Sivens-Rémy Fraisse : des documents de l'armée démentent et soulèvent questions sur la direction du ministère de l'intérieur

Le chef de la gendarmerie et le ministère de l'intérieur sont démentis par la documentation militaire qui établit clairement le danger mortel de l'usage de la grenade offensive, malgré tous leurs efforts de communication pour la banaliser. Le ministre de l'intérieur ne peut pas demander une enquête administrative sans associer l'inspection générale des services judiciaires selon l'Article 15-2 Code de procédure pénale. L'inspection du ministère de l'intérieur ne présente pas tous les gages d'impartialité - lire à ce sujet le Canard du 29/10 p.4 "Merah terrorise toujours la justice" - dans une affaire mettant en cause un dysfonctionnement grave de la chaîne hiérarchique. C'est en effet une très grave erreur de se focaliser sur l'identification du lanceur de la grenade quand le décès de Rémy Fraisse n'a été rendu possible que par la faute lourde et l'inertie persistante d'une chaîne hiérarchique défaillante qui n'a pas exécuté correctement son devoir de conseil et laisser prospérer une doctrine désuète de l'emploi des forces de l'ordre, ce qu'avait déjà illustré la répression des manifestants à Nantes ou à Strasbourg.

NUESTRO MEXICO DEL FUTURO. ("Niños incómodos exigen a candidatos") © andii lamBertt

Le chef de la gendarmerie et le ministère de l'intérieur sont démentis par la documentation militaire qui établit clairement le danger mortel de l'usage de la grenade offensive, malgré tous leurs efforts de communication pour la banaliser. Le ministre de l'intérieur ne peut pas demander une enquête administrative sans associer l'inspection générale des services judiciaires selon l'Article 15-2 Code de procédure pénale. L'inspection du ministère de l'intérieur ne présente pas tous les gages d'impartialité - lire à ce sujet le Canard du 29/10 p.4 "Merah terrorise toujours la justice" - dans une affaire mettant en cause un dysfonctionnement grave de la chaîne hiérarchique. C'est en effet une très grave erreur de se focaliser sur l'identification du lanceur de la grenade quand le décès de Rémy Fraisse n'a été rendu possible que par la faute lourde et l'inertie persistante d'une chaîne hiérarchique défaillante qui n'a pas exécuté correctement son devoir de conseil et laisser prospérer une doctrine désuète de l'emploi des forces de l'ordre, ce qu'avait déjà illustré la répression des manifestants à Nantes ou à Strasbourg.

Sur BFM, la déclaration de Denis Favier, chef de la gendarmerie, laisse perplexe : " Nous sommes sur une munition qui, de manière accidentelle, rentre en contact  avec le corps de Rémi Fraisse", a souligné le directeur général de la gendarmerie. "Au niveau où j'en suis de la connaissance de ce dossier, j'estime que nous sommes sur un concours de circonstances tout à fait défavorable. Cette grenade n'a jamais occasionné de dégât mortel ".

Denis Favier est un militaire aguerri et expérimenté qui, c'est tout à son honneur, ment délibérément pour protéger ses soldats.

Comme gendarme habitué aux subtilités du vocabulaire juridique, il sait qu'il ne peut pas parler d'accident.

Un accident est un évènement fortuit et imprévisible.

En l'état, le décès de Rémy Fraisse par l'usage d'une grenade offensive était prévisible, puisque l'armée elle-même - et Denis Favier est un militaire - énonce clairement que l'emploi de ces munitions nécessite la prise de conscience du risque mortel qu'entraîne leur manipulation et qu'elle engage alors la responsabilité pénale de l'auteur des blessures ou du décès.

TTA207 Mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à l'entraînement :

Si le risque est indissociable des activités menées dans le cadre d’opérations, la recherche de la sécurité prime, à l’instruction et à l’entraînement, sur toute autre considération. Ce règlement, en matière de règles de sécurité, s’inscrit dans le cadre du Code pénal (art. 221-6, 222-19,222-20 et 223-1). A ce titre, le non-respect d’une obligation de sécurité ou de prudence (maladresse, imprudence,inattention, négligence…), entraînant la simple mise en danger d’autrui, l’atteinte à l’intégrité physique, ou le décès, engage, à quelque niveau que ce soit, la responsabilité pénale de son auteur.

