La justice fiscale selon Macron

CSG, ISF, imposition du capital, c'est la "valse des étiquettes" au ministère des finances. C'est un ensemble de réformes qui cumule les mesures fiscales favorables aux plus riches et donne un aperçu très négatif de l'étrange conception de la justice fiscale selon Macron. Revue de détail.

- La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dans les tuyaux : la mesure proposée exonère  les valeurs mobilières du paiement de cet impôt (actions, obligations, titres boursiers) de l'assiette de cet impôt. Seule les placements immobiliers resteraient soumis à cet impôt, dont le changement d'appellation sonne en lui-même comme un aveu : le nom même du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) exclut jusqu'à la notion de solidarité.
Un ancien député commente : "quand on sait que les placements financiers représentent 90% des patrimoines supérieurs à 10 millions d'euro, on réalise que leur exonération reviendra à le [l'ISF] réduire essentiellement pour les gros patrimoines. Réformer l'ISF pour en exonérer les plus riches, il fallait l'oser !" (cité par Alternatives Economiques, juillet 2017)
En effet, la mesure va essentiellement concerner un mode d'investissement qui est principalement celui des classes moyennes, alors que les grandes fortunes possèdent essentiellement un capital mobilier, sous le prétexte de ne pas pénaliser l'investissement "productif". Mais, si telle est la "philosophie" du système, on comprend mal en quoi œuvres d'art, qui ne font pas partie de l'assiette fiscale du nouvel impôt, sont considérées comme des "investissements productifs". C'est ce que souligne l'ancien député Gilles Carrez : « Où les super-richesconcentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la flat tax, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Mais quand vous avez un yacht, un avion privé ou une collection d’art [également exonérés du nouvel impôt], ce n’est pas de l’immobilier »
Le budget 2017 prévoit 5.4 milliards d'euro grâce à l'ISF, ce qui pose également la question du financement de cette mesure, qui va rendre le nouvel impôt moins productif.

- L'imposition forfaitaire des revenus du capital complète ce dispositif en faveur des plus riches : aujourd'hui, les contribuables qui touchent des intérêts ou des dividendes sont redevables de prélèvements sociaux, auxquels s'ajoute l'impôt sur le revenu calculé en fonction de leur tranche d'imposition. La nouvelle règle impose un prélèvement forfaitaire unique [PFU] de 30%, quelle que soit l'origine et la nature des placements qui ont généré ces revenus. Les perdants de cette mesure seront les détenteurs d'assurance-vie, dont les intérêts étaient soumis aux seuls prélèvements sociaux. Les assurances-vie étant souscrites par les investisseurs moins aisés, le PFU rendra plus inégalitaire encore la fiscalité du capital, en faveur des plus riches qui, en outre, disposent d'autres moyens plus ou moins légaux pour échapper à l'impôt. De plus, le nouveau pouvoir n'aimant décidément pas les investisseurs immobiliers, les revenus dégagés de ces investissements resteront soumis à l'impôt sur le revenu.
C'est l'élargissement de l'assiette d'imposition des revenus du capital qui permettra de compenser l'allègement de l'impôt pour les plus riches et même, selon les prévisions, de dégager un excédent de 15 milliards d'euro. Autrement dit, les baisses d'impôt des uns seront financés par la hausse des autres, tout naturellement  les classes moyennes et populaires.

- La hausse de la CSG : la CSG devrait augmenter à l'automne de 1,7%, correspondant à 22 milliards d'euro. Dans le même temps, les cotisations sociales salariales seront l'objet d'une diminution de 3,15%, correspondant à 17 milliards d'euro. Un salarié payé 2000 euro par mois y gagnera 30 euro, tandis que le salarié qui touche 20000 euro par mois gagnera 140 euro. La petite minorité qui gagne plus de 30000 euro par mois sera seule à y perdre. La mesure fera donc gagner du pouvoir d'achat à des salariés déjà aisés.
Le caractère inégalitaire de la combinaison de ces deux mesures concerne les huit millions de retraités qui touchent plus de 1200 euro par mois, car ceux-ci, dont la retraite est déjà gelée depuis plusieurs années, subiront sans aucune compensation la hausse de la CSG.

- La réforme de la taxe d'habitation : Le programme du Gouvernement prévoit d'exonérer 80% des français de la taxe d'habitation. Or, celle-ci est un des principaux impôts dont les municipalités, déjà frappées par la réduction des dotations, peuvent fixer le taux. Ce qui pose la question du déséquilibre financier pour les collectivités, qui perdraient, selon Alternatives Économiques, 36% de leurs ressources. Les mairies pourraient donc être amenées à augmenter les taux de la taxe d'habitation et cette augmentation concernerait aussi bien les propriétaires de leur logement que les locataires.

