Hypothèse capitaliste, système monétaire et insitutionnel

Les capitalismes à rétroaction positive d’accumulation en capital quantifiable liquide ne peuvent pas être simultanément socialement viables (croissance élevée et durable), et écologiquement viables (décroissance). Nous proposons ici d'inverser le signe de la contre-réaction d'accumulation en capitaux quantifiables.

I. L'HYPOTHÈSE CAPITALISTE

Le capitalisme est la possibilité pour un détenteur de capital d’en user pour acquérir plus de capital. Un détenteur de capital est un corps social. Restreindre les détenteurs de capitaux aux personnes physiques et morales serait restreindre le capitalisme à des définitions juridiques contingentes. La persévérance dans l’être des corps sociaux n’est autre que leur propension à accumuler du capital.

Les deux fonctions principales du capital sont qu’il se transmet et qu’il se conserve. Dans la mesure où elles sont nécessaires et suffisantes à l’accumulation, les fonctions de transmission et de conservation constituent le capital en essence, quand bien même elles ne s’effectueraient qu’imparfaitement en pratique. Il n’y a donc pas de définition a priori du capital : le capital se constate. Le capital ne se définit pas autrement que ce qui peut être accumulé par des corps sociaux. Les deux autres fonctions du capital sont qu’il peut être créé et détruit.

La liquidité du capital est la croyance en la stabilité dans le temps et l’espace de ses fonctions de transmission et de conservation. C’est un affect commun aux corps sociaux. En tant qu’elle est sécrétée par eux, la liquidité est une auto-affection des corps sociaux. La liquidité a des degrés. On peut identifier et classer les formes de capital par leur degré de liquidité : monnaie, titres et marchandises, capital social, culturel et vital. Ces catégories masquent un gradient, d’ailleurs contingent, de liquidité des différentes formes de capital. On note en effet que l’affect commun de liquidité est en permanence disputé dans le temps et l’espace.

Chaque forme de capital crée un ordre total sur la société, ou du moins qui tend à la totalisation, mais seuls les capitaux quantifiables constituent un bon ordre, au sens mathématique et non moral.

Le mot quantifiable exprime une notion binaire, alors que nous pensons ici à une notion qui aurait des degrés : la monnaie dans la mesure où elle peut être divisée jusqu’à la plus petite division monétaire ou naturellement agrégée en un amas plus grand (a fortiori quand elle est scripturale), a quelque chose de plus que la tablette d’argile signifiant une dette au porteur, le boisseau de blé, la femme esclave, qui ont tous été utilisés comme formes monétaires primitives (cf. Dette : 5000 ans d'histoire, David Graeber, éditions Les Liens qui Libèrent) et sont néanmoins quantifiables. La monnaie est sécable en unités plus petites et on peut l’agglomérer aisément en amas plus grands. Le caractère quantifiable ainsi entendu est trivialement un des facteurs de la liquidité. Traditionnellement on désigne par cette qualité, la capacité particulière de la monnaie de servir d’unité de compte. L’énoncé sous forme de groupe nominal rend mal compte du fait qu’il s’agit d’une qualité, laquelle comporte des degrés.

Deux corps sociaux peuvent échanger des capitaux de même nature ou de nature différente.

Les personnes physiques dotées d’un droit de propriété privée par un régime juridique sont des corps sociaux. Ils sont atomiques.

L’accumulation d’un capital vital minimal est la condition sine qua non d’autres accumulations. Pour exprimer une nuance avec l’ontologie sociale de l’humain chez Marx (cf. La Philosophie de Marx, Etienne Balibar, réédition La Découverte/Poche de 2014, p194 et suivantes), le capital vital n’est peut-être pas univoquement un objet social, ou ne l’est qu’en tant qu’il est un capital, socialement constitué et constaté. Sa dimension sociale, n’épuise pas nécessairement la notion de vitalité, ou de santé, quand bien même on étendrait le mot social à des formes de vie non humaines et où son degré serait alors moins élevé mais non nul. La tentation d’étendre les racines du social a des formes de vie non humaines nous semble d’ailleurs tout à fait légitime. En effet, il y a une perception réflexive et peut-être même transindividuelle, de leur vitalité chez certains animaux non humains. Même si les personnes physiques ont trivialement un capital vital, d’ailleurs nul en tendance longue, on peut affirmer que les autres corps sociaux aussi : ce sont des modes finis.

