Avant programme Nouvelle donne

Document de travail
POUR UNE NOUVELLE DONNE
« C'est pure folie de faire sans arrêt la même chose et d'espérer un résultat différent. »
Albert Einstein.
Semaine après semaine, notre pays s’enfonce dans une crise d’une extrême gravité parce que
ceux qui se succèdent aux affaires font sans arrêt la même chose en annonçant à chaque fois un
résultat différent... qui n'arrive jamais.
Crise sociale, crise financière, crise écologique, crise politique… Dans tous ces domaines, nos
sociétés approchent d’un point de non-retour, d’un point de basculement. Mais l’espoir est encore
possible : au début de l'année 1989, beaucoup affirmaient que le mur de Berlin était encore là
pour 30 ans. Dix mois plus tard il tombait ; en une nuit.
Ce sont des citoyens qui ont fait tomber le mur de Berlin.
Ce sont des citoyens qui ont mis fin à l’apartheid.
A nous aujourd’hui de reprendre la main et de décider de notre avenir.
Le mur du financiarisme et du laisser-fairisme va tomber lui aussi. La seule question est « Dans
combien de temps ?
« Chacun de nous peut changer le monde, écrivait Václav Havel en décembre 1989. Même s’il n’a
aucun pouvoir, même s’il n’a pas la moindre importance, chacun de nous peut changer le monde. »
Nouvelle Donne rassemble celles et ceux qui, malgré les déceptions et bien qu'ils n'aient aucun
pouvoir, ne se résignent pas au « on a tout essayé, on ne peut rien faire ». Toutes celles et ceux qui
veulent agir pour la liberté, la dignité humaine, contre le repli sur soi et la peur de l'autre. Toutes
celles et ceux qui ne se résignent pas à penser que la politique ne peut rien.
Être défaitiste c'est se condamner à regarder passer les trains sans rien faire. Un changement est à
notre portée, une nouvelle donne est possible.
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DIRE LA VÉRITÉ
Jamais notre pays n’avait connu une crise sociale d’une telle gravité : plus de 5 millions d'inscrits à
Pôle Emploi, des millions de précaires et 9 millions d’hommes et de femmes qui vivent en dessous
du seuil de pauvreté.
Les partis qui se succèdent au pouvoir, au lieu de construire un nouveau modèle de
développement, misent encore et toujours sur le retour de la croissance.
Mais qui peut encore croire que la croissance va revenir comme au temps des 30 glorieuses et
qu'elle seule suffira à créer des millions d’emplois ? Et surtout, comment peut-on même encore
souhaiter une croissance forte synonyme de destruction des écosystèmes et d'épuisement des
ressources non renouvelables de la planète ?
Après une croissance de 0,0 en 2012, les dirigeants français en sont à se féliciter d’une croissance
de 0,3 % en 2013 qui correspond en fait à un recul de 0,1 % du PIB par tête. En Allemagne, la
« croissance » du PIB par tête a été de 0,0 en 2013 !
Aux États-Unis, le Président de la banque
centrale avoue qu’il ne sait plus quoi faire :
même en ayant créé 900 Milliards de dollars
ex-nihilo pour financer le déficit public, il
admet que les USA ne connaissent qu’une
reprise en trompe l’oeil : tous les mois, des
centaines de milliers d’hommes et de femmes
disparaissent des statistiques du chômage et
tombent dans la pauvreté anonyme. Jamais le
taux d’activité n’avait connu une telle
dégringolade.
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Ceux qui annoncent la fin de la crise pour bientôt font des discours de « croyance » et
« d'aveuglement » dus à leur « foi » dans un système qui les a formés. Ce déni de réalité aggrave le
sentiment d'impuissance et donc la crise qui s'en nourrit.
Comme le disait Jaurès, le rôle du politique est de « chercher la vérité et la dire ». Pour que le plus
grand nombre de citoyens soient pleinement acteurs du changement.
D’où vient la crise ?
Dire la vérité, c’est affirmer clairement que la crise vient d’un partage de plus en plus inégal des
richesses. Et que ça n'est pas une fatalité. Le chômage et la précarité atteignent des niveaux tels
qu’ils déstabilisent l’ensemble de la société : la peur du chômage est dans toutes les têtes et le « Si
tu n’es pas content, va voir ailleurs » remplace
toute négociation sur les conditions de travail ou
les salaires. C'est ainsi que dans tous nos pays, la
part qui va aux salaires dans la richesse nationale a
très fortement baissé. Un nombre croissant de
femmes et d’hommes n’a plus de quoi vivre
dignement avec son salaire.
