Les réformes à venir

Réforme des retraites

Il est possible que la réforme des retraites remette cause le modèle de retraite par répartition et mettre progressivement en place un système de retraite universel comme cela se fait notamment dans les pays scandinaves.

 Pour rappel :

  • À l'heure actuelle, les retraites reposent en France sur un système par répartition. Les cotisations des actifs paient les pensions des retraités, dans une logique de solidarité intergénérationnelle.
  • A l’inverse, dans un régime de retraite par capitalisation (individualisation), chaque actif accumule un capital qui servira à payer sa propre retraite.

Macron souhaite harmoniser les 42 régimes de retraite existants en instaurant un système par points.

Dans un système par points, un actif cotise et accumule chaque année un certain nombre de points. Au moment de partir à la retraite, ce nombre total de point est converti en pension. Ainsi, la pension est calculée en fonction d’une « valeur du point » valable pour tous (par exemple, 1 point = 1,25 euro).

Le problème est que dans un régime par points, le montant des retraites n’est pas garanti (comme il l’est actuellement) puisqu’il varie en fonction de la « valeur du point ». Avec ce système, il sera possible de savoir combien on paye chaque année mais on ne pourra pas savoir combien on touchera comme retraite.

De plus, le projet de réforme des retraites prévoit de maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Cependant, selon le montant de leur pension de retraite, les salariés sont incités à travailler plus longtemps.

En effet, le calcul du coefficient de conversion incite globalement à travailler plus longtemps car :

  • il prend en compte l’âge de départ : plus une personne décide de prendre sa retraite tard, plus sa pension est élevée.
  • il prend aussi en compte l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré. Maintenir un niveau fixe de pension si l’espérance de vie augmente supposerait donc de retarder l’âge de départ à la retraite.

Il reviendrait à chacun de « choisir » entre travailler plus longtemps et avoir une meilleure pension, ou partir plus tôt avec une pension moindre.

Enfin, ce système met fin aux régimes spéciauxSalariés, fonctionnaires, agents des 42 régimes spéciaux : tout le monde sera logé à la même enseigne.

Emmanuel Macron avait précisé dans sa campagne qu'il comptait mettre un terme aux régimes spéciaux, et créer un système unique avec les mêmes règles pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Qu'il s'agisse d'un fonctionnaire, d'un salarié ou d'un indépendant, s'ils gagnent la même somme d'argent pendant 40 ans, l'un et l'autre auront la même retraite.  Le système par points s'appuiera uniquement sur la durée totale de carrière avec des règles identiques à tous. Un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous. 

 

Plan pauvreté et réforme de l’assurance chômage (Mise à jour jeudi prochain)

Le plan pauvreté du gouvernement, initialement prévu en juillet dernier puis repoussé pour cause de manque de visibilité, doit être annoncé dans les prochaines semaines.

La philosophie de ce plan, c’est de faire sortir les personnes en difficulté, du chômage et de la pauvreté, au lieu de leur verser des aides qui ne leur permettent pas de retrouver du travail. Permettre « à nos concitoyens pauvres » non pas de vivre mieux, « mais de sortir de la pauvreté, une bonne fois pour toutes ! ». (discours de Macron aux parlementaires à Versailles le 9 juillet).

Pour Macron, les aides sociales enferment les Français dans la pauvreté. Son ambition est de sortir de la simple distribution d’aides sociales pour lesquelles « on met trop de pognon » comme il le disait en juin. Le plan pauvreté a en réalité pour objectif de responsabiliser les pauvres. C’est là toute l’idéologie du gouvernement, qui mène une politique libérale autoritaire, dans le but d’inciter les français à s’en sortir par eux-même, sans aides sociales

Selon le porte parole du gouvernement, il faut : "Permettre aux gens de trouver un emploi plus rapidement. Aujourd'hui, on a un système qui ne permet pas et n'incite pas à retrouver un emploi rapidement."

L’exécutif souhaite modérer le recours aux contrats courts, encourager le retour à l’emploi et réduire le chômage de longue durée.

Syndicats et patronat se verront fin septembre pour rediscuter les règles d'indemnisation des chômeurs, de leur durée, de leur montant, et des éléments d'incitation à la reprise d'emploi. .Les discussions avec les partenaires sociaux " vont durer quatre mois". On ne sait pas encore ce qu’il va sortir de ces négociations, mais déjà 62% des français n’ont pas confiance dans ce projet de réforme d’assurance chômage.

 

Loi Pacte et travail le dimanche

La loi Pacte cherche à favoriser la croissance de la taille des TPE et PME afin de créer davantage d’emplois. Autrement dit, ce plan vise à libéraliser encore un peu plus les PME. Cette loi est assez colossale (962 pages !) mais certains point méritent de s’y attarder, notamment par l’article qui concerne le travail le dimanche.

En 2015, la  "loi Macron", a déjà élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques internationales. Aujourd’hui, les élus En Marche veulent "aller plus loin".