La propension d’un corps social à accumuler du capital ne dépend que du capital déjà accumulé par lui. La contre-réaction d’accumulation en capital est positive : plus un corps social détient de capital plus il est susceptible d’en acquérir. Cela n’exclut en rien qu’il puisse en perdre, à l’échange, par destruction ou par dépréciation. En particulier, comme on l’a dit, le capital vital de tout corps social est nul en tendance longue, et donc son accumulation en autres capitaux aussi. Il y a perte de capital vital, par exemple par la relation salariale qui voit l’échange de capital vital -au moins parce que le temps de vie constitue en partie le capital vital, et que ce dernier se dissipe, de manière générale, plus vite quand on travaille que quand on ne travaille pas- contre du salaire.

Les accumulations en capital d’un corps social croissent jusqu’à ce qu’elles rencontrent des limites extrinsèques ou que le gradient local de liquidité ne modifie le classement des formes de capital et ne change leurs désirabilités respectives (ce qui ne manque pas de se produire quand le capital vital se raréfie).

Autrement dit, si les quantités totales de capitaux disponibles croissent moins vite que la cinétique d’accumulation des corps sociaux, alors des concurrences se créent entre corps sociaux et entre formes de capital. Des inversions dans la désirabilité des différentes formes de capitaux se produisent en effet. Le savant est un corps social qui désire l’accumulation du capital culturel. L’ascète privilégie un mélange de capital social, culturel et vital (qu’on peut qualifier de capital spirituel) à toute forme de capital quantifiable. Nous prétendons qu’il ne s’agit nullement de renoncement à l’accumulation spontanée, mais d’un changement local du gradient de liquidité des différentes formes de capital. Pour nous il en va ainsi du nombre croissant de personnes quittant le système productif classique et choisissant de retourner à des modes de vie centrés sur la production, souvent en communauté, des seuls biens matériels nécessaires à une vie frugale. Il y a, au regard de ces corps sociaux une perte de liquidité de certains biens marchands (certains songeront par exemple au smartphone, ou à la tablette tactile et des biens quantifiables en général). Il y a quelque chose de commun entre la tentation monacale et la sédition monétaire. De même, les communautés religieuses, petites ou grandes, sont aussi des corps sociaux qui privilégient un agencement particulier des capitaux sociaux et culturels, d’ailleurs sans que cela exclue systématiquement une accumulation en capital quantifiable. Ce sont les inversions locales de l’ordre de désirabilité des capitaux, qui si elles se généralisent entraînent la modification du gradient de liquidité.

Le système constitué de l’ensemble des corps sociaux atteint un pseudo-équilibre lorsque l’ensemble des cinétiques d’accumulation se compensent. Un pseudo-équilibre donné peut être suffisamment durable pour s’imprégner dans un ensemble de rapports sociaux, et se figer dans un droit objectif puis éventuellement positif. Il s’agit alors d’une configuration historique particulière de capitalisme. À un instant donné le pseudo-équilibre se traduit par un ensemble de chaînes d’accumulations qui se contrôlent les unes les autres et se referment en un cycle. Tout capitalisme est une chaîne circulaire de causalités.

On peut fournir une image concrète de ces équilibres dans la configuration actuelle du capitalisme considéré selon le découpage non-exhaustif suivant. Les grandes entreprises multinationales héritées du fordisme, et ancrées dans une culture capitaliste nationale, les entreprises, multinationales ou non, issues du capitalisme de type Silicon Valley lesquelles entretiennentparfois des rapports différents aux capitaux sociaux et culturels, ainsi qu’aux structures productives, et enfin les structures de l’économie financière. Ce découpage n’épuise pas les agents économiques, et la limite entre ces corps sociaux est malaisée à tracer. On pourrait donner comme métaphore de ce pseudo-équilibre, la coexistence dans l’atmosphère d’anticyclones, de dépressions, d’ouragans, de cyclones et de tornades, etc.

