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Billet de blog 18 oct. 2016

Promesses électorales (2) : la grande réforme fiscale

On entend souvent dire que "les promesses n'engagent que ceux qui y croient". Hollande a appliqué la règle, mais ces promesses, il aurait été bien inspiré de ne pas les faire ou de les tenir ! Car si, aujourd'hui, le Front National est aux portes du pouvoir, lui seul en porte la responsabilité.

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En pleine campagne électorale de 2012, les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez titrent dans « Le Monde »  que les deux principaux candidats oublient l’inégalite fiscale. « Aucun candidat, disent-ils, ne propose de s’attaquer à la source de nos problèmes fiscaux ».

Il y a bien longtemps que le système fiscal est perçu comme  « injuste, complexe et inefficace ». Les principales ressources fiscales de l’état  sont, par ordre décroissant, la TVA, de très loin la plus importante, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, et les taxes sur les carburants. Parmi les trois types d’impôts qui concernent les particuliers, deux d’entre eux frappent riches et pauvres de la même façon. Quant à l’impôt sur le revenu, il est miné par tant de niches dérogatoires que les riches en arrivent à payer, en proportion de leurs revenus, beaucoup moins que les classes moyennes, qui ont toujours été en première ligne lorsqu’un effort fiscal est décidé en haut lieu. Les auteurs cons-tatent également qu’au-delà d’un certain seuil, l’explosion des hautes rémunérations n’a aucun impact sur la croissance et la productivité, et nous pouvons aussi ajouter qu’elles sont source de spéculation et non de dépenses pouvant renforcer l’assiette fiscale, au moyen de la TVA par exemple ; ceci rend ainsi illusoire toute tentative de redistribution basée sur la structure actuelle des impôts.

Qu’en est –il des « moi, président » de François Hollande sur le sujet ? Pendant la campagne électorale, Hollande traçait les contours d’une grande réforme fiscale : l’impôt sur le revenu devait être fusionné avec la CSG et le RDS, afin de créer un impôt unique, payé par tous et progressif, c'est-à-dire débarrassé de toutes les niches fiscales qui, précisément, rendent l’impôt inégalitaire. Ces promesses s’inspiraient largement des préconisations des trois économistes cités plus haut, qui voyaient dans la création de l’impôt unique un outil pour faire peser le financement de la protection sociale sur tous les revenus et pas seulement sur le travail.

Pierre Mendès-France disait autrefois que si une réforme n’était pas engagée dans les six premiers mois, elle passerait à la trappe. De fait, Hollande avait promis de s’attaquer à cette réforme des 2012, en commençant par la création d’une tranche supérieure au-delà de laquelle les revenus seraient prélevés à 75%. Cette mesure, mise en place la première année du quinquennat, n’a pas été reconduite et le reste de la réforme fiscale n’a pas vu le jour.

Bien plus, un an et demi après, Hollande commence à parler de « pause fiscale » et Thomas Piketty commente toutes les excuses sont bonnes pour renier ses engagements.   Il dresse un état des lieux accablant de la situation fiscale : « sur les plus values, on a réussi la prouesse d’inventer un régime dérogatoire plus complexe pour les contribuables et plus coûteux pour les finances publiques » ; Les seules mesures fiscales adoptées en 2013  sont une augmentation de la TVA, qui passe au premier janvier 2014 de 19.6 à 20% et l’instauration du CICE, crédit d’impôt pour rendre de la compétitivité aux entreprises et favoriser l’emploi et l’investissement dans les entreprises. Le caractère « usine à gaz » de cette dernière mesure apparaît dans le fait qu’elle profite surtout aux grandes entreprises, qui reçoivent généreusement la manne de l’argent public sans aucune contrepartie. L’argent ainsi distribué termine dans la poche des actionnaires et un rapport sénatorial récent épingle le coût exorbitant du CICE  en regard des résultats obtenus en termes d’emploi et d’investissement.

Dans le même temps, l’opération de transfert vers les ménages des ressources fiscales ainsi confisquées par les entreprises est déclenchée : après l’augmentation de la TVA , impôt inégalitaire qui touche les particuliers directement au portefeuille, c’est le matraquage fiscal des classes moyennes. Les deux graphiques ci-CONTRE, tirés de Marianne, montrent que, dans une période de même durée, Hollande a augmenté les impôts des classes moyennes et aisées beaucoup plus que ne l’avait fait Sarkozy et que la charge fiscale des entreprises a augmenté quatre fois moins.

Donc, Hollande n’a pas tenu sa promesse de créer un impôt plus juste, car aujourd’hui, ce sont les ménages et uniquement eux qui supportent l’effort fiscal.  Mais une réforme fiscale ambitieuse suscite de nombreuses questions et oppositions qui, aujourd’hui, restent sans réponse. Parmi celles-ci, l’opposition des syndicats à la fusion De la CSG et de l’impôt sur le revenu, car ils rappellent que, contrairement à l’IR, la CSG est une cotisation sociale et craignent, à juste titre, que la gestion, aujourd’hui assurée de façon paritaire, ne leur échappe au profit du gouvernement, qui, sur un simple vote du parlement, s’en servira comme variable d’ajustement si les  déficits budgétaires se creusent. La seule façon de conjurer ce danger serait de « sanctuariser » la CSG, en gravant dans le marbre de la constitution la part du nouvel impôt qui devrait être affectée à la protection sociale. 

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