Utopie monétaire : une version plus pédagogique

Ce texte présente notre monnaie nationale fondante et les avantages que la nation qui la mettrait en œuvre pourrait selon nous en retirer. Nous avons tenté ici une version plus pédagogique, avec des exemples concrets.

 

Niveau national

Il n’y a pas de banques privées. La puissance publique gère les dépôts et le système des paiements. Les moyens de paiement sont les chèques, les paiements par carte bancaire et les virements et la monnaie fiduciaire (pièces et billets). Les terminaux de règlement par carte sont mis à disposition gratuitement de ceux qui les réclament.

La puissance publique n’a pas de compte bancaire en monnaie nationale, elle joue un rôle d’arbitre. Elle effectue les transferts sociaux, le paiement des fonctionnaires, le financement des entreprises, etc., par création monétaire pure sur leur compte.

Pour stabiliser la masse monétaire en circulation, la monnaie fond dans le temps et à l’échange.

Ces valeurs sont suffisamment élevées pour qu’il n’y ait pas besoin d’impôt, et donc aucune obligation déclarative.

Pour simplifier l’exposé, on va prendre un taux de fonte dans le temps de 5 % par an et de destruction à l’échange de 25 %. Ces taux sont en fait réglés par choix politique et il ne s’agit là que d’un exemple.

L’État n’étant, par construction, pas endetté, il ne peut pas utiliser la dette comme argument de chantage sur ses citoyens. Il n’a donc aucun intérêt à ne pas structurer le débat sur la destruction et la création monétaire d’une manière très démocratique. La fonte dans le temps est effectuée de manière journalière à un taux d’environ 0,014 % pour arriver à la fonte de 5 % annuelle.



Sauf pour la monnaie fiduciaire, qu’on examinera plus loin, voici comment se font les règlements (donc par carte, chèque et virement).

Voici un transfert d’un montant de 100 d’un compte de solde A vers un compte de solde B :

A = A – 100 – 25 x A/(A+B)

B = B + 10025 x B/(A+B)

La transaction n’a lieu que si le solde A est suffisant, sinon elle est bloquée. On constate que la quantité de monnaie 25a été détruite (0,25 x 100). Comme le montrent les quantités A/(A+B) et B/(A+B), la destruction est portée par A et B au prorata de ce qu’ils ont sur leur compte.

Si A est infiniment plus riche que B l’échange devient :

A = A – 125

B = B + 100

Dans le cas opposé, l’échange devient :

A = A – 100

B = B + 75

Dans le où ils sont le même avoir, l’échange devient :

A = A – 112,5

B = B + 87,5



Confidentialité des comptes

Il suffirait ainsi de faire un échange monétaire avec un tiers pour connaître son avoir monétaire.

Nous proposons l’astuce suivante pour éviter cela.

Chaque agent économique se voit attribuer un taux apparent de contribution à la destruction monétaire qui est l’arrondi aux 5 % supérieurs de son taux réel moyen de destruction à l’échange.

Par exemple le taux moyen de quelqu’un vaut 8 %, alors il appartient à la tranche des 10 %. Il paye chaque chose 10 % plus cher que le prix nominal affiché et touche 10 % de moins que le montant nominal prévu.

Si son salaire vaut 2000 par mois, que l’on arrondit à 500 par semaine. Supposons que le salaire soit versé chaque semaine et qu’en moyenne, ce qui est perçu soit dépensé à 90 %. Cela veut dire qu’il perçoit 450 et dépense 405.

Le système de gestion des comptes maintient le montant apparent (celui rendu visible par les transactions sont pénalisées à 10 %) et le montant réel pour chaque compte (ou les transactions sont pénalisées au pro-rata de son avoir).

Ce système ajuste chaque semaine l’écart, en alignant le montant apparent sur le montant réel. Dans ce cas particulier, il se voit crédité chaque semaine de (10 % - 8%) x (450 + 405) = 17,1.

Le rattrapage hebdomadaire moyen est de 5 % et de 10 % dans des cas extrêmes. Sauf enrichissement exceptionnel d’une semaine sur l’autre, il s’agit toujours d’un versement et non d’un prélèvement.

Le changement de tranche doit être appliqué et notifié aux agents économiques, immédiatement s’ils montent d’une tranche, avec un retard de quelques semaines s’ils descendent. Dans ce cas-là, le retard peut être augmenté au fil du temps.



Échange international

Pour l’échange international, on appelle c le taux de change. Le transfert sortant de 100 se fait ainsi :

A = A – 125

B = B + 100/c.

Le transfert entrant de 100 de fait ainsi :

A = A + 75

B = B – 100/c.