Il faut noter que les structures familiales d’un territoire sont des corps sociaux d’accumulation en capital. Elles accumulent capital vital, social, culturel et financier. En tant que certains de ces capitaux sont très peu liquides (forte fonction de conservation et faible fonction d’échange, donc de dissipation) ces corps sont les structures sociales parmi les plus résilientes aux changements de configuration historiques du capitalisme. Emmanuel Todd émet l’hypothèse que certains de ces capitaux (sociaux et culturels) sont plus attachés au territoire qu’à la structure familiale elle-même.

Il ne faut pas considérer le capitalisme de manière normative. On peut simplement préférer certaines de ses configurations positives à d’autres.

Nous faisons dans ce document une proposition pour inverser le signe de la contre-réaction d’accumulation du capital quantifiable au sein d’un État-nation. Notre proposition consiste à modifier les fonctions de transmission et de conservation du capital quantifiable le plus liquide : la monnaie. Des propositions techniques sont associées pour ne pas trop dégrader la liquidité et faire en sorte que, malgré tout, aucune autre forme de capital ne se place en amont dans le gradient de liquidité, ce qui conduirait sinon à la sédition monétaire. Nous anticipons qu’une tentative historique de mettre en œuvre le dispositif que nous allons décrire pourrait faire singulièrement remonter les capitaux sociaux et culturels dans le gradient de liquidité, et nous nous retiendrons de tout jugement normatif sur ce sujet.

Nous distinguons ici la fluidité de la liquidité. La fluidité, qui est la conservation à l’échange associée à la disponibilité permanente de l’échange, n’est pas strictement hétéronome à la liquidité, mais elle n’en est qu’une composante. Et elle l’excède aussi. Dans la plupart des cas, un transfert monétaire est soumis à impôt a posteriori, ce qui montre la non liquidité pratique de la monnaie. Ce n’est pas, a priori (ou du moins dans l’état du droit objectif) le cas de l’échange marchand entre consommateurs finaux. Nous verrons que le législateur français s’est rendu compte que le développement de ce type d’échange (aussi appelé économie collaborative) représentait une baisse de l’impôt perçu et donc un problème. On peut s’apercevoir que dès qu’un échange monétaire peut-être parfaitement fluide cela est susceptible d’engendrer des effets indésirables : optimisation et fraude fiscale, spéculation sur les monnaies, économie parallèle, etc. L’économiste James Tobin l’avait prédit dès les années 70. On pourrait formuler conceptuellement qu’une contre-réaction d’accumulation positive se forme dès que deux formes de capital quantifiable totalement fluides distinctes coexistent. Le mécanisme exploite une dissymétrie informationnelle, dissymétrie à laquelle notre théorie donne le nom d’une différence d’accumulation en capital culturel (de savoir) et social (l’accès aux informateurs), pour anticiper la variation relative du change entre les monnaies.

Il nous semble qu'on peut prouver que les capitalismes à rétroaction positive d’accumulation en capital quantifiable liquide ne peuvent pas être simultanément socialement viables -ce qui nécessiterait une croissance élevée et soutenue dans le temps- et écologiquement viables -ce qui nécessiterait une décroissance. Nous proposons les éléments de démonstration suivants.

Le prêt à taux d’intérêt strictement positif dans un ensemble monétaire fermé et dont la masse monétaire en circulation est constante se traduit nécessairement, s’il est répété à l’infini, par des défauts. Ces défauts sont accompagnés et même, surtout, précédés de violences sociales. Ces violences sont exercées sur les débiteurs et les faibles revenus. Elles ne connaissent de modération que quand le capital financier ou vital des créanciers et des plus gros employeurs est menacé.

