« Un projet de décroissance : manifeste pour une DIA » – Mémoire de Tom Mardegan

« Un projet de décroissance : manifeste pour une dotation inconditionnelle d’autonomie » V. Liegey, S.Madelaine, C.Ondet, A-I Veillot. (préface de Paul Ariès). Mémoire rédigé par Tom Mardegan, actuellement en stage au sein de la coopérative budapestoise Cargonomia pour un projet étudiant réalisé à l’école Sup’écolidaire.

« Un projet de décroissance : manifeste pour une dotation inconditionnelle d’autonomie » V. Liegey, S.Madelaine, C.Ondet, A-I Veillot. (préface de Paul Ariès).
Mémoire rédigé par Tom Mardegan, actuellement en stage au sein de la coopérative budapestoise Cargonomia pour un projet étudiant réalisé à l’école Sup’écolidaire.

 

Problématique

Aujourd’hui, les sociétés humaines sont assez riches pour permettre à des milliards d’êtres humains de bien vivre, pourtant on constate que les méfaits d’un système à bout de souffle continuent de croître. L’inertie politique ainsi que la dépolitisation de la société sont écrasantes, malgré des constats sociaux et écologiques toujours plus lourds…

Il s’agira ici de constater ce qui provoque cette crise généralisée et d’analyser, grâce à cet ouvrage, une partie des réflexions proposées par des acteurs tels que le Parti(s) Pour La Décroissance.

Grâce à une remise en cause radicale du système croissanciste, de ses nombreux méfaits, et de ses contradictions existentielles, ce livre nous propose de penser un système qui n’aurait plus comme seul indicateur la croissance. L’enjeu de l’épanouissement humain est la toile de fond de ce manifeste : il dénonce globalement la dégradation de l’environnement intrinsèque à la croissance économique, la marchandisation de toutes les activités humaines, la déshumanisation des échanges, la croissance inexorable des inégalités ainsi que l’asservissement au travail… En deux mots la « perte de sens » généralisée qui nous touche aujourd’hui.

L’objet principal de ce livre est la création d’un nouveau pacte de droits sociaux, appelé Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA), qui s’articulerait avec des mesures complémentaires telles que l’instauration d’un Revenu Maximum Acceptable (RMA), l’extension des sphères de gratuité, une différenciation des usages…

Les problématiques auxquelles tente de répondre ce livre peuvent s’exprimer ainsi:

Comment ces mesures peuvent-elles provoquer des changements profonds et structurels, qui rendraient à l’épanouissement humain toutes ses chances ?

Comment articuler ce nouveau pacte social pour qu’il ne soit pas simplement un « palliatif » ?

Comment rendre juste et désirable une société de post-croissance ?

 

Développement

I/ Pourquoi la décroissance ?

Nos sociétés, basées sur la croissance économique, ont permis de nombreux progrès mal répartis et connaissent des crises majeures, ce qui pousse les auteurs de ce livre à en questionner la légitimité.

En effet, le niveau de richesse accumulé n’a toujours pas permis la satisfaction des besoins élémentaires de chacun. Au sein même des pays les plus riches les inégalités sont criantes et toujours croissantes. Le bien-être s’est décorrélé du niveau de richesse depuis plusieurs dizaines d’années. La prédation sans limite du système productif sur les ressources naturelles pour satisfaire des besoins fictifs est un non-sens. La croissance économique est directement corrélée à la quantité de ressources consommées. Ce qui provoque l’épuisement des ressources disponibles et rend donc ce système non-généralisable et insoutenable en soi. Les équilibres avec nos écosystèmes sont rompus, ce qui menace directement la soutenabilité des mêmes sociétés, et de celles de demain.

Face à ces constats, les auteurs de ce livre proposent un projet de décroissance choisie, organisée et consentie pour éviter une récession subie, potentiellement violente, et inévitable.

Le terme de décroissance a été choisi pour son caractère « irrécupérable », V. Liegey parle d’un mot « obus ». Il ne s’agit pas d’une décroissance généralisée de tout à tous, mais de définir ce qui doit décroître, et ce qui doit prospérer. La croissance économique est évidement directement remise en cause à travers ce terme, inversement au développement durable qui reste une promesse de développement lourde d’incohérences face aux enjeux et contradictions présent(e)s (énoncé(e)s ci-dessus).

