Rebellion prudhomale

Trois tribunaux prud’homaux (Troyes, Amiens et Lyon) sont en révolte ouverte contre les ordonnances Macron. La pomme de discorde est le plafonnement des dommages et intérêts accordés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le mouvement va-t-il faire tache d’huile ?

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Le fondement du jugement est double : autant la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) que la charte sociale européenne octroient aux travailleurs « une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». Pour le tribunal de Troyes, qui a ouvert cette brèche dans les ordonnances, le plafonnement limitatif des indemnités prud’homales « ne permet pas d’apprécier les situations individuelles des salariés et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ». […] Ces barèmes ne sont pas dissuasifs pour les employeurs. Ils sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables. Les prud’hommes de Troyes ont ainsi accordé à un commercial placardisé, puis licencié, une indemnité de neuf mois de salaire alors que la stricte application du barème en prévoyait trois. A Amiens, le conseil des prud'hommes a également condamné un employeur à des dommages et intérêts de 2000 euro, soit plus que le demi-mois de
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salaire prévu par le barême pour les salariés ayant peu d'ancienneté. A Lyon, une employée d’association qui avait enchaîné en toute illégalité une centaine de CDD a obtenu la requalification en CDI et trois mois de salaire, contre un mois qu’elle aurait du percevoir. Une juriste de la CGT commente : « Aucune de ces décisions n’est allée en départage. Même des employeurs qui siègent à parité dans les conseils estiment qu’ils ne peuvent pas laisser passer de tels manquements ».

Ce jugement est contredit par le tribunal de prud’hommes du Mans, qui, tout en reconnaissant le caractère abusif du licenciement, considère que le barème est conforme aux conventions internationales et européennes et rappelle que le dit barème ne s’applique pas en cas de manquement particulièrement grave de l’employeur (mise au placard, harcèlement moral ou sexuel…). C’est donner un autre avantage à l’employeur, car ces manquements sont toujours très difficile à prouver.

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Rappelons qu'en 2006,le tribunal de Longjumeau avait rendu une décision contraire au contrat nouvelle embauche. Dans les semaines qui ont suivi, les mouvements lycéens, appuyés par les syndicats, avaient également "eu la peau" de son cousin, le contrat première embauche. Sur ces bases, la CGT et Force Ouvrière ont saisi le Comité Européen des Droits Sociaux. Les chances de gagner sont réelles, car ce même organisme, en 2016, avait jugé contraire à la charte sociale européenne une loi finlandaise similaire.

Dans l’immédiat, les regards sont tournés vers les instances d’appel : dans le cas où les employeurs concernés les saisiraient, choisiraient-elles d’appliquer ce que Macron appelle le « droit » ou choisiraient-elles aussi la rébellion, portant ainsi un nouveau camouflet au Président et à sa majorité. Affaire à suivre, car porteuse de nouvelles jurisprudences

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