Seule une croissance élevée de la valeur ajoutée totale de la zone monétaire accompagnée d’une augmentation de la masse monétaire en circulation minimise le risque des défauts, sans jamais les éviter totalement. Lorsque la monnaie est émise par le prêt, les régimes de faible croissance et a fortiori de récession sont encore plus violents. Même en régime de croissance, un impôt fortement redistributif (plus précisément, progressivement confiscatoire) est nécessaire pour que les inégalités ne se creusent. Et encore cela laisse intact la forme du chantage à la survie que constitue le rapport salarial. L’intérêt premier des agents économiques productifs et aux instances qui leur prêtent est de réduire le cycle de vie des marchandises, de réduire leurs coûts (dépenses salariales et de protection environnementale). Ces intérêts ne sont modérés que si les problèmes sociaux ou environnementaux induits viennent menacer l’accumulation en capital vital ou financier de leurs dirigeants. La suppression du pouvoir de création monétaire à l’État garant des activités économiques non-rentables mais jugées socialement nécessaires, augmente mécaniquement le niveau de violence sociale, puisque ces activités sont tendanciellement négligées, car par hypothèse non rentables. En cas de développement d’une sphère financière, cette dernière peut capter les liquidités normalement émises pour relancer la croissance de l’activité économique marchande qui, comme on l’a vu, est nécessaire à une paix sociale relative. Quand plusieurs espaces monétaires cohabitent la fluidité totale du capital quantifiable (monétaire, titrisé et marchandise) entraîne des concentrations géographiques et des violences à grande échelle sur les agents économiques peu rentables. Au sein d’une zone monétaire, ces violences sont d’autant plus grandes que la croissance économique de la zone monétaire est faible, ce qui est un phénomène auto-aggravant. Elles se concentrent sur les agents économiques dont les avoirs et les revenus sont faibles et d’autant plus qu’ils n’ont pas un accès facile à l’annulation de dette. Le chantage salarial notamment exercé le biais du chômage de masse y exerce toute sa violence. Une zone monétaire peut limiter les violences sociales d’une récession en combinant dévaluation, contrôle des capitaux, barrière douanières aux frontières de l’espace monétaire et mesures de relance keynésienne. Si un État ne dispose pas de sa souveraineté monétaire dans une pareille situation, il entre en dépression et peut perdre toutes ses fonctions régaliennes, à l’image de la Grèce, c’est-à-dire cesser nominalement d’être un État. Dès avant cela les violences sociales en son sein se multiplient. On renverra aux remarquables témoignages de Stathis Kouvelakis, dont le français irréprochable épargnera à celui qui l’écoutera un quelconque effort de traduction (https://www.youtube.com/watch?v=asMWGIYc1s4)

Aujourd’hui les chantres de la relance écologique courent les rues. Pourtant, à grande échelle relance keynésienne et écologie nous semblent largement incompatibles, parce qu’en dernière analyse la relance keynésienne ne fonctionne que si la consommation finale repart, et ce de manière durable. Or il suffit par exemple de lire un numéro de La Décroissance pour se convaincre que l’écologie réelle requiert une baisse et une transformation massives de la consommation. La disponibilité de sources d’énergie renouvelable à faible coût ne ferait que relancer l’économie et la consommation dans un système économique traditionnel où les agents économiques sont tousastreints à la rentabilité. La seule solution consiste selon nous en une transformation radicale (quoique opérée progressivement) de toute l’offre marchande. Cette transformation qui comporte des coûts considérables à tous les étages, n’est possible que par la modification des critères d’émission monétaire, et en particulier l’abandon définitif du critère même de rentabilité de cette émission monétaire. Si cette émission se fait par le prêt a fortiori privé, c’est-à-dire en échange de rentabilité, il y a une absolue contradiction dans les termes. De notre point de vue l’émission monétaire privée est intrinsèquement incompatible avec une société écologique. Vouloir faire cohabiter les deux relève de la schizophrénie sociale, au moins pour des raisons évidentes de durée de vie des marchandises produites. CQFD.

On peut autrement énoncer ce résultat autrement en disant que la viabilité d’un État simultanément communiste et écologique exige une moindre liquidité du capital quantifiable, c’est-à-dire un affaiblissement simultané des fonctions de transmission et de conservation de la forme de capital la plus liquide : la monnaie.

II. PROPOSITION

La puissance publique n’a pas de compte pour soi libellé en monnaie nationale. Elle détient le monopole des paiements et des encaisses. Les moyens de paiement sont les chèques, les paiements par carte bancaire et les virements. Il n’y a pas de monnaie fiduciaire.