La décroissance s’est aussi imposée comme le nom d’un projet politique. À l’origine né en France, ce mouvement s’est internationalisé avec d’autres approches ou dénominations. La stratégie du mouvement est de mobiliser une masse critique d’objecteurs de croissance qui agiront au niveau qui leur convient, pour mobiliser, construire et penser une société post-croissance. Il s’appuie sur de nombreuses alternatives individuelles ou collectives déjà expérimentées comme les monnaies locales ou les systèmes d’échanges locaux démonétisés, les habitats coopératifs, les ressourceries… Il s’agit d’une volonté d’autonomisation de l’individu et des communautés face à un capitalisme aveugle. Ce mouvement revendique sa diversité et ses penseurs ont l’habitude de le rappeler.

Ce livre porte l’ambition de formuler un projet de décroissance qui servirait de support de débat, de pensée, et qui s’articule autour de la mise en place d’une DIA, présentée comme véritable levier de changement.

 

II/ Qu’est-ce que la DIA ? Quel sera son rôle?

Le principe d’assurer à toutes et tous une vie décente n’est pas nouveau, Thomas Paine déclarait en 1792 : « Sans un minimum de ressources, le nouveau citoyen ne peut vivre pleinement les principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité ». Pourtant, deux siècles plus tard, ce principe n’est toujours pas satisfait, alors que nos sociétés n’ont jamais étés aussi riches. Les objecteurs de croissance, convaincus de l’insoutenabilité de notre système économique, et que la première des décroissances doit être celle des inégalités, proposent la mise en place d’une DIA couplée à un RMA. La DIA est une dotation, versée de la naissance à la mort de manière égale à toutes et tous. Elle n’est pas versée à 100% en monnaie nationale, mais aussi en droit de tirage sur les ressources (énergie, eau, services publics), et en monnaie locale. Elle est aussi cumulable à un autre revenu jusqu’à la limite du RMA. Les justes niveaux de dotation seront déterminés démocratiquement, en fonction de la légitimité des besoins et des possibilités de les satisfaire.

Le contenu de la DIA suggéré par les auteurs est le suivant : (p.43)

Droit à un logement et d’accès au foncier: Droit de tirage (x m²). Réappropriation progressive du foncier, loi de réquisition, délibération collective afin de définir les surfaces et les conditions d’utilisation.

Droit à la dignité : Nourriture et produits de première nécessité (vêtements, meubles, vélos…) en quantité suffisante décidée démocratiquement.

Pour l’eau et l’énergie : Quantités suffisantes en fonction des conditions locales avec réappropriation démocratique et tarification progressive (renchérissement du mésusage).

Droits d’accès aux services publics – Santé/Education/Culture/Information : Accès gratuit.

 

  1. a) Outil social et économique

« Les économistes de répondre : travaillez, travaillez toujours pour créer votre bien-être! [..] Travaillez, travaillez, prolétaires, pour agrandir votre fortune sociale et vos misères individuelles, travaillez, travaillez, pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raison de travailler et d’être misérables. Telle est la loi inexorable de la production capitaliste. »

Paul Lafargue, Le Droit à la paresse

La DIA est, pour les auteur(e)s de ce livre, un outil qui permettra avant tout, une décroissance des inégalités. Depuis la seconde guerre mondiale, les inégalités n’ont cessé d’augmenter dans le monde et au sein même des pays riches. On assiste aujourd’hui à un phénomène de « bunkerisation » des très riches (concentration des revenus, retrait du devoir de cotisation…) ainsi qu’à un retrait progressif des classes populaires de la vie sociale (humiliation, exclusion…). Couplée à un RMA, la DIA pourrait constituer un rempart face à cette situation. Garantissant à chacun une dignité sans conditions grâce aux dotations détaillées ci-dessus, complétée par un Revenu Maximum Acceptable d’un niveau défini démocratiquement qui limiterait la concentration des revenus et le non-sens que cela produit. Les listes Europe-Décroissantes proposaient à ce sujet un écart de 1 à 4 entre un revenu minimum et un maximum, ce qui n’est pas s’en rappeler les mesures prises après la crise de 1929. En 1942, Roosevelt déclarait « Aucun citoyen américain ne doit avoir un revenu supérieur à 25 000 dollars par an ». En plus d’être un mesure de justice sociale évidente, elle  pourrait aussi freiner ce moteur implicite du système consumériste que sont les inégalités extrêmes de consommation, car prises comme modèles par chacun et par chaque classe inférieure sur la supérieure.

