BILLET D’HUMEUR philosophico-juridique : LE CONFINEMENT OU LE FINEMENT CON…

Nous sommes responsables de nos actions et de nos inactions.

Partons de cette réalité indépassable : nous sommes des êtres vivants et par-là même, par essence, des êtres finis. La question anthropologico-philosophique qui ressurgit de façon criante à l’occasion de cette pandémie est celle de la place de la maladie et de la mort dans nos sociétés occidentales contemporaines. Nous assistons en effet à une hypertrophie de la protection de la vie, une focalisation sur la vie purement biologique : « la vie à tout prix ».

 À titre expérientiel, il est indéniable que toute mort est douloureuse pour ceux qui restent. Elle est perte, souffrance intime pour les proches qui perdent un être cher, elle est aussi miroir existentiel, rappel de notre propre finitude et mort à venir, inéluctable. Mais, si la vie est une valeur essentielle, en ce qu’elle doit être protégée et maintenue le plus possible, elle ne doit pas nous faire oublier que nous sommes des êtres qui naissent, vivent et meurent selon un cycle qui se répète pour toutes et tous sans exception. Même si c’est un scandale pour la volonté de toute-puissance sur le monde de l’homme moderne occidental, dans un déni de cet ordre des choses : la fin de la vie.

 La maladie aussi fait partie de la vie. Tendre à limiter à tout prix le nombre de morts de la Covid 19 revient à confondre les nécessités et impératifs de la vie avec ce même rêve de toute-puissance évoqué plus haut, dans sa version ultime : le fantasme d’immortalité. L’erreur est de faire passer cet absolutisme de la santé pour impératif de santé publique, indéniablement nécessaire, lui. Notre rêve de contrôle total dans la limitation des grandes pandémies pose en filigrane l’idée que l’homme serait un démiurge en ce monde.

Cela étant dit, si nous acceptons que la mort et la maladie fassent partie intégrante de nos existences, comment juger de la valeur d’une vie par rapport à une autre vie ? Peut-on choisir entre deux malades, quelle légitimité à intervenir dans la balance ? Ce choix est un choix tant dramatique que cornélien, en cas de périodes hors normes, et il n’y a aucune bonne réponse à ces questions.

Admettons un instant le bien-fondé du confinement et faisons l’hypothèse de son efficacité en matière de baisse de mortalité. Alors pour « une vie sauvée de la Covid 19 », que faisons-nous des vies fragilisées voire perdues de personnes que le confinement aura traumatisées, ou qui n’auront pas été diagnostiquées à temps de leur cancer, des malades cardiaques non traitées ? Que faisons-nous d’une vie d’un enfant de 9 ans psychiquement scarifié par des parents dépressifs du fait d’une perte d’emploi, d’une perte de stabilité psychologique ? Que faisons-nous de la vie d’une adolescente confinée et abusée par un prédateur sexuel, d’une femme battue ou tuée par un conjoint violent ? Ou encore d’un étudiant enfermé dans un 10 m2 contraint de recourir aux colis de secours populaire ? Dès lors, à quel titre leur santé ou leur vie vaut-elle finalement moins que celle d’un patient de la Covid 19 (qui n’en décédera d’ailleurs pas forcément) ? Où sont l’empathie et la solidarité envers ces personnes dont on nous demande de faire preuve de l’autre côté vis-à-vis des malades de la Covid 19 ?

Il y a ici deux poids deux mesures dans l’équation des obsédés de la « santé à tout prix », qui passent à côté de la mortalité dite « collatérale » causée par la priorité donnée à la pandémie et à côté de la détresse sociale et psychologique de tout un pan de la population affaiblie par les mesures de confinement.

Mais il est beaucoup plus aisé de faire des statistiques, des graphiques de l’évolution de la pandémie que d’évaluer les dommages crées par le confinement, moins quantifiables : les chiffres de la Covid 19 sont visibles, en temps réel, et cette hystérisation médiatique de la crise sanitaire entretient la peur, qui alimente la docilité, voire une forme de « servitude volontaire ».

Si nous ne mourons qu’une seule fois, nous vivons tous les jours : quel est le sens de la vie lorsque cette dernière se réduit à la privation de ce qui en constitue le sens pour les humains que nous sommes : privation de liberté (surveillance et sanctions), privation de mouvement (assignation à résidence), privation physique et émotionnelle (distanciation physique) privation de contact social (interdiction de voir ses proches et moins proches), privation de confiance et de cohésion sociale (climat de méfiance et de défiance, horizontale entre les citoyens, verticale avec les représentants du pouvoir). Quel est le sens d’une vie mue par la peur du contact et du partage, par un hygiénisme déshumanisant ? À quel modèle de société la privation et la peur comme unique horizon conduiront-elles ?

Nous ne pouvons vivre dans un tel climat sans perdre en chemin une partie des valeurs qui fondent notre humanité, car nos vies ne sont pas uniquement des vies biologiques.

