La ruine (annoncée) des (petits) épargnants ?

Tout le monde semble être prévenu. Nul ne pourra plus feindre la surprise alors qu'il existe une solution simple à la portée de tout le monde pour calmer le jeu.

Philippe Riès tire la sonnette d'alarme sur Médiapart : Cinq ans après Lehman, l’Europe est toujours plombée par ses banques

Xavier Harel décrit la mécanique de l'imposture institutionnalisée qui explique la crise : Evasion fiscale Le hold-up du siècle Pour ceux qui ont raté cet excellent documentaire, Dan Israël en parle dans un article sur Médiapart.

Pour ceux qui ignorent les malversations, à commencer par les petits épargnants qui sont le coeur de cible de la crise, le bas de laine des spéculateurs, ils doivent s'intéresser aux mécaniques financières convergentes dans les affaires Cahuzac, Karachi, Clearstram (la vraie, pas le psychodrame politique), la réforme des retraites, l'ANI, la loi Sapin, l'affaire Tapie, Bettencourt, et autres qui illustrent une actualité politique morne que caractérisent son inefficacité, voire son inutilité.

L'homme politique semble s'être aujourd'hui réduit au rôle de garçon de course du capitalisme. Voir l'interpellation de Boris Boillon à la garde du Nord avec un sac rempli d'euros et de dollars. L'extrême-droite ne répugne pas non plus à ce la spéculation  et au système des réseaux (Municipales : le FN cherche à recruter des hauts fonctionnaires). Il joue aussi les commanditaires du Milieu (affaire Yann Piat, Corbeil, ...) sans parler de son rôle dans les scandales immobiliers, l'immobilier ayant l'avantage de favoriser le blanchiment.

De Palaiseau à Evry, les secrets de “l’Essonne connexion”

Corruption en Essonne: un maire UMP et le groupe Icade soupçonnés

Corruption en Essonne: le groupe Icade est mis en cause à Fleury-Mérogis

Essonne : les élus s’inclinent devant la loi du bitume

Corruption: l’enquête qui fait trembler l’Essonne

Essonne : les promoteurs font main basse sur Vigneux

Dassault : l'aveu de la corruption

Il faut avoir de la peau de saucisse devant les yeux et du mou de chat à la place de la cervelle pour ne pas être au courant de la situation scandaleuse que cautionnent aujourd'hui les gouvernements, malgré tous les efforts (d'une petite partie) de la presse qui essaye de révéler l'ampleur d'une situation qui ne va qu'en s'aggravant.

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C'est en écoutant la Première sur la RTBF, qui a consacré toute une journée d'information sur la crise, que j'ai cru comprendre que ce seront les épargnants qui paieront les ardoises du "surendettement" public (qui a en partie pour origine le renflouement des banques incompétentes qui réclament -sans honte et sans rire - le désendettement des Etats ...) :

Archives Faillite des banques, 5 ans plus tard - RTBF

Lehman Brothers, 5 ans après: la stratégie du "Choc"? - RTBF ...

Baromètre: 5 ans après la crise bancaire, le chagrin des Belges - Rtbf

Journée spéciale "Faillite des banques : 5 ans plus tard, rien n ... - Rtbf

Scindons les banques! 5 ans de crise bancaire: enfin le vaccin ... - Rtbf

Faillite des banques, 5 ans plus tard... Rien n'a changé ? - RTBF ...

Etaient notamment évoqués le risque de pertes sur les livrets et les contrats d'assurance-vie.

Chypre était donc bien un essai et seuls "paieront" ceux qui n'ont pas les moyens de faire transférer leurs avoirs vers Singapour ou tout autre destination exotiques. C'est-à-dire, ceux qui ont des clopinettes, résultat d'une vie d'efforts.

Existe-t-il une solution ?

Oui, il y a une solution. Il y a toujours eu une solution.

A commencer par rappeler qu'il y a un professionnel.

C'est le banquier.

Il est responsable. Il est le responsable.

Il n'y a que l'Etat et les collectivités locales qui ne le savent pas ou feignent de l'ignorer (d'où l'origine de l'endettement déraisonnable des Etats qui ne mettent pas en cause le défaut de conseil et de prestation des banques).

Xavier Harel montre que les professionnels sont condamnés régulièrement à de grosses amendes aux USA. En Europe, non.

Le traitement judiciaire de l'affaire Vivendi, selon qu'elle soit jugée en France ou aux USA, montre la différence.

Qu'est-ce qu'un banquier ?

On peut en effet en douter depuis qu'on les a vu vendre des subprimes, des CDO et des produits toxiques à l'origine de la disparition de 60.000 milliards de dollars lors de la crise de 2008.

Voir aussi les affaires DEXIA, FORTIS, Crédit Lyonnais, ...

Ca, c'est le côté fun (cocaïne, alcool, prostitution, luxe, ...)

La cocaïne, coupable caché de la crise financière ...

La crise financière? Une simple histoire de cocaïne...

Une overdose de cocaïne à l'origine de la crise financière ?

L'univers des traders gangréné par la cocaïne

Comment se procurer de la cocaïne dans un restaurant de la City

L'origine de la crise est-elle du côté de la conso de cocaïne

La cocaïne a envahi la City

Cocaïne, cannabis, caféine ou calva : ils se dopent pour bosser

Les affaires du Carlton de Lille et du FMI témoignent d'une ambiance, qu'avait déjà évoquée Christian Blanc : " En revanche, le sexe ou la cocaïne, personne ne s’y intéresse. " (Blog de Guy Birenbaum relatant une interview de l'Express).

La question n'est pas de stigmatiser des comportements mais de souligner la disproportion de leurs conséquences sur la vie des ménages modestes qui se retrouvent ensuite surendettés, au chômage, dans la misère... Chacun fait ce qu'il veut de ses fesses, mais avec ses fesses seulement.

Il existe un côté plus sérieux que ces gens ont quelque peu négligé et qui a connu un regain d'intérêt avec les affaires du Sofitel de New-York ou de "Fab the fabulous".

C'est le côté juridique, beaucoup moins dilétante.

Le banquier professionnel est le seul à pouvoir garantir par écrit la sécurité des placements. Il y a des produits de placement surs. S'il n'y a en pas, vous prenez un risque à garder de l'argent qui dort.

L'engagement du banquier est contractuel. La convention d'ouverture de compte comme celle de gestion, par lesquelles vous lui confiez votre argent, est un contrat. Il a donc une responsabilité juridique à votre égard.

Pour prévenir toute mauvaise surprise, le mieux est donc de demander au banquier et par LRAR, qu'il vous garantisse la sécurité de vos placements (y compris les livrets de caisse d'épargne) et vous conseille, sinon, les placements surs.

C'est son métier, c'est son obligation.

S'il n'en est pas capable c'est qu'il n'est pas un bon banquier et que vous prenez des risques à rester chez lui. Allez en voir un autre.

Il y a des placements sans risques. Les banques se calmeront d'elles-mêmes si les épargnants exigent des placements raisonnables et cessent de croire en de vieilles lunes qui sont à l'origine de l'escroquerie bancaire (voir l'affaire Madoff : Le gotha français piégé dans le scandale Madoff).

Le banquier a en effet une obligation d'information et de conseil très poussée.

Il ne peut pas s'en exonérer. Le professionnel, c'est lui, pas vous. Si c'était vous les "sachant", vous n'auriez pas besoin de banquier et les frais de tenue de compte ou de gestion n'auraient aucun fondement. Ils seraient indus.

Méfiez-vous donc des questionnaires que votre banque vous envoie pour dégager sa responsabilité. Vous n'y connaissez rien. Dîtes que vous êtes un parfait néophyte et que vous comptez sur son expertise pour vous conseiller au meilleur de vos intérêts.

Comme les articles que je cite le laissent présumer, il paraît donc urgente de mettre rapidement les choses au point avec votre banquier par une LRAR.

Ce sera la seule garantie que vous aurez pour l'avenir. Les propos tenus verbalement ne sont que du vent.

Ne vous trompez pas non plus de responsables.

Votre chargé de clientèle ne vous a pas agressé. Il n'est pas venu vous chercher chez vous. C'est un salarié comme les autres (souvent soumis à des objectifs de résultats et des méthodes de management à propos desquels les syndicats mériteraient de se faire mieux entendre). Restez donc courtois avec lui, ou elle, mais ferme dans vos demandes que vous adressez au directeur de la banque. A eux ensuite de faire la part des responsabilités. Pour ma part, je considère que la responsabilité du donneur d'ordre, celui de l'employeur, l'emporte sur celle du salarié, même en cas de faute. Il appartient ensuite à l'employeur de se retourner contre le salarié en cas de faute, s'il y a faute. Les employeurs sont normalement assurés pour ce risque.

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Ce livre est un investissement utile et efficace pour l'avenir pour connaître ses droits et savoir les défendre. Il est cher, mais ce n'est rien comparé à la perte de vos économies, si la politique des dernières années vous a permis d'en faire ou d'en avoir encore.

L'auteur de ce livre est Richard ROUTIER du cabinet d'avocats Squadra associés (Médiapart pourrait l'interviewer au titre de professeur agrégé de droit, qu'il est aussi, participant à une mission de service public et à l'intérêt général).

Expériences

Agrégé des facultés de droit, Richard Routier est Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg où il enseigne le droit bancaire, après avoir exercé les mêmes fonctions à l’Université d’Auvergne (Clermont Ferrand I).

Il a participé à plusieurs conférences dans ces matières, et intervient sur la responsabilité du banquier dans les formations de l'École Nationale de la Magistrature (2008, 2009, 2011).

Consultant en droit des affaires et en droit bancaire, il a rejoint début 2010 le cabinet Squadra & Associés en qualité d’Of counsel.

Titres

- DEA de droit économique et des affaires - Université de Nice Sophia Antipolis
- Docteur en droit - Université de Nice Sophia Antipolis
- Habilitation à Diriger des Recherches - Université de Nice Sophia Antipolis
- Agrégation de droit privé et sciences criminelles


Publications


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Il est aussi l'auteur de plus de 150 publications dans des revues juridiques de premier plan.

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    165°) COLLOQUE Les opérations de paiement en ligne » in Quel droit pour le développement de la banque en ligne ? (dir. scient.), Strasbourg, 6 et 7 déc. 2012 — actes devant être publiés à la RLDA 2013.

    164°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 11, déc. 2012 (dir. scient.), « La négligence grave est une faute lourde », obs. sous Com., 16 octobre 2012, n°11-19981 ; « Le banquier doit veiller aux pouvoirs des époux sur leur compte personnel », Civ. 1re, 10 oct. 2012, n°11-13376 ; « Irrecevabilité d’une demande reconventionnelle en présence d’une condamnation ayant force de chose jugée », Com. 2 octobre 2012, n°11-19323 ; Lextenso éditions.

    163°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous CA Paris, 12 avr. 2012, pôle 5, ch. 6, Banque privée européenne c/Hestia finances, Juris-Data n° 2012-007614 (Le mandat d’IOB qui par application du contrat n’est pas d’intérêt commun peut être révoqué sans indemnité pour insuffisance des résultats stipulés) ; Cass. com., 27 mars 2012, n° 11-15316, F-P+B, CIC Est c/Mme X (Le délai de remboursement des bons de caisse est celui de la prescription commerciale de droit commun) ; Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-18945, Lebrun c/Sté Lyonnaise de Banque (Un prêt octroyé à un interdit bancaire ne justifie pas en soi une mise en garde), JCP E n° 43, 25 oct. 2012, 1646 p. 23.

    162°) COLLOQUE « De l’ISR au FSR : un passage obligé pour les banques ! » in 4ème Université d'été de l'Institut de Droit et Finance de Strasbourg : Éthique et finance — actes devant être publiés à la RLDA 2013.

    161°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 10, nov. 2012 (dir. scient.), « Règlement Bruxelles I : entre équilibre et rationalité », obs. sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, n° 11-26022, PB ; « Saisie conservatoire : non-opposabilité de la déclaration du tiers saisi aux tiers à la saisie », obs. sous Cass. 2e civ., 27 sept. 2012, n° 11-22570, PB ; « Conséquence de l’inscription sur un compte d’attente », obs. sous Cass. com., 18 sept. 2012, n° 10-18547, D ; « Le banquier doit supporter les conséquences d’une mauvaise exécution », obs. sous Cass. com., 18 sept. 2012, n° 11-10209, D, Lextenso éditions.

    160°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 9, oct. 2012 (dir. scient.), « Crédits structurés : débouté́ de la banque devant le juge des référés » obs. sous CA Paris, 4 juill. 2012, n° 11/55520, Royal Bank of Scotland PLC c/ Ville de Saint-Etienne) ; « Offre préalable : preuve de la remise du formulaire de rétractation » obs. sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-17595, PB ; « Devoir de mise en garde à l’égard de l’épouse d’un professionnel de l’immobilier conseillée par celui-ci », obs. sous CA Toulouse, 3 juill. 2012, n° 11/00492 ; Lextenso éditions.

    159°) ARTICLE « Du bon usage de la complexité par le juge », in Les évolutions actuelles du droit bancaire, LPA 9 nov. 2012, n° 225, p. 13.

    158°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 8, sept. 2012 (dir. scient.), « Caractère abusif de la clause d’intérêts moratoires à 29 % », obs. sous CJUE, 14 juin 2012, n° C-618/10, Español de Crédito ; « Chèque sans provision et inscription du montant sur un compte d’attente », obs. sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-17061, PB ; « Quid du certificat de non-paiement après le décès de l’émetteur d’un chèque sans provision ? » obs. sous Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-14227, PB ; « Assiette du TEG : rappel des principes en matière d’assurance », note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 10-25737, Lextenso éditions.

