L'union Européenne face aux démons du chacun pour soi

Les juges de Karlsruhe ont proclamé la primauté de la constitution allemande sur les institutions et les traités européens. Le plan Macron-Merkel tente de contourner cette opposition par un projet qui n'est rien d'autre qu'une mutualisation des dettes qui ne s'avoue pas. Les quatre du "club des radins" ne sont pas dupes et un éclatement de l'Union devient chaque jour plus probable.

Il y a un mois et demi, le Monde titrait "Europe : pas d'accord sur la riposte économique" : c'était la question de la mutualisation des dettes qui était en cause, avec l'opposition conflictuelle entre les pays du Nord qui n'y étaient pas favorables et ceux du sud, pour lesquels la crise économique en faisait une impérieuse nécessité au regard de son ampleur. Autant que la mutualisation des dettes, c'était les conditions de la mise à disposition des lignes de crédit du mécanisme européen de stabilité (MES) qui provoquait de vifs débats. Certains pays, craignant que le recours à ce dispositif soit, comme au moment de la crise de 2012, soumis a d'excessives conditions d'austérité et à une mise sous tutelle des états concernés. L'exemple de la Grèce avait été particulièrement catastrophique avec une vente forcée des avoirs de l’État (port du Pirée, aéroports...), une réduction drastique des services publics et en particulier du système de santé, des coupes sombres dans les prestations sociales, le tout étant la marque - quoi qu'en ait dit Moskovici après coup - d'une solidarité européenne déficiente. La Banque Centrale européenne (BCE) avait alors réagi par le "quoi qu'il en coute" de Mario Draghi : elle avait contourné l'interdiction de prêter directement aux états par des opérations d'assouplissement quantitatif (quantitative easing) qui consistaient à racheter les dettes des états membres. Et c'est également ce que s’apprêtait à faire Christine Lagarde, devant la déficience des pouvoirs politiques européens.

Mais la cour constitutionnelle allemande (CCA) de Karlsruhe a récemment manifesté son opposition à cette pratique par un jugement déclarant non conformes aux traités et contraires à la constitution allemande les opérations de rachat des dettes nationales de la BCE. Les juges en rouge refusent ainsi à l'institution de Francfort les moyens de faire face à la nouvelle crise (pourquoi maintenant alors qu'elle est restée silencieuse quand Mario Draghi préconisait les mêmes moyens ?) et la somme de prouver que le programme de rachat massif des dettes n'aura pas "d'effets secondaires disproportionnés". C'est un arrêt très lourd de signification, qui pourrait signer l'arrêt de mort de la zone euro : d'abord parce qu'il fragilise la crédibilité de l'institution de Francfort sur les marchés financiers, pouvant conduire à terme à une augmentation conséquente des taux d'intérêt, en particulier pour les pays du Sud. Ensuite, parce qu'en affirmant la primauté de la cour constitutionnelle allemande sur la cour de justice européenne (CJE), il introduit dans le fruit le ver de la contestation, en confortant les pays (Hongrie, Pologne) qui, bien que profitant largement des largesses de l'Europe - seule et unique raison pour laquelle ils ont adhéré à l'Union - en contestent la légalité. Parce qu'il ferme la voie au renforcement de la solidarité que devrait susciter la double crise sanitaire et économique. Parce qu'il affaiblit encore les fondations d'une Union Européenne déjà fragile. On peut dire que la décision des juges de la CCA, qui prétend appliquer au pied de la lettre des dispositions totalement inadaptées à la situation actuelle - les plus anciennes relevant du traité de Maastricht -  relève surtout d'une psychorigidité irréaliste. Si la CCA avait décidé de détruire l'Union Européenne, elle ne s'y prendrait pas autrement.