Ces restrictions sont absolues en ce sens qu’elles concernent tous les individus et ce, sur l’ensemble du territoire. La privation de liberté de se mouvoir, de travailler, de circuler, de se cultiver, de partager s’applique à toute personne résidant en France, avec des exceptions plus ou moins étendues. Nous sommes soumis à un état d’urgence sanitaire… qui fait suite à un état d’urgence terroriste et qui précède probablement un autre état d’urgence…

Quel est le fondement juridique de cet état d’urgence sanitaire ? En droit français, un tel état ne peut trouver sa source qu’au plus haut de la hiérarchie des normes, même si les décrets sont au visa du Code de la Santé publique, à savoir la Constitution. Or, les atteintes aux libertés publiques sont strictement encadrées et doivent être nécessaires et proportionnelles.

Qu’en est-il de ces deux impératifs de nécessité et de proportionnalité, seuls à même de pouvoir justifier et autoriser une telle mesure d’exception ? Un confinement général, urbi et orbi, est-il en soi nécessaire et proportionné lorsqu’il est possible de déterminer les foyers de développement, lorsqu’il est possible de déterminer des zones de circulation du risque, ou encore les cas contacts et les cas positifs avec certitude pour autant qu’on s’en donne les moyens ?

Dans son allocution du 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron plaide pour un re-confinement devant permettre de faire passer le nombre de cas positifs journalier de quelque quarante mille à cinq mille afin de permettre l’opération de traçage des cas contacts. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait avec efficience en juin, en juillet, alors que le nombre de cas positifs journalier était à son niveau le plus faible ? Quelle garantie est donnée aux citoyens français que l’inefficacité des mois de juin juillet, sera battue en brèche à la sortie de ce nouveau confinement ?

Nous sommes donc assignés à résidence, privés de l’ensemble des libertés fondamentales sans qu’aucun contrôle de proportionnalité ni de nécessité, n’ait été opéré a priori, pas plus qu’a posteriori.

Il est étonnant de remarquer que, comme pour les prisonniers de droit commun, le temps de promenade journalier par « cellule » familiale est d’une heure. La seule différence réside dans une limitation spatiale, le fameux kilomètre. Mais, à l’inverse des prisonniers de droit commun, la privation et l’assignation à résidence n’ont été précédées d’aucun débat contradictoire, d’aucun respect des droits de la défense ! Nul débat démocratique n’a précédé la décision jupitérienne de confinement ou de re-confinement.

Des juristes pourraient tenter de justifier cette assignation à résidence dans le cadre d’une action pour « mise en danger d’autrui ».

Soit, tentons d’examiner les conditions de celle-ci.

L’article 223-1 du Code pénal dispose que Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Notons qu’une telle mise en danger, implique d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation.

Si nous écartons les porteurs avérés de Covid 19 (ce qui constitue une très faible proportion de la population française), le reste de la population, saine et donc non transmettrice, ne peut donc exposer personne à un risque immédiat de mort ou de blessure. L’article 223-1 du Code pénal est donc totalement inapplicable en l’espèce.

Aussi, imposer le confinement de façon autocratique pour le bien commun à l’ensemble des citoyens est totalement injustifiable au regard du droit, voire du droit pénal, puisqu’une telle restriction ne peut être justifiée ni par son critère de proportionnalité, ni par son critère de nécessité.

De plus, toute personne positive n’est pas systématiquement contagieuse. La transmission du virus, avec ou sans masque, avec ou sans gestes barrière, n’est pas si linéaire ou si évidente ! Et c’est oublier que même une transmission n’est en aucun cas une certitude de blessure immédiate ou de risque immédiat de mort. Le taux de létalité étant proche d’un pourcent, la transmission est donc, pour l’écrasante majorité des cas, un non-sujet. Si on admet une telle privation pour la pandémie de Covid 19, alors elle devrait l’être chaque année pour la grippe… qui elle aussi conduit à des décès. Or ce n’est pas le cas.

Brandir l’article 223-1 du Code pénal ne tient donc pas.

L’examen de la nécessité et de la proportionnalité suppose en outre l’examen de l’efficacité potentielle de la mesure. Est-il prouvé que le confinement d’une nation entière est le remède le plus approprié ? Si jette un coup d’œil dans le rétroviseur, aucune grande pandémie n’a donné lieu à de tels confinements généralisés (peste, choléra, grippe de Hong Kong, grippe espagnole…), alors même que certaines de ces pandémies avaient un taux de létalité bien supérieur. Il ne s’agit donc pas d’une pratique éprouvée et approuvée sur laquelle nous pourrions nous appuyer. À l’inverse, à ce jour, les pays qui ont le moins confiné sont vraisemblablement les pays qui ont le mieux maîtrisé leurs sorties de crise (Suède, Japon, Taïwan, Vietnam…). Cela ne prouve rien certes, les contextes anthropologiques, historiques et économiques ou sanitaires étant différents donc pas comparables, mais cela ne peut que laisser perplexe ou du moins interrogateur.