    157°) ARTICLE « Verdire » la banque : chimère ou nécessité ?, Mélanges en l’honneur de G-J. Martin.

    156°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2012, « Article L. 650-1 C. com. : le clair obscur des conditions et exonérations jurisprudentielles » (À propos de Com., 27 mars 2012, 2 arrêts : n° 10-20077, FS-P+B+R+I, Lesimple c/BTP banque et n° 11-13.536, FS-D, Banco Popular France c/Dupain et a), Gazette des procédures collectives n° 3/2012, Gazette du Palais, n° 216-217, 3 août 2012, p. 16.

    155°) COMMENTAIRE « Société nouvellement créée : responsabilité du banquier pour octroi d'un crédit inapproprié », note sous Com. 11 avr. 2012, n° 10-25904, Caisse de crédit mutuel Ile-de-France, Bull. Joly Société, juill. 2012, p. 548-550.

    154°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), obs. sous Com. 11 octobre 2011, n°10-14.359, X. c/ Banque de la Réunion, FS-P+P (La sanction de l’usure n’est pas la nullité mais l’imputation ou la restitution des perceptions excessives); JCP E 7 juin 2012, 1373 p. 40.

    153°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 7, juill. 2012 (dir. scient.) «Crédit international : Conséquence de l’incompétence», obs. sous Civ. 1re, 16 mai 2012, n°10-26970 ; «Crédit à la consommation : opposabilité du délai biennal de forclusion en présence de plusieurs emprunteurs», obs. sous Civ. 1re, 16 mai 2012, n°11-14675 ; «Crédit à la consommation : Le délai biennal de forclusion et manquement au devoir de mise en garde», obs. sous Civ. 1re, 30 mai 2012, n°11-14728 ; «Crédit renouvelable : application dans le temps de la loi du 28 janvier 2005», obs. sous Civ. 1re, 30 mai 2012, n°11-16.319, Lextenso éditions.

    152°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 6, juin 2012 (dir. scient.) «La contestation d’un paiement à distance vaut révocation pour l’avenir du mandat», obs. sous Com., 27 mars 2012, n°11-11275 ; «L’instruction de la demande de prêt finalement refusé n’est pas une rupture de pourparlers», obs. sous CA Aix en Provence, 8e C, 5 avril 2012, n°2012/174 ; «Le dispositif relatif au fonds de garantie des dépôts ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution», obs. sous Com., 13 avril 2012, n°12-40009 ; «Sort du remboursement par l’assureur des échéances d’emprunts souscrits par les époux au regard de la communauté», obs. sous Civ. 1re, 12 avril 2012, n°11-14653, Lextenso éditions.

    151°) COMMENTAIRE «La responsabilité pour soutien abusif prévue à l’article L. 650-1 C. com. présuppose un concours fautif», note sous Com., 27 mars 2012, n°10-20077, FS-P+B+R+I, Actualité des procédures collectives, n° 9, 28 mai 2012, spéc. n° 125, p.1.

    150°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Com. 31 mai 2011, n° 10-18.599, (Nullité des dates de valeur sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement) ; Com. 25 octobre 2011, n°10-23.397 (La date de valeur ne doit pas être confondue avec celle de l’encaissement effectif du chèque); Com. 11 octobre 2011, n°10-14.359, FS-P+P (La sanction de l’usure n’est pas la nullité mais l’imputation ou la restitution des perceptions excessives); Civ. 2e, 23 septembre 2010, n°09-69.730 (L’autorité de la chose jugée attachée à un jugement condamnant l’emprunteur au paiement des sommes réclamées par la banque rejaillit-elle sur l’action en responsabilité bancaire intentée ultérieurement ?), JCP E mai 2012.

    149°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 5, mai 2012 (dir. scient.) «Construction de maison individuelle : c’est au prêteur de s’assurer de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison», obs. sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n°11-1029 ; «Assurance groupe : conséquences des déclarations inexactes de l’emprunteur», obs. sous Civ. 2e, 8 mars 2012, n°11-10857 ; «Crédit à la consommation : La qualification professionnelle du compte relevée d’office par le juge ne lui permet pas de s’affranchir du principe de contradiction», obs. sous Civ. 1re, 8 mars 2012, n°11-10010 ; «Crédit renouvelable : la fraction initialement disponible est le point de départ du délai biennal de forclusion», obs. sous Civ. 1re, 22 mars 2012, n°10-17.079, Lextenso éditions.

    148°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 4, avril 2012 (dir. scient.) «Prohibition de l’anatocisme en cas de remboursement anticipé ou de défaillance», obs. sous Civ. 1ère, 9 février 2012, n°11-14605 ; «Souscriptions de parts sociales non intégrées dans le calcul du TEG : point de départ de la prescription», obs. sous Com, 7 février 2012, n°11-10833 ; «Inefficacité et inutilité de la clause d’exigibilité du remboursement en cas de cessation des paiements», obs. sous Com., 21 février 2012, n°11-30077 ; «Faute du banquier et affectation à la société des fonds prêtés au dirigeant», obs. sous Civ. 1ère, 26 janvier 2012, n°09-16874, Lextenso éditions.

    147°) COLLOQUE « Le droit régissant les M-Paiements (mobile payments) en France » in Le droit des nouveaux modes de paiement, Troisième journée franco-suisse, Université de Strasbourg et Université de Zurich, 17 févr. 2012 (Strasbourg) — actes devant être publiés à la RLDA 2012.

    146°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 3, mars 2012 (dir. scient.) «Crédit immobilier : portée d’un accord de principe», obs. sous Com, 10 janvier 2012, n°10-26149 ; «Soutien abusif et commissaire à l’exécution du plan dont la mission a été prorogée postérieurement à son expiration», obs. sous Com, 10 janvier 2012, n°10-27845 ; «Devoir d’information et de conseil du prêteur dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan», obs. sous Civ. 3e, 11 janvier 2012, n°10-19714 ; «Construction de maison individuelle : le prêteur doit attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur les omissions du contrat», obs. sous Civ. 3e, 25 janvier 2012, n°10-24873, Lextenso éditions.

    145°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 2, février 2012 (dir. scient.) «Le retrait litigieux à l'épreuve de la cession de créances à un fonds commun de créances», obs. sous Com., 6 déc. 2011, n° 10-17879 ; «Crédit renouvelable : un avenant n’emporte pas en soi renonciation à la forclusion biennale», obs. sous Civ. 1e, 15 déc. 2011, n° 10-10996 ; «Forclusion biennale : le rappel du plafond légal ne se substitue pas au montant octroyé», obs. Civ. 1e, 15 déc. 2011, n° 10-25598 ; «La violation des règles déontologiques ne prive pas l’avocat porteur de ses recours cambiaires», obs. sous Com., 6 déc. 2011, n° 10-30896, Lextenso éditions.

    144°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 1, janvier 2012 (dir. scient.) « Vigilance du banquier sur le compte : ultime rempart contre les opérations irrégulières », obs sous Com., 22 novembre 2011, n°10-30101 ; « Communication du recto-verso des chèques : précisions procédurales » obs sous Civ. 2e, 17 novembre 2011, n°10-21326 ; « Virement permanent : absence de mandat écrit ou verbal » obs sous CA Rennes, Ch 2, 18 novembre 2011, RG n°10/02653 ; « Conséquence du rejet de chèque sans provision », obs sous Com., 22 novembre 2011, n°10-25283, Lextenso éditions.

    143°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2012, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Com., 11 octobre 2011, n° 10-21414 (Des perspectives datées et chiffrées d’amélioration excluent le soutien abusif » ; Com., 8 novembre 2011, n° 10-17194 (Financement d’une opération illicite) ; Com., 8 novembre 2011, n° 10-21971 (La demande en soutien abusif ne peut consister dans la totalité du passif déclaré), Gazette des procédures collectives n° 1/2012, Gazette du Palais, 20-21 janv. 2012, p. 37.

    142°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 12, décembre 2011 (dir. scient.) « Le verso du chèque peut être communiqué ! » obs sous Com., 11 octobre 2011, n° 10-10490 ; « Carte bancaire : opposition en cas de procédure collective du bénéficiaire » obs sous Com., 11 octobre 2011, n°10-20954 ; « Assurance-groupe : l’obligation d’éclairer du banquier n’est pas sans limite » obs sous Com., 25 octobre 2011, n° 09-16462 ; « Ouverture de compte : faute du banquier étranger et compétence du juge français » obs sous Com., 26 octobre 2011, n°10-23567, Lextenso éditions.

    141°) CONFÉRENCE « Responsabilité du banquier : du risque juridique au risque opérationnel », Conférence des présidents des Banques populaires, Questure de l’Assemblée Nationale, 19 novembre 2011.

    140°) COMMENTAIRE « Banque populaire : qui a le pouvoir de déclarer les créances ? », note sous Com. 12 juillet 2011, n° 10-18444, Banque populaire Centre Atlantique c/ X ès qual. et a., Bulletin Joly, déc. 2011, p. 1006-1008.

    139°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Com. 12 juillet 2011, n° 10-16873, Brient c/Bourse direct, JCP E, novembre 2011.

    138°) AUDITION Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Assemblée Nationale, 18 octobre 2011 - Rapport n° 4030, 6 décembre 2011.

    137°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 11, novembre 2011 (dir. scient.) obs sous, Com., 13 septembre 2011, n° 10-19963 ; TI Niort., 14 septembre 2011, RG n°11-11-000290 ; CA Paris (Pôle 5 Ch 6), 22 septembre 2011, RG n°08/12645 ; Com., 27 septembre 2011, n° 10-21812, Lextenso éditions.

    136°) COLLOQUE « Actualité de la responsabilité du banquier : soutien abusif, mise en garde, financement de l’immeuble, financements complexes et des opérations complexes », École nationale de la magistrature – Formation des 22 et 23 septembre 2011 à destination des présidents de juridictions (Tribunaux de commerce et Cours d’appel) sur le Droit de la responsabilité bancaire.

    135°) COLLOQUE « Le financement des montages », in Le crédit : aspects juridiques et économiques, Université d’été de l’Université de Strasbourg, 14 – 16 sept. 2011, (Dalloz ouvrage collectif à paraître).

    134°) COMMENTAIRE « Solvabilité et fiscalité des succursales de banque », note sous CAA Versailles, 8 mars 2011, n° 09VE02376, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l’État c/ Sté Banca di Roma Spa, Bulletin Joly, oct. 2011, p. 831-834.

    133°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 10, octobre 2011 (dir. scient.) obs sous Com., 12 juillet 2011, n°10-17830 ; Civ. 1re, 29 juin 2011, n°10-11012 ; Com., 12 juillet 2011, n°10-15833, Lextenso éditions.

    132°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 8-9, septembre 2011 (dir. scient.) obs sous Civ. 1re, 9 juin 2011, n°10-10348 ; Civ. 1re, 9 juin 2011, n°10-13582 ; CA Paris, Pôle 5, ch. 6, 9 juin 2011, n°08/07297 ; Civ. 1e, 9 juin 2011, n°10-18335, Lextenso éditions.

    131°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 7, juillet 2011 (dir. scient.) obs sous CA Versailles, 12 mai 2011, n°09/05743 ; Com., 17 mai 2011, n°10-17397 ; Civ. 3e, 25 mai 2011, n°10-10905 ; Civ. 1e, 26 mai 2011, n°10-11284, Lextenso éditions.

    130°) OUVRAGE Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz Action, 3e éd. juin. 2011, 1250 p.

    129°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 6, juin 2011 (dir. scient.) obs sous CA Paris, pôle 4 ch 9, 7 avr. 2011, RG 09/21511 ; Com., 5 avr. 2011, n°10-15853 ; Civ. 1re, 28 avr. 2011, n°08-10918 ; CA Poitiers, 3 mai 2011, RG n° 10/02014, Lextenso éditions.

    128°) COLLOQUE « Le financement de l’immeuble » in Entretiens de Droit Immobilier, GREDIAUC, Aix-en-Provence, 21 mai 2011.

    127°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. civ. 3e, 7 oct. 2010, n° 09-66.252 ; Cass. com. 18 janv. 2011, n° 09-69.336, CRCAM Sud-Méditerranée c. Bartrons et a ; Cass. civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, M. X... c. Crédit lyonnais ; Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693 ; Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-10.165 F-D, Bertrand c. BNP Paribas, JCP E, mai 2011.

    126°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 5, mai 2011 (dir. scient.) obs sous Cour fédérale de Karlsruhe — Bundesgerichtshof (BGH) —, 22 mars 2011, Ille Paper Service GmbH c/Deutsch Bank ; Civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-70247 ; Civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-69963 ; Décr. n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté par échéance pour les crédits renouvelables ; Arr. du 22 mars 2011 (usure), Lextenso éditions.

    125°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 4, avril 2011 (dir. scient.) obs sous Civ. 1re, 3 mars 2011, n°10-15.152 ; Com., 15 févr. 2011, n° 10-1491 ; Com., 15 févr. 2011, n° 09-16779 ; Com., 3 mars 2011, n° 09-16091, Lextenso éditions.

    124°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2011, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) note sous CA Paris, pôle 2 - ch1, 15 févr. 2011, RG n° 09/286767, X c/Société Générale ; Com., 18 janv. 2011, n° 09-17161, CDR Créances - SDBO c/Selarl Aurélie Y... ès qual, Gazette des procédures collectives n° 2/2010, Gazette du Palais, 1-2 avr. 2011, p. 39.

    123°) COLLOQUE « Présentation des autorités de régulation bancaire en droit français » in La régulation bancaire après la crise, Seconde journée franco-suisse, Université de Strasbourg et Université de Zurich, 18 févr. 2011 (Zurich) — actes publiés à la RLDA, juin 2011, p. 89.

