Comment Des Faux Documents Auraient Déclenché L’affaire Kazakhgate

Qu’est-ce donc le scandale du Kazakhgate? Tout a commencé en 2011 quand la Belgique a adopté la loi sur la transaction pénale élargie. Un des premiers cas à profiter de cette nouvelle loi impliquait un trio de milliardaires kazakhs.

l’affaire Kazakhgate © Commons l’affaire Kazakhgate © Commons

Depuis presque dix ans le scandale du « Kazakhgate » a obsédé les élites politiques et médiatiques de la Belgique et de la France parmi des allégations de corruption et de vente d’influence.

Mais derrière les gros titres se cache un sale petit secret : ce scandale semble êntre basé sur de faux documents.

Ces contrefaçons apparentes ont souvent été acceptées inconditionnellement et ont généré des centaines d’articles de presse. Mais si les documents sous-jacents à ce scandale sont des faux, cela soulève d’importantes questions concernant qui les a créés et pourquoi ils voulaient impliquer des éminents politiciens et hommes d’affaires dans l’affaire.

Qu’est-ce donc le scandale du Kazakhgate? Tout a commencé en 2011 quand la Belgique a adopté la loi sur la transaction pénale élargie. Un des premiers cas à profiter de cette nouvelle loi impliquait un trio de milliardaires kazakhs.

Patokh Chodiev, Alexander Mashkevich et Alijan Ibragimov ont fait fortune dans le secteur minier et avaient racheté des biens immobiliers en Belgique au milieu des années quatre-vingt-dix. Chodiev et Ibragimov ont acquis la nationalité belge à la même époque. 

Des procureurs belges ont prétendu que les trois avaient enfreint la réglementation financière dans leurs achats des biens et ont porté plainte contre les hommes d’affaires mais, 16 ans plus tard, le dossier « Chodiev et al. » restait non résolu. 

Il a été accordé en juillet 2011 que le trio payerait environ € 22 millions pour régler la plainte, sans admission de culpabilité.

Le Canard Enchaîné a rapporté plus tard que le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy a fait pression sur des politiciens belges pour qu’ils introduisent la loi sur la transaction pénale élargie afin de permettre à Chodiev et ses partenaires de régler leur affaire. Cette campagne de lobbying était supposément une faveur pour Chodiev car il aidait les Français à conclure un accord d’achat d’hélicoptères et de satellites entre Airbus et le Kazakhstan. 

La preuve de ce supposé compromis provient d’un échange de mails entre Jean-François Étienne des Rosaies, un conseiller de Sarkozy, et Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée à l’époque. Des Rosaies a prétendu que l’équipe juridique organisée pour Chodiev par l’Élysée a mis fin à l’affaire à l’aide d’un sénateur belge, Armand de Decker, qui avait fait pression sur les Ministres de la Justice, de la Finance et des Affaires étrangères pour qu’ils appuient le projet de loi. 

L’insinuation était que la France tirait les ficelles en Belgique et une Commission d’enquête parlementaire a été établie pour examiner les allégations.

Lors de son témoignage devant la commission d’enquête, Guéant a contesté l’authenticité des mails de des Rosaies et a déclaré qu’il n’avait aucun souvenir de les avoir reçus. Il a déclaré que l’aide française à Chodiev allait jusqu’à le présenter à une nouvelle avocate, Catherine Degoul. Degoul a ensuite engagé le sénateur De Decker à l’insu de Chodiev.

Selon le rapport de 500 pages produit par la commission d’enquête, De Decker a en effet tenté de parler à Stefaan De Clerck, le Ministre de la Justice, par rapport à l’affaire Chodiev mais il a été repoussé. De Clerck a déclaré que les affirmations contenues dans les mails de des Rosaies étaient « purement fantaisistes ». Steven Vanackere, le Ministre des Affaires étrangères, a également rejeté les allégations de des Rosaies.

La commission d’enquête a constaté qu’il n’y avait pas eu d’influence indue sur l’introduction de la loi sur la transaction pénale élargie, qui était en discussion pendant cinq ans avant de sa promulgation en 2011. Entre-temps, l’avocat de des Rosaies, Pierre Kopp, a déposé une plainte déclarant que le mail était un faux. L’authenticité des mails de des Rosaies est toujours contestée.

L’histoire a pris un autre tournant en 2013 lorsque Le Vif a rapporté qu’un diplomate français du nom de Damien Loras avait reçu une montre Jacquet Droz en or d’une valeur de € 44 000  en cadeau de Chodiev. Loras faisait partie de l’équipe de l'Élysée chargée d’aider Chodiev en Belgique. Loras a suivi le protocole et a déposé la montre à l'Élysée, comme il est requis pour tous les cadeaux offerts aux représentants du gouvernement.

Le Vif a publié une copie du reçu de la montre supposément achetée par Chodiev à Kronometry 1999 à Paris. L’implication semble avoir été que Chodiev tentait de soudoyer un fonctionnaire français pour l’aider dans son dossier en Belgique.

Cependant, il y a un problème avec cette histoire. Bien que Chodiev ait offert à Loras une montre en cadeau, ce n’est pas la montre décrite par Le Vif et elle n’a pas coûté € 44 000. Le reçu est un faux et utilise un papier à en-tête et un format différents de ceux émis par Kronometry.

Quelqu’un a fait des efforts importants pour créer un faux reçu afin d’impliquer Chodiev et Loras dans une relation supposée corrompue.

La commission d’enquête parlementaire a également examiné la manière dont Chodiev avait obtenu la nationalité belge dans les années 1990 parmi des allégations selon lesquelles cela aurait été fait de manière inappropriée.

Deux rapports de police ont été déposés concernant la demande de nationalité de Chodiev. Le premier rapport a été rédigé par un agent brigadier de police qui a recommandé un report sur la base des informations fournies par la Sûreté d’État sur les liens supposés de Chodiev avec le milieu russe.

L’autre rapport aurait été rédigé par Michel Vanderwalle, le commissaire de police de Waterloo, et aurait donné un rapport positif sur Chodiev. Les médias ont affirmé que Chodiev avait persuadé un politicien belge de faire pression sur Vanderwalle pour qu’il rédige le rapport positif.

Ces deux rapports semblent conçus pour causer des problèmes à Chodiev et, dans son témoignage devant l’enquête parlementaire, Vanderwalle a confirmé qu’il s’agissait de faux.

La commission d’enquête a renvoyé l’affaire devant la Sûreté d’État belge, qui a exprimé de sérieux doutes quant à l’authenticité des deux rapports de police. La commission d’enquête a conclu que, même s’il y avait eu des défaillances administratives de la part des bureaucrates dans le processus de naturalisation, Chodiev avait obtenu la nationalité correctement.

Il semble donc que la controverse du Kazakhgate trouve son origine dans des documents d’une véracité douteuse et pourtant, ils ont déclenché un scandale qui a nécessité une enquête de 16 mois par le Parlement belge pour s’effacer. Étant donné que l’enquête a finalement conclu qu’il n’y avait eu aucune influence politique et aucune action inappropriée dans la demande de nationalité, il est maintenant temps de demander : qui a créé ces faux et pourquoi ?

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.