Pierre Sassier
Abonné·e de Mediapart

546 Billets

0 Édition

Billet de blog 23 avr. 2019

Privatisation d'ADP et démocratie participative

Le camouflet infligé à Macron par le Tribunal Administratif à propos de l'aéroport de Toulouse ne sert aucunement de leçon : la privatisation d'ADP suit son cours. Les carences avérées de la Démocratie Représentative ne devraient-elles pas l'amener à tenir - pour une fois - la promesse arrachée par les Gilets Jaunes de plus de Démocratie participative ?

Pierre Sassier
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Souvenons-nous : il y a quelques années, l'état cédait ses parts de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à un "investisseur" chinois, lui donnant la majorité de fait puisque, dans une clause secrète, il s'engageait à accepter toutes ses exigences. La première d'entre elles fut de faire main basse sur le "trésor de guerre" de l'aéroport, par l'octroi d'un dividende exceptionnel pour les actionnaires. Cette opération n'avait aucune nécessité économique, le bilan de l'aéroport étant largement excédentaire. Le promoteur de cette brillante opération ? Emmanuel Macron, alors ministre des finances.

Aujourd'hui, c'est tout le corps social qui se rebiffe contre les privatiseurs compulsifs : Une procédure visant à faire annuler toute cette opération avait été déposée en 2017 devant le tribunal administratif, qui a validé les conditions de vente des actions de l'état. La cour d'appel vient d'invalider ce jugement, au motif que le "cahier des charges" de la vente n'a pas été respecté. L'avocat des plaignants explique pourquoi : « En septembre 2014, alors qu’un appel à candidature avait été lancé par l’État auprès des acquéreurs potentiels d’une partie de ses participations au capital d’ATB, une offre avait été enregistrée aux noms de Casil Europe et de SNC Lavalin. Or deux mois plus tard, en novembre, lorsque la liste des candidatures retenues est publiée, SNC Lavalin qui, entretemps, a été mis en cause dans une affaire de corruption en Syrie, est sorti du jeu. Techniquement, le candidat retenu et le lauréat n'étaient plus les mêmes ».

Mais la partie est encore loin d'être terminée : d'abord parce que l'état a la possibilité d'introduire une procédure devant la cour de cassation et il va probablement le faire. De plus, la décision du tribunal ne remet nullement en cause le principe de la privatisation, mais est basée sur la constatation des vices de forme mentionnés ci-dessus. L'annulation prononcée concerne uniquement la procédure administrative. L'annulation de la vente proprement dite relève de la compétence du tribunal de commerce, que les plaignants souhaitent saisir rapidement.

En cas de succès devant cette dernière juridiction, la vente sera considérée comme n'ayant jamais eu lieu. Cela signifie que l'actionnaire chinois devra restituer à l’État les 49,9% de parts qu'il détient, en contrepartie de quoi celui-ci devra rembourser les 309 millions qui constituaient le prix de l'acquisition. Il devra également rembourser les dividendes perçus, dont 30 millions de dividendes exceptionnels indûment prélevés sur la trésorerie de l'aéroport.

Le jugement montre au moins une chose : qu'à l'ENA, on n'apprend pas à gérer une affaire proprement (et on peut d'ailleurs se demander ce qu'on leur apprend !). Les procédures entreprises contre la vente de l'aéroport de Toulouse ne semblent pas avoir calmé les ardeurs de l’État s'agissant de la privatisation des biens publics. A l'heure même où la cour des comptes remet en cause les modalités de concession de nos autoroutes à des sociétés privées, l’État s'apprête à céder aux intérêts privés ses parts dans l'aéroport de Paris. Dans les trois cas - Toulouse, autoroutes, ADP - cela revient à accorder une rente à ces intérêts, au détriment des usagers qui deviennent une clientèle captive et au détriment de L’État qui brade ses actifs.

De nombreuses voix s'élèvent pour dire que la cession de l'aéroport de Paris n’obéit à aucune logique, mais bien à un dogme du "tout privé". ADP n'a pas plus de difficultés financières que n'en avait Toulouse-Blagnac et sa cession est tout aussi injustifiée. Il existe pourtant un rempart contre cette décision, mais il est bien fragile : le Référendum d'Initiative Partagée (RIP), constitutionnalisé par Sarkozy en 2008. Cette procédure est à l’initiative du parlement - députés et sénateurs - qui ont réuni, tous partis confondus, les signatures nécessaires (197 contre 185 nécessaires), accompagnées de cette déclaration du chef de file des sénateurs socialistes contre "la volonté du gouvernement de vendre la poule aux œufs d'or""Nous ne voulons pas que soit à nouveau commise l'erreur de la privatisation des autoroutes". Bien entendu, cette entreprise est brocardée, d'abord par le MODEM : "une entreprise politique" avec un "attelage surprenant", certains signataires ayant "beaucoup privatisé".
Pourtant, les chances de voir aboutir cette procédure sont très faibles : une fois les signatures des parlementaires recueillies, la proposition doit être transmise au conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur sa constitutionnalité. Le résultat est incertain, car le RIP ne s'applique qu'aux projets portant sur la ratification d'un traité, l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale et environnementale, les réformes relatives aux services publics. C'est sur cette dernière possibilité que s'appuient les 197 parlementaires qui demandent que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris revêtent les caractères d’un service public national ». Mais il n'est pas sûr du tout que le conseil constitutionnel suive cette interprétation ! Une fois l'aval de celui-ci obtenu, il faut que 4,5 millions des électeurs appuie la proposition. on pourrait croire que ce nombre a été intentionnellement placé très haut pour que la procédure ne puisse jamais avoir lieu. « La chance que le référendum d’initiative partagée aboutisse est vraiment infime. Très "institutionnaliste", le Conseil devrait trouver les moyens de déclarer cette proposition irrecevable », estime Laureline Fontaine, professeur de droit constitutionnel  « c’est une disposition presque morte-née tant les obstacles sont nombreux ».

