"No boders", "zadistes", "migrants", "gilets jaunes" dans la rhétorique répressive

À travers des arrêtés d'interdiction et des circulaires sont désignés des groupes sensés constituer des dangers pour l'ordre public et des sources de violence. La rhétorique utilisée pour énoncer leur dangerosité est similaire. Quelques exemples.

Premier exemple, un arrêté d'interdiction d'un rassemblement devant le centre de rétention de Coquelle, à côté de Calais, pris parmi d'autres arrêtés du même genre.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/04/25/7-mai-manifestations-devant-les-centres-de-retention/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/05/06/lettre-ouverte-a-la-prefete-du-pas-de-calais/

Les personnes devant manifester sont qualifiées de "militants d'ultragauche" et de "militants "No Border"" :

"Considérant que l'appel lancé sur les réseaux sociaux appelle au rassemblement de militants d'ultragauche et de militants "No Border" présents en nombre dans le Calaisis".

Notons au passage que la suite du considérant énonce l'opinion exprimée par le rassemblement comme si elle constituait en soit un facteur de trouble à l'ordre public :

"que cette manifestation vise à dénoncer l'existence du centre de rétention administrative comme étant "un centre d'enfermement et d'expulsion des étrangers près de Calais" et un lieu où "la justice des étrangers est caché aux regards"".

(Concernant ce dernier point, la salle d'audience où le Juge des Libertés et de la Détention statue sur la légalité du placement en rétention est située entre le centre de rétention et le commissariat de la police aux frontières, le tout au bout d'une zone commerciale à l'écart de la ville).

Le terme "No Border" est systématiquement associé à l'accusation de violences dans la communication des autorités. On notera au passage que le travail d'observation des violences policières fait par des militant-e-s du mouvement on conduit à la première saisine du Défenseur des Droits sur le sujet, et en ont alimenté une deuxième.

Le terme "ultragauche", forgé en résonance avec le terme "ultras" désignant certains supporters de clubs de foot et renvoyant à un imaginaire de violence, a été utilisé par le gouvernement d'alors dans le cadre de l'affaire de Tarnac. Dans le contexte calaisien, il a été utilisé par le ministre de l'intérieur suite à des heurts entre la police et des exilé-e-s sur la rocade conduisant port de Calais pour laquelle il fallait désigner des responsables - et trouver un coupable sur la tête duquel la main de la police allait tomber.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/11/12/feuilleton-de-lultragauche-decryptage-dune-video/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/11/11/casanovas-no-border-blues/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/11/18/pas-de-temoins/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/11/19/solidarite-avec-le-mouvement-no-border/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/11/30/dun-bricolage-calaisien-a-letat-durgence/

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/12/17/proces-dun-militant-acharnement/

Le considérant suivant porte sur la dangerosité des exilé-e-s :

"Considérant qu'à cette occasion, les manifestants sont susceptibles de mobiliser les migrants présents sur le camp de la Lande visés par le mot d'ordre de ce collectif; que ceux-ci dont le nombre atteint près de 3700 individus font preuve de comportements violents comme ce fut le cas lors des deux manifestations respectivement organisées le 8 novembre 2015 et le 23 janvier 2016 à Calais ;"

Le passage d'un regard compassionnel sur les exilé-e-s a fait l'objet d'un travail convergeant à partir de l'automne 2014 comprenant différentes actions à l'initiative sur syndicat Unité SGP Police FO, la communication de différentes autorités (préfecture, mairie, procureur), celles de différents groupes d'extrême-droite à travers les réseaux sociaux.

Autre argument, le fait que l'extrême-droite annonce une contre-manifestation, ce qu'elle fait de manière courante pour obtenir l'interdiction des manifestations "pro-migrants" (les anti-fa faisant la même chose pour obtenir l'interdiction des manifestations d'extrême-droite) :

"Considérant l'appel au contre-rassemblement lancé le 28 avril 2016 par les collectifs "Calais libre" et "Reprenons Calais", mouvements proches de l'ultra-droite, connus pour leur violence;"

Il est intéressant de noter que ces mouvements étaient présents chaque nuit au côté des CRS près de la rocade portuaire et du bidonville de Calais, et en faisait amplement état dans les réseaux sociaux, sans que cette proximité quotidienne entre extrême-droite et police entraîne de réaction de la part des autorités.

Vous pouvez télécharger l'arrêté d'interdiction du 4 mai 2016 ici (pdf, 1 B).

Le même type d'argument par ricochet est utilisé par la préfecture de Meurthe-et-Moselle pour interdire la marche pour le climat prévue le 8 décembre 2018 à Nancy. N'ayant rien à reprocher aux organisatrices et organisateurs de la marche pour le climat en terme de violences ou de troubles à l'ordre public, c'est la violence prêtée au "gilets jaunes" et le risque de heurts qui sert de prétexte à l'interdiction. L'argumentaire est long, et sert aussi à interdire un certain nombre de rassemblements des "gilets jaunes" prévus ce jour-là :

"Considérant les précédents rassemblements de "gilets jaunes" en Meurthe-et-Moselle notamment les samedis 17 et 24 novembre et 1 er décembre ainsi que les dimanches 18 et 25 novembre et 2 décembre 2018, ayant causé des troubles à l'ordre public, parfois graves, et ayant nécessité les engagements d'unités de force mobile et d'unités du groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle pour disperser les attroupements après sommation ;