    122°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 3, mars 2011 (dir. scient.) obs sous : Com., 18 janv. 2011, n° 10-10.259 ; Com., 18 janv. 2011, n° 09-17161 ; Com., 18 janv. 2011, n° 09-69336 ; Civ. 1re, 26 janv. 2011, n° 09-66153 ; Lextenso éditions.

    121°) COMMENTAIRE « Compte courant à vocation professionnelle et mise en garde », note sous Civ. 1re., 6 janv. 2011, n° 09-70.651 (F-P+B+I) X... c/ BNP Paribas, D. 2011 (17 févr.) , p. 486.

    120°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 2, févr. 2011 (dir. scient.) obs sous : Cass. civ. 1re, 9 déc. 2010, n° 09-14977 (FS-P+B+I) ; Cass. civ. 1re, 9 déc. 2010, n° 09-67089 (FS-P+B+I) ; Cass. civ. 2e, 16 déc. 2010, n° 09-72736 ; Com., 14 déc. 2010, n° 09-15796, Lextenso éditions.

    119°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 1, janv. 2011 (dir. scient.) obs sous : Civ. 1e, 25 nov. 2010, n° 09-71022, X c/Cofinoga ; CA Rennes, 18 nov. 2010, RG n° 09/04276, Sté Banque de Bretagne c/ Gour ; CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 26 nov. 2010, RG n° 2010/467 — Décr. n° 2010-1462 du 30 nov. 2010 fixant les seuils nécessaires à l’application des art. 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juill. 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Décr. n° 2010-1461 du 30 nov. 2010 fixant la liste des pièces justificatives prévues à l’art. L. 311-10 C. consom. ; Arr. du 30 nov. 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d’un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit, Lextenso éditions.

    118°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 12, déc. 2010 (dir. scient.) « La responsabilité des agences de notation de crédit » C. mon. fin., art. 544-4 à 544-6 [L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010, art. 10 III.] — obs sous : Civ. 1e, 28 oct. 2010, n° 09-13864, Banque des Îles c/ X ; Civ. 1e, 14 oct. 2010, n° 09-68026, X c/ Sté Finaref ; Civ. 3e, 6 oct. 2010, n° 09-69914, Lextenso éditions.

    117°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 11, nov. 2010 (dir. scient.) obs sous : Civ. 2e, 23 sept. 2010, n° 09-69730, X c/Caisse de crédit mutuel de Morlaix ; Civ., 1re, 30 sept. 2010, n° 09-67.930, X c/ Crédit foncier de France ; Civ. 1re, 16 septembre 2010, n° 08-18342, M. X c/banque Accord - Atradius credit insurance NV ; Civ. 1re, 16 septembre 2010, n° 09-14974, Mme X c/Caisse de crédit mutuel Agriculture de Cavaillon, Lextenso éditions.
    116°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 10, oct. 2010 (dir. scient.) : Réforme du crédit à la consommation : morceaux choisis (2ème partie) Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 — Publication des premiers décrets d’application de la réforme du 1er juill. 2010 décrets n° 2010-1004 et n° 2010-1005 30 août 2010 — obs sous : Civ. 1re, 1er juill. 2010, n° 09-13896 ; Civ. 1re, 1er juill. 2010, n° 09-16.474, Lextenso éditions.

    115°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 9, sept. 2010 (dir. scient.) : Réforme du crédit à la consommation : morceaux choisis (1ère partie) Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 — obs sous :Cass. com., 8 juin 2010, n° 09-15080 ; Cass. com., 8 juin 2010, n° 09-15001 et 09-65732 ; Cass. 1re civ., 1er juillet 2010, n° 09-12849 ; Cass. 3e civ., 23 juin 2010, n° 09-15963, Lextenso éditions.

    114°) OUVRAGE Droit commercial [Instruments de paiement et de crédit – Titrisation], En collaboration avec P. Le Cannu et T. Granier, Précis Dalloz, 8ème éd., sept. 2010, rédaction de refonte de la partie « Instruments de paiement » 675 p.

    113°) COMMENTAIRE « Finances locales : responsabilité du banquier » (à propos de TGI Metz, 1e ch, 6 mai 2010, RG n° 2110/07, Commune de Terville c/Caisse d’Épargne), Gazette des communes, 26 juill. 2010, p. 50.

    112°) OUVR. COLLECTIF « La notion de prêt responsable : quelles applications ? Quelles évolutions ? » (en collaboration avec M. Storck), in Aspects émergents du droit des affaires, Ouvrage collectif, Litec juin 2010, p. 395.

    111°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 08-21.484 ; Cass. civ. 1re, 14 janv. 2010, n° 08-13.160 et n° 08-18.581 ; Cass. com. 12 janv. 2010, n° 08-17.956 ; Cass. civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 08-19.848, JCP E, 2010 (27 mai), 1496.

    110°) COMMENTAIRE « Le non-respect de l’affectation des fonds destinés à une augmentation de capital engage la responsabilité du banquier », note sous CA Paris, Pôle 5 Ch 6, 21 janvier 2010, n° 07/19383, Bulletin Joly, juin 2010, p. 546-549.

    109°) ARTICLE « Affaire Madoff : plaidoyer pour l’introduction des « claw back suits » en droit français », mai 2010, www.squadra-associes.com.

    108°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette de droit bancaire n° 1/2010, (Les moyens de paiement) obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 9, 19 nov. 2009, RG no 2008/06336 ; Cass. civ. 2e, 10 déc. 2009, n° 08-70299, Gazette du Palais 5 mars 2010, p. 37.

    107°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2010, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-18728, T. com. Nanterre, 7e ch, 19 juin 2009, Sté Ouizille- De Keating ès qual. c/HSBC et a., Juris-Data n° 2009-009471, Gazette des procédures collectives n° 2/2010, Gazette du Palais, 16-17 avr. 2010, p. 38.

    106°) COLLOQUE « Le secret bancaire aspects civils et commerciaux » in Le secret bancaire en Europe, Première journée franco-suisse, Université de Strasbourg et Université de Zurich, 26 févr. 2010 (Strasbourg) — RLDA Mai 2010, p. 55

    105°) COLLOQUE « Responsabilité bancaire : du partenariat à la responsabilité », 3ème atelier des Entretiens de la Sauvegarde, Maison de la Chimie – Formation à destination des mandataires judiciaires, organisée par le Conseil National des Administrateurs et des Mandataires Judiciaires (avec la participation de Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux), 25 janv. 2010.

    104°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2010, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com. 3 nov. 2009, n° 08-20000 ; Cass. com. 6 oct. 2009, n° 08-15154 ; Cass. com. 22 sept. 2009, n° 08-16669, Gazette des procédures collectives n° 1/2010, Gazette du Palais 8-9 janv. 2010, p. 33.

    103°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Dijon, ch. civ. B, 19 mars 2009, Amanieu c/Crédit Lyonnais ; TI Poitiers, 13 mars 2009, Idelot c/CASDEN ; TGI Orléans, 16 janv. 2009, Lagragueuil c/Banque Populaire Val de France, Cass. Civ. 1re 25 juin 2009, n°08-12100 ; Cass. civ. 1re, 1er juill. 2009, n° 07-18.824 ; Cass. Civ. 1re, 2 avr. 2009, n° 07-20.250 ; Cass. civ. 1re, 14 mai 2009, 07-17.568 ; Cass. com. 7 juill. 2009, n° 08-18.251, JCP E, 29 oct. 2009, 2020.

    102°) COLLOQUE « La responsabilité du banquier à l’égard de l’emprunteur et la caution : questions pratiques, et actualité », École nationale de la magistrature – Formation des 22 et 23 octobre 2009 à destination des présidents de juridictions (Tribunaux de commerce et Cours d’appel) sur le Droit de la responsabilité bancaire.

    101°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 4/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 7 juill. 2009, n° 08-13536 ; Cass. com., 7 juillet 2009, n° 08-18617, Gazette des procédures collectives n° 4/2009, Gazette du Palais, 1er-3 nov. 2009, p. 30.

    100°) COLLOQUE « La responsabilité des banques dans le contexte de la crise financière », in Le sauvetage des entreprise en difficulté : tendances et principes généraux en Europe, Université d’été de l’Université de Strasbourg, 31 août – 3 sept. 2009 http://ifs.unistra.fr/plaquettesauvetage.pdf.

    99°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 3 juin 2009, n° 08-16.439, Gazette des procédures collectives n° 3/2009, Gazette du Palais, 26-28 juill. 2009, p. 43.

    98°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), obs. sous Cass. civ. 1re, 27 nov. 2008, n° 07-15.226 ; CA Paris, 15e ch. B, 5 juin 2008, RG n° 06/14682 ; Cass. civ. 1re, 18 févr. 2009, n° 08-12.855 JCP E, 11 juin 2009, 1582.

    97°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. com. 16 déc. 2008, n° 07- 19.777 ; CA Paris, 14e ch. B, 17 octobre 2008, RG n° 08/03393, JCP E, 28 mai 2009, 1538.

    96°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 9 déc. 2008, n° 07-19.708 ; Cass. com., 9 déc. 2008, n° 07-21.018 ; Cass. com., 9 déc. 2008, n° 07-16.736, Gazette des procédures collectives n° 2/2009, Gazette du Palais, 26 avr. 2009, p. 35.

    95°) ARTICLE « Les retouches de l’article L. 650-1 du code de commerce », Gazette des procédures collectives n° spéc. Loi de sauvegarde : première réforme, 2e partie, (avant propos du Garde des Sceaux), Gazette du Palais, 10 mars 2009, p. 53.

    94°) COMMENTAIRE « Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu’où le banquier est-il responsable ? », note sous Cass. com., 30 sept. 2008, n° 07-17.384, Revue des Sociétés 2009, p. 422.

    93°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 12 nov. 2008, n° 08-10.138; Cass. com., 30 sept. 2008, n° 07-15.872 ; Cass. com., 25 nov. 2008, n° 07-19.182, Gazette des procédures collectives n° 1/2009, Gazette du Palais, 21-22 janv. 2009, p. 43.

    92°) COMMENTAIRE « Comment articuler l’article L. 650-1 avec les autres chefs de responsabilité bancaire ? », note sous CA Paris, 15e Ch. B, 3 juill. 2008, RG n° 06/20946, Gazette des procédures collectives n° 1/2009, Gazette du Palais, 21-22 janv. 2009, p. 22.

    91°) ARTICLE « Le prêt entre particuliers sur Internet : un financement alternatif ? », D. 2008, Chron., p. 2960.

    90°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), Cass. com., 27 mai 2008, n° 04-20.069 ; Cass. civ. 1re, 19 juin 2008, n° 06-19.753 ; Cass. com. 8 janv. 2008, n° 06-17.659 ; CA Aix, 8ème ch. C, 24 janv. 2008, RG n° 06/12679 ; JCP E, 4 déc. 2008, 2461.

    89°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous CA Paris, 15e ch. B, 26 oct. 2007, RG n° 05/17128 ; CA Reims, ch. civ. 1, 25 mars 2008, RG n° 07/00445 ; CA Colmar, 3ème ch. civ. A, 28 janv. 2008, RG n° 06/03910 ; Cass. civ. 1re, 19 mars 2008, n° 05-18.911 ; JCP E, 27 nov. 2008, 2424.

    88°) COLLOQUE « Le devoir du banquier de mettre en garde l’emprunteur et la caution : questions pratiques », École nationale de la magistrature – Formation des 6 et 7 novembre 2008 à destination de 150 présidents de juridictions (Tribunaux de commerce et Cours d’appel) sur le Droit de la responsabilité bancaire.

    87°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2008, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 14 mai 2008, n° 07-17. 939 ; Cass. com., 27 mai 2008, n° 07-13.393 ; Cass. com., 10 juin 2008, n° 07-10.940 ; Cass. com., 10 juin 2008, n° 07-11.309, Gazette du Palais, 27-29 juill. 2008, p. 50.

    86°) COLLOQUE « Les prêts liés : dans le dédale des solutions », in Problématique autour du droit du crédit, Colloque de l’Université de Strasbourg, 20 juin 2008 ; RLDA oct. 2008, p. 93.

    85°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. com., 22 janv. 2008, n° 07-12.462 ; Cass. crim., 14 nov. 2007, n° 07-80.576 ; Cass. Com. 5 févr. 2008, n° 06-20.783 ; Cass. 1re civ., 30 oct. 2007, n° 06-17.003 ; Cass. 3ème civ., 7 nov. 2007, n° 06-17.413 ; Cass. 3ème civ., 7 nov. 2007, n° 06-11.750 ; Cass. 3ème civ., 7 nov. 2007, n° 06-17.867 ; JCP E, 12 juin 2008, chron. 1768, p. 12.

    84°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2008, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 8 janv. 2008, n° 06-13.315 ; Cass. com., 8 janv. 2008, n° 05-17.936 ; Cass. com., 8 janv. 2008, n° 06-16.308; Gazette du Palais, 27-29 avr. 2008, p. 30.

    83°) OUVRAGE Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz référence, 2ème éd., mai 2008, 911 p.

    82°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2008, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 30 oct. 2007, n° 06-16.129 et 06-16.178 ; Cass. com., 16 oct. 2007, n° 06-15386 ; Cass. com., 2 octobre 2007, n° 05-19.894 ; Cass. com., 2 oct. 2007, n° 06-14682 ; Gazette du Palais, 24 janv. 2008, p. 58-60.

