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Billet de blog 8 déc. 2022

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Et Marine Le Pen ouvrit la porte de mon bureau...

Peut-on vous poursuivre en justice pour avoir refusé d’accéder à la demande de ce client ? Dit autrement, pouviez-vous refuser – en toute légalité – de servir un client potentiel, sans avoir commis une forme de discrimination interdite par la loi ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Imaginez que vous soyez un fervent ardent de Jean-Luc Mélenchon (on devrait trouver cela au sein du Club de Médiapart).

Imaginez également que vous travaillez dans l’informatique et que vous montez de toutes pièces des superbes sites internet pour les compagnies qui ont besoin de soigner leur image de marque sur le Net.

Un beau jour, un client potentiel franchit la porte de votre bureau. Il s’agit du représentant du Rassemblement National, le parti politique de Marine Le Pen. Le budget que ce parti est prêt à allouer à la construction d’un site internet est conséquent et représente une offre alléchante. En tenant compte de votre situation financière du moment, cela ferait bien votre affaire.

Pourtant, sans réfléchir très longtemps, vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne vous sentez pas d’accepter l’offre qu’on vous fait. Militant de la France insoumise, vous ne pouvez tout simplement pas envisager d’être un maillon – peu importe son importance – dans la transmission d’un message que vous réfutez et combattez.

Maintenant, vient le problème et la question : peut-on vous poursuivre en justice pour avoir refusé d’accéder à la demande de ce client ? Dit autrement, pouviez-vous refuser – en toute légalité – de servir un client potentiel, sans avoir commis une forme de discrimination interdite par la loi.

On pourra citer brièvement quelques autres exemples afin de bien faire saisir l’aspect pratique du sujet.

Imaginons que vous êtes végan. Pourriez-vous refuser de monter le site internet d’une des principales organisations interprofessionnelles des filières de la viande ?

Vous pourriez être un fervent écolo. Dans ce cas, pourriez-vous refuser de monter le site internet de la compagnie Exxon Mobil, une des plus grandes sociétés pétrolières du monde ?

Illustration 1
© Guillaume de Germain

Je pense qu’on aura compris le problème et le dilemme.

En fait, la question revient à se demander si vous refusez un service – ou un bien – qui contient un message. Dans le cas des sites internet, il est certain que le message est présent : c’est celui qui remplira les pages d’information du site en question.

Cela est à différencier d’un bien ou d’un service qui est accompagné par aucun message. Par exemple : vous ne pouvez pas refuser l’entrée de votre boulangerie à un électeur du Rassemblement National.

Certes, vous pouvez être en total désaccord avec sa vision de la société, mais cela ne vous donne pas le droit de refuser de lui vendre une baguette. Si vous le faisiez, vous seriez poursuivi en justice pour un fait discriminatoire.

Ce qui est important de relever est que dans le cas des refus à l’égard de vos clients potentiels, ce n’est pas en vous basant sur la personne elle-même – ses idées politiques, sa façon de manger ou son rapport avec la nature – que vous fondez votre refus. Celui-ci est plutôt fondé sur la nature du message que vous auriez aidé à transmettre.

Dit autrement, il s’agit d’une différence d’opinion à propos d’une idée spécifique que vous mettez en avant pour justifier votre refus. En aucun cas, l’essence de la personne qui est à l’origine de la demande est prise en compte.

Si vous étiez obligé d’accéder à la demande – par exemple – du parti de Marine Le Pen, cela reviendrait-il à vous imposer un discours contraire à vos croyances ? Plus précisément, cela reviendrait-il à vous imposer à prendre part à la transmission d’un discours qui est contraire à votre opinion ?

La question reste ouverte. Je ne suis pas certain que la justice française ait déjà été saisie de ce type de cas.

Pourtant, outre Atlantique, la Cour suprême des État-Unis a récemment entendu un « Oral Argument » (une argumentation orale) à propos d’une question sur ce sujet (pour plus d’information sur la nature des « Oral Argument », vous pouvez cliquer ici).

Outre que de traiter de l’épineuse question qui concerne les droits de libre pensée d’un individu, elle aborde également les conséquences éventuelles de leurs conséquences, à savoir : dans quels cas est-il autorisé de refuser de servir un bien ou un service à un client.

Ce qui a fait la particularité de ces échanges à la Cour suprême est que la personne qui met en avant sa liberté de refuser un service est catholique pratiquante et qu’elle dirige une entreprise dont la mission est d’aider les personnes à annoncer et à organiser leur mariage.

Il faut noter que cette personne a saisit la Cour suprême afin de connaître la position du tribunal le plus élevé aux États-Unis et qu’elle ne fait pas – pour l’instant du moins – face à un cas pratique. C’est donc plutôt dans le but d’être éclairée sur la marche à suivre dans un cas éventuel prochain qu’il faut placer la démarche de cette personne.

La question est la suivante : en sachant que cette cheffe d’entreprise désire travailler dans le respect de la foi catholique, elle refuse de prendre des clients qui ont divorcé (le divorce est interdit dans le catholicisme) ou qui ont trompé leur conjoint (ce qui est également interdit par l’Église).

La question devient plus épineuse lorsque selon elle, elle doit également refuser des éventuels couples homosexuels pour la raison évidente que l’Église s’oppose à cette pratique sexuelle.

Ainsi, s’il advenait qu’elle refuse la demande de service d’un couple homosexuel, serait-elle couverte par la loi ?

Si nous pensons qu’il serait discriminatoire d’être autorisé à refuser des services à un couple homosexuel, il faut alors accepter l’idée que notre personne imaginaire (partisane de Jean-Luc Mélenchon, végan ou fervente écolo) soit obligée d’accepter de travailler pour le Rassemblement National, une organisation interprofessionnelle des filières de la viande ou encore une des plus grandes sociétés pétrolières du monde.

Une décision de la Cour suprême dans l'affaire est attendue dans le courant de l'année prochaine.

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