Evasion fiscale : des mesures européennes ?

Depuis que Barroso s'est acoquiné avec Goldman-Sachs,  Junker se fait interpeller : c'est d'abord une pétition émanant de fonctionnaires bruxellois qui demande des sanctions contre Barroso,  puis la médiatrice Emily O'Reilly qui, depuis qu'elle est en poste, ne cesse de dénoncer les conflits d'intérêt et l'opacité de la machinerie bruxelloise. Contraint et forcé et avec beaucoup de retard, Junker prend ses distances avec son prédecesseur. Mais il ne manque pas de sel de voir celui qui a perverti le fonctionnement de l'Union Européenne prétendre donner des leçons !
Car une des nombreuses turpitudes de Junker est l'organisation systématique de l'évasion fiscale quand il était premier ministre du Luxembourg. Les banques de son pays ont monté une véritable filière de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Lorsque le scandale du Luxleaks a éclaté, Junker a prétendu, contre toute vraisemblance, que le Luxembourg n'avait jamais prospèré au détriment des recettes fiscales des autres états européens et n'avoir jamais encouragé l'évasion fiscale. Pourtant, avec un autre comparse (qui était, à l'époque, premier ministre hollandais et navigue lui aussi dans les hautes sphères européennes), il a bloqué pendant des années toute mesure européenne contre les paradis fiscaux. Et aujourd'hui, son pays requiert des peines de prison contre les lanceurs d'alerte qui ont dénoncé la situation.

La passivité bruxelloise
Ce qui est étonnant, c'est le manque total de réactivité dont les institutions européennes font preuve en face de ce problème. Au moment  La principale obsession de Barroso quand il était président de la CE, puis de Junker aujourd'hui, c'est le problème des dettes publiques, au nom duquel Bruxelles impose des politiques d'austérité mortifères pour les économies nationales. Sont-ils achetés par les lobbies bancaires ou ne voient-ils pas que la dette publique s'enracine dans cet assèchement des recettes fiscales dont sont victimes un grand nombre d'états ? Ne comprennent-ils pas que les pratiques d'évasion fiscale et la concurrence fiscale entre les états menace l'avenir même de l'Union ? Ou bien quand celles-ci sera devenue une coquille vide, ont-ils déjà, à l'instar de Barroso, des perspectives de pantouflage dans des institutions bancaires, pour ruiner encore davantage les économies européennes ?
Toujours est-il que le Luxleaks ne suscite pas beaucoup de réactions de la part du parlement, qui, dans un souci de ménager Junker, est, selon le mot de Médiapart "prêt à enquêter, mais pas trop". Ainsi, le parlement renonce à contrôler, mais en a-t-il réellement les moyens ?
Mais s'il est l'objet d'un scandale particulièrement criant,  le Luxembourg n'est pas seul en cause : il existe d'autres paradis fiscaux à l'intérieur même de l'espace européen : l'affaire Ikéa, récemment révélée, fait état d'un montage fiscal impliquant quatre pays européens, dont trois font partie de l'Union. Les iles anglo-normandes, l'ile de Man, la place de Londres et même certains états américains ont également des pratiques qui en font des paradis fiscaux. Et puis il y a eu le scandale des Panama Papers, qui montre à quel point les banques sont partie prenante des mécanismes d'évasion fiscale, comme en France la Société Générale. 
Les premières propositions de lutte contre l'évasion fiscale ne viennent pas  des institutions bruxelloises, mais de l'OCDE, sous l'égide de duquel 62 pays signent un protocole en 15 mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Même si cet accord fait l'objet de nombreuses critiques, il n'en reste pas moins une base juridique pour avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Depuis le Brexit, Londres envisage une autre approche : combattre le mal à la racine, en mettant en place un système de mesures pénales contre les "industriels" de l'évasion fiscale, c'est à dire ceux qui conseillent les candidats à l'évasion ou même qui, comme dans le cas des Panama Papers, aident leurs clients à créer leurs sociétés "off shore". Outre que l'approche est une tentative originale de traiter le mal à la racine, elle met en évidence le silence assourdissant des autorités françaises, qui font tout pour que le sujet ne fasse jamais l'objet d'un débat au parlement.

Un timide réveil
Est-ce un effet d'annonce consécutifs aux Panama Papers ? La commission européenne devient plus offensive, au moins dans ses déclarations d'intention. Monsieur Junker - après avoir transformé le Luxembourg en refuge pour les évadés fiscaux - et monsieur Moskovici - après avoir tué toutes les velleités de réforme bancaire européenne (loi de séparation des banques, taxation des transactions financières - proclament soudainement que les bénéfices des entreprises doivent être imposés dans les pays où ils ont été réalisés ! il est cependant regrettable qu'ils ne découvrent que maintenant cette règle de bon sens ! Comme des années d'inertie laissent l'Europe désarmée sur le terrain législatif, ils ont choisi d'attaquer sous l'angle des aides d'état : ils réalisent enfin que la concurrence est loin d'être "libre et non faussée" comme ils le prétendaient jusqu'à maintenant et décident de considérer comme des cadeaux aux entreprises les avantages fiscaux liés à leur installation dans certains pays : l'Irlande et Apple sont les premiers à en faire les frais : Bruxelles exige le remboursement par cette dernière de 13 milliards d'euros, considérés comme des aides d'état illicites. Et d'autres actions sont déjà prévues, en particulier contre McDonald. Amazon est également dans le collimateur. Google fait l'objet de redressements fiscaux dans plusieurs pays, dont la France.
A côté de ces mesures ponctuelles, Bruxelles affiche aujourd'hui l'ambition d'accélérer l'harmonisation fiscale. D'abord, en instituant un unique mode de calcul des bénéfices - il y en a actuellement 28 ; ensuite, en rendant effectif l'échange automatique et obligatoire des données entre les administrations fiscales ; en mettant en place une liste noire des paradis fiscaux (tiens donc, ce n'est pas encore fait depuis qu'on parle d'évasion fiscale ?)

Une bataille loin d'être gagnée
 D'abors parce que les antécédents de ceux qui la mènent laisse douter de leur détermination à la remporter. Ensuite parce qu'elle ravivera l'antagonisme entre pays européens, qui se diviseront en "pour" ou "contre" suivant leurs intérêts particuliers. Des pressions s'exercent déjà sur Bruxelles en faveur de mesures vidant la réforme de sa substance, comme, par exemple de la rendre optionnelle. Les dirigeants bruxellois comptent sur le mécanisme de coopération renforcée prévu dans le traité de Lisbonne, qui permet à un groupe restreint d'états de mettre en oeuvre une réforme qui ne rencontre pas l'unanimité. Le journal "Le Monde" précise qu'un tel processus est en oeuvre pour la Taxe sur les Transactions Financières et ce paradoxe n'est pas le moindre ! Moskovici, quand il était ministre des finances, freinait des quatre fers contre la mise en place de cette taxe. Non, décidémment, les dirigeants actuels ne sont pas les mieux placés pour une réforme de cette nature !
Et pourtant, les données chiffrées publiées par Alternatives Economiques soulignent à elles seules toute l'importance du problème : les états européens, par le jeu de l'évasion fiscale, perdent 1000 milliards d'euro par an, dont  60 à 80 milliards pour la France. S'attaquer à ce mal plutôt que d'imposer l'austérité aux peuples, c'est la voie vers une solution au problème de la dette qui a tant secoué l'Europe. 

 

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