Bruno Lemaire a formulé une critique virulente contre les 197 : « Alors que le texte n’est même pas encore voté », ils « font le jeu des populismes et affaiblissent la démocratie représentative », assène-t-il. Pour lui, démocratie participative est synonyme de populisme ! Il faut rappeler ici que ce sujet touche au cœur de la politique du pouvoir. De plus, la démocratie représentative se discrédite elle même par ses pratiques : la ratification en deuxième lecture est une bouffonnerie, compte tenu du nombre de députés  qui étaient présents au vote. Aussi, une dose de démocratie participative serait la bienvenue. Acculé par la crise des Gilets Jaunes, Macron promet "plus de démocratie délibérative". Il est au pied du mur : si, sur un sujet de cette importance, il n'est pas possible d'organiser une consultation populaire, le Président aura définitivement confirmé que ses promesses ne sont que du vent.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Santé
En laissant courir Omicron, l’Europe parie sur un virus endémique
Un à un, les pays européens lèvent les restrictions comme les mesures de contrôle du virus. Certains, comme le Danemark ou la France, sont pourtant touchés par une contamination massive. Ils font le choix d’une immunisation collective, avec l’espoir de vivre avec un virus circulant tout au long de l’année à basse intensité.  
par Caroline Coq-Chodorge
Journal
Nouveaux vaccins, traitements… : des pistes pour protéger les plus fragiles
Avec des vaccins peu efficaces pour limiter la transmission d’Omicron, le raz-de-marée des infections se poursuit. Si une quatrième dose est écartée, des vaccins plus adaptés et de nouveaux traitements sont attendus pour aider à protéger les plus vulnérables.
par Rozenn Le Saint
Journal — Énergies
Nord Stream 2 : le gazoduc qui ébranle la diplomatie allemande
Entre intérêts économiques et alliances, Nord Stream 2 se retrouve au cœur des contradictions de la politique allemande. Sous pression, la coalition gouvernementale accepte finalement que le gazoduc construit pour écouler le gaz russe vers l’Allemagne par la mer Baltique soit inclus dans les sanctions en cas d’invasion de l’Ukraine.  
par Martine Orange et Thomas Schnee
Journal — Politique
À Drocourt, le bassin minier oscille entre abandon et vote Le Pen
Dans cette petite ville communiste du Pas-de-Calais, les échanges avec les habitants laissent apparaître l’ampleur de la déconnexion avec les thèmes et paroles qui rythment la campagne électorale médiatique.
par Jean-Louis Le Touzet

La sélection du Club

Billet de blog
La Chimère Populaire (bis)
Un prolongement du billet du chercheur Albin Wagener, sur les erreurs de la Primaire Populaire pour organiser la participation aux élections présidentielles, avec quelques rapides détours sur les formes de participation... Alors que la démocratie repose bien sur des techniques, elle est tout autant une affaire sociale et écologique !
par Côme Marchadier
Billet de blog
L'étrange éthique de la « primaire populaire »
La primaire populaire se pose en solution (unique) pour que la gauche gagne aux présidentielle de 2022. Si plusieurs éléments qui interpellent ont été soulignés, quelques détails posent problème et n'ont pas de place dans les média. Il faut une carte bancaire, un téléphone portable et une adresse e-mail pour participer. La CNIL est invoquée pour justifier l’exigence d'une carte bleue.
par Isola Delle Rose
Billet de blog
Pour en finir avec la Primaire populaire
[Archive] Allons ! Dans deux semaines aura lieu le vote de la Primaire populaire. On en aura fini d'un mauvais feuilleton qui parasite la campagne « à gauche » depuis plus d'un an. Bilan d'un projet mal mené qui pourrait bien tourner.
par Olivier Tonneau
Billet de blog
Pour la « primaire populaire »
[Archive] Partout, dans mes relations comme sans doute dans les vôtres, les gens se désespèrent de la multiplicité des candidatures de gauche. C’est le découragement, la démobilisation des électeurs potentiels, et la probabilité d’un désintérêt conduisant à l’abstention. Même si les chances de réussite sont faibles, tout, absolument tout, doit être tenté pour éviter une cinglante déroute.
par Jean Baubérot