Le triangle de Gonesse rendu à l'agriculture par le Tribunal Administratif

La nouvelle vient de tomber : le tribunal administratif de Pontoise (TA) vient d'annuler la modification du plan local d'urbanisme (PLU) adoptée en septembre 2017 par le Conseil Municipal de Gonesse. Cette décision rend au triangle de Gonesse sa destination de terre agricole.

C'est un nouveau revers judiciaire pour CEETRUS, maître d’œuvre d'EuropaCity, après l'annulation en mars 2017, par le même tribunal administratif, de l'arrêté préfectoral de création de la ZAC. Le rapporteur avait fondé son opposition sur l'absence d'évaluation sérieuse sur l'impact écologique du projet et le jugement du Tribunal a suivi l'avis du rapporteur, en y ajoutant deux motifs : l'incompatibilité avec les plans d'exposition au bruit des aéroports et la destruction de terres agricoles fertiles. C'était logique, puisque le même tribunal avait annulé la création de la ZAC. Ce jugement est actuellement en appel, tout comme va l'être - sans surprise - celui qui vient d'être rendu, selon les dires du maire de Gonesse qui n'entend pas renoncer à son projet. Mais il faut ici rappeler qu'une procédure d'appel n'est pas suspensive du premier jugement. Et, vues les lenteurs de la justice, c'est un an au moins, plus vraisemblablement deux, pour obtenir un jugement en appel.

Donc si les pouvoirs publics persistent dans la décision de construire, à partir de Novembre, la gare destinée à amener les visiteurs d'EuropaCity, ils devront désormais le faire "en plein champ", sur un terrain rendu à sa destination agricole par la décision du tribunal administratif. Même si cela paraît complètement absurde, la seule existence du permis de construire (contre lequel le CPTG a déposé un recours) suffit à rendre légale la construction de la gare. Mais, dans ce cas, les opposants seront là pour rappeler que jusqu'en 2028, la gare ne sera pas desservie par la ligne 17 et poseront la question "pourquoi cette hâte" ? Une tentative de début des travaux déclencherait immédiatement une procédure de référé, sur la base des deux jugements défavorables à EuropaCity, pour en obtenir l'arrêt immédiat. Au niveau de la convergence des associations, des contacts sont en cours d'établissement au cas où il faudrait aller plus loin en occupant physiquement le terrain.

Ce n'est pas seulement les 80 hectares d'EuropaCity qui sont sauvées du bétonnage, c'est au total 248 hectares qui étaient destinés à d'autres projets. Le communiqué établi par le Tribunal à la suite du jugement fait état de cette donnée : [le conseil municipal de Gonesse], dit-il en substance, a "commis une erreur manifeste d'appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles". Et il ajoute : "cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles alors que les bénéfices escomptés, notamment en termes de créations d'emplois, invoqués par la ville de Gonesse, ne sont pas établis". Cette dernière phrase est un double motif de satisfaction pour le CPTG, car elle met au centre du débat la disparition des terres agricoles programmée par les bétonneurs. Pour la première fois, la justice remet en cause l'annonce de créations d'emplois (au demeurant jamais tenues si l'on en croit des exemples anciens (Eurodisney) ou récents (Aéroville).  C'est une satisfaction pour le CPTG, qui constate ainsi que sa militante et experte des questions d'emploi Jacqueline Lorthiois n'a pas joué les Cassandre en dénonçant, à longueur de son blog Médiapart, les promesses fallacieuses d'emploi dont le seul but est de faire fantasmer les hommes politiques !

Le journal Le Monde va jusqu'à annoncer la fin du bétonnage compulsif :  "Urbaniser par inadvertance ou bétonner par commodité n'est plus permis". Car le projet lui même voit ses bases juridiques s'effriter sévèrement : "L'opération, dit le quotidien, repose de plus en plus non sur de la bonne terre fertile, mais sur du sable". C'est, entre autres, une allusion à la posture inconsistante du Gouvernement, qui, selon le quotidien, "prend soin de n'apporter aucun soutien public à Europacity". Il y a aussi des prises de position contre Europacity au sein même du Gouvernement, d'abord celle de Nicolas Hulot quand il était ministre et également celle de Benjamin Griveaux, qui souligne l'obsolescence du projet, mais précise toutefois s'exprimer à titre personnel. Cela n'empêche pas l’État de soutenir de fait le projet, par l'appel de la décision d'annulation de la ZAC, en contradiction même avec l'objectif "zéro artificialisation des sols" proclamé par l'exécutif. Une autre contradiction est soulevée par le collectif de commerçants "Europas du tout", qui déclare :  "La ville de Gonesse ne pouvait pas bénéficier du projet gouvernemental 'Action cœur de ville' voué à redynamiser son centre-ville et, en même temps, construire sur le même territoire un énorme complexe commercial qui aurait détruit des milliers d'emplois de petits commerçants dans les villes voisines".

Autant de points que l’État aura à expliquer lors de l'audience d'appel contre l'annulation de la ZAC et, pour lui, ce n'est pas gagné d'avance ! Mais le maire de Gonesse traînera aussi ses boulets lorsqu'il voudra faire invalider le jugement récent : celui-ci, en page 7 des attendus, mentionne :  la construction de 500 logements nouveaux est envisagée [...] dans la zone C des plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget", entraînant "une augmentation significative de la population exposée au bruit".  Voilà donc un maire qui dénonce le surcroît de nuisances aériennes lié à l'extension T4 sans réaliser qu'EuropaCity qu'il soutient contribuera à cet accroissement, et qui, de surcroît, envisage froidement d'augmenter la population exposée au bruit. Il mérite bien le surnom "d'écotartuffe du grand Roissy" dont le gratifie le site du CPTG. Toujours est-il que si les juges d'appel s'en tiennent à la simple logique, monsieur Blazy a du souci à se faire !

Pour ces raisons, il est permis de considérer ce jugement comme un coup très dur porté à EuropaCity. Il faut observer que, jusqu'à maintenant, le CPTG et les autres opposants  ont gagné tous les recours contre les décisions administratives. Nous pouvons raisonnablement espérer qu'il en sera de même le jour venu de contester la délivrance du permis de construire pour la gare de Gonesse. Mais nos adversaires sont passés maîtres dans le domaine des coups bas. C'est pourquoi il ne faut surtout pas crier victoire trop tôt.

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