Pologne et Hongrie : le véto au plan de relance

Les évènements présents nous suggèrent que l'Europe ne peut être que fédérale sous peine d'être condamnée qu'à n"être qu'une coquille vide de tout projet à long terme et de tout moyen de réaliser ces projets, comme elle est actuellement. Mais rien ne sera possible sans une réforme profonde de ses institutions et de son fonctionnement.

C'est une réaction européenne bien tardive contre les pays qui ont adhéré à l'Union Européenne, mais non à ses valeurs démocratiques  : il est prévu que le plan de relance ne puisse pas bénéficier aux pays qui ne respectent pas l'état de droit. C'est le cas de la Pologne et de la Hongrie, qui ne respectent ni la liberté de la presse, ni l'indépendance de la justice. Bien sûr, ces pays se rebiffent : si la majorité qualifiée suffisait pour aboutir à un accord, la levée des fonds est conditionnée par cette règle absurde de l'unanimité, qui paralyse depuis toujours toute action européenne. Ils peuvent ainsi bloquer la solidarité européenne qui, pour une fois, s'est exprimée dans cet accord, même au prix de la mise en péril de toutes les économies de l'Union, à commencer par le sauvetage économique de leurs propres citoyens. Et cela ne va pas sans quelques outrances verbales, comme celle du premier ministre Orban qui étale au grand jour son ignorance de l'Histoire en déclarant : « Nous n'avons pas créé l'UE pour avoir une deuxième Union soviétique ». Cette déclaration n'a aucun sens : d'abord, ce ne sont ni la Hongrie, ni la Pologne, qui ont créé l'Europe, ils se contentent d'en profiter comme de vulgaires parasites qu'ils sont. Ensuite, l'adhésion à l'Union Européenne ne leur a pas été imposée contrairement à leur satellisation par le bloc soviétique. S'ils ont décidé d'entrer dans l'Union Européenne, c'était en pleine connaissance des valeurs démocratiques sur lesquelles l'Union est fondée. Enfin, s'ils ne sont pas satisfaits de la façon dont les traite l'Union, ils peuvent en sortir librement et personne ne les retiendra ! Mais on peut douter qu'ils le fassent, ils auraient beaucoup trop à perdre !

Bien qu'ils n'aient pas dans cette affaire le soutien des autres pays de l'est, la Pologne et la Hongrie  peuvent donc prendre en otage le plan européen pour faire abroger les conditions liées au respect de l'état de droit. Mais aucun des états signataires ne doit céder à cette forme de chantage, car ce serait encore un peu plus saper les fondements même de l'Union. Pour tous, il est hors de question - à juste titre - qu'un tel montant de fonds européens soit distribué à l'aveuglette, sans qu'il n'y ait aucun contrôle possible sur leur bonne utilisation, et beaucoup ont fait de ces conditions une exigence. C'est donc, pour l'Europe, la quadrature du cercle. 

16 minutes de la  visioconférence  qui a eu lieu le 19 novembre n'ont pas - sans surprise - permis de conjurer le danger que font peser les deux pays sur l'existence même de l'Union. Comme d'habitude à l'issue de cette réunion, les protagonistes se sont contentés de déclarations lénifiantes, comme celle de Macron qui parlent de "clarifications" qui rassureraient les deux pays. Mais il n'y a qu'eux que cela rassurerait car, trop souvent dans l'Union, "clarification" est synonyme de "compromission", qui serait inacceptable dans le cas présent. Clément Beaune, secrétaire d'état aux affaires européennes, envisage un autre mécanisme, qui permettrait de passer outre à l'opposition des deux pays en activant une coopération renforcée (prévue par le traité de Lisbonne) à vingt-cinq ou un accord intergouvernemental, qui permettrait de passer outre à cette opposition. Mais il faudra pour cela mettre en place un fonds dédié à la relance, car cela ne pourra pas être fait dans le cadre du budget européen. Et combien de temps cela prendra-t-il ?

Les difficultés à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale sont liés au véto de plusieurs pays de l'Union qui, à des degrés divers, présentent les caractéristiques de paradis fiscaux et la règle de l'unanimité rend impossible tout changement contraire aux intérêts d'un seul des pays, fut-ce un des plus petits comme le Luxembourg. Il semble de même impossible, dans la configuration actuelle de l'Europe, de s'accorder sur un plan de relance qui satisfasse tout le monde. Pourtant, les signataires de cet accord se réjouissaient, il y a peu, que l'Europe ait enfin fait un pas significatif vers le fédéralisme. Nous tempérions cet enthousiasme dans un précédent billet, en soulignant que ces accords n'étaient que temporaires et qu'il n'y a pas de fédéralisme temporaire. Mais, nous suggèrent les évènements présents, l'Europe ne peut être que fédérale ou elle n'est condamnée qu'à être une coquille vide de tout projet à long terme et de tout moyen de réaliser ces projets, comme elle est actuellement. Mais rien ne sera possible sans une réforme profonde de ses institutions et de son fonctionnement.

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