Relance européenne : la pernicieuse illusion d'un accord

"Un plan de relance historique" triomphent les artisans de cet accord. Mais la discussion de marchands de tapis qu'il a fallu pour l'obtenir, le manque de solidarité assumé des pays opposants, sa possible remise en question par voie parlementaire, montrent que sa mise en application n'est pas gagnée d'avance. Il y va pourtant de la survie de l'Union !

dette-europeenne
En première page du Monde (22 juillet) le titre "plan de relance historique". L'éditorial du même numéro renchérit : "la revanche de l'Europe". L'espagnol Pablo Iglesias donne dans la surenchère en parlant "d'un vrai plan Marshall". Ce triomphalisme concerne la conclusion d'un accord de relance européen post-covid. Avant même le début des négociations, la "bonne nouvelle" était la reconstruction du couple franco-allemand qui avait été la locomotive de l'Europe pendant des décennies. Bonne nouvelle, vraiment ? Mais on nous apprend que le "revirement" qu'a opéré Angela Merkel depuis l'intransigeance de la crise grecque et ses prises de positions d'il y a seulement quelques semaines est dû à la prise de conscience tardive que l'économie allemande avait besoin de ses débouchés européens. Si elle écoutait ses propres économistes, Angela Merkel saurait qu'elle n'a rien découvert car le livre de Marcel Fratzscher intitulé "die Deutschland Illusion" l'avait déjà souligné avant elle. Pour arriver à une convergence avec le président français, la chancelière a du contourner l'opposition des juges en rouge de Karlsruhe. Alors à supposer qu'il ne s'agisse pas d'une alliance opportuniste, comment savoir si l'entente actuelle franco-allemande ne sera pas remise en question dans un an, quand prendra fin le mandat d'Angela Merkel, par une opposition à tout accord qui est encore vive en Allemagne ?

La veille même de l'accord, le Monde titrait sur les difficultés de ces "négociations au forceps" menées à Bruxelles. Les pays opposés à une mutualisation des dettes exigeaient que les aides financières soient accordées sous forme de prêts et non de subventions avec obligation d'engager des réformes structurelles. C'était un retour inacceptable aux pratiques qui ont amené la Grèce au bord du gouffre. le 17 juillet, aucun accord n'était en vue et "la rumeur évoquait même l'hypothèse d'un accord à 26, sans les Pays-Bas". Rumeur sans fondement, naturellement, car l'inepte règle de l'unanimité qui régit tout accord européen de nature financière aurait conféré au premier ministre néerlandais le pouvoir exorbitant de bloquer,  seul contre tous, celui qui vient d'être signé. Il y a un "club des frugaux" (d'autres disent des "radins") qui demeure opposé à toute entraide européenne, composé, outre les Pays-Bas, dont le premier ministre est opposé à tout accord pour des raisons électorales, de l'Autriche, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Un simple coup d’œil sur la carte de l'endettement européen (ci-dessus) aide à comprendre pourquoi ces pays ne se sentent pas trop concernés par les difficultés de leurs voisins, même s'il n'est aucunement l'intérêt des Pays-Bas de précipiter la fin de l'Union Européenne.    

Mais alors, se demande-t-on, par quels compromis et sous quelles fourches caudines a-t-il fallu passer pour en arriver à cet accord ? Quels points importants sont passés sous silence et ne constitueront-ils pas autant d'épées de Damoclès suspendue sur la tête des plus endettés. On dit que le diable est dans les détails, mais il est aussi dans les non-dits et il est d'autant plus prématuré de dire que cet accord constitue "une étape essentielle vers une Europe plus fédérale" qu'il s'agit d'un accord temporaire : a-t-on déjà vu un fédéralisme temporaire ?