Une fraction de la monnaie est détruite lors de sa transmission et de sa conservation. Simultanément la puissance publique crée de la monnaie pour effectuer les transferts sociaux, économiques et écologiques. La forme monétaire intègre l’impôt afin qu’il n’y ait plus d’obligation déclarative. Les personnes morales et physiques résidant sur sol national et ainsi que les nationaux résidant à l’étranger sont dotées d’un compte en monnaie nationale. La définition de la résidence est renvoyée au débat démocratique. On appelle agent économique toute entité susceptible de détenir et d’échanger de la monnaie.

Tous les comptes sont soumis à un taux de destruction monétaire journalier d'. Un compte qui contient un montant Aun jour contient un montant (1-d').A le lendemain, hors les transactions réalisées. Au plan pratique l’opération de fonte de chaque compte est effectuée en fin de journée une fois que toutes les transactions ont été réalisées. Pour utiliser des valeurs plus faciles à appréhender d désignera par la suite le taux de fonte annuel, de telle sorte que :

(1-d')365 = 1-d

Les agents économiques transférant entre eux de la monnaie peuvent convenir ensemble d’un règlement en une fois, ou étalé entre une date de début et une date de fin. Les interfaces informatiques de virements, les terminaux de paiement par carte bancaire et les chèques sont adaptés en conséquence en proposant une date de début d’effet et une date de fin d’effet. Seule la date de début est indiquée en cas de virement ponctuel à date. Si aucune date n’est indiquée, ce qui n’est pas autorisé pour les chèques, le paiement est effectué dès réception par le système des paiements. Quel que soit son support toute transaction s’effectue sur le mode suivant. On considère un taux t uniforme sur le territoire, mais éventuellement variable dans le temps. On considère un transfert d’un montant nominal N d’un compte ayant un solde A vers un compte ayant un solde B. Les soldes évoluent ainsi :

A -= (1 + t.A/(A+B)).N

et

B += (1 – t.B/(A+B)).N

Un compte ne pouvant avoir un solde négatif, la transaction n’a lieu que si le solde A est suffisant, sinon elle est bloquée. On constate que la quantité de monnaie

(t.B/(A+B) + t.A/(A+B)).N= t.N

a été détruite. Comme le montrent les quantités A/(A+B) et B/(A+B), la destruction est portée par A et B au prorata de leur avoir monétaire. Si la transaction est étalée sur n jours, on effectue n transactions du montant nominal divisé par n, pendant n jours d’affilée.

Il suffirait ainsi de faire un échange monétaire avec un agent économique pour connaître son avoir monétaire. Afin d’éviter cela chaque agent économique se voit attribuer un taux apparent moyen de contribution à la destruction monétaire arrondi aux 5 % supérieurs. Si le taux national de fonte à l’échange vaut 25 %, le taux d’un agent économique particulier peut donc valoir 5 %, 10 %, 15 %, 20 % ou 25 %. Ainsi les agents économiques qui sont dans la tranche des 5 %, savent qu’ils payent 5 % plus cher qu’affiché et perçoivent 5 % de moins que promis (typiquement le salaire) sans aucune considération pour les agents économiques particuliers avec lesquels ils échangent de la monnaie. Le système de gestion des comptes maintient donc pour chaque compte, le montant apparent et le montant réel et ajuste de manière hebdomadaire l’écart. On peut interpréter cette somme comme une restitution d’impôt. Même si ce dispositif en atténue les effets psychologiques, nominalement la monnaie perd sa valeur d’unité de compte. Pour être complet le changement de tranche doit être appliqué et notifié aux agents économiques, immédiatement s’ils montent, avec une hystérésis de quelques semaines s’ils descendent, cette valeur d’hystérésis pouvant elle-même croître au fil du temps.

Considérons maintenant l’échange international. On appelle toujours t le taux national de destruction monétaire à l’échange et t' celui du pays avec lequel on échange. Même s’il utilise un système différent, t' modélise une taxe douanière dans son pays et peut différer selon que l’échange est entrant ou sortant, et bien-sûr prendre une valeur nulle. On appelle c le taux de change. A désigne le montant du compte en monnaie nationale, B celui du compte à l’étranger, libellé en monnaie étrangère. Le transfert sortant se fait ainsi :

A -= (1+t).N ; B += (1-t’).N/c.

Le transfert entrant devient :

A += (1-t).N ; B -= (1+t’).N/c.