    81°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), Cass. com., 15 mai 2007, n° 05-21.545 CA Rennes (1e ch. B), 30 mars 2007, RG n° 05/08266 ; Cass. 2e civ., 14 juin 2007, n° 03-19.229 ; Cass. 1re civ., 14 juin 2007, n° 06-12.205 ; CA Pau (2e ch. 1), 12 mars 2007, RG n° 05/03143, JCP E, 15 nov. 2007, 2377.

    80°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. com., 24 avr. 2007, n° 05-21.477 ; CA Nîmes (2e ch. A), 8 févr. 2007, RG n° 06/00977 ; CA Douai (8e ch. 1), 21 déc. 2006, RG n° 05/05804 ; JCP E, 8 nov. 2007, 2332.

    79°) COMMENTAIRE « Virement et système interbancaire de compensation : quelle date retenir lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre du bénéficiaire ? », note sous Cass. com., 18 sept. 2007, n° 06-14.161, Gazette des procédures collectives n° 4/2007, Gazette du Palais, 27 oct. 2007, p. 17.

    78°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 4/2007, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 19 juin 2007, n° 05-14.300 ; CA Paris (15e ch. B), 12 janv. 2007, RG n° 05/09476 ; Cass. com., 3 juill. 2007, n° 06-14.944 ; Gazette du Palais, 27 oct. 2007, p. 53.

    77°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2007, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 6 mars 2007, no 05-20.399 ; Cass. com., 13 mars 2007, no 06-13.325, Gazette du Palais, 20-21 juill. 2007, p. 49-50.

    76°) COMMENTAIRE « Devoir de mise en garde : les précisions de la chambre mixte », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 12 juill. 2007 no N7831BBN.

    75°) COMMENTAIRE « De nouvelles règles pour le crédit documentaire : les règles et usances uniformes 600 », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 28 juin 2007 no N5790BB3.

    74°) COMMENTAIRE « Le devoir du banquier d'éclairer son client : concept obscur ou parfaitement lumineux ? », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 19 avr. 2007 no N6716BAY.

    73°) COMMENTAIRE « De l’assiette du TEG dans les prêts de restructuration », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 5 avr. 2007 no N6247BAM.

    72°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2007, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 21 novembre 2006, n° 05-18.979 ; Cass. com., 12 décembre 2006, n° 05-14903 ; Cass. com., 13 février 2007, n° 05-13.308, Gazette du Palais, 13-14 avril 2007, p. 51-53.

    71°) COLLOQUE « Consécration et problématique de l’obligation de mise en garde de l’emprunteur profane », in Le devoir de mise en garde du banquier, Université de Clermont-Ferrand I, 29 mars 2007 ; RD bancaire et fin,, nov-déc. 2007, p. 85.

    70°) COMMENTAIRE « Enrichissement sans cause : toutes les fautes ne privent pas l’appauvri fautif de sa possibilité d’agir », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 14 févr. 2007 no N0295BA8.

    69°) COMMENTAIRE « Du caractère exprès du consentement exigé par l’article 1415 du code civil », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 11 janv. 2007 no N7238A9X.

    68°) ARTICLE « L’article L. 650-1 du code de commerce : un article "détonnant" pour le débiteur et "détonant" pour le contribuable ? », D. 2006, Chron., p. 2916-2919.

    67°) COMMENTAIRE « Affaire Bénéfic : justice suprême ou suprême injustice ? », note sous Cass. com., 19 sept. 2006 (5 arrêts : n° 05-15.304, Établissement public La Poste c/Armengaud, Bull. civ. IV, n° 187 ; n° 05-15.305, Établissement public La Poste c/Basart ; n° 05-14.343, Établissement public La Poste c/Rigaut, Bull. civ. IV, n° 185 ; n° 05-14.344, Établissement public La Poste c/Huet, Bull. civ. IV, n° 186 ; n° 04-19.522, Établissement public La Poste c/Redonnet), Lexbase hebdo éd. Privée générale, 26 oct. 2006 no N4249ALX.

    66°) COMMENTAIRE « Affaire Adidas : rappel des principes par l’Assemblée plénière », note sous Cass. ass. plén., 9 oct. 2006, n° 06-11.056 et n° 06-11.307, Sté CDR créances et Sté Le Crédit lyonnais c/SELAFA MJA ès qual., Lexbase hebdo éd. Privée générale, 19 oct. 2006, n° N4036AL3.

    65°) COMMENTAIRE « Des dates de valeur et du TEG dans le contrat d’affacturage », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2006, n° 03-17.646, Lexbase hebdo éd. Affaires, 12 juill. 2006, n° N0716AL4.

    64°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2006, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 7 mars 2006, n° 05-13380 ; Cass. com. 14 mars 2006, n° 03-19944, Cass. com., 21 mars 2006, n° 05-10842, Gazette du Palais, 14-18 juill. 2006, p. 42-44.

    63°) COMMENTAIRE « Usage personnel du crédit social en présence d’un "professionnel du crédit" : exercice de la nullité et responsabilité », note sous Cass. com., 25 avr. 2006, n° 05-12.734, Revue des Sociétés 4/2006, p. 818-824.

    62°) COMMENTAIRE « Caractères de la fraude susceptible de corrompre le crédit documentaire », note sous Cass. com., 25 avr. 2006, n° 04-15.817, Lexbase hebdo éd. Affaires, 1er juin 2006, n° N8888AKE.

    61°) COMMENTAIRE « La responsabilité du banquier tiers saisi suppose une saisie valable », note sous Cass. 2e civ., 22 mars 2006, n° 05-12.569, Lexbase hebdo éd. Affaires, 12 avr. 2006, n° N6990AK4.

    60°) ARTICLE « Multiplication des frais et commissions de banque : vers la reconnaissance de l’abus et d’un "barattage passif" ? », D. 2006, Chron., p. 985-987.

    59°) COMMENTAIRE « Forclusion : convention tacite de découvert sur convention expresse ne vaut », note sous Cass. 1ère civ., 21 févr. 2006, n° 04-15.229, Lexbase hebdo éd. Affaires, 9 mars 2006, n° N5468AKQ.

    58°) COMMENTAIRE « Nature des sommes déposées sur le compte personnel d’un époux », note sous Cass. 1ère civ., 17 janv. 2006 n° 02-20.636, Lexbase hebdo éd. Affaires, 16 févr. 2006, n° N4449AKY.

    57°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2006, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 27 sept. 2005, n° 03-20.285 ; Cass. com., 27 sept. 2005, n° 04-12.245 ; Cass. com., 2 nov. 2005, n° 96-21.571 ; Cass. com., 4 oct. 2005, n° 04-16.329, Gazette du Palais, 10-11 févr. 2006, p. 38-40.

    56°) COMMENTAIRE « Nouveau contour de l’obligation du prêteur de mettre en garde l’emprunteur profane », note sous. Cass. 1ère civ., 2 nov. 2005, n° 03 17.443, Lexbase hebdo éd. Affaires, 15 déc. 2005, n° N1885AKZ.

    55°) OUVRAGE Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz référence, nov. 2005, 518 p.

    54°) COMMENTAIRE « Coffre-fort et incendie : le banquier est-il toujours responsable ? », Cass. com., 11 oct. 2005, n° 03 10.975, Lexbase hebdo éd. Affaires, 24 nov. 2005, n° N0982AKL.

    53°) COMMENTAIRE « L’obligation de loyauté du banquier mandataire », note sous CA Paris, 30 sept. 2005, RG n° 96/12548, Lexbase hebdo éd. Affaires, 6 oct. 2005, n° N9275AID.

    52°) COMMENTAIRE « Crédit inapproprié : conditions de la mise en jeu de la responsabilité de la banque et de la société de cautionnement mutuel », note sous CA Paris, 24 juin 2005, RG n° 04/07046, Lexbase hebdo éd. Affaires, 29 sept. 2005, n° N8833AIY.

    51°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2005, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 12 juill. 2005, n° 03-17.857 ; Cass. com., 28 juin 2005, n° 04-11.944 ; Cass. com., 24 mai 2005, n° 04-11.875 ; Cass. com., 21 juin 2005, n° 02-17.721 ; CA Paris. 15e ch. B, 2 juin 2005, RG n° 04/07.221 ; Cass. com., 14 juin 2005, n° 02-20.660 ; Cass. 3ème civ., 22 juin 2005, n° 03-19.694 ; Cass. 3ème civ., 22 juin 2005, n° 03-19.695, Gazette du Palais, 4-5 nov. 2005, p. 44-48.

    50°) ARTICLE « Cantonnement de la responsabilité pour soutien abusif – commentaire de l’article L. 650-1 du code de commerce », Gazette des procédures collectives n° spéc. Gazette du Palais, 9-10 sept. 2005, p. 33-36.

    49°) COMMENTAIRE « Devoir de vigilance en matière de chèque : méfiez-vous des contrefaçons ! », note sous Cass. com., 31 mai 2005, n° 03-20.952, Lexbase hebdo éd. Affaires, 21 juill. 2005, n° N6579AII.

    48°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2005, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com.,22 mars 2005, n° 03-12922 ; Cass. com.,22 mars 2005, n° 03-12399 ; Cass. com.,22 mars 2005 n° 03-14824 ; Cass. com.,15 mars 2005, n° 04-10.419 ; Cass. com.,22 mars 2005, n° 02-20.678 ; Cass. com.,19 avr. 2005, n° 03-13.490 ; Cass. com.,22 mars 2005, n° 01-01.677 ; Cass. com.,1er mars 2005, n° 01-14.993, Gazette du Palais, juill. 2005, p. 32-36.

    47°) COMMENTAIRE « Heurs et malheurs du prêteur dans les contrats de prêts indivisibles », note sous Cass. 1ère civ., 10 mai 2005, n° 03-11.301, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2 juin 2005, n° N4920AI3.

    46°) ARTICLE « De l’irresponsabilité du prêteur dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises », Dalloz 2 juin 2005, Chron. p. 1478-1481.
    45°) COLLOQUE « Le défaut d’information justifiant le non-paiement du banquier » in Le droit de ne pas payer ses dettes, colloque de la Faculté de droit de l’Université du sud Toulon-Var, 18 mai 2005 ; Les petites affiches, n° spéc., 29 mars 2006, p. 15-20.
    44°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2005, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. 1ère civ., 4 janv. 2005 et Cass. com., 25 janv. 2005, Gazette du Palais, 29-30 avr. 2005, p. 40-41.

    43°) COMMENTAIRE « Tolérance du prêteur : gare à la forclusion ! », note sous Cass. com., 30 mars. 2005, Lexbase hebdo éd. Affaires, 28 avr. 2005, n° N3558AIM.

    42°) COMMENTAIRE « La responsabilité encourue pour n’avoir pas exigé un chèque de banque », note sous Cass. 1ère civ., 15 févr. 2005, n° 03-10.946, Lexbase hebdo éd. Affaires, 17 mars 2005, n° N2027AIW.

    41°) ARTICLE « Les banques face aux dispositions de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », Lexbase hebdo éd. Affaires, 3 févr. 2005, n° L6468G4C.

    40°) COMMENTAIRE « Le point sur la portée des relevés de compte », note sous Cass. com., 14 déc. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 27 janv. 2005, n° A4652DEZ.

    39°) COMMENTAIRE « Nouvelles précisions sur les éléments à prendre en compte pour le calcul du TEG », note sous Cass. 1ère civ., 23 nov. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 16 déc. 2004, n° N3897ABX.

    38°) COMMENTAIRE « Comptes de dépôts à vue : la fin de la gratuité ? », note sous CJCE., 5 oct. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 14 oct. 2004, n° N3091AB4.

    37°) COMMENTAIRE « De la nature de la compensation invoquée par la banque saisie », note sous Cass. com., 28 sept. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 7 oct. 2004, n° N3061ABY.

    36°) COMMENTAIRE « Disproportion : les premiers pas de l’article L. 341-4 c. consom. », note sous CA Rennes, 19 déc. 2003, Bulletin Joly, oct. 2004, p. 1218-1223.

    35°) COMMENTAIRE « Exécution par le banquier d’un ordre faux : une demi-responsabilité ? », note sous Cass. com., 23 juin 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2 sept. 2004, n° N2582ABA.

    34°) COMMENTAIRE « Société en formation : les risques du banquier », note sous Cass. com. 16 juin 2004, Bulletin Joly, août-sept. 2004, p. 1095-1099.

    33°) ARTICLE « Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur : les incidences pour les banques », Lexbase hebdo éd. Affaires, 1er juill. 2004, n° N2160ABM.

    32°) COMMENTAIRE « Cession d’actions et droit du change : les promesses toujours promises à un bel avenir ! », note sous CA Paris. 12 mars 2004, Bulletin Joly, juill. 2004, p. 960-966.

    31°) COMMENTAIRE « Dates de valeur : une question de temps », note sous TGI Paris, 18 mai 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 27 mai 2004, n° N1742AB7.

    30°) ACTUALISABLE « Fusion et scission », Encyclopédie Dalloz, Sociétés, avril 2004, p. 1-31.
    29°) COMMENTAIRE « De l’art de juger à la lumière de la connaissance des cautions : en creux et en relief », note sous Cass. com. 24 juin 2003, Bulletin Joly, janv. 2004, p. 35-41.

    28°) ARTICLE « De nouvelles pistes pour la gouvernance ? », Bulletin Joly, juin 2003, p. 611-627. Certaines propositions inédites de ce travail ont été expressément citées et reprises par M. Pascal Clément, alors rapporteur de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans son rapport n° 1270 du 2 déc. 2003 sur la réforme du droit des sociétés http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1270.pdf.

    27°) COLLOQUE « Le « benchmarking » de la tête de l’entreprise », communication à l’Association de droit financier de la Sorbonne (ADFIN), Paris I, 20 mars 2003.