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche la semaine dernière, 22 députés demandent à ce que la possibilité d'ouvrir le dimanche soit donnée aux commerçants par le projet de loi Pacte.

Selon eux, "l'ouverture dominicale est avant tout un enjeu sociétal qui correspond à l'aspiration des Français". A savoir, toujours d'après eux, "être libre d'acheter, de se divertir, de travailler ou non le dimanche". Pour ces parlementaires, les salariés seraient même "demandeurs" de cette "liberté" de travailler ce jour-là. "Dans les grands magasins parisiens, un roulement entre salariés a même dû être mis en place. Ils étaient tout simplement trop nombreux à vouloir travailler le dernier jour de la semaine", assurent-ils.

Ces élus oublient que le travail dominical est souvent contraint.

Autre argument, le niveau de dépenses des touristes en visite à Paris. Bien qu'étant la ville la plus visitée au monde avec 40 millions de touristes accueillis l'an dernier, "les recettes générées par le tourisme (en France, ndlr) sont 30% inférieures à celles de l'Espagne". "Quel gâchis", jugent-ils. Ces élus obsédés par l'attractivité commerciale oublient que les touristes, particulièrement à Paris, sont attirés par la culture, le patrimoine et un certain art de vivre, absolument pas par la frénésie des achats.

Par ailleurs, cette mesure cible d'abord les femmes et les salariés précaires.  Promouvoir la généralisation du travail du dimanche, c'est favoriser la destruction du lien social dans les milieux modestes. Les femmes (plus de la moitié des salariés travaillant le dimanche), qui ne pourront pas refuser une telle proposition en raison de la précarité de leurs contrats, seront les premières touchées.

Profite aux grandes enseignes mais pèse sur les indépendants". Si la loi Pacte exauce le vœu de ces 22 parlementaires, les petits commerçants qui font la vie de nos quartiers y perdront.

 

Révision constitutionnelle

Selon le Porte parole du gouvernement, “Nous sommes très attachés à ce que nous puissions réviser la Constitution, c'est aussi le souhait qui s'est exprimé très clairement dans les urnes lors des élections présidentielle et législatives".

Réduction de 30 % du nombre de parlementaires. Les circonscriptions actuelles n’existeront plus et les élus ne seront plus élus de la même manière.

  • Plafond au nombre de mandats consécutifs (interdiction de 3 mandats d’affilés)
  • Accélération de la procédure d'adoption des lois. Les amendements devraient être limités, tout comme les navettes parlementaires.
  • Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil Constitutionnel.

 

Pour le gouvernement, le processus législatif doit être accéléré. Productivité appliqué à la démocratie ! L'exécutif décidera des lois qui bénéficieront d’un examen prioritaire.

Le plus intéressant dans ce projet de loi sera la réaction de l’opposition, notamment France Insoumise.

François Ruffin propose notamment : Que le Président puisse être convoqué et auditionné ou encore  que les élections présidentielles soient déconnectées des législatives. Même si ce genre d’amendement est systématiquement rejeté par la troupe En Marche, les débats seront l’occasion de remettre une nouvelle fois en cause le présidentialisme présumé d'Emmanuel Macron. Des élus insoumis souhaitent par exemple constitutionnaliser la révocation du chef de l’Etat.

  

La désocialisation des heures supplémentaires

Objectif du gouvernement :

  • Dès le 1er septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés, dans le privé comme dans le public.
  • "Nous voulons que les Français puissent revenir vers le travail, que ce travail paie et qu'il paie de mieux en mieux", a martelé le Premier ministre.

Impact réél :

  • Faciliter le recours aux heures supplémentaires revient à augmenter la durée du temps de travail des personnes en emploi.

L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel que estimé à 3 milliards d’euros.

  • En gros : + de pouvoir d’achat pour ceux qui font des heures supplémentaires. Tandis que ceux qui ne font pas d’heures supplémentaires paieront pour ceux qui en font, et donc seront perdants.
  • Cette mesure rappelle la défiscalisation des heures supplémentaires mise en œuvre durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle s’inscrit dans la même idéologie : « travailler plus pour gagner plus » avec la volonté de redonner du pouvoir d’achat à ceux qui travaillent d’avantage.

Mais tout le monde ne fait pas d’heures supplémentaires. D’autant que ce n’est pas le salarié qui choisit, mais l’entreprise qui lui donne, ou non, la possibilité d’en faire.

  • Par ailleurs, cette mesure pourrait accentuer certaines inégalités sur le marché du travail. Pour réaliser des heures supplémentaires, il faut être à temps complet, sinon ce sont des heures complémentaires. Donc faciliter les heures supplémentaires, en les exonérant de cotisations sociales, peut accentuer la dualité du marché du travail entre ceux à temps complet et ceux à temps partiel. D’où un risque de creusement des inégalités entre hommes et femmes, par exemple (les secondes étant beaucoup plus souvent à temps partiel que les premiers), mais également entre les salariés des différents secteurs.

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