Accord TAFTA : le point

La contestation se poursuit contre l'accord TAFTA : Nouvelle Donne a organisé la semaine dernière une campagne de tractage (voir tract en PJ) et une grande manifestation nationale contre la signature de cet accord s'est rassemblée ce samedi dernier. C'est l'occasion de faire le point sur cet épineux dossier.

Après la soi-disant opération transparence lancée en juillet dernier par l'Union Européenne pour "consulter les citoyens", Médiapart pouvait titrer en date du 29 Juillet "l'horizon s'assombrit pour le traité de libre échange avec les Etats Unis". Berlin refuse de signer en l'état un autre accord, prévu avec le Canada, à cause de la clause d'arbitrage état/investisseur qui, comme nous allons le voir plus loin, menace gravement la souveraineté des états. Et, selon Médiapart, il n'est pas certain que les américains accepteront de signer un traité expurgé de cette clause. Mais d'autres points sont l'objet de nombreux désaccords, comme l'intégration aux discussions des services financiers ou  les modalités d'ouverture du marché américain aux entreprises européennes. Marianne confirme en titrant en date du 30 Juillet : "les allemands vont-ils enterrer le traité transatlantique ?"

Qu'en est-il au niveau européen ? Médiapart nous apprend encore que le commissaire européen Karl de Gucht (en charge de la négociation de l'accord) estime qu'il n'y a pas de renégociation possible, car, selon lui, ce serait la mort de l'accord... Plutôt une bonne nouvelle : il suffirait donc de s'opposer à la clause d'arbitrage pour voir l'accord capoter ? Mais la nouvelle commissaire au commerce ne le souhaite pas. Quant à Jean-Claude Junker, il se dit plutôt opposé à cette clause d'arbitrage.

Et quelle est la position de la France ? D'après Médiapart, le Président souhaiterait signer l'accord le plus vite possible et n'a pas manifesté d'opposition formelle aux clauses d'arbitrage. Mais il faut savoir que si un mandat a été donné à la commission européenne pour négocier, il appartiendra à chaque état de ratifier ou non le traité pour son pays... Et par conséquent aux citoyens français - et en particulier ceux des forces de gauche qui, y compris Nouvelle Donne, sont unanimement opposées à ce traité - de continuer à exercer une pression pour que cet accord ne soit pas ratifié par notre pays. 

Tout l'enjeu de cette bataille apparaît dans le tract distribué par Nouvelle Donne, au titre évocateur : "la dérégulation du commerce international, qu'avons-nous à y gagner ? En termes d'emploi ? de pouvoir d'achat ? De qualité de vie ?"  Il souligne que "les normes sociales, sanitaires et environnementales sont présentées comme des barrières commerciales". Et c'est en cela que la clause d'arbitrage par des juridictions soi-disant indépendantes devient particulièrement inquiétante : ces tribunaux d'exception pourraient décider, par exemple, qu'en interdisant l'exploitation des gaz de schiste, l'état français nuit aux intérêts des pétroliers et le condamner soit à dédommager, soit à permettre la pollution de nos nappes phréatiques pour le profit de quelques multinationales.

Mais l'enjeu  est également vital pour la démocratie : si nous permettons que des tribunaux arbitraux, qui seront inmanquablement soumis aux lobbies sévissant déjà à Bruxelles et à Washington - dictent aux gouvernements les décisions qu'ils doivent prendre, ce ne sera même plus la peine d'aller voter !

Comme on l'a vu plus haut, le combat est loin d'être perdu d'avance. Il faut que les citoyens continuent à se mobiliser pour empêcher cette abomination et prouver qu'on peut résister aux diktats de Washington et de Bruxelles.

 

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