Les mesures de sécurité relatives à l'emploi des grenades à l'entraînement sont exposées et détaillées p.180 et s. Elles permettent de constater la lourdeur des mesures de sécurité. Cela souligne la dangerosité de cette munition. Il ne s'agit donc pas d'une arme anodine.

Il est dès lors assez paradoxal d'entendre une hiérarchie énoncer que la responsabilité pénale reste à démontrer en cas de tir sur des civils quand la documentation officielle affirme que cette responsabilité pénale est nécessairement engagée en cas d'entraînement, entre militaires, consentants à prendre ce risque.

Un manifestant ne consent pas à ce risque puisque, d'une part, la police a pour mission de lui assurer l'exercice effectif des libertés publiques et des droits de l'Homme, et envisager un tel consentement reviendrait, d'autre part, à reconnaître l'incompétence de la police dans sa mission première et l'incapacité - ou le refus - de l'Etat à garantir les droits fondamentaux du citoyen ; c'est-à-dire que la France ne serait plus un Etat de droit mais un Etat policier.

L'ambiguïté du discours institutionnel actuel qui refuse d'entendre la critique sur la mort du jeune manifestant joue sur une confusion dangereuse et témoigne de la porosité - ou de la faiblesse - de l'attachement démocratique de ceux qui tiennent des propos tendant à justifier une violence institutionnelle qui révèlent, en fait, une dérive fascistoïde, parce que purement formelle, au mépris du droit à la sûreté, que le ministère de l'intérieur néglige et méprise de façon trop évidente. Rémy Fraisse est la victime du même politique que celui qu'a dénonce Edward Snowden.

Enfin, le comble de la mauvaise foi semble atteint quand l'article  de Louise Fessard et Jade Lindgaard rapporte les propos du ministère l'intérieur :

" Lancée à la main, celle-ci provoque une détonation et un effet de souffle plus importants que les autres grenades utilisées en maintien de l’ordre. « Il y avait déjà eu des blessés lors de manifestations violentes, avec des mutilations aux doigts de personnes qui avaient essayé de les relancer, mais jamais aucun cas létal », explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l’intérieur. " (Valls s'est obstiné par peur d'un nouveau Notre-Dame des-Landes)

Non, une grenade n'est pas un pétard.

C'est une arme de guerre chargée d'un explosif plus dangereux que de la dynamite.

Le propos de Pierre-Henry Brandet est contredit par le concept et l'historique même de cette arme, mise au point pendant la guerre de 1914-1918 - qui n'est pas restée dans l'histoire comme une mission de maintien de l'ordre - pour mettre " hors de combat ".

Mettre hors de combat signifie infliger des blessures suffisamment graves pour rendre le combattant inapte à la poursuite de sa mission. La mort n'est pas exclue de cette notion.

Grenade à Main Of 37 (Offensive)

Cette grenade était l'évolution de la grenade F1 Mle 1915 utilisée par la France pendant la Première Guerre mondiale et adoptée par l'armée américaine en 1917. Contrairement à la grenade F1 Mle 1915, l'Of 37 ne comptait pas sur la fragmentation mais sur le souffle pour mettre les soldats ennemis hors de combat.

Envoyer une grenade sur des passants se fait donc en connaissance de cause des blessures graves qu'elle peut produire. Les blessures ne sont donc pas involontaires. Elles seraient involontaires si l'objet était anodin. Ce qui n'est pas le cas. C'est une arme de guerre, fabriquée pour blesser.

La loi pénale est d'interprétation stricte et elle est générale, abstraite et impersonnelle. Personne ne relève le caractère gravement incohérent du propos du ministère de l'intérieur et du pouvoir qui se fait par ailleurs le promoteur d'un paradigme sécuritaire.

