compte des activités spécifiques du service public hospitalier : surspécialités, pathologies complexes et lourdes, recherche enseignement et innovation. Mais également que le budget tienne compte de l’évolution naturelle des dépenses de santé. Chaque année, les besoins sanitaires auxquels répond l’Hôpital public sont à  définir avant la mise en place de son budget. Les activités qui relèveront encore de la tarification à l’acte seront identifiées et pour les autres activités, des ressources alternatives sont à définir.
  • Les nouvelles instances démocratiques de direction de notre système de santé rendront effective la représentativité des personnels hospitaliers et des citoyens à tout niveau national, régional et dans les établissements de santé. Médecins et soignants seront ainsi associés à toutes les instances de direction des hôpitaux, leur participation sera décisionnelle. 

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