Privatisation d'ADP : le coup d'envoi pour la démocratie participative ?

C'est "une grande nouvelle pour la Démocratie" et une nouvelle épine dans le pied de Baby Erdogan : contrairement aux craintes exprimées à ce sujet par les constitutionnalistes, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer conforme à l'article 11 de la constitution la tenue d'un référendum concernant la privatisation d'ADP.

Les craintes des constitutionnalistes concernant un possible barrage du Conseil Constitutionnel sont donc écartées.Maintenant va s'ouvrir la chasse aux 4,7 millions de signatures d'électeurs. Si celle-ci n'est pas gagnée d'avance pour les opposants à la privatisation, la décision du Conseil Constitutionnel a au moins pour avantage de geler l'opération : l'article des Échos titre : une longue période d'incertitudes s'ouvre. Le journal mentionne que, du fait de cette décision, le titre d'ADP a perdu plus de 5% à la bourse. La nouvelle, comme on pouvait s'y attendre, n'est pas du tout du goût des "investisseurs" et le premier effet bénéfique de cette décision, qui retarde la privatisation d'au moins un an, voire de plusieurs années, va être de les décourager et de les inciter à aller voir ailleurs.

Le chemin est encore long jusqu'à l'issue finale : d'abord parce que le nombre requis de 4,7 millions de signatures (à réunir en 9 mois) est très important, mais les démonstrations implacables fournies par les média, montrant qu'aucun argument économique ne justifie de "vendre les poules aux œufs d'or" d'ADP, d'Engie et de la Française des Jeux, ont eu pour effet de sensibiliser l'opinion, rendant tout à fait possible le succès de la collecte. Si c'est le cas, le Parlement aura un délai de six mois pour proposer une nouvelle loi et éviter ainsi un référendum. Le risque est de voir des parlementaires, allergiques à la démocratie participative et jaloux du pouvoir qu'ils s'imaginent avoir, édulcorer la loi sans en altérer l'esprit. Mais, souligne Les Échos, "il serait délicat de priver le corps électoral d'un référendum ayant obtenu un large soutien de l'opinion". Ce qui suscite une autre incertitude : que sera la question posée au référendum et qui sera en charge de la rédiger ?

Pour le député (PS) Boris Vallaud, "c'est une première dans notre histoire et une grande nouvelle pour la Démocratie alors que les français aspirent à plus de participation". En effet, ce référendum d'initiative partagée (RIP) ouvre d'autant plus la voie à un recours accru à cette procédure qu'Emmanuel Macron a proposé d'en faciliter le recours par une baisse du nombre de signatures requises. Et la mise en place promise d'un référendum d'initiative partagée (RIC) régional pourrait en favoriser l'exercice pour des questions concernant spécifiquement la région : par exemple, les nuisances aériennes liées à la construction de l'extension T4 d'ADP pourraient impacter suffisamment d'électeurs pour provoquer le déclenchement d'un RIC sur la question.

La menace d'un RIP vient après deux jugements administratifs qui montrent que les tribunaux sont capables de désavouer les décisions de l’État et des collectivités locales : annulation en appel de la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, annulation de la ZAC du triangle de Gonesse, annulation du nouveau plan local d'urbanisme mis en place par la mairie de Gonesse. Ces décisions de justice ont été obtenues parce que des associations citoyennes se sont emparées d'un rôle d'opposition que les élus n'exercent plus depuis longtemps. Sous les réserves exprimées dans ce blog sur l'usage du référendum, le RIP et le RIC local permettraient la mise en place d'un contrôle renforcé d'une démocratie représentative qui, depuis longtemps, est devenue une vulgaire chambre d'enregistrement des décisions présidentielles.

Devant cette menace supplémentaire pour la présidence absolutiste, le pouvoir exécutif ne va-t-il pas se souvenir du vieil adage cher aux hommes politiques de tout bord, selon lequel les promesses n'engagent que ceux qui y croient ? La tentation serait grande pour Baby Erdogan de refermer brutalement une boîte de Pandore imprudemment entrouverte dans le but électoraliste d'une victoire aux élections européennes.

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