Les transactions depuis ou vers l’étranger subissent le même taux de destruction monétaire que l’échange national, mais toute la destruction porte sur la monnaie nationale. Une taxe douanière ou une fonte à l’échange peuvent par ailleurs être mises en œuvre dans le pays tiers.

Les exportations sont réglées en monnaie étrangère ce qui permet de payer les importations. Les importations qui entraîneraient un solde négatif de la balance des paiements sont réglées en monnaie nationale fondante, ce qui est une exportation différée ou une reconnaissance de dette mais à taux d’intérêt négatif. Si les agents économiques d’États tiers refusent d’être réglés dans notre monnaie, les importations sont contingentées.

Même si les propositions qui suivent relèvent exclusivement du débat démocratique, nous souhaitons proposer les éléments de politique énergétique suivantes : 1) la production d’électricité par éolien terrestre de moyenne et haute altitude et par le parc hydro-électrique existant, 2) le stockage réalisé par la construction massive de bassins appelés steps, à savoir des réserves d’eau bénéficiant d’une dénivellation en aval pour convertir en électricité, à la demande, l’énergie potentielle de pesanteur accumulée 3) une politique massive et continue dans le temps d’isolation des logements, contre le froid et la chaleur 4) la gratuité totale des transports publics hors TGV.

Notre construction vise, en intention, à équilibrer la balance des paiements du pays.



Bascule

Pour la bascule, nous proposons un principe général de non spoliation en avoir pour tous : tous les avoirs monétaires et financiers nationaux quels qu’ils soient (PEL, actions, comptes sur titres, livrets A ou B, plan d’épargne logement, SICAV, FCP,OPCVM, obligations, etc.) sont convertis en monnaie nationale.

En outre, nous proposons un principe de non spoliation en revenu pour les personnes physiques. Si les actions rapportaient un pourcentage annuel, on continuera alors de fournir à l’individu qui les possédaient ce même montant de rémunération (quand bien même il ne possède plus les actions elles-mêmes). Et ce droit n’est transmissible à personne. D’autres mécanismes doivent pourvoir à soutenir le conjoint ou les descendants si cela est requis. En revanche, les personnes morales ne bénéficient aucunement du maintien des revenus du capital. Par contre on peut leur accorder (comme aux particuliers), la fusion de leurs comptes bancaires en un seul sans fonte, au moment de la bascule seulement. Une entreprise gère aujourd’hui beaucoup de comptes en banque.

En contre-partie on annule toutesles dettes libellées en monnaie nationale (dont celle de l’État évidemment, puisqu’il n’a plus de compte).



Que devient la monnaie fiduciaire ?

Compte tenu des habitudes sociales, il nous semblait gênant de supprimer totalement la monnaie fiduciaire.

Nous proposons, avec beaucoup d’hésitations, le mécanisme suivant : un retrait au distributeur est pénalisé de deux fois le taux de fonte à l’échange, dans notre cas 50 %. On retire 100 en espèces, notre compte est débité de 150. Les paiements et transferts se font de la main à la main sans fonte. Quand on dépose de la monnaie fiduciaire à la banque pour créditer notre compte, on est alors crédité de la valeur faciale plus le taux de fonte à l’échange. Bref si l’on dépose 100 on est crédité de 125.

L’effet concret c’est qu’un cours de la monnaie fiduciaire s’établit, à un niveau probablement compris entre 0 % et 25 % de plus que la monnaie scripturale. Certes on est très pénalisé en retirant, mais l’argent liquide qu’on a retiré vaut un peu plus que l’argent stocké sur le compte. La prime qui est versée lorsqu’on dépose l’argent sur son compte est une invitation à ne pas laisser en circulation trop de monnaie fiduciaire et à contrôler la fuite de capitaux par argent liquide.

Si malgré tout trop d’argent liquide s’en va, ou reste stocké, on change la monnaie fiduciaire, tous les 10 ans par exemple. Les anciens billets et pièces sont repris pendant un an (aux mêmesconditions avantageuses), puis cessent d’avoir cours.



Quels avantages, directs et indirects, attendre du dispositif dans son ensemble ? La fin des rentes et des chantages.

D’abord l’État n’est pas endetté donc, il n’a aucune excuse pour ne pas mettre en œuvre les politiques publiques que les citoyens attendent de lui. Aucun chantage sur sa dette ne peut servir d’échappatoire. En particulier, il peut être employeur en dernier recours. Ce qui peut normalement réduire le chômage à zéro (et même pas un taux « structurel incompressible »), mais réellement quelque chose réellement inférieur à 1 %.

Les chantages de la bourse et des marchés financiers prennent définitivement fin. Les entreprises reversent leurs bénéfices en investissement pour son futur et en salaires.

Nul n’a de dette et nul n’est soumis au fardeau du remboursement, ou la honte de ne pouvoir rembourser.

