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Billet de blog 23 mars 2017

Les droits des travailleurs handicapés en ESAT : questions et réponses

Le CDTHED met à votre disposition les réponses (reformulées et complétées) aux questions posées par les ouvriers de l’ESAT Gallieni lors de la réunion d’information du samedi 26 novembre 2016 sur les « Droits et devoirs des travailleurs en ESAT ». Cette réunion était organisée par l’Antenne du Rhône du CDTHED, en partenariat avec le CREAI.

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Le CDTHED met à votre disposition les réponses aux questions posées par les ouvriers de l’ESAT Gallieni lors de la réunion d’information du samedi 26 novembre 2016 sur les « Droits et devoirs des travailleurs en ESAT ».

Cette réunion était organisée par l’Antenne du Rhône du CDTHED, en partenariat avec le CREAI (Centre Régional d’Études, d’Actions et d’Informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) de la région Auvergne Rhône Alpes. Elle s’est tenue dans les locaux du CREAI, 71 cours Albert Thomas à Lyon. Une vingtaine de personnes étaient présentes dont plusieurs travailleurs de l’ESAT Gallieni de Villeurbanne.

Nous avons reformulé ces réponses, à partir des informations données par M. Patrick Pelage sociologue au CREAI, et des interventions des participants, pour les rendre plus claires et nous les avons éventuellement complétées.

Pour mieux comprendre, petit rappel sur les ESAT

Un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) est une structure qui offre des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif. Il accueille les travailleurs handicapés dont le handicap est un obstacle à l’obtention d’un emploi dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée. L’orientation en ESAT est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) du lieu de résidence. C’est elle qui décidera aussi de la sortie de l’ESAT. Il ne peut pas y avoir de recrutement ni de licenciement par la direction de l’établissement.

Les ESAT font donc partie du secteur médico-social. De ce fait, ils dépendent du Code de l’action sociale et de la famille et non pas du Ministère du Travail. Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut d’employé salarié. Il est considéré comme « usager du secteur médico-social ». Il n’est pas lié à l’établissement par un contrat de travail, mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail. Toutefois, il est assuré social pour les risques autres que le chômage et il cotise à ce titre sur ses rémunérations. Certaines règles du droit du travail concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Les ESAT sont généralement créés et gérés par des Associations privées à but non lucratif (Loi 1901), par exemple l’ADAPEI, l’APF, la Maison des aveugles, etc. Pour l’ESAT Gallieni, l’organisme gestionnaire est la Société d’Assistance et de Patronage pour les Aveugles du Rhône et des départements voisins. Aujourd’hui, le fonctionnement des ESAT est encore financé par l’État, sous contrôle des Agences Régionales de Santé (ARS), mais cette charge va être transférée à l’Assurance Maladie, en échange d’une compensation que l’État s’engage à faire « à l’euro près »...

Chaque ESAT est agréé pour accueillir un type de handicap. Pour l’ESAT Gallieni, il s’agit de handicap visuel. Certains ESAT accueillent des personnes handicapées physiques, d’autres des personnes handicapées intellectuelles, etc. Par ailleurs, chaque ESAT est agréé pour un nombre défini de places.

On trouvera sur le site du CDTHED un dossier de synthèse qui date de décembre 2008, mais est toujours d’actualité :

La réglementation des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Télécharger le document complet

Questions-réponses au format pdf.

Questions-réponses au format doc.

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