En trente ans, des sommes colossales qui auraient
du aller aux salariés – donc aussi aux caisses de
Sécurité sociale par les cotisations et à l’État par
l'impôt – sont parties vers les marchés financiers
et ne reviennent jamais, sous aucune forme, vers
les salariés.
Pour maintenir, malgré cela, un haut niveau de
consommation, on a poussé les salariés à
s’endetter et on constate maintenant que ce système ne peut plus durer.
Et ce n’est pas en diminuant encore les salaires pour être un peu plus compétitif que le voisin
qu’on va sortir de cette situation.
« Aucune sortie de crise n'est à attendre tant que le chômage restera à un niveau aussi élevé et
que la part des salaires restera aussi faible », affirme l’ONU.
Pour Nouvelle Donne, la justice sociale n’est pas un luxe auquel il faut renoncer à cause de la
crise. Au contraire : reconstruire la justice sociale tout en répondant à la crise environnementale
est LE seul moyen d'en sortir. La justice sociale n'est pas une récompense de la réussite
économique, elle en est la condition.
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Urgence climatique
Toutes les études montrent que le dérèglement climatique s’aggrave. Décennie après décennie, la
température moyenne du globe augmente perturbant de plus en plus gravement le cycle de l’eau.
« Sécheresses, inondations, cyclones, etc. le nombre de phénomènes climatiques extrêmes a déjà
triplé en 30 ans », affirme une étude de Munich Ré, le numéro 1 mondial de la réassurance. Agir
très vite pour diminuer très fortement nos émissions de gaz à effet de serre est donc une question
vitale.
Impulser une métamorphose
Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en mettant
quelques rustines à un système qui s’effondre qu’on va construire une nouvelle société. Pour
sortir de la crise, il faut impulser une vraie métamorphose.
UNE NOUVELLE DONNE ÉCONOMIQUE
La cause fondamentale de la crise vient de la forte baisse de la part des salaires dans le PIB, il n’est
pas efficace d’augmenter les impôts de l’ensemble des citoyens qui gagnent si peu. Il y a d’autres
moyens d’aller vers l’équilibre des finances publiques.
Proposition 1 : Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
En Europe, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices est passé de 37
à 25 % en 15 ans. Contre 40% aux États-Unis.
Nous voulons créer un impôt européen sur les bénéfices non
réinvestis. Financer le budget européen par des ressources propres
(impôt européen sur les bénéfices, écotaxe…) permettra à la France
de garder les 21 milliards qu’elle "donne" chaque année au budget
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européen. 21Mds de marge de manoeuvre chaque année ! Cet impôt diminuerait aussi les
tentations de tourisme fiscal en limitant les disparités entres états de la zone Euro.
Proposition 2 : Redonner de l'oxygène aux États en finançant la vieille dette publique à
1%
Pour sauver les banques, la Banque centrale européenne a mis 1.000 milliards sur la table au taux
de 1%. Aux Etats-Unis, la banque centrale a mis la même somme au taux de 0?01%. A l'inverse,
l'Italie, la Grèce ou encore la France empruntent à des taux entre 5 et 10 %. Pourquoi les Etats
devraient-ils payer des taux plus élevés pour financer leurs dettes anciennes ? Nouvelle Donne
propose + article Rocard/Larrouturou
Proposition 3 : Boycotter les paradis fiscaux
Le manque à gagner dû à « l'optimisation fiscale » - le mot doux pour dire « évasion fiscale » -
représente pour la France 40 à 50 milliards d'euros chaque année. Nouvelle Donne modifiera le
code des marchés publics pour qu'aucune banque, aucune entreprise industrielle ne puisse
concourir à un marché public si elle utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.
Proposition 4 : Mettre fin au secret bancaire
Adopter en France une loi FATCA semblable à celle votée aux États-Unis qui oblige l’ensemble des
banques voulant commercer sur le territoire national à donner aux services fiscaux l’ensemble des
informations qu’elles possèdent sur les ressortissants français. Au 1er juillet 2014, il n’y aura plus
de secret bancaire suisse pour les autorités américaines. Les États-Unis ont voté cette loi, la France
l'a signée. Pourquoi la France n'adopterait-elle pas une loi similaire pour lutter aussi contre
l'évasion fiscale ?
