Calais : Comme-je-te-pousse, Pousses-ton-jour et Tires-ton-jeu en audience JLD

Coquelles, à côté de Calais, sa salle d'audience du Juge des Libertés et de la Détention, coincée entre le centre de rétention et le commissariat de la Police Aux Frontières, ou quelques particularités de la justice des étranger-ère-s.

La justice peut parfois ressembler au ciel tant ce qui en ressort paraît relever de la conjonction des astres.

Le ou la Juge des Libertés et de la Détention (JLD), entre autres attributions, a celle de vérifier la légalité du placement en rétention administrative d'une personne de nationalité étrangère en vue de son expulsion, et de statuer sur la prolongation du placement (euphémisme qui désigne l'enfermement) en rétention si elle est demandée par la préfecture. Il ou elle tient audience au tribunal de grande instance, dont le siège pour Calais est à Boulogne/Mer, mais pour la commodité de la police, qui doit escorter les personnes retenues (c'est comme ça qu'on appelle les personnes enfermées dans un centre de rétention) jusqu'au tribunal, la salle d'audience a été délocalisée à côté du centre de rétention, et ce sont les juges et les avocat-e-s qui doivent se déplacer.

Les audiences se tiennent donc dans une salle située entre le centre de rétention et le commissariat de la Police aux frontières (PAF), au bout d'un des parkings d'une zone commerciale à l'écart de la ville. Ce sont des agents de la PAF qui tout à la fois escortent les personnes retenues et contrôlent l'accès du public. Comme le seul public dans ce lieu isolé est composé de bénévoles associatifs, l'accueil du public comprend contrôle d'identité, palpations de sécurité et fouille des sacs. Les agents de police sont aussi présents dans la salle d'audience, physiquement et du point de vue sonore, bavardant de choses et d'autres, faisant des blagues, des commentaires sur l'audience.

Ce jour-là la conjonction des astres est défavorable aux personnes retenues. D'autres jours, c'est différent, ça dépend des astres en présence, mais ce jour-là c'est défavorable.

Le juge - nous l'appellerons Comme-je-te-pousse - n'est pas un des juges qui interviennent habituellement dans cette salle. Visiblement il n'est pas très familier avec le droit des étrangers et les questions de rétention administrative. Il travaille probablement dans d'autres domaines du droit, il est juste là pour la semaine, probablement en remplacement d'un ou d'une autre juge. Il est en demande de conseils, de connaissances, de points d'appuis. Il a envie que ça aille vite, que ça ne traîne pas, mais il prend quand même le temps de lire un article de loi ou une jurisprudence.

Quand un interprète lui répond directement, sans traduire sa question à la personne retenue, il ne s'en formalise pas. Il ne se formalise pas non plus quand à l'issue de l'audience le même interprète donne des papiers à la personne retenue pour qu'elle les signe, sans les lui traduire.

L'avocate commise d'office à la défense des personnes retenues - appelons-la Pousses-ton-jour - respire la lassitude. Elle semble devoir pousser sa journée devant elle jusqu'à ce qu'enfin elle s'achève, et il faudra pousser demain un nouveau jour jusqu'à sa fin. Elle prend connaissance des dossiers à l'audience et énonce d'une voix monocorde les arguments relevés par les intervenant-e-s de l'association chargée du soutien juridique aux personnes en rétention. Quand elle juge utile de les énoncer, ces arguments. Par exemple elle dit en aparté à l'avocat de la préfecture, pendant une suspension d'audience, qu'une des personnes retenues se disait mineure, mais comme l'avocate ne lui a pas trouvé l'air mineure, elle n'a pas soulevé l'argument devant le juge.

L'avocat de la préfecture - appelons-le Tires-ton-jeu - connaît son sujet et a préparé ses dossiers - c'est pour ça que la préfecture le paye. Avec beaucoup d'à-propos il fournit au juge dont ce n'est pas le domaine l'article de loi ou la jurisprudence dont il a besoin. Il avait ainsi trouvé une jurisprudence qui disait que les irrégularités de procédure qui étaient soulevées ne relevaient pas de la compétence du JLD, mais du tribunal administratif - c'est compliqué le droit de la rétention administrative, avec l'intervention de deux espèces différentes de juges. Et comme ça le juge constatait les irrégularités, mais décidait de prolonger l'enfermement des personnes retenues, puisque c'est le tribunal administratif qui s'occupera des irrégularités.

Ah oui, ce juge est aussi appelé Prolonges-tout : comme c'est l'avocat de la préfecture qui lui apportait les éléments de droit pour étayer ses décisions, il prolongeait l'enfermement comme la préfecture le demandait. Un autre jour, avec une autre conjonction des astres, ç'aurait pu être différent. Pas de chance pour les personnes retenues qui ont eu leur audience JLD ce jour-là.

On comprend que la justice aille parfois se cacher à l'écart de la ville, au bout d'un parking de zone commerciale, comme si elle était gênée de quelque chose.

 

 

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