Cette réforme de l'imposition du capital repose sur plusieurs présupposés :

- Que ce cadeau fait aux "investisseurs" soit effectivement redirigé vers "l'investissement productif". Mais comment mettre en pratique cette notion sans même l'avoir préalablement définie ? Ce manque de définition amène à confondre spéculation et investissement dans les entreprises, à donner la même importance à ces fonds d'investissement qui prennent la majorité dans une entreprise en exigeant des rendements que celle-ci ne peuvent donner que par un endettement excessif, qu'à un investissement en matériel ou en création d'emplois pour développer une activité. Ce manque de discernement amène l’État à prodiguer un encouragement fiscal à des activités qui sont, en fait, destructrices de l'économie.

- Que le stock de l'investissement financier soit effectivement un "marqueur" de l'investissement. Or, sauf en cas d'achats sur les marchés primaires (actions émises lors d'un augmentation de capital ou d'introduction en bourse), les portefeuilles d'actions sont de l'investissement passé et n'ont aucune influence sur l'investissement présent ou futur : les seules décisionnaires sont l'entreprise qui demande un prêt et la banque qui décide ou non de le lui accorder. Au mieux, la politique du Gouvernement se trompe de cible. Au pire, il nous ment.

- Que le surcroit d'enrichissement personnel de quelques uns profite effectivement à tous les acteurs de l'économie. C'est l'absurde théorie du ruissellement, selon laquelle la richesse de uns profite à tous par le biais d'une stimulation de la consommation et la création d'emplois. Or il n'est pas difficile de comprendre que le carburant de l'économie est, pour l'essentiel, la consommation des classes moyennes et populaires, qui y consacrent l'essentiel de leurs revenus. Les possibilités de consommation étant limitées une fois que les riches ont acheté leur Ferrari, leur yacht ou leur avion, l'essentiel de leur fortune est séquestrée dans les opérations spéculatives et n'est d'aucune utilité pour l'économie. Or les mesures envisagées auront pour effet de tailler dans  le pouvoir d'achat de ceux qui consomment, pour enrichir encore un peu plus ceux qui spéculent.

- Que le déficit en investissement soit effectivement dû à une fuite de capitaux vers des cieux plus cléments pour les pauvres "investisseurs". D'abord, d'après un rapport de 2015, il n'y a pas globalement de déficit en investissements, mais c'est plutôt dans la nature de ceux-ci que réside le problème : "beaucoup de construction, pas assez d'équipement en matériel, pas assez d'innovation". C'est donc sur la nature de ces investissements qu'il faut porter et si l'excès de construction peut expliquer l'aversion de l'équipe Macron pour les équipements immobiliers, elle ne justifie en rien ce soutien apporté à "l'économie" de spéculation, qui pourrait même être contre-productif : ce sont les banques qui sont le facteur limitant à des investissements plus novateurs, donc plus risqués et c'est sur ces points qu'il faut libérer l'investissement. Là encore, en absence de séparation des activités bancaires, les banques préfèrent spéculer sur des opérations beaucoup plus rentables à court terme que de s'engager sur des projets innovants. Mais les casinos boursiers où rien d'utile ne se crée n'ont jamais généré la moindre activité économique.

L'analyse macroéconomique de l'OCFE sur les perspectives du quinquennat mentionne, sur la base des tendances actuelles, une dynamique de
croissance qui ferait diminuer le chômage tout au long du quinquennat, sur fond de diminution de la fiscalité et de réduction des dépenses publiques. Le déficit reviendrait "dans les clous" des critères de Maastricht et la dette diminuerait. Donc,  des perspectives qui paraissent globalement favorables et auxquelles on voudrait bien croire. Mais chaque médaille a son revers : en effet, de cette politique fiscale et budgétaire va résulter un creusement des inégalités provoqué par l'effet cumulatif des mesures elles-même et par les modalités de participation des ménages à leur financement. car les 10% les plus riches accumuleront 46% des effets redistributifs de ces mesures, qui, comme nous l'avons vu, iront très probablement à la spéculation, encouragée de fait par la politique fiscale (voir l'image ci-dessus sur l'impact redistributif - positif ou négatif - des différentes mesures). Et encore s'agit-il d'une moyenne, car les effets bénéfiques se concentreraient principalement sur les 1% les plus riches. Les prévisions de l'OCFE ne tiennent pas compte de l'émergence possible d'une nouvelle crise financière provoquée par des excès auxquels la finance n'a nullement renoncé et contre lesquels rien de sérieux n'a été entrepris par les Gouvernements. On retomberait ainsi dans la séquence des banques menacées de banqueroute, renflouées par des Gouvernements qui n'ont rien fait pour rétablir une législation limitant les excès de la finance. Cette seule "relance" économique par la finance spéculative, à l'opposé de Keynes et de Schumpeter pourrait perturber complètement les prévisions les plus optimistes.

Macron est donc bien, comme le titre Médiapart, le "Président des 1% les plus riches", de ceux pour qui l'économie se réduit aux casinos boursiers. Mais il ne l'assume pas et préfère invoquer la théorie du ruissellement, qui est une imposture éhontée.

 

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