Pour répondre à ces interrogations, il faut d'abord examiner dans les détails ce que nous savons de l'accord qui a été trouvé : pour l'éditorial du Monde cité plus haut,  "l'importance de l'accord n'est pas tant dans l'ampleur des montants mobilisés (750 milliards d'euro dont 390 versés sous forme de subvention) que dans son principe, qui instaure une forme de solidarité financière entre les états membres". Mais le même éditorial émet des réserves : sous la pression des états "frugaux", le montant des subventions a été réduit au profit de prêts remboursables, l'entremise de l'Europe permettant aux états d'emprunter dans de meilleures conditions que s'ils s'adressaient directement aux marchés. Mais les modalités du remboursement de cette dette restent dans le flou le plus total. C'est la première épée de Damoclès pour les pays qui bénéficieront de ces prêts, car il n'est aucunement écrit que, dans l'avenir, les instances européennes ne leur imposeront pas une austérité à la grecque. De plus, les "radins" n'ont pas été les seuls à imposer des conditions : la Pologne et la Hongrie, deux états en dérive totalitaire, ont obtenu, sous menace de véto (encore la stupide règle de l'unanimité), le renoncement au régime de sanction prévu par l'accord initial contre les pays qui ne respecteraient pas l'état de droit. C'est une démonstration de plus, s'il en était besoin, que l'Europe est incapable d'imposer l'indépendance des média et celle de la justice à ses moutons noirs. A force de reporter aux calendes grecques le débat sur le respect de la démocratie, l'Europe continue à perdre sont âme ! Aussi, les deux états "démocratophobes" ont-elles toutes raisons de crier victoire.

FranceTVinfo précise ces points, sous forme d'une réponse à cinq questions : le montant des subventions proposées par la France et l'Allemagne (500 milliards d'euro) a été ramené à 390 milliards sous la pression des "frugaux" qui initialement ne voulaient pas entendre parler de subventions. Ils ont fait cette concession en échange d'une augmentation substantielle de leurs "rabais", cette disposition - dont Macron demandait l'annulation - qui permet aux états bénéficiaires de payer moins que ce qu'ils devraient au budget européen. Sur les 390 milliards de subventions, l'Italie, l'Espagne et la France devraient bénéficier respectivement de 70, 60 et 40 milliards d'euro. En ce qui concerne l'aide au remboursement des 360 millions d'euro prêtés, l'Union a prévu un système de taxes aux frontières qui concernera le plastique non recyclé dès le début 2021, une taxe carbone aux frontières et une taxe sur les géants du numérique, à mettre en place en 2023. Mais l'adoption de ces mesures se heurtera à la règle de l'unanimité en matière fiscale (encore elle !) et Bruno Lemaire exprime les difficultés de mise en place de telles mesures, avant de proposer que celles-ci soient votées à la majorité qualifiée : "Si on reste à la règle de l'unanimité sur la fiscalité, ça va être très compliqué de mettre en place une taxe carbone aux frontières, parce que les uns auront peur des Chinois, les autres auront peur des sanctions américaines et au bout du compte, il n'y aura rien du tout". De plus, il suffit que la justice européenne elle-même marque contre son camp en faveur d'Apple pour détricoter une mesure visant à mettre fin à la concurrence fiscale interne à l'Europe "libre et non faussée". Tout cela augure très mal de la volonté européenne de prendre des mesures fortes. Alors les déclarations de Thierry Breton et d'Emmanuel Macron lui-même apparaissent comme un mensonge d'état : c'est bien, in fine, le contribuable qui payera l'addition. C'est la deuxième épée de Damoclès

C'est aussi ce qu'exprime Martine Orange sur Médiapart en qualifiant cet accord de "compromis laborieux, qui n’apporte aucun remède aux règles dysfonctionnelles de l’Union européenne". L'article confirme les craintes que nous exprimions plus haut : ils mentionnent une clause de l'accord soigneusement passée sous silence par les laudateurs : une possibilité de faire appel dans un délai de trois mois contre les pays "ne respectant pas les règles (lesquelles ?) ; un étroit contrôle de la commission européenne sur les projets financés par l'Union n'est pas sans susciter des inquiétudes, le souvenir de la Troïka abusant de ses pouvoirs à l'instigation du ministre allemand Schaüble pour massacrer la Grèce étant encore vif ; le plan de relance n'est nullement, comme le prétend Pablo Iglesias, "un renoncement historique de l'Europe à l'austérité" car les critères fixés par les traités sont inchangés et les logiques austéritaires sont encore bien actuelles : on le voit dans la volonté de poursuivre les réformes structurelles - et notamment celle des retraites - sur mise en demeure de la cohorte des "frugaux" alors que Macron ne dévie pas d'un iota d'une politique favorable aux plus riches.
Mais pire encore : de nombreux économistes prédisent déjà que « L’accord ne sera manifestement pas assez important pour faire face à l’ampleur de la crise que nous traversons ». D'abord parce que les sommes dédiées à ce plan d'aide - budget pluriannuel européen et plan de relance confondus - ne représentent même pas 10% du PIB européen alors que les États-Unis investissent dans l'aide à l'économie 15% de leur budget et le Japon 21% ; de ce point de vue, les surplus de rabais accordés aux "radins" sonnent comme un refus de solidarité ; ensuite parce que des secteurs entiers (tourisme, restauration, services) sont déjà sous perfusion des finances publiques et on peut redouter des faillites et des licenciements en chaîne lorsque s'arrêteront les programmes d'aide. L'article de Martine Orange met en exergue le cas de la dette grecque qui risque de se rappeler à notre bon souvenir, car le dernier plan de sauvetage de 2015, reposant essentiellement sur les recettes touristiques, devient obsolète dans les circonstances actuelles ; ensuite encore parce que l'ampleur des faillites et des prêts bancaires à passer par perte et profit pourrait se monter à plus de 800 milliards d'euro, surajoutant une crise financière à la crise économique ; Enfin parce que les licenciements de masse entraîneront des mouvements sociaux. Pour l'Europe entière, c'est autant d'épées de Damoclès qui menacent tous les pays sans exception.

