Déchéance de nationalité et apatridie d'un français

Je m'appelle Rachid Soltani 

Né le 29/01/1956 à St Jean de Maurienne (73) 

Domicilié 15 rue de l’Isère, 38610 Gières 

Retraité de la fonction publique hospitalière 

Titulaire du diplôme d'Etat d'Aide-soignant 

Aide-soignant titulaire de 1975 à 2012 au CHU de Grenoble Albert Michalon 

Délégué Syndical Sud Santé Solidaire, Représentant du Personnel 

Service National effectué au 1er Régiment des Chasseurs Parachutistes de Pau (64) du 01/04/1974 au 30/03/1975. 

Marié et Père de 2 enfants.

 

 

Depuis ma naissance en 1956, j’ai toujours été considéré français et en possession de ma Carte Nationale d’Identité. 

En 1999, je demande un Certificat de Nationalité Française. 

A cet effet, le 17/05/1999 ma demande est notifiée d’un refus par décision du Tribunal d’Instance, Service Nationalité de la ville de Grenoble. 

A noter que le 17/03/2000, la déclaration de nationalité française par possession d’Etat m’a été signifiée par ce même Tribunal suite à l’intervention de l’Elysée. 

Par conséquent je suis considéré comme « apatride » de 1956 à 2000. 

Je rappelle que je suis né sur le territoire français le 29/01/1956 à St Jean de Maurienne (73) de deux parents nés en Algérie Française. 

Le 08/01/1974, alors mineur, je suis recensé pour le Service Militaire National à la demande de l’Etat. 

Le 01/04/1974, je suis affecté au 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes de Pau et ceci après avoir effectué une préparation militaire parachutiste afin d’évaluer mes capacités physique et avoir obtenu l’obtention du Brevet Pré-Militaire Parachutiste. 

Après les douze mois obligatoire de Service Militaire, j’entre dans la Fonction Publique Hospitalière en novembre 1975 jusqu’en juillet 2012 en tant qu’Aide-soignant titulaire et suis élu Délégué Syndical (Sud Santé Solidaire) et Représentant du Personnel. 

 

A savoir, mon père, Arezki Soltani, incorporé dans l’armée française le 17/08/1936 a combattu pour la Libération de la France pendant l’occupation Allemande de 1939 à 1945, obtenant à cet effet « La Croix du Combattant". 

Ma mère, Malika Yahia a obtenue la nationalité française en 1965 sur une déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française sur laquelle figure mon Etat Civil. 

Mes parents divorcèrent en 1957, un an après ma naissance par délibération de jugement du 02/04/1957 du Tribunal Civil de St Jean de Maurienne, 

- Au motif de l’abandon domicile conjugal par M. Arezki Soltani, ayant disparu sans laisser de traces. 

- Au motif de coups et blessures sur la personne de Mme Malika Yahia. 

Le Tribunal Civil de St Jean de Maurienne a donc statué sur le divorce de mes parents et a attribué la garde des enfants exclusive à ma mère le 02/04/1957 avec toutes ses conséquences de droit. 

 

A ce jour, indigné, meurtri, atteint dans mon honneur, abandonné et trahi par mon pays, la France, j’ai engagé des démarches afin de faire valoir mes droits. 

 

M. Michel Destot, Ancien Maire de Grenoble et actuellement Député de l’Isère et M. Jean-Luc Médina, Avocat au Barreau de Grenoble et Ancien Bâttonier s’associent à mon combat dans une correspondance qu’ils adressent au Président de la République Française, M. François Hollande, dans laquelle il est question de la reconnaissance de ma Nationalité Française et se reportent à l’Art.4 de la loi N°66-945 du 20 décembre 1966 en concluant que la plus Haute Autorité de l’Etat et de manière conforme aux Statuts de la France, à son rayonnement en matière de Droits de l’Homme et au respect de nos engagements internationaux matière d'apatridie se doit de rétablir cette situation et de corriger cette injustice. 

Mme Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère a envoyé une correspondance au Président de la République Française afin de dénoncer ma situation. 

M. Michel Savin, Sénateur de l’Isère Maire de Domène est intervenu auprès de M. Lionel Beffre, Préfet de l’Isère afin de m’obtenir un RDV fixé le 5 janvier 2017. 

Le 9 février 2016, Le Dauphiné Libéré dénonce ma situation. Le 01/03/2016 un nouvel article parait et annonce la prise en charge de mon dossier par Maître Jean-Luc Médina. 

Mon dossier a également été déposé au Ministère des Affaires Etrangères à Paris par M. Gérard Morin, Ancien Ministre de François Mitterrand et actuellement Elu Conseiller Municipal à la Ville de Gières. 

 

 

Enfin, je vous informe que j’envisage une grève de la faim devant l’Elysée au mois de mars 2017 si ma situation n’évolue pas favorablement avant cette date au motif de la déchéance de nationalité et de l’apatridie dont je suis victime. 

 

Car à mon sens, le titre de français par possession d’Etat n’a pas lieu d’être dans mon cas, puisque n’ont pas été pris en considération les faits suivants : 

- Ma naissance sur le sol français en 1956 

- Mon Service Militaire Français effectué en 1974 

- Le divorce de mes parents, qui supprime tous les droits parentaux de mon père (1957) 

- La déclaration de nationalité française de ma mère en 1965 (où figure mon nom sur l’extrait de nationalité française) 

- Je n’ai jamais eu de double nationalité, ni même été à aucun instant en possession de documents administratifs algérien. 

Patriotiquement, « Allons enfants de la Patrie… »

Rachid Soltani 

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