    26°) ARTICLE « Traçabilité ou anonymat des connexions ? », in Traçabilité et responsabilité, Economica, mars 2003, p. 153-170.

    25°) CORRIGÉ PUBLIÉ Contribution aux annuels du droit 2002 (Introduction au droit et droit civil) sur « L’exception d’inconstitutionnalité », Dalloz, p. 142-149 (sujet repris in Annales Introduction au droit et droit civil 2006, Dalloz p. 53-60).

    24°) ARTICLE « Les clauses de ratchet en droit des sociétés », Bulletin Joly, août-sept 2002, p. 859-870.

    23°) ACTUALISABLE « Directeur général délégué », Encyclopédie Dalloz, Sociétés, juin 2002, p. 1-12.

    22°) ACTUALISABLE « Directeur général et Président-directeur général », Encyclopédie Dalloz, Sociétés, juin 2002, p. 1-17.

    21°) CORRIGÉ PUBLIÉ Contribution aux annales 2001 de droit des affaires sur « La clientèle du franchisé », (en collaboration avec G. Cammas), Dalloz, p. 75-92.

    20°) ARTICLE « Les aspects juridiques des jeux gratuits en ligne », Droit21, 2001, ER 032 (http ://www.droit21.com), juin 2001 (article référencé sur le site du ministère de l’économie et des finances).

    19°) ARTICLE « La « globalisation » du droit des affaires ? » (en collaboration avec G. Cammas), Droit21 (http ://www.droit21.com), janvier 2001.

    18°) CORRIGÉ PUBLIÉ Contribution aux annales 2000 de droit des affaires sur « la vente de fonds de commerce », Dalloz, p. 131-136.

    17°) COMMENTAIRE « Il incombe au banquier de prouver l’exécution de son obligation de vérification », note sous Cass. com. 11 janvier 2000, Bulletin Joly, août-septembre 2000, p. 837-840.

    16°) COLLOQUE « La traçabilité et l’entreprise », Contribution au Colloque CERANT du 19 mai 2000 sur La traçabilité, actes publiés à la revue Droit et Patrimoine n° 93, mai 2001, p. 62-67.

    15°) COLLOQUE Contribution à la Journée d’études du CERANT « Internet et la sécurité de l’information commerciale », 23 juin 1999.
    14°) COMMENTAIRE « L’engagement de la caution à l’épreuve de la fusion », note sous Cass. com., 23 mars 1999, Bulletin Joly, juin 1999, p. 679-684.

    13°) ARTICLE « Un substitut à la propriété immobilière : les coopératives de logements », Revue de droit immobilier (2/1998), Dalloz, p. 175-181.

    12°) COMMENTAIRE « L’extension au dirigeant de fait de l’obligation de déclarer la cessation des paiements », note sous Cass. com., 6 janvier 1998, Bulletin Joly, avril 1998, p. 370-373.

    11°) COMMENTAIRE « Les vérifications du banquier doivent porter sur tous ceux qui agissent pour et sur le compte de la société en formation », note sous Versailles, 19 décembre 1996, Bulletin Joly, mai 1997, p. 461-464.

    10°) OUVRAGE La responsabilité du banquier, LGDJ, coll. systèmes, janvier 1997, 192 p.

    9°) COMMENTAIRE « Pactes extra-statutaires et contribution aux pertes », note sous PARIS, 17 avril 1996, Revue des Sociétés (4), Dalloz, oct. Déc. 1996, p. 774-781.

    8°) COMMENTAIRE « Passivité, légèreté et responsabilité du débiteur cédé », note sous Cass. com., 13 février 1996, JCP 1996, II 22725.

    7°) ARTICLE « Primes de fidélité : le revers de la médaille », Bulletin Joly, janv. 1996, p. 23-30.

    6°) COMMENTAIRE « Fraude de la caution, fraude à la fusion », note sous Cass. com., 10 octobre 1995, Revue des Sociétés 4/1995, p. 708-714.

    5°) COLLOQUE Communication au congrès des SIDOM (Sociétés d’économie mixte immobilières des départements et territoires d’outre-mer, filiales de la Caisse française de développement), Nouméa 26 juillet 1994. Cette communication, qui avait pour thème « La loi "Pons", relais des financements publics en matière d’habitat outre-mer ? », a donné lieu à un article publié aux Petites affiches n° 120, 6 octobre 1995, p. 10-14.

    4°) OUVRAGE Les fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements, (Préface G-J. Martin) LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Tome 237, mai 1994, 321 p.

    3°) ARTICLE « La défense collective des minorités dans les sociétés de capitaux : France, Québec, Belgique », Revue internationale de droit économique 1/94, p. 5-43.

    2°) ARTICLE « De la valeur juridique du « Fax » », Petites affiches n° 16, 5 février 1992, p. 26-30.

    1°) MONOGRAPHIE Risque santé, fait mutualiste et droit économique : de la mutualité providentielle à la conflictualité assurantielle, (mémoire DEA, Dir G. Farjat) Nice 1989, 216 p.

Toutes les publications de Richard ROUTIER

165°) COLLOQUE Les opérations de paiement en ligne » in Quel droit pour le développement de la banque en ligne ? (dir. scient.), Strasbourg, 6 et 7 déc. 2012 — actes devant être publiés à la RLDA 2013.

164°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 11, déc. 2012 (dir. scient.), « La négligence grave est une faute lourde », obs. sous Com., 16 octobre 2012, n°11-19981 ; « Le banquier doit veiller aux pouvoirs des époux sur leur compte personnel », Civ. 1re, 10 oct. 2012, n°11-13376 ; « Irrecevabilité d’une demande reconventionnelle en présence d’une condamnation ayant force de chose jugée », Com. 2 octobre 2012, n°11-19323 ; Lextenso éditions.

163°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous CA Paris, 12 avr. 2012, pôle 5, ch. 6, Banque privée européenne c/Hestia finances, Juris-Data n° 2012-007614 (Le mandat d’IOB qui par application du contrat n’est pas d’intérêt commun peut être révoqué sans indemnité pour insuffisance des résultats stipulés) ; Cass. com., 27 mars 2012, n° 11-15316, F-P+B, CIC Est c/Mme X (Le délai de remboursement des bons de caisse est celui de la prescription commerciale de droit commun) ; Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-18945, Lebrun c/Sté Lyonnaise de Banque (Un prêt octroyé à un interdit bancaire ne justifie pas en soi une mise en garde), JCP E n° 43, 25 oct. 2012, 1646 p. 23.

162°) COLLOQUE « De l’ISR au FSR : un passage obligé pour les banques ! » in 4ème Université d'été de l'Institut de Droit et Finance de Strasbourg : Éthique et finance — actes devant être publiés à la RLDA 2013.

161°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 10, nov. 2012 (dir. scient.), « Règlement Bruxelles I : entre équilibre et rationalité », obs. sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, n° 11-26022, PB ; « Saisie conservatoire : non-opposabilité de la déclaration du tiers saisi aux tiers à la saisie », obs. sous Cass. 2e civ., 27 sept. 2012, n° 11-22570, PB ; « Conséquence de l’inscription sur un compte d’attente », obs. sous Cass. com., 18 sept. 2012, n° 10-18547, D ; « Le banquier doit supporter les conséquences d’une mauvaise exécution », obs. sous Cass. com., 18 sept. 2012, n° 11-10209, D, Lextenso éditions.

160°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 9, oct. 2012 (dir. scient.), « Crédits structurés : débouté́ de la banque devant le juge des référés » obs. sous CA Paris, 4 juill. 2012, n° 11/55520, Royal Bank of Scotland PLC c/ Ville de Saint-Etienne) ; « Offre préalable : preuve de la remise du formulaire de rétractation » obs. sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-17595, PB ; « Devoir de mise en garde à l’égard de l’épouse d’un professionnel de l’immobilier conseillée par celui-ci », obs. sous CA Toulouse, 3 juill. 2012, n° 11/00492 ; Lextenso éditions.

159°) ARTICLE « Du bon usage de la complexité par le juge », in Les évolutions actuelles du droit bancaire, LPA 9 nov. 2012, n° 225, p. 13.

158°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 8, sept. 2012 (dir. scient.), « Caractère abusif de la clause d’intérêts moratoires à 29 % », obs. sous CJUE, 14 juin 2012, n° C-618/10, Español de Crédito ; « Chèque sans provision et inscription du montant sur un compte d’attente », obs. sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-17061, PB ; « Quid du certificat de non-paiement après le décès de l’émetteur d’un chèque sans provision ? » obs. sous Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-14227, PB ; « Assiette du TEG : rappel des principes en matière d’assurance », note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 10-25737, Lextenso éditions.

157°) ARTICLE « Verdire » la banque : chimère ou nécessité ?, Mélanges en l’honneur de G-J. Martin.

156°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2012, « Article L. 650-1 C. com. : le clair obscur des conditions et exonérations jurisprudentielles » (À propos de Com., 27 mars 2012, 2 arrêts : n° 10-20077, FS-P+B+R+I, Lesimple c/BTP banque et n° 11-13.536, FS-D, Banco Popular France c/Dupain et a), Gazette des procédures collectives n° 3/2012, Gazette du Palais, n° 216-217, 3 août 2012, p. 16.

155°) COMMENTAIRE « Société nouvellement créée : responsabilité du banquier pour octroi d'un crédit inapproprié », note sous Com. 11 avr. 2012, n° 10-25904, Caisse de crédit mutuel Ile-de-France, Bull. Joly Société, juill. 2012, p. 548-550.

154°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), obs. sous Com. 11 octobre 2011, n°10-14.359, X. c/ Banque de la Réunion, FS-P+P (La sanction de l’usure n’est pas la nullité mais l’imputation ou la restitution des perceptions excessives); JCP E 7 juin 2012, 1373 p. 40.

153°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 7, juill. 2012 (dir. scient.) «Crédit international : Conséquence de l’incompétence», obs. sous Civ. 1re, 16 mai 2012, n°10-26970 ; «Crédit à la consommation : opposabilité du délai biennal de forclusion en présence de plusieurs emprunteurs», obs. sous Civ. 1re, 16 mai 2012, n°11-14675 ; «Crédit à la consommation : Le délai biennal de forclusion et manquement au devoir de mise en garde», obs. sous Civ. 1re, 30 mai 2012, n°11-14728 ; «Crédit renouvelable : application dans le temps de la loi du 28 janvier 2005», obs. sous Civ. 1re, 30 mai 2012, n°11-16.319, Lextenso éditions.

152°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 6, juin 2012 (dir. scient.) «La contestation d’un paiement à distance vaut révocation pour l’avenir du mandat», obs. sous Com., 27 mars 2012, n°11-11275 ; «L’instruction de la demande de prêt finalement refusé n’est pas une rupture de pourparlers», obs. sous CA Aix en Provence, 8e C, 5 avril 2012, n°2012/174 ; «Le dispositif relatif au fonds de garantie des dépôts ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution», obs. sous Com., 13 avril 2012, n°12-40009 ; «Sort du remboursement par l’assureur des échéances d’emprunts souscrits par les époux au regard de la communauté», obs. sous Civ. 1re, 12 avril 2012, n°11-14653, Lextenso éditions.

151°) COMMENTAIRE «La responsabilité pour soutien abusif prévue à l’article L. 650-1 C. com. présuppose un concours fautif», note sous Com., 27 mars 2012, n°10-20077, FS-P+B+R+I, Actualité des procédures collectives, n° 9, 28 mai 2012, spéc. n° 125, p.1.

150°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Com. 31 mai 2011, n° 10-18.599, (Nullité des dates de valeur sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement) ; Com. 25 octobre 2011, n°10-23.397 (La date de valeur ne doit pas être confondue avec celle de l’encaissement effectif du chèque); Com. 11 octobre 2011, n°10-14.359, FS-P+P (La sanction de l’usure n’est pas la nullité mais l’imputation ou la restitution des perceptions excessives); Civ. 2e, 23 septembre 2010, n°09-69.730 (L’autorité de la chose jugée attachée à un jugement condamnant l’emprunteur au paiement des sommes réclamées par la banque rejaillit-elle sur l’action en responsabilité bancaire intentée ultérieurement ?), JCP E mai 2012.

149°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 5, mai 2012 (dir. scient.) «Construction de maison individuelle : c’est au prêteur de s’assurer de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison», obs. sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n°11-1029 ; «Assurance groupe : conséquences des déclarations inexactes de l’emprunteur», obs. sous Civ. 2e, 8 mars 2012, n°11-10857 ; «Crédit à la consommation : La qualification professionnelle du compte relevée d’office par le juge ne lui permet pas de s’affranchir du principe de contradiction», obs. sous Civ. 1re, 8 mars 2012, n°11-10010 ; «Crédit renouvelable : la fraction initialement disponible est le point de départ du délai biennal de forclusion», obs. sous Civ. 1re, 22 mars 2012, n°10-17.079, Lextenso éditions.

148°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 4, avril 2012 (dir. scient.) «Prohibition de l’anatocisme en cas de remboursement anticipé ou de défaillance», obs. sous Civ. 1ère, 9 février 2012, n°11-14605 ; «Souscriptions de parts sociales non intégrées dans le calcul du TEG : point de départ de la prescription», obs. sous Com, 7 février 2012, n°11-10833 ; «Inefficacité et inutilité de la clause d’exigibilité du remboursement en cas de cessation des paiements», obs. sous Com., 21 février 2012, n°11-30077 ; «Faute du banquier et affectation à la société des fonds prêtés au dirigeant», obs. sous Civ. 1ère, 26 janvier 2012, n°09-16874, Lextenso éditions.