Les entendre prétendre que jeter une grenade peut se réduire à un accident est une aberration totale revient à permettre à la défense de Carlos de revendiquer la même chose, à propos du Pub Publicis. Il n'y aurait donc plus de terroriste si ceux-ci emploient des grenades. Ce ne seraient que des accidents. On ne peut pas porter atteinte aux libertés publiques au nom de la sécurité dans un sens et revenir sur sa responsabilité par opportunisme en tenant des raisonnement absurdes.

Si l'emploi d'une grenade emporte dans un cas la mise en oeuvre d'un cadre procédural très attentatoire aux droits de la défense et emporte une qualification criminelle il est inacceptable d'entendre des discours comme ceux qui sont tenus à moins d'admettre qu'ils ne font que démontrer une partialité inadmissibles des institutions, traduisant une mentalité manifestement incompatible avec la direction des affaires publiques dans un Etat de droit.

Il est donc démontré que les propos du ministère de l'intérieur sont de mauvaise foi puisqu'il est ainsi clairement établi que la grenade offensive est une arme de guerre mortelle, donc très dangereuse, et que son emploi est disproportionné à la menace que pourrait éventuellement constituer un attroupement de personnes civiles ; qu'il y a une faute lourde des chefs de la police et de la gendarmerie qui, en connaissance de la documentation officielle relative à cette munition de guerre, n'ont pas conseillé au ministre de l'intérieur de la supprimer, sachant le risque mortel que son emploi induit, au mépris de leur obligation de conseil, telle qu'elle est sanctionnée par le code de la fonction publique (article 10 ter A de la Loi N°83-634) et a été accueillie et consacrée par la jurisprudence (CBDF Arrêt n°177-684 du 13/07/11).

Il s'en déduit que la faute initiale se trouve dans le chef d'une hiérarchie qui a laissé perdurer l'usage d'armes très dangereuses depuis des dizaines d'années ; que cette hiérarchie n'a jamais cherché à faire évoluer la doctrine d'emploi des forces de l'ordre pour faire disparaître ce risque ; qu'au contraire, elle l'a maintenue en connaissance de ce risque, alors qu'elle avait le devoir de le prévenir et le moyen de le faire, en suggérant, notamment, que les services de police chargés de surveiller les groupes violents aient les moyens suffisants et nécessaires afin d'empêcher que les manifestations dégénèrent ; qu'il est donc indécent, voire suspect, que cette hiérarchie tirent aujourd'hui prétexte d'affrontements, dont une issue fatale et mortelle pour les participants n'est pas exclue, pour s'exonérer des conséquences de leur abstention à les prévenir efficacement, ce qui est leur fonction et justifie leur emploi.

Ce faisant, le chef de la gendarmerie a raison.

Ce n'est pas le gendarme qui a lancé la grenade qu'il faut suspendre.

Ce serait injuste de se défausser sur un larbin soumis à l'obligation d'obéissance et menacé de poursuites disciplinaires s'il s'aventurait simplement à manquer d'enthousiasme dans l'exécution des ordres idiots qu'il reçoit.

Qu'on ne se trompe pas.

Ce n'est pas le garde mobile qui est responsable de la mort de Rémy Fraisse. Ce garde mobile est un citoyen ordinaire, contraint par sa hiérarchie. Comme n'importe quel flic de base, issu du peuple.

Non.

C'est toute la chaîne de commandement qui lui a mis, en connaissance de cause, cette grenade dans la main, une arme de guerre, pour qu'il la lance, qui doit être mise en cause, puisque celle-ci a méconnu son obligation de résultat posée par le nouveau code de déontologie qu'a fait adopter Manuel Valls.

Ce nouveau code de déontologie impose à la hiérarchie, en considération de son obligation de veiller à la formation des fonctionnaires, une obligation de résultat en matière de comportement, conformément aux principes " de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, et des lois et règlements de la République. " définissant " les devoirs qui incombent aux policiers et aux gendarmes dans l'exercice de leurs missions de sécurité intérieure " afin que ceux-là exercent " leurs fonctions de manière irréprochable " (Art. 434-1 - 2 du code de la sécurité intérieure).