Les transactions depuis ou vers l’étranger sont systématiquement sanctionnées par le taux de destruction monétaire à l’échange usuel, mais l’entière charge de la destruction de monnaie est assumée par le détenteur de monnaie nationale. C’est une barrière douanière qui garantit que les importations et les exportations sont au moins autant pénalisées que les échanges nationaux. C’est une force de démondialisation partielle mais pas totale : les frontières commerciales ne sont absolument pas fermées et l’échange reste parfaitement possible. C’est une invitation à échanger la rareté, pourvu que ce concept soit compris comme ayant des degrés. Une intervention politique est toujours possible pour bloquer l’importation ou l’exportation d’un bien particulier, par exemple les armes, si tel est le choix démocratique.

Les exportations sont réglées en monnaie étrangère non fondante, ce qui permet de payer les importations. Les importations qui entraîneraient un solde négatif de la balance des paiements sont réglées en monnaie nationale fondante, ce qui est une exportation différée. Si les agents économiques d’États tiers refusent, elles sont contingentées. Du fait de la fonte à l’échange, il n’y a plus de spéculation sur la monnaie. On peut donc ajuster le change au fil de l’eau. Même si un marché privé de l’échange de devise existe, en tant qu’elle a le monopole des transactions, la puissance publique peut intervenir sur le taux de change. Selon le degré de coordination politique ou de concurrence avec les États tiers, la puissance publique peut financer les exportations en ajustant localement le change pour des produits particuliers, en subventionnant des entreprises exportatrices particulières ou en subventionnant directement les salaires d’entreprises exportatrices. L’idéal nous semble que la spécialisation géographique du travail à l’échelle internationale soit négociée, même si nous ne nous voilons absolument pas les yeux sur l’intensité des rapports de force à prévoir en la matière.

La question de la balance énergétique est centrale pour beaucoup de pays dont la France. Même si elles relèvent exclusivement du débat démocratique, nous avons imaginé les politiques suivantes : 1) la production d’électricité par éolien terrestre de moyenne et haute altitude, et par le parc hydro-électrique existant, 2) le stockage réalisé par la construction massive de bassins appelés steps, à savoir des réserves d’eau bénéficiant d’une dénivellation en aval pour convertir en électricité, à la demande, l’énergie potentielle de pesanteur accumulée 3) une politique massive et continue dans le temps d’isolation des logements, contre le froid et la chaleur 4) la gratuité totale des transports publics hors TGV.

Notre construction vise, en intention, à équilibrer les balances des paiements du pays. La viabilité de long terme du corps politique -donc monétaire- et géographique que constitue un État a pour nous fortement à voir avec sa capacité à équilibrer sa balance des paiements. Cet équilibre d’échange requiert une croyance partagée avec les agents économiques des États tiers dans la valeur de ce qui est échangé.À ce titre les échanges privés marchand et de devises sont permis.

Pour la bascule, nous proposons un principe général de non spoliation en avoir pour tous les agents économiques et en outre de non spoliation en revenu pour les personnes physiques. On monétise tous les placements et on annule les dettes. On peut alors financer l’accès à la propriété de la résidence principale pour tous ceux qui le demandent. Les salaires peuvent-être socialisés, au moins en partie. La rente de propriété intellectuelle peut être abolie. On peut alors anticiper que les institutions financières privées ferment, même si cela ne nécessite aucune intervention au plan législatif. En effet le financement se fait par don, émis par la puissance publique et sous forme subsidiaire. Le mot subsidiaire prend ici son sens fort dans la mesure où c’est la puissance publique qui pourvoit à une demande qui émane des agents économiques privés. Cette opération est par nature locale, puisque le régime juridique de la propriété monétaire requiert a minima que les agents économiques concernés aient une adresse physique. On peut financer intégralement la propriété commune des moyens de production. Nous entendons par commune, non pas publique, mais commune aux salariés (et désormais propriétaires) de l’entreprise. Ce dispositif implique qu’en cas de licenciement, le salarié-propriétaire soit indemnisé de sa part dans l’outil de production.

La création monétaire cesse totalement d’être soumise à une exigence de rentabilité et elle est remise au débat démocratique.