147°) COLLOQUE « Le droit régissant les M-Paiements (mobile payments) en France » in Le droit des nouveaux modes de paiement, Troisième journée franco-suisse, Université de Strasbourg et Université de Zurich, 17 févr. 2012 (Strasbourg) — actes devant être publiés à la RLDA 2012.

146°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 3, mars 2012 (dir. scient.) «Crédit immobilier : portée d’un accord de principe», obs. sous Com, 10 janvier 2012, n°10-26149 ; «Soutien abusif et commissaire à l’exécution du plan dont la mission a été prorogée postérieurement à son expiration», obs. sous Com, 10 janvier 2012, n°10-27845 ; «Devoir d’information et de conseil du prêteur dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan», obs. sous Civ. 3e, 11 janvier 2012, n°10-19714 ; «Construction de maison individuelle : le prêteur doit attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur les omissions du contrat», obs. sous Civ. 3e, 25 janvier 2012, n°10-24873, Lextenso éditions.

145°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 2, février 2012 (dir. scient.) «Le retrait litigieux à l'épreuve de la cession de créances à un fonds commun de créances», obs. sous Com., 6 déc. 2011, n° 10-17879 ; «Crédit renouvelable : un avenant n’emporte pas en soi renonciation à la forclusion biennale», obs. sous Civ. 1e, 15 déc. 2011, n° 10-10996 ; «Forclusion biennale : le rappel du plafond légal ne se substitue pas au montant octroyé», obs. Civ. 1e, 15 déc. 2011, n° 10-25598 ; «La violation des règles déontologiques ne prive pas l’avocat porteur de ses recours cambiaires», obs. sous Com., 6 déc. 2011, n° 10-30896, Lextenso éditions.

144°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 1, janvier 2012 (dir. scient.) « Vigilance du banquier sur le compte : ultime rempart contre les opérations irrégulières », obs sous Com., 22 novembre 2011, n°10-30101 ; « Communication du recto-verso des chèques : précisions procédurales » obs sous Civ. 2e, 17 novembre 2011, n°10-21326 ; « Virement permanent : absence de mandat écrit ou verbal » obs sous CA Rennes, Ch 2, 18 novembre 2011, RG n°10/02653 ; « Conséquence du rejet de chèque sans provision », obs sous Com., 22 novembre 2011, n°10-25283, Lextenso éditions.

143°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2012, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Com., 11 octobre 2011, n° 10-21414 (Des perspectives datées et chiffrées d’amélioration excluent le soutien abusif » ; Com., 8 novembre 2011, n° 10-17194 (Financement d’une opération illicite) ; Com., 8 novembre 2011, n° 10-21971 (La demande en soutien abusif ne peut consister dans la totalité du passif déclaré), Gazette des procédures collectives n° 1/2012, Gazette du Palais, 20-21 janv. 2012, p. 37.

142°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 12, décembre 2011 (dir. scient.) « Le verso du chèque peut être communiqué ! » obs sous Com., 11 octobre 2011, n° 10-10490 ; « Carte bancaire : opposition en cas de procédure collective du bénéficiaire » obs sous Com., 11 octobre 2011, n°10-20954 ; « Assurance-groupe : l’obligation d’éclairer du banquier n’est pas sans limite » obs sous Com., 25 octobre 2011, n° 09-16462 ; « Ouverture de compte : faute du banquier étranger et compétence du juge français » obs sous Com., 26 octobre 2011, n°10-23567, Lextenso éditions.

141°) CONFÉRENCE « Responsabilité du banquier : du risque juridique au risque opérationnel », Conférence des présidents des Banques populaires, Questure de l’Assemblée Nationale, 19 novembre 2011.

140°) COMMENTAIRE « Banque populaire : qui a le pouvoir de déclarer les créances ? », note sous Com. 12 juillet 2011, n° 10-18444, Banque populaire Centre Atlantique c/ X ès qual. et a., Bulletin Joly, déc. 2011, p. 1006-1008.

139°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Com. 12 juillet 2011, n° 10-16873, Brient c/Bourse direct, JCP E, novembre 2011.

138°) AUDITION Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Assemblée Nationale, 18 octobre 2011 - Rapport n° 4030, 6 décembre 2011.

137°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 11, novembre 2011 (dir. scient.) obs sous, Com., 13 septembre 2011, n° 10-19963 ; TI Niort., 14 septembre 2011, RG n°11-11-000290 ; CA Paris (Pôle 5 Ch 6), 22 septembre 2011, RG n°08/12645 ; Com., 27 septembre 2011, n° 10-21812, Lextenso éditions.

136°) COLLOQUE « Actualité de la responsabilité du banquier : soutien abusif, mise en garde, financement de l’immeuble, financements complexes et des opérations complexes », École nationale de la magistrature – Formation des 22 et 23 septembre 2011 à destination des présidents de juridictions (Tribunaux de commerce et Cours d’appel) sur le Droit de la responsabilité bancaire.

135°) COLLOQUE « Le financement des montages », in Le crédit : aspects juridiques et économiques, Université d’été de l’Université de Strasbourg, 14 – 16 sept. 2011, (Dalloz ouvrage collectif à paraître).

134°) COMMENTAIRE « Solvabilité et fiscalité des succursales de banque », note sous CAA Versailles, 8 mars 2011, n° 09VE02376, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l’État c/ Sté Banca di Roma Spa, Bulletin Joly, oct. 2011, p. 831-834.

133°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 10, octobre 2011 (dir. scient.) obs sous Com., 12 juillet 2011, n°10-17830 ; Civ. 1re, 29 juin 2011, n°10-11012 ; Com., 12 juillet 2011, n°10-15833, Lextenso éditions.

132°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 8-9, septembre 2011 (dir. scient.) obs sous Civ. 1re, 9 juin 2011, n°10-10348 ; Civ. 1re, 9 juin 2011, n°10-13582 ; CA Paris, Pôle 5, ch. 6, 9 juin 2011, n°08/07297 ; Civ. 1e, 9 juin 2011, n°10-18335, Lextenso éditions.

131°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 7, juillet 2011 (dir. scient.) obs sous CA Versailles, 12 mai 2011, n°09/05743 ; Com., 17 mai 2011, n°10-17397 ; Civ. 3e, 25 mai 2011, n°10-10905 ; Civ. 1e, 26 mai 2011, n°10-11284, Lextenso éditions.

130°) OUVRAGE Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz Action, 3e éd. juin. 2011, 1250 p.

129°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 6, juin 2011 (dir. scient.) obs sous CA Paris, pôle 4 ch 9, 7 avr. 2011, RG 09/21511 ; Com., 5 avr. 2011, n°10-15853 ; Civ. 1re, 28 avr. 2011, n°08-10918 ; CA Poitiers, 3 mai 2011, RG n° 10/02014, Lextenso éditions.

128°) COLLOQUE « Le financement de l’immeuble » in Entretiens de Droit Immobilier, GREDIAUC, Aix-en-Provence, 21 mai 2011.

127°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. civ. 3e, 7 oct. 2010, n° 09-66.252 ; Cass. com. 18 janv. 2011, n° 09-69.336, CRCAM Sud-Méditerranée c. Bartrons et a ; Cass. civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, M. X... c. Crédit lyonnais ; Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693 ; Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-10.165 F-D, Bertrand c. BNP Paribas, JCP E, mai 2011.

126°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 5, mai 2011 (dir. scient.) obs sous Cour fédérale de Karlsruhe — Bundesgerichtshof (BGH) —, 22 mars 2011, Ille Paper Service GmbH c/Deutsch Bank ; Civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-70247 ; Civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-69963 ; Décr. n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté par échéance pour les crédits renouvelables ; Arr. du 22 mars 2011 (usure), Lextenso éditions.

125°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 4, avril 2011 (dir. scient.) obs sous Civ. 1re, 3 mars 2011, n°10-15.152 ; Com., 15 févr. 2011, n° 10-1491 ; Com., 15 févr. 2011, n° 09-16779 ; Com., 3 mars 2011, n° 09-16091, Lextenso éditions.

124°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2011, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) note sous CA Paris, pôle 2 - ch1, 15 févr. 2011, RG n° 09/286767, X c/Société Générale ; Com., 18 janv. 2011, n° 09-17161, CDR Créances - SDBO c/Selarl Aurélie Y... ès qual, Gazette des procédures collectives n° 2/2010, Gazette du Palais, 1-2 avr. 2011, p. 39.

123°) COLLOQUE « Présentation des autorités de régulation bancaire en droit français » in La régulation bancaire après la crise, Seconde journée franco-suisse, Université de Strasbourg et Université de Zurich, 18 févr. 2011 (Zurich) — actes publiés à la RLDA, juin 2011, p. 89.

122°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 3, mars 2011 (dir. scient.) obs sous : Com., 18 janv. 2011, n° 10-10.259 ; Com., 18 janv. 2011, n° 09-17161 ; Com., 18 janv. 2011, n° 09-69336 ; Civ. 1re, 26 janv. 2011, n° 09-66153 ; Lextenso éditions.

121°) COMMENTAIRE « Compte courant à vocation professionnelle et mise en garde », note sous Civ. 1re., 6 janv. 2011, n° 09-70.651 (F-P+B+I) X... c/ BNP Paribas, D. 2011 (17 févr.) , p. 486.

120°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 2, févr. 2011 (dir. scient.) obs sous : Cass. civ. 1re, 9 déc. 2010, n° 09-14977 (FS-P+B+I) ; Cass. civ. 1re, 9 déc. 2010, n° 09-67089 (FS-P+B+I) ; Cass. civ. 2e, 16 déc. 2010, n° 09-72736 ; Com., 14 déc. 2010, n° 09-15796, Lextenso éditions.

119°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 1, janv. 2011 (dir. scient.) obs sous : Civ. 1e, 25 nov. 2010, n° 09-71022, X c/Cofinoga ; CA Rennes, 18 nov. 2010, RG n° 09/04276, Sté Banque de Bretagne c/ Gour ; CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 26 nov. 2010, RG n° 2010/467 — Décr. n° 2010-1462 du 30 nov. 2010 fixant les seuils nécessaires à l’application des art. 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juill. 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Décr. n° 2010-1461 du 30 nov. 2010 fixant la liste des pièces justificatives prévues à l’art. L. 311-10 C. consom. ; Arr. du 30 nov. 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d’un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit, Lextenso éditions.

118°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 12, déc. 2010 (dir. scient.) « La responsabilité des agences de notation de crédit » C. mon. fin., art. 544-4 à 544-6 [L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010, art. 10 III.] — obs sous : Civ. 1e, 28 oct. 2010, n° 09-13864, Banque des Îles c/ X ; Civ. 1e, 14 oct. 2010, n° 09-68026, X c/ Sté Finaref ; Civ. 3e, 6 oct. 2010, n° 09-69914, Lextenso éditions.

117°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 11, nov. 2010 (dir. scient.) obs sous : Civ. 2e, 23 sept. 2010, n° 09-69730, X c/Caisse de crédit mutuel de Morlaix ; Civ., 1re, 30 sept. 2010, n° 09-67.930, X c/ Crédit foncier de France ; Civ. 1re, 16 septembre 2010, n° 08-18342, M. X c/banque Accord - Atradius credit insurance NV ; Civ. 1re, 16 septembre 2010, n° 09-14974, Mme X c/Caisse de crédit mutuel Agriculture de Cavaillon, Lextenso éditions.
116°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 10, oct. 2010 (dir. scient.) : Réforme du crédit à la consommation : morceaux choisis (2ème partie) Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 — Publication des premiers décrets d’application de la réforme du 1er juill. 2010 décrets n° 2010-1004 et n° 2010-1005 30 août 2010 — obs sous : Civ. 1re, 1er juill. 2010, n° 09-13896 ; Civ. 1re, 1er juill. 2010, n° 09-16.474, Lextenso éditions.

115°) CHRONIQUE L’Essentiel de droit bancaire, n° 9, sept. 2010 (dir. scient.) : Réforme du crédit à la consommation : morceaux choisis (1ère partie) Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 — obs sous :Cass. com., 8 juin 2010, n° 09-15080 ; Cass. com., 8 juin 2010, n° 09-15001 et 09-65732 ; Cass. 1re civ., 1er juillet 2010, n° 09-12849 ; Cass. 3e civ., 23 juin 2010, n° 09-15963, Lextenso éditions.

114°) OUVRAGE Droit commercial [Instruments de paiement et de crédit – Titrisation], En collaboration avec P. Le Cannu et T. Granier, Précis Dalloz, 8ème éd., sept. 2010, rédaction de refonte de la partie « Instruments de paiement » 675 p.

113°) COMMENTAIRE « Finances locales : responsabilité du banquier » (à propos de TGI Metz, 1e ch, 6 mai 2010, RG n° 2110/07, Commune de Terville c/Caisse d’Épargne), Gazette des communes, 26 juill. 2010, p. 50.

112°) OUVR. COLLECTIF « La notion de prêt responsable : quelles applications ? Quelles évolutions ? » (en collaboration avec M. Storck), in Aspects émergents du droit des affaires, Ouvrage collectif, Litec juin 2010, p. 395.

111°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 08-21.484 ; Cass. civ. 1re, 14 janv. 2010, n° 08-13.160 et n° 08-18.581 ; Cass. com. 12 janv. 2010, n° 08-17.956 ; Cass. civ. 1re, 25 févr. 2010, n° 08-19.848, JCP E, 2010 (27 mai), 1496.

110°) COMMENTAIRE « Le non-respect de l’affectation des fonds destinés à une augmentation de capital engage la responsabilité du banquier », note sous CA Paris, Pôle 5 Ch 6, 21 janvier 2010, n° 07/19383, Bulletin Joly, juin 2010, p. 546-549.