Proposition 5 : Rendre l’impôt plus simple et plus progressif
Cette réforme que défend Thomas Piketty est nécessaire et acceptable par tous si on retrouve des
marges de manoeuvre et une certaine sérénité. Ce qui suppose d’agir d’abord sur les leviers
précédents.
UNE NOUVELLE DONNE SOCIALE ET POUR L'EMPLOI
Proposition 6 : Stopper l’hémorragie des licenciements
Quand une entreprise est en difficulté, les licenciements secs ne sont pas la seule réponse. En
s'inspirant de ce qui se fait déjà au Canada et en Allemagne, Nouvelle Donne propose de garder
l’ensemble des salariés en baissant le temps de travail et en maintenant 95 % du revenu.
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Proposition 7 : Sécuriser les chômeurs et précaires
Pour sécuriser les chômeurs et précaires, Nouvelle Donne propose de maintenir 90 % du revenu
des salariés tombés au chômage, mais aussi des artisans et des patrons de PME, pendant 4 ans à la
condition qu'ils soient à la recherche d'emploi ou en formation pour acquérir de nouvelles
compétences, comme cela se fait au Danemark.
Proposition 8 : Créer un bouclier vital
Pour empêcher que de plus en plus de personnes tombent dans la pauvreté, Nouvelle Donne
propose de s’engager au niveau européen dans l’étude et la mise en place progressive d’un revenu
de base inconditionnel, comme un outil pour offrir à terme à chaque personne dans l’Union
Européenne, le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui
assurer une vie en dignité et un pleine participation à la société.
Proposition 9 : Investir dans une politique ambitieuse du logement
Pour financer la construction de nouveaux logements, Nouvelle Donne propose d'utiliser les 34
milliards du Fonds de réserve des Retraites comme cela se fait au Pays-Bas plutôt que de les placer
sur des marchés financiers. Utiliser ce fonds ne suffira pas à résoudre l'ensemble de la crise du
logement en France mais permettra d' « amorcer la pompe » avant d'activer d'autres leviers.
Nouvelle Donne propose donc d'obliger de nouveau les assurances à utiliser une part de l’épargne
qu’elles collectent chaque année pour financer la construction de logement comme elles l’ont fait
pendant longtemps.
Il manque aujourd'hui environ 800.000 logements en France. Combler ce déficit prendra plusieurs
années, raison suffisante pour s'y mettre sans plus tarder ! Si l'ont construisait suffisamment de
logements, on pourrait envisager le même niveau de loyer qu’au Pays-Bas ou qu'en Allemagne.
Chaque ménage vivant dans 70 m2 économiserait ainsi près de 280 euros de loyer par mois !
Autant de pouvoir d'achat en plus. Au lieu de supprimer 40.000 emplois dans l’année qui vient
comme le prévoir le patronat du bâtiment, une politique ambitieuse du logement pourrait au
contraire créer 150 ou 200.000 emplois.
UNE NOUVELLE DONNE POUR ENTREPRENDRE
Proposition 10 : Harmoniser les règles sociales européennes
Pour lutter contre les délocalisations, Nouvelle Donne propose d'harmoniser l'ensemble des règles
sociales en Europe pour que les mêmes règles s'appliquent partout et que les entreprises ne
soient plus tentées d'aller s'installer dans un pays voisin où les salaires sont plus faibles et les
règles moins contraignantes.
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En 2007, Angela Merkel affirmait déjà devant tous les chefs d’État réunis à Berlin qu’il
fallait un Protocole social. Nicolas Sarkozy l'a refusé. Nous avons assez perdu de temps, il est
urgent de négocier un traité de convergence sociale (Cf plus bas Nouvelle Donne pour l’Europe).
Proposition 11 : Négocier un nouveau partage du temps de travail
Nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète mais grâce au progrès technique et à la
mécanisation, nous avons besoin de moins en moins de gens pour produire autant voire plus
qu'avant. Nous devons réinventer notre rapport au travail tout au long de la vie pour que tout le
monde ait une activité et un revenu décent.
Nouvelle Donne propose de négocier un nouveau partage du temps de travail. Il ne s’agit pas de
« travailler moins » mais d’être plus nombreux à travailler, plus nombreux à avoir un revenu
décent, plus nombreux à cotiser. Plus nombreux aussi à bénéficier d’un nouvel équilibre entre
travail et vie privée.