Le travail n’est pas plus taxé que l’échange marchand (car des cotisations sociales à 25 % c’est très bas !), donc il est extrêmement attractif d’employer. L’accès gratuit au capital (on donne, on ne prête plus) permet aux entreprises d’investir et d’innover.

L’impossibilité de placer l’argent où que ce soit interdit la rente et la spéculation.

L’écologie et l’utilité sociale peuvent être les deux premiers critères d’accès au financement. En particulier on peut demander aux entreprises d’allonger le cycle de vie des produits tout en continuant d’innover.

La possibilité toujours ouverte, qu’ont les salariés de pouvoir racheter tout ou partie de leur outil de production pousse vers la mise en place d’un principe de cogestion dans les entreprises qui, avec le plein emploi, réduit le risque de chantage unilatéral des patrons envers les salariés. Même si ce n’est pas légalement exigé, une entreprise peut mettre en œuvre une démocratie interne (notamment pour le partage des salaires et de l’investissement) et la copropriété à parts égales entre salariés de l’outil de production.

L’entreprise qui souhaiterait conserver un rapport hiérarchique et un partage très inégalitaire de l’outil de production peut le faire aussi, au risque de voir ses salariés la quitter pour refaire la même chose mais sans ses ennuyeux patrons.

Dans le cas où une entreprise appartient à ses salariés et ne rend pas de comptes à des capitaux internationaux, le risque de délocalisation devient très faible, probablement nul même au-delà de dix salariés.

Rien de ce qui réside sur le territoire ne peut échapper à l’impôt, pas même l’économie parallèle. On peut limiter et surveiller celle-ci bien plus facilement.

On finance l’accès à la propriété de la résidence principale pour les citoyens qui le demandent.

Ceux qui sont locataires cessent de payer leur loyer (sans accéder à la propriété du lieu qu’ils occupent) et on dédommage les personnes privées qui louent, en leur garantissant ce revenu locatif à vie. Certains en ont vraiment besoin après tout, mais les locataires cessent de souffrir du chantage au logement.

On peut également abolir les différentes formes de rente par propriété intellectuelle et dédommager les ayants droit en avoir monétaire.

On peut également supprimer les rentes publicitaires versées aux médias audio-visuels privés bénéficiant de fréquences mises à dispositions par l’État. On peut ajuster les subventions accordées à la presse écrite en échange d’une moindre présence publicitaire. On peut financer directement les sociétés de journalistes librement associés en rédactions, sans avoir recours ni à cette publicité, ni à un actionnariat privé.

Tout financement se fait par don, émis par la puissance publique et sous forme subsidiaire. C’est-à-dire locale et à la demande de ceux qui en ont besoin.

Cela permet la décentralisation, sans que celle-ci ne provoque l’endettement descollectivitéslocales.

Les mécanismes assurantiels sont publics, ce qui n’exclut pas des services d’assurance individualisés payants. En particulier l’intégralité des soins peut-être gratuite. De même que l’éducation peut-être rendue intégralement gratuite.

Le financement cessant totalement d’être soumis à une exigence de rentabilité, il est sorti de la sphère bancaire privée (qui n’existe plus) et est remis au débat démocratique. Le choix démocratique peut aussi financer des organismes de statut mixte (ni strictement privés ni strictement publics) à faible rentabilité financière, ou même à rentabilité négative si l’on estime qu’elle offre un service utile (écologiquement, socialement, etc.)

Le fait que la fonte à l’échange soit comme une TVA non récupérable pénalise les agents économiques qui ajoutent peu de valeur dans la chaîne de production. Mais comme tout producteur est (en dernière analyse) solidaire de ses fournisseurs et de ses distributeurs, notre système pousserait à des concentrations verticales tout à fait salutaires : solidarité avec les producteurs de denrées alimentaires pour ceux qui les distribuent (on peut aller plus loin sur ce thème bien sûr en les faisant fusionner pour de bon) et solidarité avec les prestataires de la part de ceux qui les achètent leur prestation (en les intégrant à leur effectif)

Les salaires peuvent-être partiellement socialisés (c’est-à-dire prix en charge par la puissance publique), afin de créer un rapport de force avec les employeurs et être en mesure de réorienter l’économie par choix politique (en augmentant les salaires dans une branche donnée, par exemple parce qu’elle est écologique ou exportatrice).



Pourquoi n’y a-t-il pas d’inflation si on crée de la monnaie partout et sans trop y regarder ?

Parce qu’elle fond. Si on estime (c’est très difficile de savoir quel est ce chiffre réellement, pour l’amateur que nous sommes, mais nous avons consulté des articles de Jean Gadrey sur ce sujet), que l’échange marchand réel en France, importations et exportations comprises (et en écartant tout mouvement financier) vaut 2 fois le PIB, alors on peut avoir l’équilibre suivant.

