BlackRock à l'Elysée : une cause de destitution?

L’article de Martine Orange publié mardi 9 décembre a suscité, à juste titre, un certain émoi. Il y était en effet question de l’influence du fonds américain BlackRock à l’Elysée et dans un certain nombre d’instances pré-décisionnelles sur la réforme des retraites. Cette influence pourrait bien nourrir une réflexion sur l’hypothèse d’une destitution du Président de la République.

La présence du président de BlackRock, Larry Fink, à l’Elysée, son association récurrente à divers projets élyséens et, surtout, l’aval apparemment donné à son influence dans les discussions de l’exécutif relatives au projet de réformes des retraites – projet qui touche l’ensemble de la population - soulève des problèmes considérables.

Certes, l’hypothèse de la destitution apparaît de prime abord très excessive. A l’origine, la mise en cause du Président était ainsi réservée à des cas de « haute trahison », essentiellement en rapport avec des formes d’intelligence avec un ennemi militaire. Mais le texte constitutionnel a évolué et saisit désormais le cas d’un « manquement à (des) devoirs » qui doit être « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68). Or, l’association d’un fonds étranger à des discussions qui ont pour objectif de mettre à bas un système conçu dans l’immédiat après-guerre (sur ce point, voyez les travaux éclairants de Bernard Friot, notamment Vaincre Macron, La Dispute, 2017), et qui auront pour conséquence d’appauvrir considérablement la population, paraît relever d’un manquement au premier devoir d’un Président, celui de participer au progrès du peuple dont il émane, même si cet horizon de progrès apparaît de moins en moins prégnant dans les consciences politiques. Elle est aussi susceptible de porter atteinte à l’indépendance nationale en livrant à terme les intérêts du pays (par l’intermédiaire de ceux de sa population) à un acteur financier étranger dont les pratiques douteuses ont été exposées par une enquête journalistique très documentée. Il est vrai que le texte constitutionnel rend la procédure de destitution extrêmement difficile. Mais, sur le principe, et si la Constitution française a encore un sens dans notre réel « globalisé », il n’est pas interdit d’y réfléchir…. 

Par-delà d’éventuels (et, à vrai dire, plutôt improbables) débats et mise en œuvre constitutionnels, cette réflexion sur l’hypothèse de la destitution nous engage plus avant encore.

Ainsi, s’il est régulièrement question de recenser l’activité de « lobbying », notamment auprès des parlementaires, c’est parce qu’on estime, en dernier lieu, que les représentants du peuple ne devraient pas agir au service d’intérêts privés. Mais pourquoi, alors, la Présidence échapperait-elle à ce principe ?

Par ailleurs, on sait l’influence du droit de l’Union en droit français et sa promotion d’une logique capitaliste marquée (voir, sur ce point, l’article de Corinne Gobin, « Discours constituant, austérité et néolibéralisme : des dynamiques énonciatives imbriquées. Le cas des grandes orientations des politiques économiques de l’Union européenne », Langage et société, 2019, pp. 31 à 51). Toutefois, cette influence du droit de l’Union peut encore être juridiquement justifiée par les aménagements apportés à la Constitution dans son titre XV. Elle ne manque d’ailleurs pas de susciter d’importantes protestations, que la récente adoption du CETA ont bien révélées. Dans le cas qui nous occupe, il ne s’agit même pas de l’influence du droit de l’Union mais d’une entreprise de lobbying exogène, participant d’une emprise qui n’est nullement formalisée en droit français.

Elle nous renvoie, en dernier lieu, à la place que tient aujourd’hui la finance dans le gouvernement des populations et rejoint partiellement la thématique de la dette souveraine. Or, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a bien mis en lumière dans ses travaux l’influence délétère du « système dette » sur les droits fondamentaux des populations au Sud mais aussi au Nord, avec notamment la crise grecque (voy. les travaux des experts indépendants du Conseil des droits de l’Homme sur la dette – disponibles sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU). La question est encore plus immédiatement posée ici puisqu’il s’agit de satisfaire directement des intérêts financiers extérieurs par la remise en cause profonde d’un système issu, en France, de la libération. Un système qui reste très populaire ainsi qu’en témoigne la mobilisation actuelle.

Le droit national peut-il être un frein à ces tendances néfastes ? Peut-on se saisir de la Constitution française et du rôle même des Etats qui, dans la logique, certes idéale, de la Charte des Nations Unies, soutenue ces derniers temps par l’élaboration d’instruments relatifs à la corruption publique tels que la Convention de Palerme (2000), ont pour principe de « favoriser le progrès économique et social de tous les peuples » ? N’oublions pas à cet égard que les Nations Unies, par l’intermédiaire de grandes résolutions de son Assemblée générale, ont affirmé le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » comme exigeant leur souveraineté politique mais aussi économique.

En somme, un principe mériterait d’être sérieusement re-considéré : celui selon lequel le pouvoir exécutif suprême, émanant encore du peuple français, doit être à son service, ceci relevant d’un mandat essentiel. L’élaboration d’une réforme majeure sous l’influence d’un lobbying financier étranger est susceptible d’illustrer un manquement aux devoirs présidentiels. Et s’il ne peut être, dans les conditions constitutionnelles et majoritaires actuelles, sanctionné, il peut néanmoins être politiquement et juridiquement pensé.

 

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