Brèves au fil de l'actualité (6)

Mes voeux 2017 au Parti Socialiste - Mes voeux 2017 à la CGT - Engie et l'évasion fiscale - Evasion fiscale : les dinosaures du Conseil Constitutionnel

Mes voeux 2017 au Parti Socialiste
Qu'il se ridiculise avec un taux de participation aux primaires socialistes inférieur à un million des électeurs.
Qu'il arrive en cinquième position au premier tour de l'élection présidentielle.
Qu'il subisse la sanction de toutes ses trahisons successives en quittant le paysage politique pour entrer définitivement dans la poubelle de l'Histoire.

Mes voeux 2017 à la CGT
Que les attaques sordides dont elle a fait l'objet cette dernière année renforcent la détermination de ses militants.
Que ceux-ci, par leur vote, fassent clairement comprendre qu'on ne peut espérer vouloir détruire la CGT et s'assurer les 600000 voix qu'elle représente.
Que ses militants ne cèdent pas à la tentation du vote pour un Front National, qui, aujourd'hui, récupère sans vergogne le discours de la CGT sur le social. Car quels que soient les problèmes, le fascisme n'est jamais une solution.

Engie, l'évasion fiscale et le double jeu de l'état
Le scandale vient, un fois de plus, de Médiapart : dès juin 2016, le périodique en ligne annonce que cette entreprise a transféré, au travers d'une holding, 27 milliards d'euro au Luxembourg à des fins d'évasion fiscale. Précision : c'est plus de la moitié de la valeur d'Engie dont dispose cette holding luxembourgeoise.
Bien entendu, la PDG de Engie a démenti : elle explique, sans vraiment convaincre, que c'est une routine de l'entreprise de demander des "prévisions fiscales" dans les pays où elle s'implante. Mais cela ne répond pas vraiment aux informations avancées par Médiapart.
Une nouveauté, la commission de Bruxelles, sans doute contrainte et forcée par l'ensemble des scandales révélés ces derniers mois, s'intéresse - ou au moins fait semblant - à l'évasion fiscale. Médiapart - toujours lui - révèle que la commission de Bruxelles évalue à 300 millions d'euro le montant écnonmisé par les mécanismes d'évasion fiscale. Bien entendu, nous ne croyons pas à cette "bonne volonté" de la Commission, du moins tant qu'elle aura un président qui est le principal responsable de l'implantation de ce paradis fiscal en plein coeur de l'Europe.
Sur cette affaire, le silence de nos responsables politiques est assourdissant : en effet, en tant qu'actionnaire à 33% d'Engie, l'état s'est rendu complice de la magouille. Comme toujours, aux frais du contribuable !

Evasion fiscale : les dinosaures du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel vient de retoquer plusieurs points de la loi "Sapin 2", dont celui concernant l'évasion fiscale : la loi prévoyait une obligation de reporter pays par pays leurs indicateurs économiques et fiscaux. Le Conseil Constitutionnel, sourd à tous les scandales d'évasion fiscale qui alimentent la presse, vient de décider que cette partie de la loi est anticonstitutionnelle, car "elle porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre", mais surtout - fait proprement insupportables pour les ultralibéraux - elle permettrait à leurs concurrents "d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale".
Ces prétextes fallacieux cachent une autre réalité : le Conseil Constitutionnel accorde beaucoup plus de prix à la "concurrence libre et non faussée" qu'à un autre principe constitutionnel : l'égalité de tous devant l'impôt.
Marianne ajoute : la disparition de l'article 137 de la loi Sapin est un encouragement aux "lobbies, optimiseurs fiscaux, corrompus pantoufleurs", dont les pratiques polluent la Commission Européenne. Alors, imagine-t-on que celle-ci soit capable de se réformer si les timides tentatives des états sont annihilées pour des raisons constitutionnelles par une institution qui se prétend "sage" ?
Si la décision des "sages" est réellement motivée par des dispositions constitutionnelles, il importe, en toute urgence, de modifier la constitution. Dans le cas contraire, il est désastreux que cette décision ne puisse faire l'objet d'aucun appel. Et, ce qui est plus grave : dans tous les cas, cette affaire témoigne surtout de la sclérose profonde de nos institutions.

 

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