La course à l'impunité des prétendus responsables

"Responsables, mais pas coupables". Ce ne sont plus seulement les ministres, mais les maires et même les chefs d'entreprise qui reprennent en chœur cette incantation conjuratoire. La formule de Georgina Dufoix a encore de beaux jours devant elle.

Il y a un paradoxe dans la formule même : comment peut-on se dire "responsable" quand on refuse d'avoir à répondre de ses actes ou de ses décisions ?

C'est le cas de ces ministres qui, pris de panique à l'idée qu'ils pourraient être visés par des enquêtes parlementaires ou même des procès, entendent par avance échapper à d'éventuelles suites judiciaires en accusant ceux à qui ils ont succédé ou qui leur ont succédé. On assiste ainsi au spectacle lamentable d'incroyables ouvertures de parapluie, la plus "remarquable" étant celle de Marisol Touraine, ministre de la santé sous Hollande. La nullissime porte-parole du Gouvernement, celle qui "assume de mentir pour couvrir le Président", y ajoute sa note : atteinte du syndrome de Trump, elle justifie le manque de tests en prétendant que l'OMS n'a donné sa recommandation de dépistage de masse "qu'au courant du mois d'avril". La directive date en réalité du 18 mars.  Le mensonge sur un sujet aussi facilement vérifiable est surtout la preuve d'une insondable bêtise !
le 28 avril, le journal Le Monde dénonçait l'inertie des pouvoirs publics à mobiliser les laboratoires en capacité de mener ces tests. C'est donc un mois et demi qui a été perdu et, si l'on se réfère aux résultats des pays qui ont mené une politique de dépistage précoce (Allemagne, Corée du Sud), ce retard est, dors et déjà, lourd de conséquences. Mais qu'à cela ne tienne : le Gouvernement, oublieux de sa responsabilité dans la casse programmée des services publics, accuse l'administration d'être la cause du problème. Il a, de surcroit, tenté de se poser en arbitre de l'information par la création du site "désinfox coronavirus", grossière tentative de manipulation rapidement abandonnée devant la colère des journalistes !

Les élus locaux sont en première ligne et la crainte d'être "promus" au rang de boucs émissaires par des gouvernants si prompts à se défausser de leurs responsabilités est légitime, mais cela ne justifie pas l'amendement à la loi de prolongation de l'état d'urgence voulu par le sénat : cet amendement stipule que "nul ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d'avoir soit exposé autrui, soit causé ou contribué à causer une telle contamination", sauf "imprudence, négligence ou en violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité". Quand on sait que 95% des électeurs du sénat émane des conseils municipaux, on peut en arriver à la conclusion qu'avec un tel amendement, les sénateurs protègent avant tout leurs électeurs !

Mais, pour l'éditorialiste du Monde en date du 7 mai, cette irresponsabilité pénale institutionnelle n'est défendable ni au niveau local, ni au niveau national pour trois raisons :
- L'éditorial suggère que le rassemblement national pourrait crier à l'amnistie des coupables : ce parti est en embuscade pour tirer tout le profit électoral possible de la crise. Ce n'est pas vraiment le moment d'apporter de l'eau à son moulin.
- L'amoindrissement de la responsabilité pénale équivaut à la mise en pratique de l'inacceptable principe formulé par Georgina Dufoix au moment de l'affaire des sangs contaminés par le virus du SIDA : "responsables, mais pas coupables"
- La distorsion créée entre les maires et les autres décideurs incite le MEDEF à faire pression pour que soit dégagée la responsabilité pénale des entreprises, mais de façon plus raisonnable puisque son représentant déclare : "Il est important que dans cette période exceptionnelle on prenne des dispositions, qui n’exonèrent certainement pas les entreprises de leurs obligations de moyens, mais qui mettent à l’abri les chefs d’entreprises d’une obligation de résultats". Le principe de l'obligation de moyens, mais non de résultats, est déjà celui qui détermine la responsabilité médicale et si la justice s'en inspire en toute impartialité pour évaluer la responsabilité de chacun, il n'y a pas besoin de légiférer davantage.

Les présidents, les ministres et secrétaires d'état qui ont dirigé le pays depuis l'ère Sarkozy sont bien responsables de ne pas avoir assumé l'obligation de moyens et ce n'était pas faute d'avertissements émanant des personnes compétentes. Ils doivent répondre civilement et pénalement des conséquences de leurs actes.

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