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Billet de blog 4 déc. 2014

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Sivens : le fake de l'IGGN et l'arrivée de SUD dans l'armée

Louise Fessard fait la recension du rapport des gendarmes de l'IGGN sur la mort de Rémy Fraisse, dont un des moyens de preuves qu'ils invoquent est une vidéo identitaire de l'extrême-droite dont l'infiltration du mouvement de SIVENS avait été dénoncé. Ce rapport douteux, un fake, préjudicie à la recherche de la vérité. Tant pour les victimes et l'instruction des violences policières en cours que pour les gendarmes. Les conclusions du rapport exonère un système qui les expose et les place en première ligne. Ils peuvent dorénavant agir syndicalement par la convergence de la possibilité des militaires à se syndiquer et l'implantation de SUD dans l'armée.

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Louise Fessard fait la recension du rapport des gendarmes de l'IGGN sur la mort de Rémy Fraisse, dont un des moyens de preuves qu'ils invoquent est une vidéo identitaire de l'extrême-droite dont l'infiltration du mouvement de SIVENS avait été dénoncé. Ce rapport douteux, un fake, préjudicie à la recherche de la vérité. Tant pour les victimes et l'instruction des violences policières en cours que pour les gendarmes. Les conclusions du rapport exonère un système qui les expose et les place en première ligne. Ils peuvent dorénavant agir syndicalement par la convergence de la possibilité des militaires à se syndiquer et l'implantation de SUD dans l'armée.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans l'affaire Matelly de l'interdiction faite aux militaires de se syndiquer, d'une part, le site du syndicat SUD intérieur annonce la création d'un syndicat dans l'armée : " L’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES ARRIVE AU MINISTERE DE LA DEFENSE ", d'autre part.

Ce rapport de l'IGGN est douteux pour les incohérences de fait et de droit qu'il accumule. Il vient illustrer le texte de Bertrand Russell sur la fumisterie intellectuelle

La CNDS a publié en 2009 un avis sur l'  " Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l'ordre ", rappelant les conditions d’usage (« lancer en rouler sur le sol ») et mentionnant la note du Directeur central de la sécurité publique du 24 décembre 2004, indiquant que les grenades ne doivent être employés que « dans un cadre d’autodéfense rapprochée et non pour le contrôle d’une foule à distance ». (Avis_2008-59.pdf)

La contradiction entre l'énonciation des fait et la réalité ainsi que la conclusion contredite par la CNDS sur l'emploi des grenades et sa demande de sanction contre un commandant de police, permet de s'interroger sur la qualification de faux d'une contruction administrative qu'inspire un tel rapport.

Les affaires de Philippe Pichon, de Tarnac, de Bobigny montrent que la police ne rechigne pas à user de procédés critiquables et que la justice témoigne d'une frilosité inquiétante à les poursuivre et à les sanctionner ; à la différence de la petite délinquance et des procédures d'abattage que sont les comparutions immédiates, réservées à une catégorie sociale, puisque ni Monsieur Balkany, ni Monsieur Serge Dassault n'ont eu, par exemple à en connaître.

Le rappor de l'IGGN est dangereux dans le sens où il peut dorénavant être évoqué pour justifier les méthodes et la doctrine d'emploi des forces de l'ordre françaises afin que l'ordre règne à Varsovie Sivens.

Ce rapport va nécessairement peser dans l'appréciation des faits et, compte-tenu de ses insuffisances et de ses simplifications, menace ainsi l'instruction judiciaire des affaires des personnes blessées par les forces de l'ordre, en violation du droit des victimes consacré par l'article préliminaire du code de procédure pénale. Les victimes peuvent contester et dénoncer comme faux ce rapport devant le juge judiciaire au vise de l'article 111-5 du code pénal, en considération des contradictions manifestes, voire saisir le parquet d'une demande de poursuite pour faux, ce rapport menaçant leur droit à un procès équitable.

Cette justification est dangeureuse pour l'effectivité des libertés fondamentales dont l'Etat - et notamment le ministre de l'intérieur - a l'obligation positive d'en garantir l'exercice aux citoyens. La rapport des gendarmes de l'IGGN aboutit à justifier l'inexécution de cette obligation positive. Un bel exemple d'inversion normative où un rapport - pénalement critiquable - fait échec à des droits fondamentaux. Le rôle des gendarmes est d'identifier les casseurs, pas de conclure, par leur absence d'efficacité à remplir leur mission principale, à un amalgame disqualifiant couvrant leur incompétence à garantir aux citoyens la pleine capacité de leurs libertés publiques sans risque pour leur sécurité.

Un tel sophisme adminsitratif, comme il inspire et est repris par l'IGGN dans son rapport, est dangereux pour les gendarmes eux-mêmes, puisqu'il démontre comment leur administration ne recule pas devant la fabrication d'une argumentation au mépris des droits fondamentaux. Les procédures gagnées par Monsieur Matelly attestent de l'illégalité du procédé.

Le rapport de l'IGGN montre, noir su blanc, comment la hiérarchie défend des procédés qui placent les gendarmes, qui sont des citoyens pouvant légitimement exiger le respect de leurs droits et de leur dignité, dans des situations anormales qui les exposent inutilement, parce que illégitimement.

L'anormalité de l'emploi des forces de l'ordre en France lors des manifestations est éludée de ce rapport de l'IGGN alors qu'il s'agit du coeur du problème que soulève le décès de Rémi Fraisse et que les fonctionnaires ont une obligation de conseil du politique. Il est très étonnant que la question de la conformité de l'emploi des forces de l'ordre et de leurs munitions aux standards européens et internationaux ne soit pas abordé ni démontré préalablement dans ce rapport. L'IGGN oublie le cadre et se focalise sur des cas individuels pour n'en retenir finalement qu'un seul.

Voilà des questions dont les syndicats qui s'implanteront dans l'armée pourront se saisir, puisque le rôle de la hiérarchie de la gendarmerie, par ce rapport de l'IGGN, semble se caractériser par le contournement du droit, par des stratagèmes d'un habillage formaliste, que pas le souci de le respecter sur le fond et d'en garantir l'effectivité pour les citoyens. Le rapport de l'IGGN soulève la question de l'alliance objective entre les " imposteurs ", dont Roland Gori décrit la stratégie dans la vidéo, et les " usurpateurs ", qu'expose Susan Georges dans son dernier ouvrage.

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