Sans considération pour la valeur exacte du PIB et en ayant bien en tête que l’inflation est un phénomène inhomogène et dont la dépendance à la masse monétaire en circulation n’est pas immédiate, on peut avoir l’équilibre qui suit. La masse monétaire M en circulation vaut environ 6 PIB. L'échange marchand annuel est estimé à 2 PIB, importations et exportations comprises. La fonte est de 25 % à l’échange et de 5 % dans le temps. Si l’on imagine que la masse monétaire est stable, ce qui, comme on l’a dit, n’est pas une contrainte stricte, la création monétaire annuelle associée vaut 13,3 % de M, soit 0,8 PIB. Ces valeurs sont à comparer aux 2100 milliards de PIB de la France, à l’avoir privé total estimé par Thomas Piketty à 6 fois le PIB, à l’échelle européenne, et à la dépense publique totale estimée à 56 % du PIB par Christophe Ramaux en 2012. Le risque d’hyperinflation nous semble modéré par la fonte monétaire dans le temps. Le principe de bascule décrit vise, en monétisant les avoirs à leur valeur courante, à favoriser la croyance des agents économiques en la continuité de la valeur de la monnaie. C’est une approche purement tactique et parfaitement intentionnelle.

Ces taux de fonte à l’échange (25 %) et dans le temps (5 %) sont fournis à titre d’exemple, le débat démocratique seul fixe leur valeur.

Il nous semblait utile de préciser pourquoi nous avons opté pour ce type de chiffrage. Il y a une raison technique : dès que la monnaie est fondante, il y a une tentation d’utiliser des valeurs de réserve comme l’or. Plutôt que d’avoir une faible taxe à l’échange comme l’avait prévu James Tobin (entre 1 pour 10000 et 1 %) et un impôt prélevé a posteriori, on a trouvé commode d’avoir cette sorte d’impôt prélevé à la source, intégré dans la monnaie et qui crée une barrière dissuasive, à la fuite vers l’or, à la sédition monétaire, à l’évasion fiscale, etc. L’idée est bien de rendre les agents économiques prisonniers de la liquidité, avec des murs de prison d’autant plus hauts qu’ils sont riches. La socialisation, au moins partielle, des salaires intervient ici aussi pour des raisons tactiques, afin de créer une addiction des agents économiques à notre monnaie et les dissuader de la sédition vers une autre. Rappelons que 93 % de la population active française qui n’est pas au chômage est salariée. Pour convaincre que la parfaite fluidité de la monnaie est un mythe (ou plus précisément qu’elle est un problème là où elle existe réellement), on renverra aux considérations relatives au travail de James Tobin déjà faites plus haut, d’une part et à l’article suivant https://www.senat.fr/presse/cp20150917.html d’autre part, lequel prouve que la possibilité d’une économie collaborative entre agents économiques terminaux (a priori les purs consommateurs) et qui échapperait, même partiellement, à l’impôt, indispose immédiatement la puissance publique et, sans aucun doute, les intérêts privés d’agents économiques producteurs.

Nous n’avons aucun doute sur le caractère nécessairement secondaire de l’économie coopérative et même, finalement, sur le caractère profondément durable de la séparation marchandedans une société à travail divisé (quand bien même les salariés possèdent leur entreprise, ce sont bien les entreprises qui effectuent la production marchande et non les individus. Ou : le communisme n’abolit pas la séparation marchande, il l’articule différemment). Même si nous jugeons souhaitable que l’économie collaborative se développe, nous avons, après mûre réflexion, catégoriquement refusé de sacrifier à un dispositif où les taux auraient été différents selon que l’agent économique serait une personne morale ou une personne physique, ou dans lequel les taux d et t dépendraient de l’avoir monétaire de l’agent économique. Enfin nous n’ignorons en aucune manière que cette forme d’imposition à l’échange, sorte de TVA non récupérable, exerce une pression sur les agents économiques à faible valeur ajoutée. Rappelons néanmoins qu’en dernière analyse, tout producteur marchand est économiquement totalement solidaire de ses distributeurs, que les « charges salariales » des agents à faible marge, s’ils en ont, sont considérablement réduites dans le système proposé et qu’enfin, si cela ne suffit pas et que leur travail est jugé socialement utile, ils peuvent être transformés en des formes éventuellement localisées de services publics, ou d’agents économiques au statut mixte. En pied de nez à Schumpeter, nous imaginons notre système économique comme promouvant la création destructrice, et si tel était le choix démocratique, la création d’entreprise et l’innovation technologique serait largement encouragée, par exemple avec le développement massif de Fab labs en accès gratuit et une grande tolérance a l’échec dans la tentative de création, en assurant toujours l’accès à la liquidité à des tentatives de création renouvelées.