On met en circulation (par monétisation de tous les avoirs financiers, comme indiqué) 6 fois le PIB en monnaie. Il en fond 5 % chaque année par la fonte dans le temps et 25 % par l’échange (2 PIB).

Cela fait (0,05 x 6 + 0,25 x 2) = 0,8 PIB.

En 2012 l’ensemble des prélèvements représentait 0,56 % du PIB. On peut donc payer les fonctionnaires (et tous les autres services sociaux) et assurer le financement de l’initiative privée, idéalement jusqu’à ce que les entreprises ne trouvent plus personne à salarier.

Pour le financement des entreprises, c’est sans doute un peu faible de manière nominale. Mais ces dernières sont aujourd’hui très endettées, la disparition subite de leur dette leur redonnerait les coudées franches. Notons au passage que les multinationales seraient obligées de déclarer leurs coûts de transfert entre leurs entités nationales et leurs entités étrangères. Il faudrait pour cela contrôler les frontières (physiques et numériques).

André Orléan, dans l’Empire de la valeur, estime que l’inflation et la masse monétaire totale en circulation ne sont pas immédiatement reliées.

Thomas Piketty estime que la richesse privée en Europe occidentale vaut environ 6 fois la valeur ajoutée annuelle.

Et même si on augmente la masse monétaire en circulation, la fonte dans le temps régule cela. Si la masse monétaire atteint 10 PIB, pour le même niveau d’échange (2 PIB), on fait fondre (et donc on s’autorise à créer) un PIB entier. La force de contre-réaction exercée par la fonte dans le temps s’assure que la masse totale en circulation ne se met pas à croître de manière indéfinie.

Le seul ajustement économique réellement conflictuel et structurant à l’échelle nationale, c’est l’équilibre de la balance commerciale. Les échelons territoriaux susceptibles de création monétaire contrôlent donc la masse monétaire créée et détruite sur leur territoire, mais aussi entrante et sortante, par échange national et surtout international.

Si la société fait tourner sa monnaie mais que ses productions cessent d’être compétitives à l’exportation du fait d’une moindre productivité de l’industrie, sa monnaie se dévalue progressivement par rapport aux monnaies étrangères. Les désirs de productivité et de compétitivité au service de l’export doivent être stimulés par le désir de consommation de produits et de services qui ne sont pas produits sur territoire national.

En outre la délibération démocratique permet également de modifier les taux de fonte dans le temps et à l’échange). Pour des raisons écologiques, nous sommes même favorables à ce que leurs valeurs respectives deviennent 2 % et 40 %

Quelques exemples.

Si une personne gagne 1000 euros par mois aujourd’hui (ce qui signifie un temps partiel), et que notre nouvelle monnaie se substitue à l’euro à parité (un pour un). Cette personne continue de gagner 1000. En vertu des propositions faites, elle ne paie plus son logement, ni aucun frais de santé, ni d’éducation, ni d’assurance. Si elle utilise les transports collectifs ils sont devenus gratuits. Imaginons que les prix soient stables. Imaginons qu’elle arrive alors à mettre de côté 50 euros par mois. Alors elle économise 50 x 12 = 600 par an. Si rien ne change et que le salaire est identique pendant assez longtemps la personne arrive à une épargne d’équilibre E, où l’économie annuelle (600) est compensée par la fonte annuelle (E x 5 %). Son épargne d’équilibre vaut donc 12 000.

Si une personne gagne 2000 et économise 100 par mois, soit 1200 par an, son épargne d’équilibre vaut 24 000.

Si une personne gagne 3000 et économise 500 par mois, soit 6000 par an, son épargne d’équilibre vaut 120 000.

Si une personne gagne 10 000 et économise 6000 par mois, soit 72 000 par an, son épargne d’équilibre vaut 1 440 000.

Peut-on imaginer que la démocratie d’entreprise laisser place à des écarts salariaux plus grands ?

Par contre, si à la bascule quelque riche personne possédait 30 milliards (au hasard) en monnaie. Alors son avoir fondrait annuellement de 1,5 milliards. En imaginant qu’elle soit salariée, qu’elle ne dépense rien de son salaire, il lui faudrait qu’il soit de 1,5 milliards annuels, ou de 125 millions mensuels pour compenser la fonte. Même dans notre époque étrange de tels salaires n’existent pas, quelques rares PDG dépassent les 10 millions annuels (soit 150 fois moins que requis).

 Cet envers nous dit quelle absurdité les revenus du capital ont créé : il faudrait un revenu salarial 150 fois plus grand que le plus grand revenu salarial de notre monde actuel (les très gros patrons sont en fait des salariés) pour maintenir les patrimoines les plus gros s’ils étaient justement imposés.

 

 

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