Face à cette réalité, cet article signé par deux économistes pour la Tribune est surréaliste : engoncés dans leur doxa ultralibérale, les deux auteurs tiennent un discours un brin moralisateur et condescendant envers les pays "qui font preuve d'un laxisme budgétaire persistant". Leur analyse restera nulle et non avenue tant qu'elle passera sous silence la façon dont fonctionne l'Europe fiscale. En particulier, les paradis fiscaux au sein même de l'Europe qui pompent littéralement les ressources fiscales des pays concernés. A ce titre, nous dit le magazine Alternatives Économiques, les Pays-Bas de Mark Rutte "volent des milliards d’euros de recettes d’impôt sur les sociétés aux pays européens touchés par la crise". Aussi en sera-t-il de même tant que l'Union Européenne sera incapable d'obliger les entreprises à payer leurs impôts dans le pays où elles ont fait leurs bénéfices, mais on pense bien que les pays profiteurs (Pays-Bas, Luxembourg, Irlande) mettront leur veto à une telle mesure de bon sens.

Après la négociation, l'examen parlementaire est la deuxième phase de ce parcours du combattant. Non pas celui du plan de relance qui échappe au contrôle des eurodéputés tant dans son principe que dans ses montants, mais celui du budget européen qui peut être accepté ou refusé, mais non amendé. Et là, à l'occasion d''une motion adoptée à une majorité écrasante, les eurodéputés observent que le budget européen a été sacrifié sur l'autel du plan de relance. dont il a fallu revoir les ambitions à la baisse pour obtenir un semblant d'adhésion des "frugaux" au principe de la dette commune. Le député LR Xavier Bellamy résume : "Pour arracher cet accord, on a sacrifié toute l'Europe dont nous avons vraiment besoin". La présidente de la commission elle-même a du concéder que le budget était désormais "très maigre". De fait des coupes sombres sont à attendre dans des domaines aussi variés que la recherche, Erasmus, la défense, la transition climatique. En réponse à son commentaire : "c'est une pilule difficile à avaler", Manfred Weber, son concurrent malheureux à la présidence de la commission, a répondu : "nous ne l'avalerons pas". La contestation porte également sur deux points évoqués plus haut : les rabais accordés aux "frugaux" en échange de leur accord, le versement de fonds européens aux pays qui ne respectent pas les valeurs démocratiques. Si le parlement décide d'exercer ses prérogatives en refusant le budget ou les mesures législatives concernant le plan de relance (qui sont de ses attributions), elles peuvent provoquer l'écroulement de cet édifice bancal mis en place pour obtenir l'unanimité sur le plan de relance. Et là, tout sera à recommencer car le mécanisme qui permet de lever une dette commune doit être approuvé par les parlements nationaux. "Certains pays frugaux ou pays de l'est voudront voter après le parlement européen. Ils se gardent une carte dans la manche s'il se montre trop gourmand", commente une source européenne. Le plan de relance pourrait bien être passé par pertes et profits. Alors, malgré les commentaires triomphalistes, le "moment historique" proclamé par Macron, van der Leyen, Charles Michel et plusieurs autres reste dans le monde virtuel. Et pour qu'il passe dans le monde réel, ce n'est pas gagné d'avance.

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.