Le jour où nous ne serons plus maîtres chez nous

C'est sous pression des lobbies liés aux multinationales que la Commission Européenne, en 2009, a lancé l'idée d'un pacte transatlantique de libre échange entre les Etats-Unis et l'Europe. En 2014, les négociations sont engagées

C'est sous pression des lobbies liés aux multinationales que la Commission Européenne, en 2009, a lancé l'idée d'un pacte transatlantique de libre échange entre les Etats-Unis et l'Europe. En 2014, les négociations sont engagées : l'hebdomadaire Marianne du 11 avril, dans un grand dossier consacré à ce thème, nous révèle qu'investie par les états du mandat de négociation, Bruxelles pratique sa méthode favorite : l'opacité la plus totale : l'absence de communication aux gouvernements qui les ont mandatés des documents déposés par les négociateurs américains, concernant les propositions faites par ces derniers, l'absence d'information du parlement européen et surtout le black out vis à vis des peuples. Fort de son crédo ultralibéral, Barroso  le nuisible , avec la complicité habituelle de Merkel la psychorigide, a engagé ces négociations un an avant le renouvellement du parlement, ce qui n'est pas neutre : ainsi, les électeurs auront d'autant moins à se prononcer sur les premiers résultats de ces négociations qu'on aura pris grand soin de ne pas les informer. Mais ces premiers résultats s'imposeront à la nouvelle commission, jusqu'à ce que le parlement, fort du droit de véto que lui confère le traité de Lisbonne (une des rares bonnes choses de ce dernier !) décide ou non de ratifier le résultat final de la négociation. Mais on peut dire dès maintenant que celle-ci est mal engagée !

Pourtant, l'utilité d'un tel accord ne saute pas aux yeux : les droits de douanes entre l'Europe et les Etats-Unis étant aujourd'hui réduits à leur plus simple expression, de quoi s'agit-il en réalité ? de la suppression de ce que les multinationales appellent les "obstacles non tarifaires : entendons par cela les normes sanitaires, environnementales, éthiques et juridiques que les législations nationales imposent aux échanges commerciaux, perçus comme autant de freins à l'activité commerciale des entreprises.

Les conséquences concrètes de ces choix de dérégulation donnent froid dans le dos : out les obligations de traçabilité des produits qui protègent les consommateurs : si le traité aboutit tel que le veulent les multinationales, devant une affaire comme Spanghero, il n'y aura plus qu'à s'écraser ! Mais pire encore : les multinationales auraient la possibilité d'attaquer devant les tribunaux toute contrainte qu'ils estimeraient être une entrave à leur activité commerciale : Monsanto pourrait répandre ses saloperies sans aucune contrainte, les cultures de maïs génétiquement modifiés pourraient faire tache d'huile sur notre sol, l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste pourrait être annulée, sans que les gouvernements censés nous protéger et à plus forte raison les citoyens qui les ont élus puissent s'y opposer. Ainsi, nous ne serions plus maîtres chez nous. A l'extrême, ce serait la dissolution de l'état, mais certainement pas comme l'avait imaginé Karl Marx !

Des personnalités, de droite comme de gauche, commencent à s'inquiéter des conséquences d'un tel accord : parmi eux, Xavier Bertrand,ancien ministre UMP, avait crié "casse-cou" dès l'ouverture des négociations en juin dernier, qualifie cet accord de "piège pour l'Europe et pour la France"  et s'en prend aujourd'hui au laisser faire de François Hollande : l'actuel président a été élu sur la promesse du juste échange, pas sur celle du libre échange transatlantique avec un pays qui, pour être ami, n'en pratique pas moins ouvertement vis à vis de nous le dumping monétaire, le dumping social (pas de SMIC fédéral) et le dumping environnemental (protocole de Kyoto non ratifié). Il souligne ainsi  le problème de fond de cette négociation : le déséquilibre important qui existe entre les deux parties et qui, comme le souligne le dossier de Marianne cité plus haut, concerne tous les domaines d'activité. Plus grave encore, la signature de cet accord en l'état rendrait  inutile à l'avenir toute conférence internationale sur le climat, laissant ainsi le monde aller vers ses dérives actuelles jusqu'à la catastrophe climatique finale.

Parmi les opposants au traité de libre échange, il y a, entre autres, le mouvement citoyen Nouvelle Donne, qui a choisi de présenter des listes aux prochaines élections européennes. Le silence des verts sur le sujet est assourdissant, à l'exception de José Bové et de Yannick Jadot. Ce dernier a eu, par l'entremise de Médiapart, un débat avec Nicole Bricq, responsable du dossier pour la France. La lecture de ce débat, mis en ligne sur notre site, donnera les arguments des uns et des autres et aidera ainsi  le lecteur à la compréhension du problème.

Et si on en venait aux questions fondamentales concernant le fonctionnement de l'Europe dans cette affaire ? A la suite de Marianne, nous avons souligné le fonctionnement antidémocratique de celle-ci par son refus d'informer le parlement et les citoyens et il n'y a pas de démocratie possible sans information. Sans vouloir parler à leur place, il est légitime de se demander si l'institution européenne est conforme aux visions des pères fondateurs, qui avaient conçu l'Union Européenne comme un moyen de peser encore quelque chose face aux géants économiques. Le traité transatlantique, pour les raisons exposées plus haut,  pouvant apparaître aux antipodes de cette vision. Cette négociation est très mal engagée, car nous n'aurions jamais dû faire confiance à une institution vérolée par les lobbies, voire par la corruption pour engager les négociations à notre place. Certains disent que les gouvernements auront le dernier mot, mais croient-ils rassurer tout le monde ? Les déclarations de Hollande lors de sa dernière visite d'état en Amérique, en tout cas, ne sont pas de nature à rassurer les français et, en cela, il se comporte, comme l'avait fait Sarkozy avant lui, en toutou de madame Merkel. Le seul rempart possible contre le pire qui nous attend est donc le véto du parlement européen. C'est pourquoi il faut voter cette année - et voter pour un mouvement qui propose des solutions nouvelles. C'est pour cela que, personnellement, je voterai pour la liste Ile de France de Nouvelle Donne. 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.