Brésil : la justice fédérale nie à Flávio Bolsonaro l'accès à des données du fisc

La justice fédérale nie au sénateur Flávio Bolsonaro l'accès aux données qui lui auraient permis d'identifier les inspecteurs des impôts qui avaient accédé à ses données fiscales lors d'une précédente enquête sur ses présumées fraudes multimillionnaires, lorsqu'il était député de l'Etat de Rio de Janeiro. La défense du fils aîné Bolsonaro va introduire un recours de cette décision.

Flávio Bolsonaro, le 29/5/21 à Porto Velho (Rondônia). © DR Flávio Bolsonaro, le 29/5/21 à Porto Velho (Rondônia). © DR
La justice fédérale a rejeté le 21 juin 2021 la demande des avocats du sénateur Flávio Bolsonaro d'accéder au résultat de la vaste enquête interne faite dans les archives informatiques du fisc fédéral (Receita federal) pour identifier les accès aux données fiscales du fils aîné du président de la République Jair Bolsonaro.

Le juge Márcio Moreira, de la 8ème chambre fédérale de l'Etat du District Fédéral (DF), a compris que l'habeas data, instrument utilisé par les avocats pour obtenir les informations, n'était pas approprié aux objectifs du sénateur.

« L'objectif de l'habeas est de savoir « ce qui » existe sur le plaignant dans les bases de données de l'État, et non pas de savoir « qui » a accédé aux informations qui y sont contenues », a déclaré le magistrat dans les attendus de sa décision.

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Relire l'article du 12 juin 2021 : " Brésil : Flávio Bolsonaro attaque judiciairement le fisc fédéral " :

https://blogs.mediapart.fr/pindoramabahiaflaneur/blog/120621/bresil-flavio-bolsonaro-attaque-judiciairement-le-fisc-federal

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