Brésil : Flávio Bolsonaro attaque judiciairement le fisc fédéral

Le fis aîné du président de la République, Flávio Bolsonaro, intente une nouvelle action judiciaire, via l'instrument juridique " habeas data ", pour découvrir qui sont les inspecteurs des impôts qui ont accédé à ses données fiscales - dont la révélation, par la presse en 2020, avait démontré l'incompatibilité de son train de vie avec ces mêmes déclarations.

Flávio Bolsonaro, le 29/5/21 à Porto Velho (Rondônia). © DR Flávio Bolsonaro, le 29/5/21 à Porto Velho (Rondônia). © DR
Les avocats du sénateur Flávio Bolsonaro - qui a récemment changé de parti, passant du très droitier Républicanos à l'extrême droitier Patriota - ont engagé une action judiciaire pour que la justice fédérale détermine la remise et la disponibilité, par le fisc fédéral et le Service fédéral de traitement des données (Serpro) des résultats des recherches effectuées par ces services, pour permettre au fils aîné d'identifier les personnes qui ont accédé à ses données fiscales.

La défense du fils aîné du président de la République a utilisé pour cela un habeas data, instrument juridique d'usage rare - utilisé par les persécutés politiques pendant la dictature militaire - qui a pour objectif d'assurer à un citoyen l'accès à ses données et informations personnelles sous la garde de l'Etat.

Comme l'a révélé le quotidien Folha de São Paulo en juin 2021, le service fédéral des impôts a sollicité, en 2020, une recherche profonde, par le Serpro, pour qu'il puisse tenter d'identifier qui a enquêté, dans les systèmes informatiques, sur les données fiscales du président Jair Bolsonaro, de ses trois enfants hommes politiques, de ses deux ex-épouses, de son actuelle épouse, Michelle Bolsonaro, et de Fabrício Queiroz, l'opérateur financier présumé du système de fraude implanté par Flávio Bolsonaro lorsqu'il était député de l'Etat de Rio de Janeiro.

L'enquête demandée par le fisc fédéral était en réalité beaucoup plus large que ce qui avait été signalé il y a plusieurs mois comme un mouvement uniquement de défense de Flávio Bolsonaro contre l'enquête sur la présumée fraude (" rachadinha ") menée par le ministère public de l'Etat de Rio de Janeiro (MP-RJ).

Cette enquête du fisc fédéral a atteint, en fait, tout l'environnement familial du président de la République, y compris ses deux ex-femmes avec lesquelles il partageait son patrimoine et qui ne sont pas visées par l'enquête contre Flávio Bolsonaro. L'examen sollicité a porté sur 22 systèmes de données informatiques de l'administration fiscale pour la période allant de janvier 2015 à septembre 2020.

Les cibles évidentes des avocats de Flávio Bolsonaro, en utilisant l'instrument habeas data, sont le coordinateur général du service de " Technologie et de la sécurité de l'information " du fisc fédéral (Receita Federal do Brasil - RFB), Juliano Neves, et le président du Serpro, Gileno Gurjão Barreto.

En refusant officiellement l'accès aux résultats de l'enquête, le fisc fédéral a dit aux avocats du sénateur que les " identifications de connections " (logs) sont confidentielles et ne peuvent être fournies sur la base de la loi sur l'accès à l'information (LAI).

Les logs sont les archives sur les consultations effectuées dans les systèmes informatiques du fisc fédéral. Ces logs indiquent la date et le nom de l'inspecteur des impôts responsable de la consultation informatique des données fiscales des contribuables. Dans le cas où il n'y pas de justificatif à cette action, le fonctionnaire peut être puni pour l'accès sans motif.

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