« L’administration Obama doit faire une réforme fiscale pour baisser le temps de travail et créer
des emplois sans baisser les salaires », écrit Robert Reich. Même aux États-Unis, l'ancien Ministre
du travail de Bill Clinton relance le débat sur le temps de travail : il montre que les délocalisations
n’expliquent qu’une très faible part des destructions d’emplois (10 à 15%). L’essentiel du chômage
vient des gains de productivité colossaux que nous avons réalisés depuis 40 ans grâce aux
ordinateurs, aux robots et à la démocratisation de l’enseignement supérieur et que nous n’avons
pas su partager correctement.
Proposition 12 : Favoriser les entreprises responsables
Nouvelle Donne propose de réorienter l’aide publique vers les entreprises vertueuses grâce à des
critères de responsabilité sociale, financière, fiscale et environnementale harmonisés au niveau
européen.
Proposition 13 : Favoriser la production locale
S’inspirer des lois américains « Buy American Act » et « Small Business Act » pour réserver une
partie des marchés publics (français puis européens) aux entreprises qui produisent en Europe, en
favorisant à hauteur de 40% des marchés les PME, et en favorisant l’usage de monnaies locales
complémentaires.
UNE NOUVELLE DONNE POUR LA SANTÉ DE LA PLANÈTE ET DE SES HABITANTS
L'humanité vit au dessus des moyens de la planète en l’exploitant comme si ses ressources étaient
illimitées. Notre système économique basé sur le court-termisme ne prend pas en compte les
dégâts qu'il créé sur l'environnement et la santé des hommes, ni les déséquilibres de la faune et
de la flore.
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Proposition 14 : 1.000 milliards pour sauver le climat
Comment financer les travaux d’isolation de nos domiciles, de nos bureaux et de nos usines ?
Comment développer de nouveaux moyens de locomotion nettement plus économes en énergie ?
Sachant que le financement par une écotaxe ne sera jamais suffisant, comment dégager des
financements à la hauteur des enjeux ? Pour sauver les banques, on a mis 1.000 milliards sur la
table. Pourquoi ne pas en faire autant pour sauver le climat ?
Nouvelle Donne demande que soit négocier un Pacte Européen qui permettrait de mettre 1.000
milliards pour sauver le climat. Tous les États disposeraient chaque année d’un droit de tirage de
1% du PIB pour financer les investissements nécessaires à la lutte contre le dérèglement
climatique. Chaque année, la France pourrait ainsi emprunter 20 milliards à taux 0 auprès de la
Banque Européenne d’Investissement pour financer sa transition énergétique. Une étude du CNRS
indique qu’une telle politique pourrait créer 200.000 emplois dans notre pays.
Entre 2001 et 2011, on a créé en Europe 2.684 milliards d’euros (source Banque Centrale
Européenne). Ce sont d’abord les banques privées qui ont créé de la monnaie pour alimenter leurs
clients. Puis la Banque centrale a créé de la monnaie pour sauver les banques privées. En 10 ans,
près de 2.700 milliards ont été créés par ou pour les banques privées. N’est-il pas URGENT que la
création monétaire soit remise au service du bien commun et d’une des urgences du moment, la
sauvegarde du climat ?
Proposition 15 : Développer les circuits courts et l’agriculture biologique (en particulier
par la commande publique pour les cantines scolaires)
Proposition 16 : Lutter contre l’obsolescence programmée
Pour préserver les ressources naturelles, sauver le climat et réduire nos déchets, Nouvelle Donne
propose d'imposer aux fabricants de rallonger les durées de garantie légales pour tous les produits
industriels vendus en France.
Proposition 17 : Améliorer la qualité de l'air
Nouvelle Donne souhaite imposer au niveau européen des règles plus contraignantes pour lutter
contre la pollution de l'air (particules fines plus ou moins chargées chimiquement) et soutenir
l'innovation technologique qui y contribue (solaire, éolien, hydraulique fluvial et marin...)
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UNE NOUVELLE DONNE POUR RÉGULER LA FINANCE
Depuis 2008, les activités spéculatives des banques et des fonds de pensions n’ont pas du tout
diminué.
A tout moment, une nouvelle crise financière peut éclater. Comment se fait-il qu'en 2014, les
règles qui ont conduit à la crise de 2008 n'aient pas changé ?