La DIA permettrait de sortir de l’insécurité permanente, d’une relation de dépendance à l’égard d’un emploi qu’on ne comprend et ne supporte parfois plus. Chacun craint la dégradation de sa situation sociale et est de ce fait enchevêtré dans une dépendance permanente à son niveau de revenu. Cela annihile les possibilités de revendications, ou de révolte. Ces peurs encouragent aussi les comportements individualistes et strictement intéressés. Le couple DIA/RMA pourrait ainsi rendre à chacun une forme de sérénité et de dignité, qui serait bénéfique aux individus et à leurs relations.

La peur du lendemain redescendrait pour laisser place à davantage de capacité de projection sur la sa propre vie et la vie de la cité.

Elle permettrait à chacun de se libérer de l’asservissement au travail. L’élévation du travail au rang de valeur fondamentale est le fruit d’une idéologie productiviste et consumériste incompatible avec l’épanouissement de l’individu. La valeur du travail ne se mesure qu’à son apport économique, indifférente aux impacts sur l’individu ou son environnement. La DIA vise à nous libérer du travail productif (au sens économique) pour laisser place à de nouvelles productions (culturelles, associatives, politiques, familiales, conviviales…). Elle rendrait aux productions non marchandes une place dans nos vies, c’est aller vers une société d’activités choisies et non subies. La DIA n’ignore pas le débat sur le partage des tâches pénibles et nécessaires, qui resteront rémunérées.

Cette remise en question de la place du travail pour tendre vers des activités conviviales et choisies pourra permettre à chacun de construire cette décroissance du gâchis et du superflu. Ne pas produire des choses inutiles pour des gens qui n’en ont pas besoin et satisfaire les exigences d’un système croissanciste.

« Travailler moins pour vivre mieux.»

La DIA porte l’ambition de proposer une sortie du capitalisme par le haut. En effet, la définition démocratique de besoins indispensables à la vie humaine digne ouvre la réflexion de la gratuité de ceux-ci. En sortant ces indispensables de la sphère marchande, la dignité humaine n’est plus conditionnée par un emploi salarié (souvent contraint pour l’employé). Elle pose donc la question du réel sens que les personnes voudront donner à leur vie, à leur emploi, à leurs consommations. La relocalisation ouverte est une condition au bon fonctionnement de la DIA ; elle ne répondra pas à ses objectifs sans volonté de se réapproprier d’abord son environnement local (humain et non humain). La nature des dotations versées répondront à cette exigence, notamment grâce à une part versée en monnaie locale et autres systèmes d’échanges locaux (SEL). Ainsi une profonde remise en question du capitalisme est provoquée par la DIA ; consacrer ces besoins en droit fait sortir tout un pan de nos échanges de l’économie de marché, jugée incompétente à y répondre. La gratuité du bon usage et le ré-enchérissement du mésusage est aussi une notion centrale pour les auteur(e)s de ce livre (pour l’eau, l’énergie…). Ce qui entraînerait de facto une dynamique de décroissance des mésusages, jugés tels par la collectivité. À un niveau de gratuité démocratiquement et socialement accepté et défini, qui permettrait de sortir une part importante d’activités des forces du marché. C’est aujourd’hui l’inverse qui se produit, avec toutes les conséquences que l’on connait.

Notre modèle est « toxico-dépendant » de la croissance économique et il s’agit de briser le cercle vicieux (dette-croissance-remboursement-dette). L’insoutenabilité de ce système économique a été démontrée notamment par N. Georgescu-Roegen ou le club de Rome. À ce titre, la DIA ne porte en aucun cas l’ambition de s’appliquer comme une relance de la consommation populaire, mais bien comme un levier de réappropriation des biens communs, de l’économie, des productions.

Sa mise en place nécessitera un débat sur la part de nos dettes qui est illégitime (http://www.audit-citoyen.org cité dans le livre). La nationalisation partielle ou totale du système bancaire est envisagée, ainsi qu’un débat sur la légitimité de l’existence de la bourse est aussi évoqué par les auteur(e)s. Ils proposent aussi de reprendre le pouvoir de mise en circulation de la monnaie aux banques privées. La promotion de monnaies alternatives fondantes associées à des projets de transition est aussi à mener. La désacralisation de la monnaie paraît être ici une étape nécessaire pour sortir des dogmes économiques qui nous enferment dans ce système de croissance.

