Macron aurait eu grand besoin d'une telle loi au moment de l'affaire Benalla : il n'aurait même pas eu besoin de tenter d'étouffer le scandale, car celui-ci n'aurait pas eu lieu. Mais le Gouvernement en a, à sa façon, tiré les leçons en ajoutant à un projet de loi dite de "sécurité globale" un additif dont l'article 24 assurera l'impunité des policiers maniaques de la matraque et de la grenade défensive au cours des manifestations : il ne s'agit ni plus ni moins que d'interdire la diffusion, par quelque moyen que ce soit, de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police", sous peine d'un an de prison et de 45000 euro d'amende.Ce projet de loi ne manque pas de préoccuper la défenseure des droits, qui y voit non seulement une atteinte à la liberté de la presse, mais souligne également l'atteinte à la vie privée portée par d'autres dispositions du projet de loi.
Dans son éditorial du 8-9 novembre, le monde affirme dès le titre que "filmer des policiers est un droit démocratique". La liberté d'expression accordée aux citoyens "inclut le droit de témoigner de comportements répréhensibles, y compris de la part d'agents publics, à condition de ne pas porter atteinte à leur dignité ou au secret d'une enquête". S'agissant d'agents assermentés, la charge de la preuve revient au témoin et celle -ci sera difficile - voire impossible - à établir avec les dispositions prévues dans le projet de loi. Car, de surcroît, la promesse de Gérald Darmanin d'interdire cette diffusion sur les réseaux sociaux sera trop souvent un encouragement aux policiers qui, déjà, interdisent de filmer, y compris en faisant usage de la violence. Ceci en contradiction avec une circulaire de 2008, qui stipule que "les policiers ne peuvent s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission". Car celle-ci étant une mission de service public, aucune restriction de cette nature n'est justifiable.
Le but est de protéger des fonctionnaires de police identifiés, puis menacés dans leur vie privée, disent les auteurs du projet de loi. Intention peut-être légitime, mais au nom de laquelle ils préconisent de sacrifier les dispositions d'une circulaire de 2008 qui stipule que "les policiers ne peuvent s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission". Les auteurs sont-ils sûrs de rassurer tout le monde lorsqu'ils affirment qu'il n'est pas question d'empêcher de filmer et même de diffuser des images, à condition qu'il n'y ait aucune intention malveillante qui sera ensuite laissée à l'appréciation d'un tribunal en l'absence d'une définition par la loi ? Ce projet de loi est porté par des apprentis sorciers qui mesureront plus tard les dommages causés à l'expression de la vie démocratique. Et l'éditorial du Monde conclut : "Rédigée comme une réponse clientéliste à la revendication d'anonymat des policiers, la proposition de loi pénalisant l'action de filmer contrevient grossièrement à un droit démocratique". Mais le mot "démocratie", nos gouvernants et ceux qui les soutiennent savent-ils seulement encore comment cela s'écrit ?
trois communiqués
https://www.ldh-france.org/une-proposition-de-loi-securite-globale-contre-la-liberte-de-la-presse/
https://www.ldh-france.org/contre-la-loi-securite-globale-defendons-la-liberte-de-manifester/
https://www.cncdh.fr/fr/actualite/la-cncdh-salarme-du-contournement-des-processus-democratiques