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Billet de blog 3 juil. 2022

Le bon peuple l’est-il vraiment ?

Si nous aimons la démocratie et le peuple, nous devons en accepter les règles et les décisions qui sont prises en son nom. Entre le bon peuple qui peut décider ce qu’il veut, réellement ce qu’il veut et un groupe restreint de sages ou de bien-pensants qui surveilleraient les dérives du peuple, le juste milieu n’est pas évident à trouver...

Pierre Troin
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Il existe une sorte d’ironie à lire les réactions à la décision récente de la Cour suprême américaine qui a décidé de remettre le droit de légiférer sur l’avortement entre les mains des gouverneurs de chaque État.

Jusqu’à cette décision, chaque dispute à propos de l’avortement finissait devant les juges de la Cour suprême. Ainsi, lorsqu’une partie plaidait pour l’allongement du délai – ou pour le raccourcir – ce sont toujours les juges de cette cour qui donnaient leur avis, qui est final.

Non élus par le peuple, ces juges ont finalement décidé de remettre la décision entre les mains de chaque gouverneur des cinquante États qui composent les État-Unis. Élus par le peuple, ces gouverneurs devront donc prendre leur décision en tenant compte de l’avis de la population. Viendrait-il à l’idée d’un gouverneur de faciliter, de limiter, voire d’interdire – sauf cas exceptionnels – l’avortement ? Le verdict tomberait aux premières élections de gouverneurs.

Pour ma part, je vois en cela une remise du pouvoir de décision entre les mains du peuple. Je trouve cela bien, positif et stimulant. C’est avec regret que je constate que le monde journalistique considère les choses d’une façon différente ; c’est avec un étonnement encore plus grand que je lis les condamnations au sein du Club de Mediapart, antre de la gauche de la gauche en France.

Faudrait-il remettre le pouvoir de décision au peuple seulement sur un nombre restreint de sujets ? Si cela était le cas, quels seraient ces sujets ? De plus, pour quelle raison serait-il évité de demander l’avis du peuple ? Il faudrait que ces questions soient posées à ceux et à celles qui déclarent toute l’année la grandeur du peuple, mais qui s’offusquent du droit de ce même peuple à donner son avis sur des sujets importants de société.

Référendum d’initiative populaire ? Pas si vite.

Pendant la crise des gilets jaunes, les demandes pour une mise en place pour un « Référendum d’initiative populaire » faisaient moisson. Ce sont les députés de la France Insoumise qui avaient imposé à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale l’examen d’une proposition de loi pour instaurer un tel projet.

© Mauro Mora

Ces députés avaient pris soin de préciser qu’en aucun cas, le référendum pourrait servir à « porter atteinte à des droits conquis : avortement, abolition de la peine de mort, mariage pour tous et laïcité ». Ceci pose problème.

Soit on estime que le peuple est bon et sage et dans ce cas, aucun sujet n'est tabou. Soit on estime qu’il faut se méfier du peuple et dans ce cas, on ne propose pas l’instauration d’un tel référendum. Une troisième alternative est impensable.

Faire – comme l’avaient fait les députés de la France Insoumise – une liste de sujets hors d’atteinte au référendum remet en cause le pouvoir de décision du peuple. Remettre un tel pouvoir entre les mains d’un petit nombre d’individus n’est pas la meilleure preuve que l’on peut afficher de la confiance que nous avons en le peuple.

De plus, qui seraient ces personnes ? Qui les choisirait ? Sur quels critères ? Les élus ou les électeurs du Rassemblement National seraient-ils exclus de ce groupe restreint de personnes ? Les croyants – toutes religions confondues – seraient-ils également écartés de ce groupe ? Dans l’affirmative, quelles en seraient les raisons ?

Si ce groupe restreint de personnes – de décideurs – se mettaient à penser que le scrutin de la proportionnelle pourrait être la source d’un désordre innommable dans la société, ils pourraient soudainement inclure ce sujet dans la liste de ceux exclus du référendum. Qui pourrait les contredire ? Le peuple ? Mais le peuple dans son ensemble ou seulement en partie ?

D’autres sujets qui fâchent

Certains sujets n’avaient pas été exclus par les députés de la France Insoumise. Ainsi, qu’en serait-il des sujets liés à l’immigration ? Qu’il s’agisse du nombre d’immigrants à être autorisés à entrer en France ; de l’expulsion des délinquants qui possèdent une double-nationalité ; ou encore des critères de sélection pour les immigrants. Qui peut savoir à l’avance la nature des résultats de tels référendums sur ces sujets ? Faudrait-il alors les interdire par peur d’une mauvaise décision de la part du peuple ?

Le port d’armes est un autre sujet sensible. Qui peut prédire si les français s’opposeraient d’une façon majoritaire à une proposition de légalisation du port d’armes pour la population et dans le but de se défendre contre toutes les formes de violence ?

Ici encore, soit nous faisons confiance au peuple, soit nous nous en méfions.

À ce stade de ma réflexion, je comprends maintenant la raison pour laquelle autant de personnes s’opposent à la récente décision de la Cour suprême des États-Unis. Elles ont sans doute peur qu’un gouverneur restreigne le droit à l’avortement – voire même qu’il l’interdise – et que sa décision soit approuvée par sa réélection aux élections suivantes.

Si nous aimons la démocratie et le peuple, nous devons en accepter les règles et les décisions qui sont prises en son nom.

Entre le bon peuple qui peut décider ce qu’il veut, réellement ce qu’il veut et un groupe restreint de sages ou de bien-pensants qui surveilleraient les dérives du peuple, le juste milieu n’est pas évident à trouver.

Il est sans doute de bon ton de lancer l’idée d’un Référendum d’Initiative Populaire ; il est certainement plus difficile d’en trouver les limites.

En anglais, les initiales R.I.P. signifient : Repose In Peace (Repose en Paix). Autant dire que, selon moi, ce type de référendum n’est pas pour demain.

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