Conditions des mandats électifs

Cadre des mandats électifs

La classe des élus "professionnels" est problématique car marche en vase clos. Le mandat public n'est pas illimité dans le temps, donc cette charge doit voir de nouvelles têtes le plus souvent possible. 1 seul mandat électifs à la fois, une seule fois.

Elections pour une période donnée de 5 ans, non cumulable, non répétable.

Mise en examen :

Démission automatique le temps de la résolution juridique

La révocation :

Révocation des élus via vote électronique si mise en balance du mandat.

Seuil de demande de révocation via vote en ligne, quorum de 25% des inscrits de la liste électorale concernée.

La charge d'un élu est de préparer le travail pour le vote des électeurs

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