Proposition 18 : Séparer les banques
Pour limiter les conséquences d’un tsunami financier sur l’économie réelle, il faut voter une vraie
séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires car celle votée par le PS ne sépare
aucune activité et ne met pas les citoyens à l'abri d'une nouvelle crise.
Ce système de séparation des activités bancaires fut la règle générale dans tous nos pays pendant
40 ans ! Il faut y revenir. Cela éviterait que les banques d’affaires continuent de spéculer avec la
garantie de l’État. Sans cette garantie, elles seraient beaucoup plus prudentes dans leurs activités.
En cas de pertes, elles devraient se tourner vers leurs actionnaires au lieu de se tourner vers l’État.
En cas de crise majeure, leur faillite n’aurait qu’un impact limité sur l’économie réelle alors que
l’impact sera catastrophique si banques de dépôt et banques d’affaires restent liées.
Proposition 19 : Imposer des AMM pour les produits financiers
Comme Joseph Stiglitz, Nouvelle Donne demande que chaque nouveau produit financier qu'une
banque souhaite commercialiser fasse l'objet d'une autorisation de mise sur le marché semblable
aux AMM des médicaments.
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Proposition 20 : Limiter la taille des banques
Nous proposons que soit limitée la taille des banques afin qu’il n’y ait plus en France aucune
banque faisant courir un risque systémique à notre pays. Il faut également interdire les retraitesparachutes
comme le peuple suisse l’a décidé par référendum.
Proposition 21 : Socialiser le secteur bancaire
Nouvelle Donne propose qu'une partie du secteur bancaire soit socialisée, c'est à dire que son
conseil d’administration ne soit pas composé uniquement de représentants des actionnaires (ni
uniquement de l’État, comme en cas de nationalisation) mais qu’il soit ouvert aux représentants
de l'intérêt général du pays : représentants des PME, des salariés, des associations, des élus, etc.
Proposition 22 : Taxer les bénéfices financiers
Pour combattre la spéculation, il faut mettre en place une taxation dégressive sur les bénéfices
financiers : une taxe à 90 % pour les profits réalisés en moins d'un jour mais qui baisserait
progressivement jusqu'à 1 % pour les bénéfices réalisés avec des investissements conservés plus
de 12 ans. Notre pays attirera ainsi les investisseurs de long terme et inciterait les spéculateurs à
partir déstabiliser d'autres pays.
NOUVELLE DONNE DÉMOCRATIQUE
Après la chute de Ceausescu, le Conseil de l’Europe a conseillé aux élites roumaines de s’inspirer
des institutions françaises pour rédiger leur nouvelle Constitution car après 20 ans de dictature,
certains pensaient qu’un passage direct à la démocratie était trop risqué. Il est temps d’en finir
avec cette monarchie constitutionnelle qui ne dit pas son nom, ce Parlement aux ordres, ce
premier ministre doublon.
Proposition 23 : Séparer les mots « carrière » et « politique »
Nouvelle Donne propose un non cumul très strict des mandats, y compris dans la durée afin de
construire un nouveau statut de l'élu et faciliter le retour de chacun à la « vie normale » après son
engagement politique.
Proposition 24 : Instaurer la Loi d’Initiative Citoyenne (L.I.C.)
Nouvelle Donne propose que tout texte conforme à la Convention Européenne des Droits de
l'Homme ayant recueilli 300.000 signatures doit être débattu par le Parlement au même titre
qu’un projet de loi venant du gouvernement dans l’année qui suit son dépôt.
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Proposition 25 : Instaurer des Référendums citoyens
Nouvelle Donne propose que tout texte conforme à la Convention Européenne des Droits de
l'Homme ayant recueilli 500.000 signatures peut être soumis à référendum.
NOUVELLE DONNE POUR L’EUROPE
L’Europe est à deux doigts du KO : les citoyens ont l’impression que, non seulement, l’Europe ne
les aide pas à sortir de la crise mais que les règles imposées "par Bruxelles" aggravent la situation.
Ils ont le sentiment que ce "machin" fonctionne sans eux et parfois contre eux. L’Europe sociale
est toujours remise à plus tard.
Proposition 26 : Construire une nouvelle Europe
Pour reprendre la main au niveau européen, Nouvelle Donne affirme qu’il est nécessaire de
négocier de nouveaux Traités avec un groupe restreint de pays partageant réellement les mêmes
objectifs. Ce n’est pas à 28 ou 29 qu’on va avancer mais plutôt avec une dizaine de pays que nous
pourrons construire une Union correspondant à nos objectifs : protéger notre modèle social et
nous donner les moyens de changer les règles de la mondialisation.