Cette situation est l'envers d'un fait qu'on devrait pourtant considérer comme à mettre au crédit de l'Allemagne : celle-ci, contrairement à la France, est une véritable démocratie où la chancelière ne peut décider sans avoir consulté au préalable les acteurs politiques et économiques de son pays. Mais, comme le dit l'éditorialiste d'Alternatives économiques, "l'Allemagne est un paquebot qui vire toujours lentement", car il est toujours plus difficile de négocier une décision que de l'imposer. Mais le jugement de la CCA conforte la réputation d'austéritaires irréductibles que les allemands traînent depuis que Wolfgang Schäuble imposait une mise sous tutelle intégrale de la Grèce. Cette perception entretient l'idée qu'après avoir profité d'un euro créé à l'image et ressemblance du mark, après avoir encouragé de ses investissements des bulles spéculatives à l'étranger, comme la bulle de l'immobilier en Espagne, après avoir imposé à la Grèce la vente d'actifs de l'état dont elle a su tirer sa part, l'Allemagne refuse d'assumer la nécessaire solidarité vis-à-vis des autres pays d'Europe. Avec, pour conséquence, deux attitudes opposées, mais tout aussi désastreuses de suivisme ou d'opposition qui émergent dans les opinions publiques : la France ne pouvant pas se passer de l'Europe, elle est obligée de passer sous les fourches caudines de Berlin, ou bien il faut quitter l'Union et la zone Euro et ceci de toute urgence, car les allemands ne renonceront jamais à l'orthodoxie budgétaire émanant des traités.

La réactivation du MES étant rejetée par les pays du sud et la cour de Karlsruhe fermant la voie aux opérations d'assouplissement quantitatif de la BCE, il fallait imaginer d'autres options et c'est là qu'Angela Merkel a étonné par ce qui ressemble à un virage à 180° : à défaut d'une vision à long terme dont elle a toujours manqué, elle fait preuve de pragmatisme : elle a compris que la décision des juges de Karlsruhe équivalait à un enterrement de première classe pour l'Union Européenne, dont l'Allemagne, qui fait près de la moitié de ses affaires avec les autres pays d'Europe, a besoin autant - si ce n'est plus - que les autres. On aurait pu croire son influence diminuée du fait de son départ prochain mais elle bénéficie, du côté allemand, du rebond d'opinions favorables que lui vaut la bonne gestion de la crise sanitaire.

Les propositions, élaborées conjointement avec Emmanuel Macron, tiennent en plusieurs points :
- Un empreint de 750 milliards d'euro sur les marchés à l’initiative de la commission européenne - c'est à dire des 27 états conjointement. Cette somme triplerait le budget actuel de l'Union Européenne, mais de façon limitée dans le temps.
- Une redistribution de la somme - à hauteur de 500 milliards d'euro - entre les pays en proportion des dommages causés par la crise, selon des critères non encore précisés.
- Un remboursement non pas par les états, mais par l'Union Européenne.
- Un financement de ce remboursement par la levée d'impôts européens. Plusieurs pistes sont évoquées : imposition des GAFA, taxe sur les plastiques non réutilisables, imposition des multinationales en fonction de leurs chiffres d'affaire, taxe sur les transactions financières, taxe carbone à l'entrée de l'Union pour les produits non-conformes aux normes européennes, etc. Certaines de ces pistes ont déjà été évoquées, sans qu'il en résulte d'effets tangibles. D'autres vont rapidement se heurter aux lobbies qui infectent l'Europe.

Ce qui ne tue pas rend plus fort, disait Nietzsche. Aussi un éditorialiste du Monde veut-il voir dans l'entente Macron-Merkel l'impulsion pour "un nouveau départ franco-allemand pour l'Europe".  Mais comme le souligne le Monde, il reste à s'entendre sur les critères d'attribution et de remboursement et c'est là que cela pourrait coincer : plusieurs pays du nord ont déjà manifesté leur opposition à ce plan. Et il faut se souvenir que par la grâce des traités, les 450000 habitants de Malte ou les 620000 habitants du Luxembourg peuvent, par leur véto, imposer leur loi à l'Union Européenne. Celle-ci traînera longtemps l'absurde et paralysante règle de l'unanimité comme un boulet, dont elle ne peut se débarrasser que par un vote... à l'unanimité, évidemment ! Aussi  valeurs actuelles écrit-il que ce plan, qui, au demeurant, ne résoudrait en rien les problèmes budgétaires qui vont se poser à la France, n'a aucune chance d'être approuvé et mis en route. Dans cette éventualité, l'espoir qu'a suscité ce projet, notamment en Italie, retombera et précipitera la fin de l'Union. L'Europe, si elle veut survivre, doit faire preuve d'une solidarité dont elle a été, jusqu'à présent, incapable.

 

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