Pour des raisons écologiques et dans une économie où les formes productives évoluent lentement, nous avons même imaginé que ces taux puissent atteindre des valeurs de 40 % de fonte à l’échange et de 2 % annuels de fonte dans le temps. L’exercice de pensée qui consiste à se figurer une société marchande (et pourtant non capitaliste), où les prix parviennent à s’établir, comme dans tout système de marchés, avec un tel taux de destruction à l’échange nous semble pour le moins périlleux, même si nous pensons qu’il y a dans ces valeurs approximatives (40 % et ~2 %) une certaine optimalité sociale.

La suppression de toute rente nécessite également de supprimer les rentes publicitaires accordées a des agents économiques privés utilisant des canaux publics et subventionnés de diffusion. Cette reconfiguration du pouvoir journalistique, quatrième pouvoir de facto des configurations capitalistiques actuelles en masque une plus vaste : le statut de l’école et de manière plus large des institutions ayant la charge la formation des esprits. Il y a de manière évidente un problème à ce que les institutions chargées de la création monétaire (et donc des politiques économiques sociales et écologiques) aient égalementla charge de payer directement les institutions chargées de former des personnes susceptibles de critiquer les politiques menées. À ce titre on peut imaginer une création monétaire bicéphale. Dans les deux cas, cette création nous semble devoir être soumise à un contrôle démocratique maximal, à savoir remis aux mains d’instances localisées, dont les membres sont tirés au sort parmi des citoyens choisis, dont les mandats ne sont pas renouvelables, qui sont redevables de leurs décisions et dont les revenus au cours de leur mandat doivent être rendus publics et circonscrits à ceux versés par l’institution qui les emploie (leurs avoirs monétaires et leurs dépenses restant privés).

Complétons notre réflexion institutionnelle. Nous venons de détacher le pouvoir économique, social et écologique des pouvoirs exécutif et législatif traditionnels. Ce nouveau pouvoir économique reste exécutif, au sens anglon-saxon d'executive, car il gouverne effectivement et directement, sans légiférer : il effectue un travail opérationnel, de manière immédiate (au pied de la lettre : sans médiation). Cette dimension exécutive devient alors bien plus facile à séparer du pouvoir législatif, lequel n’a plus à s’occuper de lois de finance ni de budgets, mais uniquement de lois qui durent dans le temps. Nous souhaitons que le mode de désignation des représentants utilise le même dispositif de tirage au sort : par exemple, chaque citoyen présélectionne trois citoyens qu’il juge compétents pour l’assemblée concernée, un citoyen ne peut recevoir qu’un nombre limité de suffrages –par exemple vingt- et on tire au sort les élus parmi le pool de citoyens ainsi présélectionnés. Le pouvoir judiciaire est également remis au peuple, ainsi que ce qui reste du pouvoir exécutif traditionnel : le commandement militaire suprême. Les modes de fonctionnement de ces deux derniers posent problème. Non qu’ils ne doivent être démocratiquement désignés, au contraire. Le problème réside dans le mode de détention et de transmission des secrets militaires et dans le mode de commandement traditionnellement hiérarchique descendant au sein de ces institutions : on imagine difficilement la mise en œuvre du principe d’autogestion dans l’armée et peut-être même dans les agents économiques privés ayant la charge de fabrication du matériel militaire. Il semble inévitable que des formes de gestion hiérarchique descendante soient maintenues dans ces structures. Il est alors d’autant plus nécessaire que le contrôle politique à qui elles rendent des comptes soit lui-même parfaitement démocratique et rende des comptes au peuple. En outre, il semble aujourd’hui que des décisions aussi lourdes de conséquences que la projection militaire à l’étranger, doivent relever a minimad’une décision collégiale, ou idéalement d’une consultation du peuple.

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