Tout comme il a fallu 3 ans à Margaret Thatcher et aux libéraux pour changer le cours de l’Europe
avec leur révolution néo-libérale au début des années 80, Nouvelle Donne se donne 3 ans pour
provoquer une contre-révolution et remettre à l'endroit ce que 30 ans de dérégulation ont mis
sens dessus-dessous.
Et la France doit annoncer que, si, en 3 ans, on n’a pas reconstruit une Europe conforme aux
valeurs de coopération, d’innovation et de justice sociale, elle cessera de payer sa part du budget
européen (il doit être financé par un impôt européen sur les bénéfices et non plus par les peuples)
et pratiquera la politique de la chaise vide comme l’a fait de Gaulle en son temps.
Proposition 27 : Pas de nouveau Traité européen sans référendum
Construire l’Europe dans le dos des peuples n’est plus possible. Il faudra que tous les peuples
concernés par cette nouvelle Europe soient consultés le même jour par référendum pour savoir
s’ils approuvent ou non les nouveaux Traités.
Cette proposition d’un référendum paneuropéen est née en Allemagne en 2012. Elle a rapidement
fait l’unanimité des dirigeants allemands. C’est un tabou majeur qui est tombé puisqu’aucun
référendum n’a été organisé depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Il est troublant que les
« élites » françaises, traumatisées par les résultats du dernier référendum, n’aient même pas le
courage de reprendre cette proposition. Aux yeux de Nouvelle Donne, ce serait une erreur
tragique que de refuser cette idée d’un référendum paneuropéen et de continuer les petits
arrangements dans le dos des peuples.
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Proposition 28 : Pas de nouveau Traité sans Traité de l’Europe sociale
« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale» affirmait
Jacques Delors avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le traité était très
insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique
européenne. Le Oui est passé de justesse.
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les traités européens
sont de nouveau en discussion. En matière sociale, les peuples ne peuvent plus se contenter de
promesses. Il faut passer aux actes.
En 2003, un projet de Traité social avait reçu le
soutien d’un grand nombre de personnalités :
aussi bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors
que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien
ministre polonais), Enrique Barón Crespo
(président du groupe socialiste au Parlement
européen), Jean Daniel, Susan George, Bruno
Trentin (président du plus grand syndicat
italien), quelque 250 parlementaires et des
milliers de citoyens issus de toute l’Union.
Pour demander à la Convention Giscard qui
rédigeait la Constitution européenne d’intégrer ce Traité social, le président de la Commission,
Romano Prodi, avait reçu Pierre Larrouturou, Elio di Rupo (actuel premier Ministre belge) et une
délégation des signataires. Devant tous les médias, Prodi souligna avec force l’importance de
notre démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. C’est seulement une question de
volonté politique. »
Giscard n’avait pas voulu intégrer le Traité social mais ce combat reste plus que jamais d’actualité.
Il est fondamental que la France et l’ensemble des progressistes européens agissent ensemble,
avec force, pour imposer un traité social dans la négociation. Il n’y aura pas d’Europe forte sans
soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique sans Europe sociale.
Entre 1981 et 1984, la construction européenne fut retardée par une dame, Margaret Thatcher,
qui exprimait très fortement ses priorités. « I want my money back » (rendez moi mon argent) ditelle
en tapant du poing sur la table jusqu’à obtenir gain de cause.
En 2014, pourquoi les citoyens ne diraient-ils pas, avec autant de force, quelles sont leurs
priorités ? « We want democracy! We want social progress! » (Nous voulons la démocratie. Nous
exigeons le progrès social!)
Proposition 29 : Une Europe vraiment démocratique
« L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka
Fischer, le ministre allemand des Affaires étrangères, le 12 mai 2000. Avec les institutions
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Document de travail
actuelles, comment parvenir à agir ? Comment éviter que les compromis soient de plus en
plus étranges et que l’intérêt des citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en
dessous de zéro ? Il existe une réponse toute simple : le passage à un système entièrement
parlementaire. »
Dans un système intergouvernemental, sur une question importante, mettre un chef d'état ou le
ministre qui le représente en minorité est quasi impossible car c’est prendre le risque d’humilier
tout son pays. De ce fait, il faut que les vingt-huit soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on
change le contenu d’une politique.