 

  1. b) Outil politique

On constate une forte dépolitisation de la société civile, qui ne peut être lue comme un phénomène propre aux classes populaires. La défiance à l’égard de la politique est grandissante, et menaçante dans la mesure où la réponse aux grands enjeux de société se fait attendre. Les démocraties occidentales subissent une crise de légitimité qui se constate notamment par des niveaux d’abstention qui sont régulièrement battus.

Les auteurs de ce livre précisent au début de ce chapitre leur volonté de désacraliser la politique pour ne pas la réduire à une activité réservée à des élites représentantes, qui nous déresponsabilisent et nous désinvestissent de notre pouvoir politique. La DIA prétend rompre ce cycle d’abord par la réappropriation des modes de vie en sortant de la dépendance au travail, de l’insécurité permanente et en rendant à chacun une base de dignité sur des critères définis par la collectivité. La dimension de délibération locale, mais ouverte (et transposable), est une condition du levier politique que constitue la DIA. La nature de celle-ci doit en être le fruit, pour être consentie, acceptée, et porter tous ses effets. Ainsi, chacun aura déjà remis un pied dans la politique (au sens d’organisation de la cité) et renoué avec une forme de confiance en celle-ci. Les délibérations nationales et locales qui serviront à définir le cadre de la DIA sont en elles-mêmes souhaitables, car les problématiques collectives devront être traitées, et le sens de la citoyenneté y sera mis en œuvre de fait.

Le contenu de la DIA doit aussi servir de remise en question de la nature de nos échanges, de nos productions, de nos consommations. Elle doit s’appuyer sur l’ensemble des alternatives déjà existantes qui tendent à relocaliser nos productions et à nous les réapproprier sur des critères écologiques et sociaux. Dans cette mesure la DIA pourra s’inscrire pleinement dans une démarche de transition écologique (c’est la volonté de nos auteur(e)s).

 

III/ Mise en place

  1. a) scénarios

Ici, les auteur(e)s de ce livre nous proposent leur vision des différents scénarios qui pourraient précéder la mise en place d’une DIA telle que présentée.

« Le premier scénario s’appuie sur la transition qui est déjà en cours à travers les alternatives concrètes et leurs extensions à toute la société et à leur mise en réseau. Elle est longue et insuffisante, puisqu’elle se heurte à la question du pouvoir lorsque ces alternatives commencent à menacer l’ordre établi.

Elle peut donc être couplée dans un second temps à la mise en place d’une réduction importante du temps de travail à travers sa répartition. Le temps réapproprié peut ainsi être investi dans l’extension des alternatives concrètes. Les deux participent à une transformation en profondeur de nos sociétés et aussi à une décolonisation de nos imaginaires.

Ainsi, une fois le temps de travail réduit, les alternatives concrètes et leurs systèmes économiques alternatifs développés, les conditions peuvent être réunies pour la mise en place d’un revenu inconditionnel d’existence, couplé à un RMA et à une réappropriation politique de la création monétaire et du système bancaire. Ce revenu peut alors se décliner, en étant démonétarisé, en droits d’accès et de tirage constituant ainsi une DIA pour toutes et tous. La construction de sociétés soutenables et souhaitables basées sur la décroissance est ainsi en marche. »

Des changements institutionnels paraissent inévitables à terme, notamment sur la question monétaire. Ils ne doivent cependant pas se faire n’importe comment, et les décideurs doivent veiller à la capacité de la société civile à  les comprendre et à les utiliser.

 

Objections

Société d’oisifs assistés ?

De nombreuses études ont démontré que la mise en place d’un revenu garanti (type 1000€) ne provoque pas un retrait du travail pour la grande majorité des personnes concernées. Chez les personnes sans activité, on constate que le revenu garanti est utilisé pour financer des petits projets qui leur permettent de renouer avec la vie active et la dignité.

Si les personnes concernées se détournent de leur emploi c’est qu’il était entièrement contraint et vide de sens, ainsi ce sera donc une preuve que l’organisation sociale avait besoin d’être repensée. La masse de la production risque de diminuer, mais c’est justement l’objectif dans une économie qui produit trop et se rend insoutenable. La maxime des  décroissants sur ce qui doit décroître et ce qui doit croître (convivialité, bien être, activités productives relâchées de la pression permanente de la rentabilité…) résume bien le point de vue des auteur(e)s.

De plus, on constate que 12 millions de Français s’engagent régulièrement dans des activités bénévoles, ce qui prouve une fois de plus qu’en dehors des activités marchandes, un grand nombre d’activités qui font sens existent et méritent désormais d’être valorisées.

