EuropaCity : chronique judiciaire

De procédure en procédure, c'est une situation de "guerilla" qui s'est instituée entre les promoteurs d'Europacity et ses opposants. Si les bases juridiques du projet continuent de s'effriter, il reste le risque de mise devant le fait accompli avec le commencement des travaux de la gare de Gonesse, prévus pour septembre; Ce coup de force rendrait irréversible le bétonnage des terres agricoles.

Au tribunal administratif (TA) de Cergy, le 28 janvier, était jugé un nouveau recours contre Europacity, déposé par plusieurs associations. Il s'agissait cette fois-ci de faire invalider le plan local d'urbanisme (PLU) voté par le Conseil Municipal de Gonesse en septembre 2017 malgré l'avis négatif du rapport produit à cet effet. Ce vote ouvrait la voie à l'urbanisation du triangle. En septembre 2018, le permis de construire de la gare destinée à desservir EuropaCity était délivré. Nous savons maintenant que la construction de cette gare doit débuter en novembre 2019.

Il s'agissait donc, avant toute chose, pour les associations concernées, de faire annuler la modification du PLU par le tribunal administratif. Toute procédure de ce type est précédée d'une enquête menée par un rapporteur désigné par le TA. Cela commençait plutôt bien, car le CPTG avait eu connaissance deux jours avant de la teneur du rapport préalable, qui concluait à l'annulation pure et simple du PLU voté à Gonesse, sous trois motifs : impacts environnementaux insuffisamment évalués et donc information inexistante du public ; consommation excessive de terres agricoles ; absence de prise en compte de l'offre commerciale déjà existante. Le premier de ces motifs était déjà la cause principale de l'annulation de l'arrêté préfectoral portant création d'une ZAC sur le triangle de Gonesse - jugement actuellement en appel - et c'est la raison pour laquelle le TA, s'il est cohérent avec lui-même, devrait prononcer l"annulation. Le second a été contredit par l'avocat défendeur, sur le fait que le "cahier des charges" établi par le SDRIF devait laisser ouverts à l'agriculture 400 hectares au nord de triangle, et le compte n'y était pas. L'avocat de la partie adverse a contesté cet argument, sur l'étude d'un géomètre sollicité par la commune de Gonesse et non-assermenté par le Tribunal, mais cette étude, dont la soumission après la cloture des débat ne respecte pas le principe du contradictoire ( elle n'a pas été communiquée aux avocats de la partie adverse), devrait, selon l'avocat du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), être rejetée par les juges. Le troisième motif fait écho aux préoccupations des élus du 93 - en majorité vent debout contre le projet - et à celles des associations de commerçants dont le porte-parole, Alain Boulanger - déclare : "il est temps d'abandonner ce complexe commercial et d'envisager un projet alternatif qui prenne en compte les impacts de cet aménagement sur toute la région". Il n'y a pas de meilleure façon de dire qu'un projet qui impacte toute une région ne peut pas être traité au  niveau d'une commune. Mais un certain nombre de moyens juridiques, dont celui-ci - produits par les opposants au projet sont rejetés par le Commissaire Enquêteur qui considère que, bien que logiques et légitimes, ils sont en contradiction avec la loi et la jurisprudence. Il est permis de penser qu'il agit ainsi pour ne pas donner prise à une invalidation éventuelle du jugement par la cour de cassation, mais les trois motifs exposés sont, à ses yeux, déterminants pour demander l'invalidation.

Les décisions des tribunaux suivent très souvent les conclusions du rapporteur. On peut raisonnablement penser que ce sera le cas cette fois-ci et il est permis - pour cette raison - d'espérer que la décision du TA, qui est attendue pour le 22 Février, sera favorable aux opposants à Europacity. D'ailleurs l'article publié dans le Monde sur le sujet nous apprend que la municipalité de Gonesse, consciente de cette éventualité, prépare "une analyse juridique anticipant la fin de son PLU". Cette analyse devrait déboucher sur une procédure en appel, comme cela a été le cas pour le jugement d'annulation de la ZAC.

Contre toute logique, le seul permis de construire de la gare "en plein champ" devrait suffire pour le début des travaux, même en l'absence d'un arrêté de création de la ZAC et de modification du PLU. C'est parfaitement absurde, vu qu'un éventuel appel n'est pas suspensif de la décision du TA, mais c'est ainsi. Le CPTG a entamé une autre procédure - distincte de l'actuelle - en annulation du permis de construire et, en cas de début des travaux, se pourvoira en référé pour obtenir l'arrêt immédiat de ceux-ci. Bernard Loup, président du CPTG, se dit déterminé à "obtenir une décision politique de renoncement à EuropaCity et à l'aménagement du triangle, sans quoi nous devrons organiser une résistance sur le terrain, au risque d'affrontements avec la police". On s'achemine ici vers un scénario de type Notre-Dame-des-Landes, cette fois-ci, avec un précédent créé par la décision concernant l'arrêt du projet d'aéroport. Mais, même si les procédures passées et en cours nous donnent raison, c'est l'affrontement du pot de terre (les associations) contre le pot de fer (Immochan, Wanda, ADP, le Grand Paris...) et l'issue en est encore incertaine.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.