109°) ARTICLE « Affaire Madoff : plaidoyer pour l’introduction des « claw back suits » en droit français », mai 2010, www.squadra-associes.com.

108°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette de droit bancaire n° 1/2010, (Les moyens de paiement) obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 9, 19 nov. 2009, RG no 2008/06336 ; Cass. civ. 2e, 10 déc. 2009, n° 08-70299, Gazette du Palais 5 mars 2010, p. 37.

107°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2010, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-18728, T. com. Nanterre, 7e ch, 19 juin 2009, Sté Ouizille- De Keating ès qual. c/HSBC et a., Juris-Data n° 2009-009471, Gazette des procédures collectives n° 2/2010, Gazette du Palais, 16-17 avr. 2010, p. 38.

106°) COLLOQUE « Le secret bancaire aspects civils et commerciaux » in Le secret bancaire en Europe, Première journée franco-suisse, Université de Strasbourg et Université de Zurich, 26 févr. 2010 (Strasbourg) — RLDA Mai 2010, p. 55

105°) COLLOQUE « Responsabilité bancaire : du partenariat à la responsabilité », 3ème atelier des Entretiens de la Sauvegarde, Maison de la Chimie – Formation à destination des mandataires judiciaires, organisée par le Conseil National des Administrateurs et des Mandataires Judiciaires (avec la participation de Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux), 25 janv. 2010.

104°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2010, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com. 3 nov. 2009, n° 08-20000 ; Cass. com. 6 oct. 2009, n° 08-15154 ; Cass. com. 22 sept. 2009, n° 08-16669, Gazette des procédures collectives n° 1/2010, Gazette du Palais 8-9 janv. 2010, p. 33.

103°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Dijon, ch. civ. B, 19 mars 2009, Amanieu c/Crédit Lyonnais ; TI Poitiers, 13 mars 2009, Idelot c/CASDEN ; TGI Orléans, 16 janv. 2009, Lagragueuil c/Banque Populaire Val de France, Cass. Civ. 1re 25 juin 2009, n°08-12100 ; Cass. civ. 1re, 1er juill. 2009, n° 07-18.824 ; Cass. Civ. 1re, 2 avr. 2009, n° 07-20.250 ; Cass. civ. 1re, 14 mai 2009, 07-17.568 ; Cass. com. 7 juill. 2009, n° 08-18.251, JCP E, 29 oct. 2009, 2020.

102°) COLLOQUE « La responsabilité du banquier à l’égard de l’emprunteur et la caution : questions pratiques, et actualité », École nationale de la magistrature – Formation des 22 et 23 octobre 2009 à destination des présidents de juridictions (Tribunaux de commerce et Cours d’appel) sur le Droit de la responsabilité bancaire.

101°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 4/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 7 juill. 2009, n° 08-13536 ; Cass. com., 7 juillet 2009, n° 08-18617, Gazette des procédures collectives n° 4/2009, Gazette du Palais, 1er-3 nov. 2009, p. 30.

100°) COLLOQUE « La responsabilité des banques dans le contexte de la crise financière », in Le sauvetage des entreprise en difficulté : tendances et principes généraux en Europe, Université d’été de l’Université de Strasbourg, 31 août – 3 sept. 2009 http://ifs.unistra.fr/plaquettesauvetage.pdf.

99°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 3 juin 2009, n° 08-16.439, Gazette des procédures collectives n° 3/2009, Gazette du Palais, 26-28 juill. 2009, p. 43.

98°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), obs. sous Cass. civ. 1re, 27 nov. 2008, n° 07-15.226 ; CA Paris, 15e ch. B, 5 juin 2008, RG n° 06/14682 ; Cass. civ. 1re, 18 févr. 2009, n° 08-12.855 JCP E, 11 juin 2009, 1582.

97°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. com. 16 déc. 2008, n° 07- 19.777 ; CA Paris, 14e ch. B, 17 octobre 2008, RG n° 08/03393, JCP E, 28 mai 2009, 1538.

96°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 9 déc. 2008, n° 07-19.708 ; Cass. com., 9 déc. 2008, n° 07-21.018 ; Cass. com., 9 déc. 2008, n° 07-16.736, Gazette des procédures collectives n° 2/2009, Gazette du Palais, 26 avr. 2009, p. 35.

95°) ARTICLE « Les retouches de l’article L. 650-1 du code de commerce », Gazette des procédures collectives n° spéc. Loi de sauvegarde : première réforme, 2e partie, (avant propos du Garde des Sceaux), Gazette du Palais, 10 mars 2009, p. 53.

94°) COMMENTAIRE « Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu’où le banquier est-il responsable ? », note sous Cass. com., 30 sept. 2008, n° 07-17.384, Revue des Sociétés 2009, p. 422.

93°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2009, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 12 nov. 2008, n° 08-10.138; Cass. com., 30 sept. 2008, n° 07-15.872 ; Cass. com., 25 nov. 2008, n° 07-19.182, Gazette des procédures collectives n° 1/2009, Gazette du Palais, 21-22 janv. 2009, p. 43.

92°) COMMENTAIRE « Comment articuler l’article L. 650-1 avec les autres chefs de responsabilité bancaire ? », note sous CA Paris, 15e Ch. B, 3 juill. 2008, RG n° 06/20946, Gazette des procédures collectives n° 1/2009, Gazette du Palais, 21-22 janv. 2009, p. 22.

91°) ARTICLE « Le prêt entre particuliers sur Internet : un financement alternatif ? », D. 2008, Chron., p. 2960.

90°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), Cass. com., 27 mai 2008, n° 04-20.069 ; Cass. civ. 1re, 19 juin 2008, n° 06-19.753 ; Cass. com. 8 janv. 2008, n° 06-17.659 ; CA Aix, 8ème ch. C, 24 janv. 2008, RG n° 06/12679 ; JCP E, 4 déc. 2008, 2461.

89°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous CA Paris, 15e ch. B, 26 oct. 2007, RG n° 05/17128 ; CA Reims, ch. civ. 1, 25 mars 2008, RG n° 07/00445 ; CA Colmar, 3ème ch. civ. A, 28 janv. 2008, RG n° 06/03910 ; Cass. civ. 1re, 19 mars 2008, n° 05-18.911 ; JCP E, 27 nov. 2008, 2424.

88°) COLLOQUE « Le devoir du banquier de mettre en garde l’emprunteur et la caution : questions pratiques », École nationale de la magistrature – Formation des 6 et 7 novembre 2008 à destination de 150 présidents de juridictions (Tribunaux de commerce et Cours d’appel) sur le Droit de la responsabilité bancaire.

87°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2008, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 14 mai 2008, n° 07-17. 939 ; Cass. com., 27 mai 2008, n° 07-13.393 ; Cass. com., 10 juin 2008, n° 07-10.940 ; Cass. com., 10 juin 2008, n° 07-11.309, Gazette du Palais, 27-29 juill. 2008, p. 50.

86°) COLLOQUE « Les prêts liés : dans le dédale des solutions », in Problématique autour du droit du crédit, Colloque de l’Université de Strasbourg, 20 juin 2008 ; RLDA oct. 2008, p. 93.

85°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. com., 22 janv. 2008, n° 07-12.462 ; Cass. crim., 14 nov. 2007, n° 07-80.576 ; Cass. Com. 5 févr. 2008, n° 06-20.783 ; Cass. 1re civ., 30 oct. 2007, n° 06-17.003 ; Cass. 3ème civ., 7 nov. 2007, n° 06-17.413 ; Cass. 3ème civ., 7 nov. 2007, n° 06-11.750 ; Cass. 3ème civ., 7 nov. 2007, n° 06-17.867 ; JCP E, 12 juin 2008, chron. 1768, p. 12.

84°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2008, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 8 janv. 2008, n° 06-13.315 ; Cass. com., 8 janv. 2008, n° 05-17.936 ; Cass. com., 8 janv. 2008, n° 06-16.308; Gazette du Palais, 27-29 avr. 2008, p. 30.

83°) OUVRAGE Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz référence, 2ème éd., mai 2008, 911 p.

82°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2008, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 30 oct. 2007, n° 06-16.129 et 06-16.178 ; Cass. com., 16 oct. 2007, n° 06-15386 ; Cass. com., 2 octobre 2007, n° 05-19.894 ; Cass. com., 2 oct. 2007, n° 06-14682 ; Gazette du Palais, 24 janv. 2008, p. 58-60.

81°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire (suite), Cass. com., 15 mai 2007, n° 05-21.545 CA Rennes (1e ch. B), 30 mars 2007, RG n° 05/08266 ; Cass. 2e civ., 14 juin 2007, n° 03-19.229 ; Cass. 1re civ., 14 juin 2007, n° 06-12.205 ; CA Pau (2e ch. 1), 12 mars 2007, RG n° 05/03143, JCP E, 15 nov. 2007, 2377.

80°) CHRONIQUE Contribution à la chronique de droit bancaire, obs. sous Cass. com., 24 avr. 2007, n° 05-21.477 ; CA Nîmes (2e ch. A), 8 févr. 2007, RG n° 06/00977 ; CA Douai (8e ch. 1), 21 déc. 2006, RG n° 05/05804 ; JCP E, 8 nov. 2007, 2332.

79°) COMMENTAIRE « Virement et système interbancaire de compensation : quelle date retenir lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre du bénéficiaire ? », note sous Cass. com., 18 sept. 2007, n° 06-14.161, Gazette des procédures collectives n° 4/2007, Gazette du Palais, 27 oct. 2007, p. 17.

78°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 4/2007, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 19 juin 2007, n° 05-14.300 ; CA Paris (15e ch. B), 12 janv. 2007, RG n° 05/09476 ; Cass. com., 3 juill. 2007, n° 06-14.944 ; Gazette du Palais, 27 oct. 2007, p. 53.

77°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2007, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 6 mars 2007, no 05-20.399 ; Cass. com., 13 mars 2007, no 06-13.325, Gazette du Palais, 20-21 juill. 2007, p. 49-50.

76°) COMMENTAIRE « Devoir de mise en garde : les précisions de la chambre mixte », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 12 juill. 2007 no N7831BBN.

75°) COMMENTAIRE « De nouvelles règles pour le crédit documentaire : les règles et usances uniformes 600 », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 28 juin 2007 no N5790BB3.

74°) COMMENTAIRE « Le devoir du banquier d'éclairer son client : concept obscur ou parfaitement lumineux ? », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 19 avr. 2007 no N6716BAY.

73°) COMMENTAIRE « De l’assiette du TEG dans les prêts de restructuration », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 5 avr. 2007 no N6247BAM.

72°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2007, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 21 novembre 2006, n° 05-18.979 ; Cass. com., 12 décembre 2006, n° 05-14903 ; Cass. com., 13 février 2007, n° 05-13.308, Gazette du Palais, 13-14 avril 2007, p. 51-53.

71°) COLLOQUE « Consécration et problématique de l’obligation de mise en garde de l’emprunteur profane », in Le devoir de mise en garde du banquier, Université de Clermont-Ferrand I, 29 mars 2007 ; RD bancaire et fin,, nov-déc. 2007, p. 85.

70°) COMMENTAIRE « Enrichissement sans cause : toutes les fautes ne privent pas l’appauvri fautif de sa possibilité d’agir », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 14 févr. 2007 no N0295BA8.

69°) COMMENTAIRE « Du caractère exprès du consentement exigé par l’article 1415 du code civil », Lexbase hebdo éd. Privée générale, 11 janv. 2007 no N7238A9X.

68°) ARTICLE « L’article L. 650-1 du code de commerce : un article "détonnant" pour le débiteur et "détonant" pour le contribuable ? », D. 2006, Chron., p. 2916-2919.

67°) COMMENTAIRE « Affaire Bénéfic : justice suprême ou suprême injustice ? », note sous Cass. com., 19 sept. 2006 (5 arrêts : n° 05-15.304, Établissement public La Poste c/Armengaud, Bull. civ. IV, n° 187 ; n° 05-15.305, Établissement public La Poste c/Basart ; n° 05-14.343, Établissement public La Poste c/Rigaut, Bull. civ. IV, n° 185 ; n° 05-14.344, Établissement public La Poste c/Huet, Bull. civ. IV, n° 186 ; n° 04-19.522, Établissement public La Poste c/Redonnet), Lexbase hebdo éd. Privée générale, 26 oct. 2006 no N4249ALX.

66°) COMMENTAIRE « Affaire Adidas : rappel des principes par l’Assemblée plénière », note sous Cass. ass. plén., 9 oct. 2006, n° 06-11.056 et n° 06-11.307, Sté CDR créances et Sté Le Crédit lyonnais c/SELAFA MJA ès qual., Lexbase hebdo éd. Privée générale, 19 oct. 2006, n° N4036AL3.

65°) COMMENTAIRE « Des dates de valeur et du TEG dans le contrat d’affacturage », note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2006, n° 03-17.646, Lexbase hebdo éd. Affaires, 12 juill. 2006, n° N0716AL4.

64°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2006, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 7 mars 2006, n° 05-13380 ; Cass. com. 14 mars 2006, n° 03-19944, Cass. com., 21 mars 2006, n° 05-10842, Gazette du Palais, 14-18 juill. 2006, p. 42-44.

63°) COMMENTAIRE « Usage personnel du crédit social en présence d’un "professionnel du crédit" : exercice de la nullité et responsabilité », note sous Cass. com., 25 avr. 2006, n° 05-12.734, Revue des Sociétés 4/2006, p. 818-824.

62°) COMMENTAIRE « Caractères de la fraude susceptible de corrompre le crédit documentaire », note sous Cass. com., 25 avr. 2006, n° 04-15.817, Lexbase hebdo éd. Affaires, 1er juin 2006, n° N8888AKE.

