Les associations contre l'évasion fiscale ?

Si la lutte contre le lobbying er l'évasion fiscale donne un jour des résultats positifs, ce sera avec la contribution d'associations qui auront fait bouger les lignes. Les associations, nous dit le Monde, sont devenues la "bête noire" des entreprises qui contre-attaquent à grand renfort de procès.

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C'est le cas d'Attac, qui a fait l'objet d'une plainte de la part d'Apple, contre lequel l'association a engagé un bras de fer pour dénoncer ses pratiques d'évasion fiscale. Après l'invasion le 2 décembre de plusieurs de ses magasins pour dénoncer ses pratiques d'évasion fiscale, le géant informatique dépose une plainte pour des actes imaginaires de vandalisme et demande l'interdiction d'accès de ses magasins aux militants de l'association, sous peine de 150000 euro "d'astreinte baillon" par infraction, ainsi que le versement d'une amende compensatoire. Leur démarche tourne au ridicule avec le jugement du tribunal de grande instance qui les déboute purement et simplement : « la simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac ». Leur avocat avait plaidé que leur action était d'utilité publique et le jugement a légitimé ce discours. Pour une fois qu'elle fait mentir le mot de Coluche, on a plaisir à voir la justice prendre le parti de la liberté d'expression !

Il faut voir, dans cette action d'Attac, un préliminaire intéressant dans la lutte contre les pratiques des mastodontes économiques : les associations, nous dit le monde, gagnent en compétence technique. C'est effectivement le cas pour Attac qui a publié en 2017 un "petit guide pour lutter contre l'évasion fiscale" là où les autorités officielles semblent avoir baissé les bras. Les associations commencent à être capables de tenir tête aux lobbies qui sévissent à Bruxelles et à Washington, d'abord par le biais de dénonciations des crapuleries de ces lobbies et des politiques qu'ils achètent, mais aussi en faisant du "contre-lobbying" au niveau de la commission européenne et des gouvernements.

Cet engagement des associations, porte-parole de citoyens de plus en plus excédés par des pratiques qui ont déjà ruiné la Grèce et qui menacent d'autres pays - dont la France - ont toutes les caractéristiques de la confrontation entre le pot de terre et le pot de fer : d'un côté, des entreprises dont le budget dépasse, pour certaines d'entre elles, celui des états et qui jouent sur tous les tableaux possibles - en particulier l'impôt sur les sociétés et sur la TVA pour réduire leurs contributions fiscales au minimum. De l'autre, des associations qui ne vivent que des cotisations de leurs adhérents et de subventions délivrées avec toujours plus de parcimonie. Il ne faut donc y voir qu'un espoir pour l'avenir et non un renversement de la tendance lourde à laisser faire des autorités officielles. Mais les associations gagnent en force en se regroupant pour mutualiser leurs frais de justice. C'est le cas, en particulier, avec le CPTG, collectif d'associations en lutte contre Europacity.

Apple est loin d'avoir le monopole des pratiques d'évasion fiscale : Médiapart a recensé tout un groupe d'entreprises multinationales (le club des intaxables) qui sont hyperactives sur le territoire français et se débrouillent pour payer leurs impôts ailleurs : Google, Facebook,  Microsoft, mais aussi Ikéa, McDonald et Amazon. L'ensemble du manque à gagner pour le fisc français donne le vertige : il est estimé de 60 à 80 milliards d'euro,  alors que le déficit budgétaire pour l'année 2017 était de 68 milliards d'euro. C'est dire que sans cette évasion fiscale de masse, le problème de la dette n'existerait pas en France. Alors pourquoi l'Europe et les gouvernements, plutôt qu'imposer des politiques d'austérité tous azimuts, ne s'attaquent-ils pas aux pratiques d'évasion fiscale ? La réponse est évidente : parce qu'ils sont corrompus par les lobbies qui sévissent à la commission européenne, dans les gouvernements et les parlements. On ne peut donc que savoir gré aux militants d'Attac qui ont porté l'affaire sur la place publique et espérer que les associations, fortes de la légitimité que leur conféreront des jugements tels que celui qui a été rendu en faveur d'Attac, sauront porter la campagne contre les lobbies dans les endroits même où ils s'épanouissent.

Cela fait plusieurs années que l'on promet de tous côtés une lutte sans merci contre l'évasion fiscale : déjà, en 2013, Pascal Saint Amans de l'OCDE proclamait la fin prochaine des beaux jours pour l'évasion fiscale. Depuis, les scandales d'évasion fiscale se sont succédés à une fréquence de plus en plus élevée. Quant à l'Europe, elle brille par son incompétence et sa nullité dans ce genre d'affaire. Est-ce d'ailleurs étonnant quand on sait que le président de la CE est lui-même le fondateur d'un paradis fiscal et que la prise de décisions fiscales, prévue par les  traités à l'unanimité paralyse toute initiative dans ce sens ? En Europe, il n'y a même pas besoin des lobbies pour défendre le "droit" à l'évasion fiscale. Et c'est là la principale difficulté pour les associations qui voudraient se poser en opposants de l'évasion fiscale.

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Les média nous font part, ces derniers jours, d'une initiative des sénateurs socialistes pour faire voter une loi supprimant le "verrou de Bercy", cette disposition contraire à la séparation des pouvoirs selon laquelle c'est le ministère des finances qui décide ou non d'engager les poursuites judiciaires contre les évadés fiscaux, toujours, bien évidemment en faveur des très riches qui, contrairement aux plus défavorisés, n'auront pas à répondre de leurs actes ! La question est : pourquoi ne l'ont-ils pas fait lorsqu'ils étaient au pouvoir et disposaient d'une majorité dans les deux chambres ? Il n'y a qu'une seule réponse possible : les lobbies, toujours les lobbies.
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