Aussi, à l’échelle de l’humanité, cette pandémie est un épiphénomène, au regard de son taux de létalité.

Les pandémies, les épidémies, les maladies font partie de l’histoire de l’homme. Ne serait-ce depuis quarante ans, plusieurs pandémies ou épidémies sont apparues H1N1, Sars2, Sida. Il n’y a rien de nouveau ou de rare dans l’apparition d’une nouvelle pandémie. Et aucune des grandes maladies pandémiques ne démontre une persistance, mais bien des vagues d’apparition et d’évolution. Vagues qui peuvent être plus ou moins espacées temporellement ou spatialement. Les progrès scientifiques, sanitaires ont permis de limiter voire d’éradiquer certaines d’entre elles. Il n’est pas nécessaire de plaider la théorie du complot ou la responsabilité de ce cher Bill. Toute pandémie s’éteint avec le temps, avec ou sans mesure de confinement.

La privation de liberté instaurée sans mesure ni discernement ne repose finalement que sur une assertion sans fondement raisonnable et raisonné : « c’est pour le bien de la nation et de la population ». Cette justification rappelle de façon inquiétante la pierre angulaire idéologique des États totalitaires.

Aussi, nous posons la question : si ni la létalité ni la propagation ne sont hors norme, cette mesure d’entrave est-elle dans ce cas précis réellement nécessaire et proportionné ? En l’état du droit, la réponse est non.

En outre, le carcan de l’état d’urgence sanitaire rompt avec les principes d’un état de droit démocratique, situation d’autant plus criante dans notre soi-disant « pays des Lumières » et « pays des droits de l’Homme » autoproclamé. Il suffit d’examiner les impacts de cet état d’urgence au regard de deux piliers de toute démocratie, à savoir la séparation des pouvoirs et la proportionnalité des peines.

La séparation des pouvoirs y est niée, et les forces de l’ordre disposent d’un pouvoir d’interprétation et de sanction totalement inédit. Comment expliquer que le fait que remplir une attestation au crayon de papier soit sanctionnable et soit valablement sanctionné ? Ou encore, est-ce nécessaire et proportionné d’interdire à des enfants de se rendre aux obsèques de leurs parents ?

Cette confusion des pouvoirs s’accompagne aussi d’une rupture avec les grands principes de droit pénal. Ainsi, le défaut d’attestation (autre appellation des « sauf-conduits 2.0 ») ou de motivation d’une attestation (soumis à la seule appréciation des forces de l’ordre) est sanctionné d’une amende, laquelle, en cas de répétition, est sanctionnée d’une récidive. Or, la récidive n’est possible qu’en matière de crimes et délits et non en matière contraventionnelle. C’est pourquoi, au terme des premiers atermoiements, le gouvernement a fait adopter le fat la répétition des infractions contraventionnelles donne lieu à une qualification de « délit » pouvant entraîner, dans les cas les plus importants, une peine de prison allant jusqu’à six mois.

Ces pratiques ressemblent comme deux gouttes d’eau à des pratiques d’États totalitaires dans lesquels la coercition est érigée en principe.

Les mesures actuelles sont donc la manifestation d’une erreur d’appréciation du droit et d’un abus de la force inédits.

Il semble temps aujourd’hui, face à la pandémie Covid 19, que la peur et la disproportion dans sa gestion laissent place à la raison et à la mesure.

Soigner les malades et protéger les plus fragiles, s’en donner les moyens matériels et humains, doivent être les seules préoccupations et actions de nos gouvernants. Cela n’empêchera pas certains décès, comme pour nombre de maladies.

Il ne faut donc désormais plus se cacher derrière un « principe de précaution » visant à justifier hypocritement l’inaction des politiques, leurs choix désastreux, et leur abus de pouvoir.

Nous devons refuser l’infantilisation et la culpabilisation de l’ensemble de la population, destinées à masquer l’impéritie des politiques d’austérité menées depuis des années en matière de santé publique. Et plutôt que de mettre sous cloche une population entière, plutôt que de faire peser sur la qualité de vie des citoyens des décennies de néolibéralisme sur les hôpitaux, plutôt que de réduire à néant les libertés publiques, il s’agit désormais de se concentrer sur la qualité de soin et donner les moyens aux soignants de soigner efficacement dans des conditions optimales.

Quant à nous, pour le reste, nous ne devons pas arrêter de vivre mais apprendre à vivre en liberté avec la Covid 19, comme nous vivons avec d’autres potentiels dangers de toute nature (virus, mais aussi cancers, accidents…). Et si la sensibilité, l’empathie et la solidarité développées dans nos sociétés vis-à-vis des plus fragiles, des malades sont louables évidemment — il n’est pas question de revenir dessus — nous devons aussi prendre en compte notre propre finitude, accepter que notre vie ne soit pas La Vie. Vivre c’est toujours risquer, toujours risqué.

« Tu ne meurs pas de ce que tu es malade ; tu meurs de ce que tu es vivant » (Montaigne, Les Essais, III, 13, Quadrige / PUF).

 

 

 

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