 

Quel financement ?

La mise en place d’un revenu pour tous et inconditionnel n’est pas irréalisable dans notre système économique (voir travaux de B.Myllondo). La question de la faisabilité ne concerne pas le financement monétaire ; le projet de la DIA est de produire et consommer moins. Il est donc question de répartition et non de création de richesses proprement dites.

Questionnement personnel : Nous pouvons cependant penser que la création de nouveaux signes monétaires visant la rémunération d’activités non marchandes, aux valeurs d’usage vérifiées, est possible. Cela pose la question du lien entre banques centrales et Etats, aujourd’hui rompu, qui oblige les Etats à se financer sur les marchés financiers. La recherche d’une inflation redistributrice (indexation des salaires minimums) peut aussi être très utile afin de diminuer la valeur des patrimoines financiers accumulés. Ainsi reprendre un pouvoir d’investissement public, démocratique, qui ne se préoccupe plus seulement de rentabilité à court terme (et d’une faible inflation grâce à une tension monétaire organisée).

Un nouveau système d’impôt semble évident dans cette perspective, et les actuelles prestations sociales seront intégrées dans la DIA.

La crise de 2008 et les ressources mobilisées par les banques centrales pour sauver le système bancaire montrent bien que l’on dispose de possibilités mobilisables rapidement. L’argument comptable est donc à déconstruire.

 

Et ma liberté de consommer ?!

A cette objection, les auteur(e)s répondent par le fait que chacun doit payer le juste prix de ses consommations et des coûts qu’elles induisent pour toute la société. A ce titre, le renchérissement des usages abusifs (au profit de la gratuité des usages élémentaires) ne constitue pas une interdiction formelle de consommer, mais seulement le retour à un juste prix. L’ensemble des coûts environnementaux, sociaux, souvent non comptabilisés dans le prix des biens y seront intégrés, la question se pose de comment les évaluer… Aujourd’hui, l’Etat prend en charge une partie des coûts sociaux à travers ce qu’il reste de services publics.

La mise en place d’un revenu maximum acceptable sera cependant peut être vécue comme une contrainte pour certains. Seulement, les niveaux de la DIA, du RMA et de leurs mesures complémentaires seront décidées démocratiquement et soumettront tout avis particulier. C’est l’esprit des lois.

 

Comment être sur que la DIA produira des effets bénéfiques sur l’environnement ? Que la consommation moyenne n’augmentera pas ?

La consommation moyenne ne diminuera qu’à la condition que la DIA provoque (ou soit provoquée par) une transformation profonde de nos imaginaires. Il ne faudrait absolument pas que les délibérations citoyennes sur les niveaux et attributions de la DIA se fassent selon les désirs qui nous gouvernent aujourd’hui. C’est peut-être le problème le plus difficile à surmonter, la DIA est un outil et non un gage de vertu en soi ; elle pourra prendre d’autres formes. C’est un outil qui pourra permettre à chacun de se réapproprier sa vie, ses choix, son emploi, dans le cadre d’un projet de décroissance choisi, compris et apaisé. Il ne faut pas attendre de ce projet qu’il s’instaure de manière totalitaire, c’est contre son essence même.

Ce projet est une proposition, une piste, une réflexion. Il est un véritable pari sur l’avenir et vise à la réappropriation de nos vies, de nos productions, de nos imaginaires, de nos échanges, de nos cultures…

 

Présentation des auteurs

Les auteurs de ce livre sont des objecteurs de croissance, qui participent depuis 10 ans à la relance du Parti Pour la Décroissance (PPLD). Leur ambition est d’amener la décroissance au cœur des débats politiques, à travers une remise en question radicale de la croissance économique. Ils tentent de promouvoir et de construire une transition sereine et démocratique vers des modes de vies souhaitables et soutenables.

Vincent Liegey : Ingénieur, chercheur interdisciplinaire, doctorant, essayiste, conférencier autour de la décroissance, ancien porte-parole du PPLD.

Stéphane Madelaine : Professeur de sciences industrielles pour l’ingénieur en classe préparatoire.

Christophe Ondet : Ancien secrétaire national du PPLD, gestionnaire de collège.

Anne-Isabelle Veillot : Auxiliaire de vie scolaire, secrétaire nationale du PPLD

(Préface de Paul Ariès : Essayiste, conférencier, expert auprès du réseau national de villes participatives, et membre du PPLD)

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