La 6° République

Une pétition circule sur le net pour une 6° République. On appelle l'internaute à signer. Mais signer quoi ? Il n'y a rien à lire. Il faut arrêter ce vent et passer un peu plus à l'action, ce qu'oublie par exemple d'évoquer Raoul Marc Jennar.

Salauds de pauvres

Une pétition circule sur le net pour une 6° République. On appelle l'internaute à signer. Mais signer quoi ? Il n'y a rien à lire. Il faut arrêter ce vent et passer un peu plus à l'action, ce qu'oublie par exemple d'évoquer Raoul Marc Jennar.

Le site pour une 6° république est juste une pétition pour demander une constituante alors qu'il n'y a pas le début du commencement d'un  projet.

C'est se moquer du monde. Ils mettent la charrue avant les boeufs.

Qu'ils présentent d'abord un projet sur lequel on peut discuter et ensuite on verra.

On ne sait même pas qui est derrière. C'est anonyme. Ceux qui signent et auront la boîte mail pleine de spam saurons d'où cela vient.

Une politique formelle qui reste dans le superficiel et ne peut que contribuer à la lassitude de l'opinion.

Un autre exemple vient du dernier article de RAOUL MARC JENNAR : La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA

Non l'ICE n'est pas nulle et l'UE n'est pas méprisante de la démocratie.

L'ICE est effectivement une avancée démocratique qu'il faut savoir saisir, défendre et faire prospérer.

Il existe des voies de recours.

Encore faut-il les utiliser plutôt que de se lamenter faussement et faire croire que c'est une fatalité.

L'ICE n'est que ce que l'on accepte qu'elle soit si on ne la défend pas contre les interprétations restrictives de la Commission qui sont très critiquables au regard du droit de l'Union, notamment à la Charte des droits fondamentaux,  et dont on peut saisir la Cour de Justice de l'Union européenne :

" LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST UNE COMMUNAUTE DE DROIT EN CE QUE NI SES ETATS MEMBRES NI SES INSTITUTIONS N ' ECHAPPENT AU CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LEURS ACTES A LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE BASE QU ' EST LE TRAITE .

SPECIALEMENT , PAR SES ARTICLES 173 ET 184 , D ' UNE PART , ET PAR SON ARTICLE 177 , D ' AUTRE PART , LE TRAITE A ETABLI UN SYSTEME COMPLET DE VOIES DE RECOURS ET DE PROCEDURES DESTINE A CONFIER A LA COUR DE JUSTICE LE CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES INSTITUTIONS .

LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES SONT AINSI PROTEGEES CONTRE L ' APPLICATION A LEUR EGARD DES ACTES A PORTEE GENERALE QU ' ELLES NE PEUVENT ATTAQUER DIRECTEMENT DEVANT LA COUR EN RAISON DES CONDITIONS PARTICULIERES DE RECEVABILITE SPECIFIEES A L ' ARTICLE 173 , ALINEA 2 , DU TRAITE .

LORSQUE LA MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE DE CES ACTES APPARTIENT AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES , LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PEUVENT INTRODUIRE UN RECOURS DIRECT DEVANT LA COUR CONTRE LES ACTES D ' APPLICATION DONT ELLES SONT LES DESTINATAIRES OU QUI LES CONCERNENT DIRECTEMENT ET INDIVIDUELLEMENT ET INVOQUER , A L ' APPUI DE CE RECOURS , L ' ILLEGALITE DE L ' ACTE GENERAL DE BASE .

LORSQUE CETTE MISE EN OEUVRE INCOMBE AUX INSTANCES NATIONALES , ELLES PEUVENT FAIRE VALOIR L ' INVALIDITE DES ACTES A PORTEE GENERALE DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES ET AMENER CELLES-CI A INTERROGER A CET EGARD LA COUR PAR LA VOIE DE QUESTIONS PREJUDICIELLES . "

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:61983CJ0294

C'est sur que si on attend encore fois que l'initiative vienne de la base, on peut se passer des partis politiques, à commencer par le PG et le FdG.

Il faut mettre les actes en conformité avec les paroles quand l'UE donne les moyens de le faire.

 

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Vidéo : Lizzie Ball violon, Ivan Guevara piano - Classico Latino

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