La paralysie est assurée. Ce sont les technocrates ou les marchés qui font la loi.
Si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000, des
députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque
d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat
politique qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.
Tous les 5 ans, le vote des citoyens aurait une influence directe et immédiate sur les politiques
européennes – comme le vote des citoyens lors des élections législatives ou présidentielles dans
chacun de nos pays.
Continuer avec institutions conçues il y a 60 ans pour 6 pays ne fera naître une Europe
démocratique.
Passer à un fonctionnement parlementaire interviendrait sur les questions sur lesquelles un pays
isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons nous unir pour être
efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement,
régulation de la mondialisation financière, fiscalité.
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Document de travail
Construire une Europe politique ne va pas nous obliger à des "abandons de
souveraineté". Si l’Europe a un fonctionnement vraiment démocratique, c’est au
contraire le meilleur moyen de retrouver une souveraineté réelle dans des domaines où elle nous
échappe aujourd’hui.
Répétons-le : ce n’est pas à 28 que nous pourrons construire cette Europe mais plutôt à quelques
pays qu’il faut avancer. Les autres nous rejoindront plus tard s’ils le souhaitent mais nous ne
pouvons pas laisser exploser l’Europe simplement parce que quelques dirigeants ne veulent pas
d’une intégration politique ou d’une Europe sociale.
Proposition 30 : Rééquilibrer les règles du commerce mondial
Les mêmes valeurs qui nous poussent à agir contre l’injustice sociale et contre le déficit de
démocratie en France et en Europe doivent nous pousser aussi à agir avec beaucoup plus de force
pour rééquilibrer les règles du commerce mondiale en matière sociale, environnementale et pour
le respect des Droits humains aux quatre coins de la planète, en lien avec tous les citoyens, ONG et
forces politiques qui portent ces combats.
L’Europe est la première puissance économique mondiale. Elle a donc une vraie capacité d’action.
Nouvelle Donne demande que l’Europe entame des négociations avec la Chine pour obliger la
Chine à respecter les 22 conventions sociales qu’elle a signées à l’OIT avant d’être admise à l’OMC
(semaine de 44 heures, droit à un salaire décent, droit à un logement décent…).
Vu la gravité de la crise sociale et de la crise politique en Chine, il serait dangereux de mettre en
place une politique de fermeture de nos frontières brutales et immédiates mais il n’est pas
possible de laisser les entreprises installées en Chine maltraiter leurs salarié-es et défigurer leur
environnement. Voilà pourquoi l’Europe doit annoncer qu’elle taxera les produits chinois arrivant
sur son territoire d’ici 3 ou 4 ans si la Chine ne respecte pas les conventions sociales qu’elle a
signées à Genève ainsi que certaines normes environnementales. Le fruit de cette taxe sera à
disposition des salariés chinois.
Proposition 31 : Créer une Organisation mondiale de l’agriculture
Nouvelle Donne propose la création d'une Organisation mondiale de l'agriculture qui veillerait au
respect du principe de souveraineté alimentaire des peuples et à la régulation des marchés
agricoles pour éviter des flambées des prix liés aux fluctuations des récoltes et à la spéculation.
Cette organisation devra agir pour soutenir et développer les agricultures vivrières des « Pays les
Moins Avancés », pour assurer une nourriture accessible et équilibrée aux populations rurales et
limiter les migrations vers les mégalopoles destructrices de lien social.
Dans les pays agricoles « plus développés », il faut pénaliser les itinéraires techniques basés sur les
monocultures ou les assolements réduits et revenir à des systèmes d'assolement plus longs et plus
variés autorégulateurs vis-à-vis des parasites et donc moins consommateurs d'intrants chimiques.
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REPRENDRE LA MAIN
« La civilisation, la vraie, se construit non sur des complicités faciles, des démissions, des
esclavages mais sur des refus, des ruptures. », disait Théodore Monod.
Pour éviter un effondrement de l'Europe et de notre système démocratique qui ne fonctionne pas
si mal pour peu qu'on arrête de le corrompre par laisser-fairisme et de le maltraiter par
fainéantise, nous devons être capables de décider ensemble de réformes concrètes pour rompre
avec un modèle économique qui nous amène dans le mur, remettre à l’endroit tout ce que 30 ans
de dérégulation a mis à l’envers, inventer l'avenir. Comme il ne faut pas compter sur ceux qui ont
créer les problèmes pour les résoudre, à nous de reprendre la main.
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