La mort de Rémy Fraisse fait grief à de nombreux articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Le décès établit la faute de la hiérarchie à n'avoir pas veillé à assurer à la population et aux agents du ministère de l'intérieur un programme de formation conforme à son obligation positive de résultat garantissant l'effectivité d'un comportement " irréprochable " en considération aux principesde la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, et des lois et règlements de la République. "

Manuel Valls a oublié ces exigences qu'il a fait adopter. Il s'est aussi prétendu socialiste... Le temps de faire carrière dans un parti dont il veut aujourd'hui changer le nom et le programme.

Au-delà de la personne du premier ministre, ce comportement interpelle sur le parcours de l'ancien président de la République qui, pareillement, semble avoir été gravement déformé par son passage à Bauveau dans son appréciation des impératifs démocratiques

Une réflexion politique s'impose donc quant à la nomination du ministre de l'intérieur, son incompatibilité à occuper d'autres fonctions politiques ultérieurement, et la direction de ce ministère, ou, comme le montre le drame de Sivens, ce ministère est capable d'énoncer une argumentation contraire, quand cela l'arrange, à celle qu'il développe quand il exige un renforcement de l'arsenal répressif, au mépris des droits fondamentaux et y faire échec, pour des motifs injustifiés.

L'instruction en cours sur le décès de Rémy Fraisse pose une exigence démocratique impérative pour la défense de l'Etat de droit. Il s'agit d'exiger de toute la chaîne hiérarchique des explications quant au maintien d'une doctrine d'emploi des forces de l'ordre qui échappe manifestement à la cause qui justifie leur existence et dont la mise en oeuvre présente une menace pour la paix publique et la sécurité des citoyens, au mépris de l'exercice de leurs libertés publiques.

 

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Mises à jour :

Sivens: un témoin affirme que les forces de l'ordre ont relancé les affrontements par Jade Lindgaard

Les gendarmes ont-ils relancé les affrontements qui ont entraîné la mort de Rémi Fraisse dans la nuit du 25 au 26 octobre sur le site du projet de barrage de Sivens ? C’est ce qu’affirme un nouveau témoignage recueilli par Mediapart, dans un récit qui diffère sensiblement de celui des autorités.

400 grenades tirées la nuit de la mort de Rémi Fraisse par Louise Fessard

Les questions se multiplient sur l'engagement massif et violent des CRS et gendarmes à Sivens, le 25 octobre, alors qu'il ne restait rien à protéger et que la préfecture s'était engagée à une présence policière discrète. Selon une source proche de l'enquête, des consignes d’«extrême fermeté» ont été données par le préfet du Tarn. Ce qui explique que, selon cette même source, quelque 400 grenades, au total, ont été utilisées dans la nuit du 25 octobre.

Barrage de Sivens: les dérives d'un socialisme de notables par Mathieu Magnaudeix

Après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive qu'avaient lancée les gendarmes, le conseil général du Tarn a décidé d'attendre avant de se prononcer sur le sort du barrage de Sivens. Dans ce fief PS, Thierry Carcenac, président du conseil général, élu depuis près de quarante ans, cumulard et ayant exercé à peu près tous les mandats qu'offre la République, fontionne en vase clos. L'affaire du barrage est l'illustration tragique de la lente dérive d'un socialisme gestionnaire, conduit par des notables enferrés dans leurs certitudes.

 

 

A/s de la vidéo

Daily mail :

Guns, drugs, violence and corruption: Child actors shock and shame Mexico's politicians in a controversial appeal for a different future

By Associated Press Reporter

Published: 13:18 GMT, 13 April 2012 | Updated: 11:12 GMT, 14 April 2012

Un exemple du résultat de la régression sociale :

Passer-by captures moment homeless Canadian man sits down at public piano and gives a spectacular impromptu performance

A quand un duo avec Anne Gravoin ?

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