61°) COMMENTAIRE « La responsabilité du banquier tiers saisi suppose une saisie valable », note sous Cass. 2e civ., 22 mars 2006, n° 05-12.569, Lexbase hebdo éd. Affaires, 12 avr. 2006, n° N6990AK4.

60°) ARTICLE « Multiplication des frais et commissions de banque : vers la reconnaissance de l’abus et d’un "barattage passif" ? », D. 2006, Chron., p. 985-987.

59°) COMMENTAIRE « Forclusion : convention tacite de découvert sur convention expresse ne vaut », note sous Cass. 1ère civ., 21 févr. 2006, n° 04-15.229, Lexbase hebdo éd. Affaires, 9 mars 2006, n° N5468AKQ.

58°) COMMENTAIRE « Nature des sommes déposées sur le compte personnel d’un époux », note sous Cass. 1ère civ., 17 janv. 2006 n° 02-20.636, Lexbase hebdo éd. Affaires, 16 févr. 2006, n° N4449AKY.

57°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2006, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 27 sept. 2005, n° 03-20.285 ; Cass. com., 27 sept. 2005, n° 04-12.245 ; Cass. com., 2 nov. 2005, n° 96-21.571 ; Cass. com., 4 oct. 2005, n° 04-16.329, Gazette du Palais, 10-11 févr. 2006, p. 38-40.

56°) COMMENTAIRE « Nouveau contour de l’obligation du prêteur de mettre en garde l’emprunteur profane », note sous. Cass. 1ère civ., 2 nov. 2005, n° 03 17.443, Lexbase hebdo éd. Affaires, 15 déc. 2005, n° N1885AKZ.

55°) OUVRAGE Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz référence, nov. 2005, 518 p.

54°) COMMENTAIRE « Coffre-fort et incendie : le banquier est-il toujours responsable ? », Cass. com., 11 oct. 2005, n° 03 10.975, Lexbase hebdo éd. Affaires, 24 nov. 2005, n° N0982AKL.

53°) COMMENTAIRE « L’obligation de loyauté du banquier mandataire », note sous CA Paris, 30 sept. 2005, RG n° 96/12548, Lexbase hebdo éd. Affaires, 6 oct. 2005, n° N9275AID.

52°) COMMENTAIRE « Crédit inapproprié : conditions de la mise en jeu de la responsabilité de la banque et de la société de cautionnement mutuel », note sous CA Paris, 24 juin 2005, RG n° 04/07046, Lexbase hebdo éd. Affaires, 29 sept. 2005, n° N8833AIY.

51°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 3/2005, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com., 12 juill. 2005, n° 03-17.857 ; Cass. com., 28 juin 2005, n° 04-11.944 ; Cass. com., 24 mai 2005, n° 04-11.875 ; Cass. com., 21 juin 2005, n° 02-17.721 ; CA Paris. 15e ch. B, 2 juin 2005, RG n° 04/07.221 ; Cass. com., 14 juin 2005, n° 02-20.660 ; Cass. 3ème civ., 22 juin 2005, n° 03-19.694 ; Cass. 3ème civ., 22 juin 2005, n° 03-19.695, Gazette du Palais, 4-5 nov. 2005, p. 44-48.

50°) ARTICLE « Cantonnement de la responsabilité pour soutien abusif – commentaire de l’article L. 650-1 du code de commerce », Gazette des procédures collectives n° spéc. Gazette du Palais, 9-10 sept. 2005, p. 33-36.

49°) COMMENTAIRE « Devoir de vigilance en matière de chèque : méfiez-vous des contrefaçons ! », note sous Cass. com., 31 mai 2005, n° 03-20.952, Lexbase hebdo éd. Affaires, 21 juill. 2005, n° N6579AII.

48°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 2/2005, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. com.,22 mars 2005, n° 03-12922 ; Cass. com.,22 mars 2005, n° 03-12399 ; Cass. com.,22 mars 2005 n° 03-14824 ; Cass. com.,15 mars 2005, n° 04-10.419 ; Cass. com.,22 mars 2005, n° 02-20.678 ; Cass. com.,19 avr. 2005, n° 03-13.490 ; Cass. com.,22 mars 2005, n° 01-01.677 ; Cass. com.,1er mars 2005, n° 01-14.993, Gazette du Palais, juill. 2005, p. 32-36.

47°) COMMENTAIRE « Heurs et malheurs du prêteur dans les contrats de prêts indivisibles », note sous Cass. 1ère civ., 10 mai 2005, n° 03-11.301, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2 juin 2005, n° N4920AI3.

46°) ARTICLE « De l’irresponsabilité du prêteur dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises », Dalloz 2 juin 2005, Chron. p. 1478-1481.
45°) COLLOQUE « Le défaut d’information justifiant le non-paiement du banquier » in Le droit de ne pas payer ses dettes, colloque de la Faculté de droit de l’Université du sud Toulon-Var, 18 mai 2005 ; Les petites affiches, n° spéc., 29 mars 2006, p. 15-20.
44°) CHRONIQUE Contribution à la Gazette des procédures collectives n° 1/2005, (Établissements de crédit dans les procédures collectives : Responsabilité du banquier) obs. sous Cass. 1ère civ., 4 janv. 2005 et Cass. com., 25 janv. 2005, Gazette du Palais, 29-30 avr. 2005, p. 40-41.

43°) COMMENTAIRE « Tolérance du prêteur : gare à la forclusion ! », note sous Cass. com., 30 mars. 2005, Lexbase hebdo éd. Affaires, 28 avr. 2005, n° N3558AIM.

42°) COMMENTAIRE « La responsabilité encourue pour n’avoir pas exigé un chèque de banque », note sous Cass. 1ère civ., 15 févr. 2005, n° 03-10.946, Lexbase hebdo éd. Affaires, 17 mars 2005, n° N2027AIW.

41°) ARTICLE « Les banques face aux dispositions de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », Lexbase hebdo éd. Affaires, 3 févr. 2005, n° L6468G4C.

40°) COMMENTAIRE « Le point sur la portée des relevés de compte », note sous Cass. com., 14 déc. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 27 janv. 2005, n° A4652DEZ.

39°) COMMENTAIRE « Nouvelles précisions sur les éléments à prendre en compte pour le calcul du TEG », note sous Cass. 1ère civ., 23 nov. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 16 déc. 2004, n° N3897ABX.

38°) COMMENTAIRE « Comptes de dépôts à vue : la fin de la gratuité ? », note sous CJCE., 5 oct. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 14 oct. 2004, n° N3091AB4.

37°) COMMENTAIRE « De la nature de la compensation invoquée par la banque saisie », note sous Cass. com., 28 sept. 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 7 oct. 2004, n° N3061ABY.

36°) COMMENTAIRE « Disproportion : les premiers pas de l’article L. 341-4 c. consom. », note sous CA Rennes, 19 déc. 2003, Bulletin Joly, oct. 2004, p. 1218-1223.

35°) COMMENTAIRE « Exécution par le banquier d’un ordre faux : une demi-responsabilité ? », note sous Cass. com., 23 juin 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2 sept. 2004, n° N2582ABA.

34°) COMMENTAIRE « Société en formation : les risques du banquier », note sous Cass. com. 16 juin 2004, Bulletin Joly, août-sept. 2004, p. 1095-1099.

33°) ARTICLE « Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur : les incidences pour les banques », Lexbase hebdo éd. Affaires, 1er juill. 2004, n° N2160ABM.

32°) COMMENTAIRE « Cession d’actions et droit du change : les promesses toujours promises à un bel avenir ! », note sous CA Paris. 12 mars 2004, Bulletin Joly, juill. 2004, p. 960-966.

31°) COMMENTAIRE « Dates de valeur : une question de temps », note sous TGI Paris, 18 mai 2004, Lexbase hebdo éd. Affaires, 27 mai 2004, n° N1742AB7.

30°) ACTUALISABLE « Fusion et scission », Encyclopédie Dalloz, Sociétés, avril 2004, p. 1-31.
29°) COMMENTAIRE « De l’art de juger à la lumière de la connaissance des cautions : en creux et en relief », note sous Cass. com. 24 juin 2003, Bulletin Joly, janv. 2004, p. 35-41.

28°) ARTICLE « De nouvelles pistes pour la gouvernance ? », Bulletin Joly, juin 2003, p. 611-627. Certaines propositions inédites de ce travail ont été expressément citées et reprises par M. Pascal Clément, alors rapporteur de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans son rapport n° 1270 du 2 déc. 2003 sur la réforme du droit des sociétés http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1270.pdf.

27°) COLLOQUE « Le « benchmarking » de la tête de l’entreprise », communication à l’Association de droit financier de la Sorbonne (ADFIN), Paris I, 20 mars 2003.

26°) ARTICLE « Traçabilité ou anonymat des connexions ? », in Traçabilité et responsabilité, Economica, mars 2003, p. 153-170.

25°) CORRIGÉ PUBLIÉ Contribution aux annuels du droit 2002 (Introduction au droit et droit civil) sur « L’exception d’inconstitutionnalité », Dalloz, p. 142-149 (sujet repris in Annales Introduction au droit et droit civil 2006, Dalloz p. 53-60).

24°) ARTICLE « Les clauses de ratchet en droit des sociétés », Bulletin Joly, août-sept 2002, p. 859-870.

23°) ACTUALISABLE « Directeur général délégué », Encyclopédie Dalloz, Sociétés, juin 2002, p. 1-12.

22°) ACTUALISABLE « Directeur général et Président-directeur général », Encyclopédie Dalloz, Sociétés, juin 2002, p. 1-17.

21°) CORRIGÉ PUBLIÉ Contribution aux annales 2001 de droit des affaires sur « La clientèle du franchisé », (en collaboration avec G. Cammas), Dalloz, p. 75-92.

20°) ARTICLE « Les aspects juridiques des jeux gratuits en ligne », Droit21, 2001, ER 032 (http ://www.droit21.com), juin 2001 (article référencé sur le site du ministère de l’économie et des finances).

19°) ARTICLE « La « globalisation » du droit des affaires ? » (en collaboration avec G. Cammas), Droit21 (http ://www.droit21.com), janvier 2001.

18°) CORRIGÉ PUBLIÉ Contribution aux annales 2000 de droit des affaires sur « la vente de fonds de commerce », Dalloz, p. 131-136.

17°) COMMENTAIRE « Il incombe au banquier de prouver l’exécution de son obligation de vérification », note sous Cass. com. 11 janvier 2000, Bulletin Joly, août-septembre 2000, p. 837-840.

16°) COLLOQUE « La traçabilité et l’entreprise », Contribution au Colloque CERANT du 19 mai 2000 sur La traçabilité, actes publiés à la revue Droit et Patrimoine n° 93, mai 2001, p. 62-67.

15°) COLLOQUE Contribution à la Journée d’études du CERANT « Internet et la sécurité de l’information commerciale », 23 juin 1999.
14°) COMMENTAIRE « L’engagement de la caution à l’épreuve de la fusion », note sous Cass. com., 23 mars 1999, Bulletin Joly, juin 1999, p. 679-684.

13°) ARTICLE « Un substitut à la propriété immobilière : les coopératives de logements », Revue de droit immobilier (2/1998), Dalloz, p. 175-181.

12°) COMMENTAIRE « L’extension au dirigeant de fait de l’obligation de déclarer la cessation des paiements », note sous Cass. com., 6 janvier 1998, Bulletin Joly, avril 1998, p. 370-373.

11°) COMMENTAIRE « Les vérifications du banquier doivent porter sur tous ceux qui agissent pour et sur le compte de la société en formation », note sous Versailles, 19 décembre 1996, Bulletin Joly, mai 1997, p. 461-464.

10°) OUVRAGE La responsabilité du banquier, LGDJ, coll. systèmes, janvier 1997, 192 p.

9°) COMMENTAIRE « Pactes extra-statutaires et contribution aux pertes », note sous PARIS, 17 avril 1996, Revue des Sociétés (4), Dalloz, oct. Déc. 1996, p. 774-781.

8°) COMMENTAIRE « Passivité, légèreté et responsabilité du débiteur cédé », note sous Cass. com., 13 février 1996, JCP 1996, II 22725.

7°) ARTICLE « Primes de fidélité : le revers de la médaille », Bulletin Joly, janv. 1996, p. 23-30.

6°) COMMENTAIRE « Fraude de la caution, fraude à la fusion », note sous Cass. com., 10 octobre 1995, Revue des Sociétés 4/1995, p. 708-714.

5°) COLLOQUE Communication au congrès des SIDOM (Sociétés d’économie mixte immobilières des départements et territoires d’outre-mer, filiales de la Caisse française de développement), Nouméa 26 juillet 1994. Cette communication, qui avait pour thème « La loi "Pons", relais des financements publics en matière d’habitat outre-mer ? », a donné lieu à un article publié aux Petites affiches n° 120, 6 octobre 1995, p. 10-14.

4°) OUVRAGE Les fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements, (Préface G-J. Martin) LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Tome 237, mai 1994, 321 p.

3°) ARTICLE « La défense collective des minorités dans les sociétés de capitaux : France, Québec, Belgique », Revue internationale de droit économique 1/94, p. 5-43.

2°) ARTICLE « De la valeur juridique du « Fax » », Petites affiches n° 16, 5 février 1992, p. 26-30.

1°) MONOGRAPHIE Risque santé, fait mutualiste et droit économique : de la mutualité providentielle à la conflictualité assurantielle, (mémoire DEA, Dir G. Farjat) Nice 1989, 216 p.

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- Droit des sociétés
- Droit des affaires
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