Considérant les violences commises par les manifestants lors de ces différents rassemblements, les dégradations occasionnées aux biens publics, les placements en garde à vue pour les délits constatés (participation avec ou sans arme à un attroupement après sommation de se disperser, pour entrave à la circulation des véhicules sur la voie publique et pour violences aggravées) ;Considérant les risques identifiés par les services de police de manifestations et rassemblements au centre-ville de Nancy le samedi 8 décembre, en lien avec des appels relayés sur les réseaux sociaux ;

Considérant la radicalisation du mouvement gilets jaunes, avec l’arrivée de nouveaux éléments perturbateurs pouvant causer des désordres importants ;

Considérant que le mouvement « gilets jaunes » n’est aucunement organisé sur le terrain, faisant peser une menace permanente sur la sécurité des biens et des personnes ;

Considérant qu’il existe un risque de confrontations directes, de heurts et de troubles à l’ordre public, entre les participants du mouvement « gilets jaunes » et ceux du mouvement « marche pour le climat » qui soutient les taxes sur le carbone que contestent les gilets jaunes ;

Considérant que la « marche pour le climat » ne pourra être encadrée de manière satisfaisante par les forces de l’ordre faisant peser un risque pour la sécurité des participants;

Considérant la demande exprimée à plusieurs reprises par l’autorité préfectorale les 6 et 7 décembre 2018 de reporter cette manifestation en considération de l’ensemble de ces éléments ;

Considérant le contexte national exceptionnel, notamment les graves troubles à l’ordre public constatés sur l’ensemble du territoire national à l’occasion des manifestations de « gilets jaunes » le samedi 1 er décembre 2018, notamment à Paris ;

Considérant qu’il convient de préserver l’ordre public ;"

On notera l'usage du terme "radicalisation" utilisé couramment en lien avec le terrorisme islamique, et la notion de "nouveaux éléments perturbateur" qui traduit la nécessité pour l'autorité répressive de désigner une minorités de coupables quand elle se trouve face à un mouvement profondément ancré dans la population.

Vous pouvez pouvez télécharger les arrêtés d'interdiction ici (pdf, 1 B).

En septembre 2016 est adressée aux procureur-e-s de la république la "Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs". Elle présente de manière détaillée les différents outils permettant d'engager des poursuites à l'encontre des personnes participant à des mouvements sociaux, la pénalisation de ces mouvements est donc un élément de la politique pénale du gouvernement que le ministère entend voir suivre par les parquets.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/10/19/petit-vademecum-pour-enterrer-la-liberte-de-manifester/

Le terme "zadistes" figure dans la circulaire pour qualifier certains des mouvements à réprimer :

"La difficulté à concilier la préservation de l’ordre public et l’efficacité judiciaire se retrouve dans l’appréhension de situations très diverses : les manifestations, les violences urbaines, les mouvements dits « zadistes »"

Ce qu'il faut entendre par là est précisé un peu plus loin :

"Les mouvements dits « zadistes »

Ces mouvements d’occupation souvent illicite de terrains, afin de s’opposer à un projet d’aménagement au motif qu’il porterait atteinte à l’environnement, se sont multipliés ces dernières années. Ils s’accompagnent parfois d’atteintes aux biens, mais également de comportements violents.

Les principales qualifications susceptibles d’être retenues à l’occasion des procédures judiciaires ouvertes dans le cadre de ces mouvements collectifs figurent en annexe 1 de la présente circulaire."

L'annexe 1 énumère les chefs d'inculpation qui peuvent être utilisés par les parquets, son dernier chapitre s'intitule d'ailleurs "4. Les incriminations qui peuvent s'avérer utiles". On découvre dans le "3. Les infractions relatives aux atteintes aux forces de l'ordre" que la loi du 5 mars 2007 prévoit une "circonstance aggravante de guet-apens" "en vue d'endiguer la multiplication des faits de violence commis avec guet-apens contre les forces de l'ordre", et "a également créé une infraction spécifique réprimant le fait de tendre une embuscade aux forces de l'ordre en introduisant l'article 222-15-1 dans le code pénal". Un peu plus haut, comme il est question de "zadistes" : "l'article 433-11 du code pénal réprime le délit d'opposition à l'exécution de travaux publics. Cet article, qui peut notamment être retenu dans le cas des "ZAD", tend à protéger l'exécution des travaux publics ou d'utilité publique".

Vous pouvez télécharger la circulaire du 20 septembre 2016 ici (pdf, 1 B).

Si on revient à Calais, la menace "zadiste" a été invoquée par les autorités pour justifier le dispositif sécuritaire mis en place à l'occasion de la destruction du bidonville.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/10/21/calais-la-chasse-aux-zadistes-se-prepare/

En juin 2017 on recensait pendant la durée de vie du bidonville de Calais, d'avril 2015 à novembre 2016, trente personnes poursuivies pour leur soutien aux exilé-e-s.

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/06/18/calais-delit-de-solidarite-trente-personnes-poursuivies-en-un-an-et-demi/

 

 

 

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