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Billet de blog 14 oct. 2017

AG du CDTHED : Résolution « Emploi des travailleurs handicapés »

L’Assemblée Générale du CDTHED a discuté de la situation catastrophique faite aux travailleurs handicapés. Tout en rappelant leurs revendications, l'AG s'est prononcé contre la Loi El Khomri et les ordonnances réformant le Code du travail. Le CDTHED soutiendra toute initiative allant en ce sens, et notamment celles prises par les organisations syndicales.

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(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/)

Résolution soumise à l’Assemblée Générale du CDTHED le 30 septembre 2017

Emploi des travailleurs handicapés

L’Assemblée Générale du CDTHED a discuté de la situation catastrophique faite aux travailleurs handicapés.

Fin mars 2017, le nombre de chômeurs handicapés a atteint le chiffre record de 495 000, soit 1,9 % de plus qu’un an plus tôt. Dans la même période, le nombre global des demandeurs d’emploi a lui aussi augmenté, mais de 0,9 % seulement. En dix ans, le nombre de travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi a plus que doublé : il a été multiplié par 2,4 quand celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi l’a été par 1,8.

Résultat : le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine 19 %, soit deux fois plus que celui de l’ensemble de la population active !

 Aujourd’hui, la diminution brutale des contrats aidés — seuls 200 000 seront financés en 2018 contre 320 000 en 2017 — va frapper des milliers de travailleurs handicapés. Ces derniers occupent en effet plus d’un emploi aidé sur dix. Certes, ces contrats aidés ne sont que des emplois précaires, mais rien n’est prévu pour les remplacer.

Le gouvernement n’annonce pour les cinq années à venir que des mesures cosmétiques : accueil de 6 % d’apprentis handicapés dans le secteur public (600 personnes seulement !), simplification de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés) annuelle par les entreprises [1]… Il continue par ailleurs à prélever des dizaines de millions d’euros dans les budgets de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Inser­tion Professionnelle des Handicapés) et du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ce qui hypothèque leur rôle d’aide à l’embauche et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le premier employeur de France, l’Éducation Nationale, continue à échapper massivement à ses obligations et les Universités en font de même...

Enfin, les cinq ordonnances « réformant » le Code du travail vont aggraver la Loi El Khomri et remettre en cause des droits acquis par les travailleurs, ce qui va pénaliser en premier les plus fragiles d’entre eux, les travailleurs handicapés.

Prenons deux exemples :

– Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, va disparaître. Ses missions seront assurées par un CSE (Comité Social et Économique) qui fusionnera trois instances représentatives du personnel : les CHSCT, les Délégués du Personnel et les Comités d’Entreprise. Les représentants du personnel qui y siégeront, plus « généralistes » que les membres actuels des CHSCT, auront moins de temps à consacrer à chacun des domaines de compétences du CSE... Cela d’autant plus que le gouvernement affiche clairement son intention de réduire, par décret, le nombre des représentants et d’heures de délégation !

– Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif va faciliter entre autres les licenciements abusifs de travailleurs handicapés, ou de travailleurs devenus handicapés, notamment suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

En conséquence, l’Assemblée Générale du CDTHED se prononce pour l’abrogation de la Loi El Khomri et des ordonnances réformant le Code du travail. Elle demande le retrait du Projet de Loi de ratification des ordonnances que le gouvernement va présenter prochainement au Parlement.

Le CDTHED soutiendra toute initiative allant en ce sens, et notamment celles prises par les organisations syndicales.

L’Assemblée Générale du CDTHED exige par ailleurs :

– Le renouvellement immédiat des emplois aidés, notamment ceux bénéficiant aux travailleurs handicapés, et à terme leur transformation en emplois pérennes.

– La restitution à l’AGEFIPH et au FIPHFP des sommes prélevées indûment par l’État depuis des années. L’argent récolté pour aider à l’emploi des travailleurs handicapés ne doit servir qu’aux travailleurs handicapés !

– Le renforcement de l’obligation faite aux entreprises et aux administrations (y compris l’Éducation Nationale et les Universités...) d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, sans aucune dérogation et sans compter les contrats de sous-traitance avec les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) et les Entreprises Adaptées

– Que les dispositions de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) fassent l’objet d’une réelle pénalisation patronale, c’est-à-dire que tout employeur contrevenant n’ait pas seulement à encourir une simple sanction financière, mais aussi une sanction pénale.

Adoptée par 30 pour (90 mandats) et 2 abstentions (6 mandats).

[1] Le formulaire actuel va être intégré à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a pour but de remplacer toutes les déclarations de données sociales incombant aux employeurs.

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